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Déliberation - liste delib 29092022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Rivière-Enverse.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 29092022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations du 29/09/2022 – affiché le 06/10/2022
COMMUNE DE
LA RIVIERE ENVERSE Affichée le 06/10/2022
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
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L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de LA RIVIERE ENVERSE, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle communale, sous la présidence de Madame Sylvie ANDRES, Maire.
Date de Convocation : 23 septembre 2022
Présents : ANTHOINE Éric, ANTHOINE Alexis, adjoints
RICHARD Damien, WASSON Emeric, MONDET Geneviève, TERNISIEN Jean-François, GUERDER Charles, CAVORET Jean-Christophe, LAGE Emilie,
Absents excusés : VAN CORTENBOSCH Rénald (arrivé à 19 h 30)
Secrétaire de Séance : Mr WASSON Emeric
Nombre de conseillers en exercice : 11 - Présents : 10 - Votants : 11
Mr VAN CORTENBOSCH a donné pouvoir à Mme ANDRES Sylvie
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D2022_22 : DECISION MODIFICATIVE N°1 - Approuvée à l’unanimité
D2022_23 : PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU - Approuvée à l’unanimité
D2022_24 : DEMANDE DE SUBVENTION DE LA MFR DE BONNE - Approuvée à l’unanimité