Conseil Municipal - cm 20 03 2015

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 20 03 2015

Conseil Municipal - cm 20 05 2011

Conseil Municipal - cm 20 05 2011

Conseil Municipal - cm 26 03 2009

Conseil Municipal - cm 25 03 2010

Conseil Municipal - cm 25 03 2010

Conseil Municipal - cm 26 03 2009

Conseil Municipal - cm 25 03 2019

Conseil Municipal - CM 06 03 2020

Conseil Municipal - cm 29 03 2012

Conseil Municipal - cm 20 03 2015 Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20 03 2015)Thèmes du document : Ruralité, Fiscalité, Aménagement du territoire, La deuxième réunion du conseil municipal de Kruth pour l’année 2015 s’est déroulée en mairie le vendredi 20 mars. Il s’agissait de la séance budgétaire. Elle a été ouverte à 18h30 et a été close à 20h30. Quatorze élus sur les 15 en exercice ont pris part à cette réunion de travail. Sabine GARDNER, adjointe, était absente et excusée.

Les décisions suivantes ont été prises.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 30 JANVIER 2015

Le compte-rendu affiché en mairie le vendredi 6 février 2015 concernant la séance du vendredi 30 janvier 2015 et transmis aux élus ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

II – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2015

Jean-Paul HALLER, maire-adjoint chargé des finances, présente la synthèse des taxes locales directes pour 2015 qui correspond à la décision prise lors de la réunion du 30 janvier 2015, à savoir une augmentation des taux de 1 %, alors que les taux 2014 étaient les mêmes que ceux de 2013. Le tableau ci-dessous précise les taux d’imposition et les produits attendus pour les trois impôts locaux. Les taux 2015 sont adoptés à l’unanimité des membres présents.

TAXES TAUX 2015 BASES 2015 PRODUITS 2015 HABITATION 11.68 % 1 166 000 € 136 137 € FONCIER BATI 17.11 % 867 400 € 148 407 € FONCIER NON BATI 64.61 % 86 200 € 55 694 € TOTAL 340 238 €

Les élus chargent Monsieur le Maire de la notification des taux votés à Monsieur le Préfet et aux services fiscaux.

III – EXAMEN ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2015

Monsieur le Maire rappelle que la commission des finances réunie le lundi 2 mars 2015, sur autorisation du Conseil Municipal, a élaboré les projets pour les budgets 2015. Jean-Paul HALLER, maire-adjoint chargé des finances, présente les documents budgétaires. Il explicite les sections de fonctionnement et d’investissement, article par article. Les budgets ont les caractéristiques suivantes :

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

VENDREDI 20 MARS 20151. Budget principal 2015

Section de fonctionnement

Dépenses 1 109 607.51 € Recettes 1 109 607.51 € Section d’investissement

Dépenses 920 364.13 € Recettes 920 364.13 €

Après en avoir délibéré, le budget principal est mis au vote et adopté par tous les 14 élus présents.

2. Budget forêt 2015

Section de fonctionnement

Dépenses 465 171.91 € Recettes 465 171.91 € Section d’investissement

Dépenses 42 577.47 € Recettes 42 577.47 €

Après en avoir délibéré, le budget forêt est mis au vote et adopté par tous les 14 élus présents.

IV – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Quatre demandes de subventions sont présentées et examinées par les élus.

1. Conférence Saint-Vincent de Paul de Saint-Amarin

Il s’agit d’une association caritative de notre vallée qui vient en aide à des familles en grande difficulté.

Conformément aux règles en vigueur établies par les élus, il est décidé, à l’unanimité, d’allouer pour l’année 2015 une subvention de 200 € prise sur l’article 6574 du BP 2015.

2. 10 km du Lac

Suite à la demande faite par l’US Thann Athlétisme en date du 26 février 2015, cette association sportive aura une subvention de 150 € pour l’organisation de la 25ème édition de la course pédestre des 10 km du lac qui se déroulera le samedi 6 juin 2015. Une coupe destinée à un participant sera aussi offerte par la commune. Ces décisions sont prises à l’unanimité.

