Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL 2022
Compte-Rendu - Vote du budget primitif 2025 Budget Principal
Compte-Rendu - Vote du budget primitif 2025 Budget annexe Golfs
Compte-Rendu - Budget principal 2023
Déliberation - Vote du Compte Administratif 2021 Deliberation
Compte-Rendu - 2024 Budget Principal Ville
unknown - Compte Administratif du budget principal de la com
Déliberation - 20220607 Vote du CA 2021 Budget principal
Déliberation - 02 compte administratif 2016 du budget principal d
Compte-Rendu - Compte Administratif 2022
Compte-Rendu - Vote du Compte Administratif 2021 Agrege au Budget Principal 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Vote du Compte Administratif 2021 Agrege au Budget Principal 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances,
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT RAPHAEL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21830118200018
POSTE COMPTABLE : 083110
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 27
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 40
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 92
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 135
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 141
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 142
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 143
A4 - Etat des provisions 144
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 145
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 146
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 148
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 151
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 153
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 154
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 156
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 172
A10.3 - Opérations liées aux cessions 173
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 174
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 176
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 180
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 181
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 182
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 183
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 186
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 187
C1.2 - Actions de formation des élus 192
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 193
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 195
C3.2 - Liste des établissements publics créés 196
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 197 D2 - Arrêté et signatures 198
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 4
Code INSEE
83118
VILLE DE SAINT RAPHAEL
BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
36231
15452
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
65275355.00 69095355.00 1336.90 1306.66
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1565.92 1212.00 2 Produit des impositions directes/population 1084.95 670.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1845.34 1405.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 245.19 301.00 5 Encours de dette/population 1910.38 1018.00 6 DGF/population 98.18 202.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 57.31 62.40 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94.22 93.40 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 13.29 21.40 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 103.52 72.40
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 59 481 081,42 G 67 301 494,32
Section d’investissement B 15 976 550,52 H 13 844 779,69
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 8 568 578,06
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 2 395 340,52 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 77 852 972,46 = G+H+I+J 89 714 852,07
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 11 002 413,99 L 15 151 541,48
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 11 002 413,99 = K+L 15 151 541,48
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 59 481 081,42 = G+I+K 75 870 072,38
Section d’investissement = B+D+F 29 374 305,03 = H+J+L 28 996 321,17
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 88 855 386,45 = G+H+I+J+K+L 104 866 393,55
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 11 002 413,99 L 15 151 541,48 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 13 582 216,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 287 093,48
