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Déliberation - liste deliberations
Déliberation - liste deliberations seance 27.11 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rivière-Enverse.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations seance 27.11 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LA
RIVIERE
ENVERSE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
novembre
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
LA
RIVIERE
ENVERSE,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
dans
la salle
communale,
sous
la présidence
de
Madame
Sylvie
ANDRES,
Maire.
Date
de
Convocation
: 21
novembre
2025
Présents
: VAN
CORTENBOSCH
Rénald,
ANTHOINE
Éric,
ANTHOINE
Alexis
- adjoints
- WASSON
Emeric
— conseiller
délégué
- CAVORET
Jean-Christophe,
LAGE
Emilie,
RICHARD
Damien,
MONDET
Geneviève,
GUERDER
Charles
Absents
excusés
:
TERNISIEN
Jean-François
Mr
Jean-François
TERNISIEN
a donné
pouvoir
à
Mme
Sylvie
ANDRES
Secrétaire
de
Séance
: Alexis
ANTHOINE
Nombre
de conseillers en
exercice
: 11
-
Présents:
10
-
Votants:
11
D2025-21 :
Signature
de
la convention
« Service
commun
» d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
-
approuvé
à
l’unanimité.
D2025-22
: Approbation
du
protocole
d'accord
avec
la CCMG
dans
le cadre
du
transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
— approuvé
par
10
voix
pour
et
1 abstention
(Eric
ANTHOINE)
D2025-23
: Approbation
du
rapport
de
la CLECT
—
approuvé
à
l'unanimité
D2025-24
: Modification
simplifiée
n°2
du
PLU :
bilan
de
la concertation
et
approbation
— approuvé
par
9 voix
pour,
1 voix
contre
(Emeric
WASSON)
et
1 abstention
(Eric
ANTHOINE)
D2025-25
: Régularisation
foncière
avec
les
Consorts
Pernollet
: signature
de
l’acte
notarié
—
approuvé
à
l’unanimité D2025-26 :
Institution
d’une
participation
employeur
à la complémentaire
santé
du
personnel
— approuvé
à
l'unanimité
Liste
des
délibérations
du
27/11/2025
-—
affiché
le 28/11/2025