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Procès Verbal - A2023 333 Occupation illicite City stade KM 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Procès Verbal - A2023 333 Occupation illicite City stade KM 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2023
Publié
le
29/08/2023
S
LG
ID
: 093-219300100-20230828-A2023_333_ANNEX-AR
BONDY “““
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
ARRETE
N°A2023 333
Occupation
illicite
du
City
stade
Kylian
MBAPPE,
situé
Chemin
du
Pont
à Bondy,
parcelle
n°
0049
- Mise
en
demeure
de
quitter
les
lieux
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2212-4,
VU
le plan
local
d’urbanisme
de
l’Établissement
public
territorial
Est
Ensemble,
VU
la
convention
de
coopération
pour
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
compensation
écologique
(ligne
15
Est),
annexée
au
présent
arrêté,
VU
les
rapports
d’information
de
la
police
municipale
de
Bondy
des
14
et
25
août
2023,
annexés
au
présent
arrêté,
VU
le
procès-verbal
de
plainte
déposée
le
16
août
2023
par
Monsieur
Othman
ASAADI
en
sa
qualité
d’adjoint
au
Maire
de
la ville
de
Bondy,
annexé
au
présent
arrêté,
CONSIDERANT
qu’en
application
de
l’article
L.
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: « La police
municipale
a pour
objet
d'assurer
le
bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et
la
salubrité.
Elle
comprend
notamment
:
[...]
5°
Le
soin
de
prévenir
par
des
précautions
convenables,
et
de faire
cesser,
par
la
distribution
des
secours
nécessaires,
les
accidents
et
les
fléaux
calamiteux
ainsi
que
les
pollutions
de
toute
nature,
tels
que
les
incendies,
les
inondations,
les
ruptures
de
digues,
les
éboulements
de
terre
ou
de
rochers,
les
avalanches
ou
autres
accidents
naturels,
les
maladies
épidémiques
ou
contagieuses,
les
épizooties,
de pourvoir
d'urgence
à
toutes
les
mesures
d'assistance
et
de
secours
et,
s'il
y
a
lieu,
de
provoquer
l'intervention
de
l'administration
supérieure
»,
CONSIDERANT
qu’en
vertu
de
l’article
L.
2212-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« En
cas
de
danger
grave
ou
imminent,
tel que
les
accidents
naturels
prévus
au
5°
de
l'article
L.
2212-2,
le
maire
prescrit
l'exécution
des
mesures
de
sûreté
exigées
par
les
circonstances.
Il
informe
d'urgence
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
lui fait
connaître
les
mesures
qu'il
a prescrites.
»,
CONSIDERANT
que
le
City
stade
Kylian
MBAPPE
(terrain
de
football),
situé
Chemin
du
Pont
à
Bondy,
parcelle
n°
0049,
est
occupé
illicitement,
de
jour
comme
de
nuit,
par
des
individus
lesquels
y ont
construit
un
campement,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Bondy
est
propriétaire
de
cette
emprise,
laquelle
est
limitrophe
de
celle
sur
laquelle
se
situe
le groupe
scolaire
Louis
Pasteur,
CONSIDERANT
que
le
25
août
2023,
la
police
municipale
de
la
ville
de
Bondy
a
dressé
un
rapport
sur
les
conditions
d’occupation
de
l’emprise,
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2023
Publié
le
28/08/2023
SLG-
ID
: 093-219300100-20230828-A2023_333_ANNEX-AR
CONSIDERANT
que
ce
rapport
fait
état
de
la présence
de
34
personnes,
dont
quatre
femmes
enceintes
et deux
enfants
de
moins
d’un
an,
vivant
dans
des
tentes
de
camping
et des
maisons
de
fortune, CONSIDERANT
que
cette
occupation
illicite
empêche
l’accès
et
l’utilisation
de
l’infrastructure
sportive
de
la Ville,
CONSIDERANT,
en
outre,
que
le
terrain
sur
lequel
se
trouve
ces
familles
est
classé
zone
naturelle
dans
