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Arrêté - A2023 426 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 426 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
Publié
le
17/11/2023
S
LG
ID
: 093-219300100-20231117-A2023_426-AR
BON
sous
son
omb
ville-bondy,.fr
ARRETE
N°A2023 426
Interdiction
d'occupation
abusive
et
prolongée
de
l’espace
public
dans
certains
secteurs
de
la ville
de
Bondy
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2122-24,
L.
2212-1
et
suivants,
et
L.
2213-1
et
suivants,
VU
le code
pénal
et notamment
les
articles
R.
610-5
et R.
623-2,
CONSIDERANT
que
les
comptes-rendus
de
la
police
municipale
font
état
d’occupations
abusives
et prolongées
par
des
personnes,
seules
ou
en
groupe,
de
certains
trottoirs,
parkings
et
places
de
la ville
de
Bondy,
CONSIDERANT
que
ces
occupations
entravent
le
passage
des
usagers
et
gênent
ainsi
la
circulation
des
piétons
et des
véhicules,
CONSIDERANT
qu’elles
s’accompagnent,
en
outre,
dans
certains
cas
de
sollicitations
financières
agressives
et
bruyantes
et portent
atteinte
au
bon
ordre,
à
la sûreté,
à
la sécurité
et
à
la salubrité
publiques,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prévenir
ces
désordres
à
travers
une
réglementation
de
l’occupation
de
l’espace
public
dans
certains
secteurs
de
la
Ville
et
à
certaines
heures
de
la
journée,
ARRETE
ARTICLE
1°
—
Toute
occupation
abusive
et
prolongée
de
l’espace
public,
lorsqu'elle
est
de
nature
à entraver
la
libre
circulation
des
personnes
ou
à porter
atteinte,
à travers
notamment
des
sollicitations
financières,
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publiques
est
formellement
interdite
de
7h00
à
1h00,
du
lundi
au
dimanche,
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
de
la date
d’entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
Les
voies,
places
et
lieux
publics
concernés
sont
listés
ci-dessous
:
- rue
Jules
Guesde
- rue Auguste
Polissard
- avenue
Carnot
- avenue
Pasteur
- place
de
la Gare
- rue
Salengro
- route
de
Villemomble
- chemin
du
Pont
- route
d’Aulnay
- avenue
Galliéni
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 093-219300100-20231117-A2023_426-AR
- avenue
de
Rosny
- rue
Edouard
Vaillant
- carrefour
Michelet
- avenue
République
- cours
de
la République
- rue
Louis-Auguste
Blanqui
- rue
Martin
Luther-King
- rue
Simone
de
Beauvoir
- rue
Henri
Dunant
_- rue
Etienne
Dolet
- avenue
Maurice
Benhamou
- rue
Lucien
Chapelain
- avenue
Suzanne
Buisson
- rue
Jean
Lebas
- rue
Odette
Pain
- avenue
Jean
Moulin
- avenue
Léon
Blum
- rue Arthur
Groussier
- rue
Fontaine
- rue
Lucie
Aubrac
- rue
Rol-Tanguy
- avenue
de
Gueugnon
- rue
Paul
Renaud
- rue
du
Sergent
Bobillot
- avenue
de
Metz
- impasse
Jacques
Brel
- rue
de
Varsovie
- villa Thorel - rue Arthur
Rimbaud
ARTICLE
2
-—
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
passibles
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
2ème
classe.
ARTICLE
3 —
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
ARTICLE
4 - Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
+
Monsieur
le
commissaire
de
police
nationale,
*__
Monsieur
le chef de
la police
municipale
de
Bondy.
Fait en
Mairie
à Bondy,
le
j
7
NOV,
2023
tephen
HERVE
aire
de
Bondy
SE
Conseiller
régional
Â