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 673 155,72 251 310,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 9 358 353,64 5 922,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 944 235,43 0,00
202105 Opération d’équipement n° 202105 1 669,20
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 25 000,00 25 000,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 18 737 100,00 12 671 171,96 3 074 916,46 0,00 2 991 011,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 32 600 000,00 32 040 398,91 473 792,78 0,00 85 808,31
014 Atténuations de produits 560 000,00 387 092,00 0,00 0,00 172 908,00
65 Autres charges de gestion courante 7 197 100,00 5 341 072,45 890 598,70 0,00 965 428,85
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 59 094 200,00 50 439 735,32 4 439 307,94 0,00 4 215 156,74
66 Charges financières 1 482 000,00 1 415 919,91 0,00 0,00 66 080,09
67 Charges exceptionnelles 696 850,00 308 789,49 74 252,67 0,00 313 807,84
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 200 000,00 57 000,00 143 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
61 473 050,00 52 221 444,72 4 513 560,61 0,00 4 738 044,67
023 Virement à la section d'investissement (2) 7 000 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 702 600,00 2 746 076,09 -43 476,09
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
9 702 600,00 2 746 076,09 6 956 523,91
TOTAL 71 175 650,00 54 967 520,81 4 513 560,61 0,00 11 694 568,58
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 12 371,94 10 840,47 0,00 0,00 1 531,47
70 Produits services, domaine et ventes div 5 663 000,00 4 667 460,26 518 526,81 0,00 477 012,93
73 Impôts et taxes 48 705 000,00 53 253 659,64 70 852,27 0,00 -4 619 511,91
74 Dotations et participations 5 227 000,00 5 225 476,60 57 814,40 0,00 -56 291,00
75 Autres produits de gestion courante 2 123 600,00 2 114 923,67 144 526,72 0,00 -135 850,39
Total des recettes de gestion courante 61 730 971,94 65 272 360,64 791 720,20 0,00 -4 333 108,90
76 Produits financiers 100,00 71,17 0,00 0,00 28,83
77 Produits exceptionnels 276 000,00 794 531,51 0,00 0,00 -518 531,51
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
62 007 071,94 66 066 963,32 791 720,20 0,00 -4 851 611,58
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 600 000,00 442 810,80 157 189,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
600 000,00 442 810,80 157 189,20
TOTAL 62 607 071,94 66 509 774,12 791 720,20 0,00 -4 694 422,38
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 8 568 578,06
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 121 202,20 526 206,52 673 155,72 921 839,96
204 Subventions d'équipement versées 605 000,00 220 500,00 0,00 384 500,00
21 Immobilisations corporelles 15 879 856,48 3 139 670,50 9 358 353,64 3 381 832,34
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 461 856,62 3 523 232,71 944 235,43 1 994 388,48
Total des opérations d’équipement 2 924 580,00 1 168 468,36 1 669,20 1 754 442,44
Total des dépenses d’équipement 27 992 495,30 8 578 078,09 10 977 413,99 8 437 003,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 14 961,18 0,00 0,00 14 961,18
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 335 000,00 6 262 322,12 0,00 72 677,88
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 9 000,00 9 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 35 000,00 0,00 25 000,00 10 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 6 393 961,18 6 271 322,12 25 000,00 97 639,06
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 770 000,00 253 650,91 0,00 516 349,09
Total des dépenses réelles d’investissement 35 156 456,48 15 103 051,12 11 002 413,99 9 050 991,37
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 600 000,00 442 810,80 157 189,20
041 Opérations patrimoniales (1) 500 000,00 430 688,60 69 311,40
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 100 000,00 873 499,40 226 500,60
TOTAL 36 256 456,48 15 976 550,52 11 002 413,99 9 277 491,97
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 2 395 340,52
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 692 285,08 1 403 976,36 1 287 093,48 1 215,24
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 251 310,00 104 924,40 251 310,00 -104 924,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 922,00 -5 922,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 943 595,08 6 508 900,76 1 544 325,48 -109 631,16