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
l’Établissement
public
territorial
Est
Ensemble,
et
qu’il
a
également
été
sélectionné
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
la
Métropole
du
Grand
Paris
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
de
restauration
écologique
en
faveur
d’une
espèce
animale
en
danger,
le Moineau
friquet,
CONSIDERANT
que
l'installation
d’un
nombre
croissant
de
personnes
met
en
péril
l’avenir
du
site,
dans
la
mesure
où
celle-ci
s’accompagne
de
dégradations
et
entraîne
une
pollution
des
sols, CONSIDERANT
que
les
services
techniques
de
la Ville
ont
également
relevé
la
présence
d’un
barbecue
et
d’une
plaque
de
cuisson
à
gaz
sur
le
campement,
ce
qui
fait
peser
un
risque
d’incendie
élevé,
en
particulier
en
période
estivale
et compte
tenu
de
la végétation
sèche
du
site,
CONSIDERANT
que
le
campement
se
situe
également
à
proximité
immédiate
d’un
transformateur
électrique
ce
qui
augmente
les
risques
et
les
dégâts
potentiels,
la
police
municipale
ayant
à
cet
égard
constaté
des
branchements
sauvages
à
la
centrale
électrique
ENEDIS, CONSIDERANT
que
l’occupation
illicite
génère
par
ailleurs
des
problèmes
d’hygiène
et
d’insalubrité,
en
raison
notamment
d’un
nombre
important
de
déchets
sur
le
campement
et
de
l’absence
à la fois
de
point
d’eau
et de
sanitaires,
CONSIDERANT
que
l’entrée
du
campement
donne
sur
le
chemin
du
Pont,
se
situe
en
face
d’un
centre
sportif
d’escrime,
d’une
piscine
intercommunale
(Michel
Beaufort)
et
d’un
établissement
de
restauration
rapide
(McDonald’s),
et
se
trouve
à
quelques
mètres
d’une
intersection
de
l’avenue
Gallieni,
laquelle
constitue
un
axe
majeur
de
circulation
de
la ville,
CONSIDERANT
que
la circulation
est
dans
cette
zone
particulièrement
dense
et
à vive
allure,
augmentant
ainsi
les
risques
d’accident,
compte
tenu
du
nombre
important
de
jeunes
enfants
vivant
dans
le
campement,
CONSIDERANT
que
la rentrée
scolaire
le 4
septembre
constitue
un
motif
supplémentaire
pour
évacuer
en
urgence
le site,
CONSIDERANT
qu’il
résulte
de
l’ensemble
de
ces
éléments
que
ce
campement
illicite
porte
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques,
et
constitue
un
danger
grave
et imminent
pour
la sécurité
des
personnes
et
l’avenir
d’un
site
naturel,
CONSIDERANT
qu’au
regard
de
l’urgence
de
la situation,
l’évacuation
des
occupants,
dans
un
délai
de
48
heures,
est
nécessaire,
ARRETE
ARTICLE
1°
—
Les
occupants
du
City
stade
Kylian
MBAPPE,
situé
Chemin
du
Pont
à Bondy,
parcelle
n°
0049,
sont
mis
en
demeure
d’évacuer
les
lieux
dans
un
délai
de
48
heures
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté. Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2023
Publié
le
29/08/2023
S
LG
ID
: 093-219300100-20230828-A2023_333_ANNEX-AR
ARTICLE
2
-—
Passé
ce
délai
de
48
heures,
le
Maire
de
la
ville
de
Bondy
pourra
requérir
le
concours
de
la force
publique
afin
de
permettre
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 3
-- Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
occupants
identifiés
de
l’emprise.
Il
sera
aussi
publié,
affiché,
et
copie
en
sera
adressée
à
:
+ Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
+ Monsieur
le Procureur
de
la République.
ARTICLE
4
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
auprès
du
Maire
de
Bondy
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE 5
-— Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Fait
en
Mairie
à Bondy,
le
28
AQUT
2023
LL
Wii
_-
Stephen HERVE Mare
de
Bondy
Conseiller
régional
d’Ile-de-Francé