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Déliberation - liste deliberations seance 29.01 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rivière-Enverse.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations seance 29.01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
LA
RIVIERE
ENVERSE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JANVIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vint
neuf
janvier
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
LA
RIVIÈRE
ENVERSE,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
dans
la salle
communale,
sous
la présidence
de
Madame
Sylvie
ANDRES,
Maire.
Date
de
Convocation
: 23
janvier
2026
Présents
: VAN
CORTENBOSCH
Rénald,
ANTHOINE
Éric,
ANTHOINE
Alexis,
adjoints
—
CAVORET
Jean-
Christophe,
LAGE
Emilie,
MONDET
Geneviève,
GUERDER
Charles,
TERNISIEN
Jean-François
Absents
excusés
:
WASSON
Emeric,
RICHARD
Damien
Secrétaire
de
Séance
: Rénald
VAN
CORTENBOSCH
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
-
Présents:
9
-
Votants:
9
D2026-01
: Approbation
du
Projet
de
Territoire
des
Montagnes
du
Giffre
— approuvée
à l’unanimité
D2026-02
: Modification
des
statuts
de
la CCMG
en
conformité
avec
le
projet
de
territoire
— approuvée
à
l'unanimité
D2026-03
: Convention
d'adhésion
au
service
de
renforts
et accompagnements
spécifiques
du
CDG74
—
approuvée
à l'unanimité
D2026-04
: Délibération
donnant
au
Maire
délégation
pour
ester
en
justice
et choix
du
cabinet
d'avocat
représentant
la commune
Liste
des
délibérations
du
29/01/2026
-—
affiché
le 30/01/2026