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 3 225 801,92 3 904 612,33 0,00 -678 810,41
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 851,00 0,00 -851,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 35 000,00 0,00 25 000,00 10 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 16 474 800,00 13 582 216,00
Total des recettes financières 19 735 601,92 3 905 463,33 13 607 216,00 2 222 922,59
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 770 000,00 253 650,91 0,00 516 349,09
Total des recettes réelles d’investissement 28 449 197,00 10 668 015,00 15 151 541,48 2 629 640,52
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 7 000 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 702 600,00 2 746 076,09 -43 476,09
041 Opérations patrimoniales (1) 500 000,00 430 688,60 69 311,40
Total des recettes d’ordre d’investissement 10 202 600,00 3 176 764,69 7 025 835,31
TOTAL 38 651 797,00 13 844 779,69 15 151 541,48 9 655 475,83
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 15 746 088,42 15 746 088,42
012 Charges de personnel, frais assimilés 32 514 191,69 32 514 191,69
014 Atténuations de produits 387 092,00 387 092,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 231 671,15 6 231 671,15
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 415 919,91 0,00 1 415 919,91 67 Charges exceptionnelles 383 042,16 51 116,66 434 158,82 68 Dot. aux amortissements et provisions 57 000,00 2 694 959,43 2 751 959,43
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 56 735 005,33 2 746 076,09 59 481 081,42 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 83 902,90 83 902,90 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 6 262 322,12 53 337,14 6 315 659,26
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 168 468,36 1 168 468,36
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 526 206,52 0,00 526 206,52
204 Subventions d'équipement versées 220 500,00 48 981,54 269 481,54
21 Immobilisations corporelles (6) 3 139 670,50 554 950,84 3 694 621,34
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 3 523 232,71 132 326,98 3 655 559,69 26 Participations et créances rattachées 9 000,00 0,00 9 000,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 253 650,91 0,00 253 650,91 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 15 103 051,12 873 499,40 15 976 550,52 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 395 340,52
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 10 840,47 10 840,47
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 185 987,07 5 185 987,07
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 305 570,76 305 570,76
73 Impôts et taxes 53 324 511,91 53 324 511,91
74 Dotations et participations 5 283 291,00 5 283 291,00
75 Autres produits de gestion courante 2 259 450,39 53 337,14 2 312 787,53 76 Produits financiers 71,17 0,00 71,17 77 Produits exceptionnels 794 531,51 83 902,90 878 434,41 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 66 858 683,52 442 810,80 67 301 494,32
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
8 568 578,06
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 904 612,33 0,00 3 904 612,33 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 403 976,36 74 831,27 1 478 807,63 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 000 851,00 0,00 5 000 851,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 40 186,76 40 186,76
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 104 924,40 306 875,79 411 800,19 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 59 911,44 59 911,44 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 894 946,43 1 894 946,43
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 253 650,91 0,00 253 650,91 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 800 013,00 800 013,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 10 668 015,00 3 176 764,69 13 844 779,69 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 18 737 100,00 12 671 171,96 3 074 916,46 0,00 2 991 011,58
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 365 798,92 1 013 058,41 197 548,52 0,00 155 191,99
60611 Eau et assainissement 506 995,27 431 732,82 0,00 0,00 75 262,45
60612 Energie - Electricité 1 786 608,51 1 305 279,50 401 123,57 0,00 80 205,44
60618 Autres fournitures non stockables 372 378,16 276 367,20 79 012,96 0,00 16 998,00
