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Convocation - 2 09 2019
Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Puynormand.
Lien du pdf (Convocation - 2 09 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
REUNION DU 2 SEPTEMBRE 2019 Début de séance 19H30
Nombre de conseillers : L’an deux mille dix neuf, le deux du mois de Septembre, Le Conseil Municipal de la commune de PUYNORMAND (gironde) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur BAYLE Joël, Maire.
En exercice 11 Date de convocation du Conseil Municipal : 11/06/2019 Présents 07 Etaient présents : Mrs BAYLE Joël, Maire ; ARNAUD Jean-Pierre, Votants 10 PASCAL Christophe, COLAS Gilles, VONHOUT Marie Christine, BARBRY Vincent, BRUN Yannick
Etai(en)t excusé(es) : DUMON Mireille pouvoir à Gilles COLAS
CHAUFFLEUR Marie-Laure pouvoir à BARBRY Vincent
PASQUET Eric pouvoir à ARNAUD Jean-Pierre,
AUTHIER Cyril
Secrétaire de séance : VONHOUT Marie Christine
OBJET : RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITE SERVICE PUBLIC PREVENTION ET GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DEL 20190901
Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de l’année 2018, établi conformément à la loi 95-101 du 2 février 1995, dite loi Barnier et au décret d’application 2000-404 du 11 mai 2000.
Monsieur le Maire propose d’adopter ce rapport et de le transmettre pour information aux collectivités adhérentes. Il précise que ce rapport sera à la disposition des administrés de la Commune de Puynormand. Le conseil municipal après avoir délibéré :
ADOPTE le rapport annuel 2018 du SMICVAL,
DIT que se rapport est à la disposition des administrés de la Commune
POUR 10 voix CONTRE : ….. voix ABSTENTION : …. voix
Informations et délibérations diverses :
SIAEPA :
Le maire informe le Conseil Municipal que la régie des eaux de St Médard de Guizières fusionne avec le Syndicat de la Dronne de Coutras. La délibération sera portée à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le maire informe que 2 nouveaux professeurs des écoles ont pris en charge les classes de l’école communale.
Dans le cadre de la délibération prise en 2016 concernant le 0 Phyto et la loi mise en application au 1ier Janvier 2019 interdisant aux collectivités territoriales et aux particuliers l’usage de tout produits phytos, les allées du cimetière ont été enherbées par le service technique cet été pour en faciliter l’entretien. Le compost utilisé a été fourni gratuitement par le SMICVAL.
Le 27 septembre 2019 aura lieu l’inauguration des panneaux informatifs signalant l’engagement de la commune dans le cadre de la Biodiversité et dans le but de l’obtention du label terre saine en 2020.
Les ateliers de l’Asept reprendront le 3 octobre. Cette deuxième période d’ateliers sera consacré à internet découverte et utilisation.
Eglise : l’ouverture des plis des candidats ayant déposé leur offre sur la plateforme démat-ampa.fr aura lieu le 11 septembre 2019. Les travaux seront lancés en suivant.
Lotissement : une contrainte complémentaire est demandée pour la sécurisation. Une borne incendie sera installée. Les travaux devraient commencer pendant les vacances de Toussaint.
Le prochain conseil aura lieu le 14 octobre 2019.
L’ordre du jour étant épuisé et les questions diverses posées le conseil municipal prend fin à 22h30.