3. Course cycliste : le grand prix du lac de Kruth-Wildenstein

Cette année encore le Vélo Club de Mollau organisera une course cycliste autour du lac de Kruth-Wildenstein. Elle aura lieu le dimanche 12 avril prochain. Par courrier du 17 février 2015, l’association sollicite une coupe pour récompenser un des lauréats. Tous les élus présents accèdent à cette demande.

4. Musique municipale

Suite au changement de directeur au sein de la musique municipale de Kruth, les 14 élus présents décident d’attribuer un complément de subvention pour les frais liés à la nouvelle direction. L’accord est donné pour l’année 2015 et sera reconduit, si nécessaire, en 2016. Le coût annuel ne devra pas dépasser 6 300 €. Le versement se fera sur présentation de justificatifs. En contrepartie la musique municipale ne sollicitera pas l’acquisition d’instruments nouveaux durant 2 ans.

L’aide communale allouée depuis plusieurs années pour la formation des jeunes qui font partie de la musique municipale est également reconduite en 2015, décision prise à l’unanimité. Ils’agit d’une participation correspondant à 1/3 du coût des cours de musique. Une somme de 1100 € est prévue au budget. Le paiement se fera sur présentation des décomptes concernant les élèves de la musique municipale de Kruth.

V – HORAIRES DE CLASSE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du vendredi 31 janvier 2014, les horaires scolaires ont été fixés pour l’année 2014/2015. Il s’agit de revoir ces horaires pour l’année scolaire à venir 2015/2016.

Après en avoir délibéré, vu l’avis favorable du conseil d’école en date du mardi 10 février 2015, le conseil municipal donne son accord, pour les horaires suivants à appliquer durant l’année scolaire 2015-2016 :

Lundi : 8h00 – 11h30 et 13h30 – 16h00

Mardi : 8h00 – 11h30 et 13h30 – 16h00

Mercredi : 8h00 – 10h30

Jeudi : 8h00 – 11h30

Vendredi : 8h00 – 11h30 et 13h30 – 16h00

Il faut néanmoins relever que la nouvelle semaine scolaire, décidée au niveau national avec 4,5 jours de classe, ne donne pas satisfaction aux élus et la décision qui a été prise par le conseil municipal apparaît comme prématurée dans la mesure où, à ce jour on ne connait pas le devenir des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), suite au désengagement financier de l’Etat.

VI – ECOLE NUMERIQUE RURALE : ETUDE DU DOSSIER

Chaque année, l’Etat attribue aux communes des subventions dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Pour l’année 2015, dans la liste des catégories d’opérations subventionnables figure «l’école numérique rurale» avec un taux d’aide entre 20 et 50 %. Il s’agit de l’acquisition d’un équipement informatique complet pour l’école élémentaire composé d’un tableau blanc interactif, d’un ordinateur enseignant et de portables pour les élèves.

L’école élémentaire du R.P.I intégré de Kruth-Wildenstein a présenté un dossier en prenant comme base une classe de 24 élèves, avec un portable pour 2 enfants.

Le coût de cette opération est de 11 991.67 € HT, soit 14 390 € TTC.

Après discussion, le conseil municipal adopte cette opération et sollicite une subvention au titre de la DETR 2015.

Compte-tenu du réseau non-filaire qui devra être mis en place, une élue suggère que les enseignants fassent une information en direction des parents.

L’inscription au budget 2015, ou éventuellement 2016, se fera en fonction de l’aide obtenue et après la notification de la subvention. Le plan de financement prévu est le suivant :

Subvention DETR 5 995.83 €

Autofinancement commune 6 166.31 €

Récupération par le biais du FCTVA 2 227.86 €

TOTAL TTC 14 390.00 €

Affiché en mairie le jeudi 26 mars 2015

Le Maire :Claude WALGENWITZ