60621 Combustibles 10 200,00 8 923,76 412,19 0,00 864,05
60622 Carburants 271 104,93 186 664,41 80 846,16 0,00 3 594,36
60623 Alimentation 43 396,52 29 688,77 7 979,04 0,00 5 728,71
60628 Autres fournitures non stockées 24 160,59 16 193,35 2 151,86 0,00 5 815,38
60631 Fournitures d'entretien 625 383,56 376 597,64 186 135,86 0,00 62 650,06
60632 Fournitures de petit équipement 199 347,37 71 992,34 51 387,29 0,00 75 967,74
60633 Fournitures de voirie 120 145,03 -104 317,16 145 684,82 0,00 78 777,37
60636 Vêtements de travail 133 103,83 61 365,59 31 264,08 0,00 40 474,16
6064 Fournitures administratives 66 996,34 44 288,14 5 091,25 0,00 17 616,95
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 154 404,53 76 819,50 59 544,19 0,00 18 040,84
6068 Autres matières et fournitures 125 929,20 52 318,34 14 380,42 0,00 59 230,44
6078 Autres marchandises 113 126,65 84 401,36 5 091,89 0,00 23 633,40
611 Contrats de prestations de services 1 563 085,36 1 273 732,32 101 425,51 0,00 187 927,53
6122 Crédit-bail mobilier 81 097,57 62 106,52 10 727,59 0,00 8 263,46
6132 Locations immobilières 1 644 220,57 1 639 819,14 2 952,29 0,00 1 449,14
6135 Locations mobilières 869 383,37 530 846,70 109 991,61 0,00 228 545,06
614 Charges locatives et de copropriété 152 230,78 120 657,28 0,00 0,00 31 573,50
61521 Entretien terrains 370 659,43 257 281,92 30 686,71 0,00 82 690,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 422 623,45 242 458,04 140 733,28 0,00 39 432,13
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 79 182,97 6 344,13 3 091,20 0,00 69 747,64
615231 Entretien, réparations voiries 467 155,72 147 379,27 164 706,02 0,00 155 070,43
615232 Entretien, réparations réseaux 99 848,01 48 360,75 25 287,62 0,00 26 199,64
61524 Entretien bois et forêts 53 105,36 37 116,00 14 323,36 0,00 1 666,00
61551 Entretien matériel roulant 199 885,94 125 941,05 42 183,25 0,00 31 761,64
61558 Entretien autres biens mobiliers 327 888,68 205 998,12 98 111,82 0,00 23 778,74
6156 Maintenance 559 471,61 338 795,77 146 725,73 0,00 73 950,11
6161 Multirisques 169 773,11 99 874,46 6 800,00 0,00 63 098,65
6168 Autres primes d'assurance 362 925,98 196 437,32 10 000,00 0,00 156 488,66
617 Etudes et recherches 164 290,72 38 006,75 27 219,60 0,00 99 064,37
6182 Documentation générale et technique 30 054,29 22 223,80 2 091,25 0,00 5 739,24
6184 Versements à des organismes de formation 172 655,07 48 463,51 79 838,11 0,00 44 353,45
6185 Frais de colloques et de séminaires 4 300,00 4 247,00 0,00 0,00 53,00
6188 Autres frais divers 176 297,19 142 260,25 4 929,80 0,00 29 107,14
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6226 Honoraires 240 226,56 79 612,69 26 262,76 0,00 134 351,11
6228 Divers 565 511,70 346 427,89 140 042,48 0,00 79 041,33
6231 Annonces et insertions 222 802,92 143 600,48 0,00 0,00 79 202,44
6232 Fêtes et cérémonies 792 498,97 615 553,44 75 518,36 0,00 101 427,17
6233 Foires et expositions 82 635,20 41 403,31 24 149,36 0,00 17 082,53
6236 Catalogues et imprimés 154 344,88 72 985,55 17 482,79 0,00 63 876,54
6237 Publications 78 468,85 69 650,56 0,00 0,00 8 818,29
6238 Divers 148 629,50 116 330,49 624,47 0,00 31 674,54
6241 Transports de biens 52 140,60 189,00 51 079,67 0,00 871,93
6247 Transports collectifs 258 700,00 202 684,15 41 835,92 0,00 14 179,93
6248 Divers 16 502,30 6 209,44 2 733,90 0,00 7 558,96
6251 Voyages et déplacements 45 004,85 19 570,79 1 294,50 0,00 24 139,56
6256 Missions 9 476,04 5 282,00 266,00 0,00 3 928,04
6257 Réceptions 143 648,63 77 581,23 21 118,10 0,00 44 949,30
6261 Frais d'affranchissement 102 941,23 77 272,04 25 484,91 0,00 184,28
6262 Frais de télécommunications 183 183,98 160 036,86 21 625,51 0,00 1 521,61
627 Services bancaires et assimilés 19 771,33 13 167,85 0,00 0,00 6 603,48
6281 Concours divers (cotisations) 106 766,60 59 908,44 39 325,99 0,00 7 532,17
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 306 727,49 169 024,25 105 354,61 0,00 32 348,63
6283 Frais de nettoyage des locaux 289 179,16 157 166,02 80 552,69 0,00 51 460,45
6284 Redevances pour services rendus 310 150,00 165 966,90 28 560,50 0,00 115 622,60
6288 Autres services extérieurs 118 273,06 75 625,02 19 612,80 0,00 23 035,24
63512 Taxes foncières 487 340,00 457 836,00 21 600,00 0,00 7 904,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 8 500,00 467,76 496,76 0,00 7 535,48
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 98 461,56 17 895,73 40 415,53 0,00 40 150,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 32 600 000,00 32 040 398,91 473 792,78 0,00 85 808,31
6218 Autre personnel extérieur 150 247,31 80 880,95 43 337,27 0,00 26 029,09
6331 Versement mobilité 179 370,91 178 940,00 0,00 0,00 430,91
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 88 768,70 88 766,00 0,00 0,00 2,70
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 160 900,00 160 900,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 16 421 299,13 16 146 186,42 275 000,00 0,00 112,71
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 463 437,39 460 726,93 0,00 0,00 2 710,46
64118 Autres indemnités titulaires 4 765 042,40 4 684 835,44 80 000,00 0,00 206,96
64131 Rémunérations non tit. 1 630 730,43 1 630 674,80 0,00 0,00 55,63
64168 Autres emplois d'insertion 19 267,33 19 267,33 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 27 115,43 27 115,43 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 015 800,00 3 000 800,00 15 000,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 259 806,21 5 205 412,67 30 000,00 0,00 24 393,54
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 182,00 182,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 36 500,00 36 497,00 0,00 0,00 3,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 186 455,26 127 651,53 30 255,51 0,00 28 548,22
64731 Allocations chômage versées directement 40 070,55 40 070,55 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 114 173,20 110 694,35 200,00 0,00 3 278,85
6478 Autres charges sociales diverses 40 833,75 40 797,51 0,00 0,00 36,24
014 Atténuations de produits 560 000,00 387 092,00 0,00 0,00 172 908,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 50 000,00 16 841,00 0,00 0,00 33 159,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 470 000,00 358 631,00 0,00 0,00 111 369,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 40 000,00 11 620,00 0,00 0,00 28 380,00
65 Autres charges de gestion courante 7 197 100,00 5 341 072,45 890 598,70 0,00 965 428,85
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 116 747,89 109 683,85 884,40 0,00 6 179,64
6518 Autres 446 002,00 -64 524,65 313 544,16 0,00 196 982,49
6531 Indemnités 361 979,00 361 931,17 0,00 0,00 47,83
6532 Frais de mission 17 186,26 13 777,16 1 035,50 0,00 2 373,60
6533 Cotisations de retraite 34 779,00 34 691,74 0,00 0,00 87,26
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 98 510,00 45 924,00 0,00 0,00 52 586,00
6535 Formation 29 716,97 1 490,00 700,00 0,00 27 526,97
6536 Frais de représentation du maire 9 650,00 9 602,90 0,00 0,00 47,10
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 2 243,03 0,00 743,03 0,00 1 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 32 500,00 27 622,37 0,00 0,00 4 877,63
6542 Créances éteintes 67 500,00 67 377,31 0,00 0,00 122,69
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 119 500,00 101 974,00 17 330,01 0,00 195,99
65548 Autres contributions 94 500,00 -200 000,00 200 000,00 0,00 94 500,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 360,00 0,00 0,00 0,00 360,00
6557 Contribut° politique de l'habitat 5 000,00 3 628,05 0,00 0,00 1 371,95
6558 Autres contributions obligatoires 240 325,85 214 773,79 3 316,02 0,00 22 236,04
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 230 000,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 3 100 000,00 2 510 000,00 250 000,00 0,00 340 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 744 000,00 1 563 000,00 50 000,00 0,00 131 000,00
65888 Autres 446 600,00 310 120,76 53 045,58 0,00 83 433,66
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
59 094 200,00 50 439 735,32 4 439 307,94 0,00 4 215 156,74
66 Charges financières (b) 1 482 000,00 1 415 919,91 0,00 0,00 66 080,09
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 472 000,00 1 445 578,02 0,00 0,00 26 421,98
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 000,00 -29 658,11 0,00 0,00 39 658,11
67 Charges exceptionnelles (c) 696 850,00 308 789,49 74 252,67 0,00 313 807,84
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
6712 Amendes fiscales et pénales 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6714 Bourses et prix 46 689,85 5 658,46 20 480,00 0,00 20 551,39
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 82 973,00 17 007,70 647,67 0,00 65 317,63
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 97 687,15 59 326,80 0,00 0,00 38 360,35
6745 Subv. aux personnes de droit privé 400 000,00 266 485,93 0,00 0,00 133 514,07
678 Autres charges exceptionnelles 19 500,00 -39 689,40 53 125,00 0,00 6 064,40
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 200 000,00 57 000,00 0,00 0,00 143 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 200 000,00 57 000,00 0,00 0,00 143 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
61 473 050,00 52 221 444,72 4 513 560,61 0,00 4 738 044,67
023 Virement à la section d'investissement 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
2 702 600,00 2 746 076,09 -43 476,09
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 10 929,90 10 929,90 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 40 186,76 40 186,76 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 894 946,43 1 894 946,43 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 181 523,91 225 000,00 -43 476,09
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 575 013,00 575 013,00 0,00
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
9 702 600,00 2 746 076,09 6 956 523,91
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 9 702 600,00 2 746 076,09 6 956 523,91
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
71 175 650,00 54 967 520,81 4 513 560,61 0,00 11 694 568,58
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 576 751,19
Montant des ICNE de l’exercice N-1 566 751,19
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -29 658,11
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 12 371,94 10 840,47 0,00 0,00 1 531,47
6419 Remboursements rémunérations personnel 8 000,00 5 692,55 0,00 0,00 2 307,45
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 4 371,94 5 147,92 0,00 0,00 -775,98
70 Produits services, domaine et ventes div 5 663 000,00 4 667 460,26 518 526,81 0,00 477 012,93
70311 Concessions cimetières (produit net) 405 000,00 407 392,26 0,00 0,00 -2 392,26
70321 Stationnement et location voie publique 177 118,00 173 274,98 0,00 0,00 3 843,02
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 400 400,00 388 646,90 0,00 0,00 11 753,10
70323 Redev. occupat° domaine public communal 334 000,00 210 615,73 119 582,18 0,00 3 802,09
70328 Autres droits stationnement et location 78 800,00 2 582,49 76 660,41 0,00 -442,90
70383 Redevance de stationnement 308 500,00 249 980,35 9 383,69 0,00 49 135,96
70384 Forfait de post-stationnement 180 000,00 109 676,54 0,00 0,00 70 323,46
70388 Autres redevances et recettes diverses 584 085,00 583 202,60 73,70 0,00 808,70
7062 Redevances services à caractère culturel 489 197,00 303 320,41 45 472,33 0,00 140 404,26
70631 Redevances services à caractère sportif 435 000,00 377 140,60 11 050,40 0,00 46 809,00
70632 Redevances services à caractère loisir 315 700,00 253 988,74 36 922,00 0,00 24 789,26
7067 Redev. services périscolaires et enseign 995 000,00 802 839,78 192 246,71 0,00 -86,49
70688 Autres prestations de services 0,00 145,00 0,00 0,00 -145,00
7078 Autres marchandises 103 500,00 67 813,11 6 741,85 0,00 28 945,04
7082 Commissions 12 500,00 15 513,05 0,00 0,00 -3 013,05
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 16 000,00 15 913,52 0,00 0,00 86,48
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 70 700,00 70 127,76 0,00 0,00 572,24
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 75 000,00 60 446,93 0,00 0,00 14 553,07
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 11 000,00 10 636,00 0,00 0,00 364,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 16 500,00 3 808,00 12 625,20 0,00 66,80
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 220 000,00 166 379,60 0,00 0,00 53 620,40
70878 Remb. frais par d'autres redevables 331 000,00 337 942,75 0,00 0,00 -6 942,75
7088 Produits activités annexes (abonnements) 104 000,00 56 073,16 7 768,34 0,00 40 158,50
73 Impôts et taxes 48 705 000,00 53 253 659,64 70 852,27 0,00 -4 619 511,91
73111 Impôts directs locaux 38 000 000,00 39 197 682,00 0,00 0,00 -1 197 682,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 20 000,00 111 009,00 0,00 0,00 -91 009,00
73211 Attribution de compensation 2 255 000,00 2 189 796,75 65 907,36 0,00 -704,11
7336 Droits de place 200 000,00 194 753,61 0,00 0,00 5 246,39
7338 Autres taxes 20 000,00 13 436,87 4 944,91 0,00 1 618,22
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 300 000,00 1 322 378,63 0,00 0,00 -22 378,63
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 1 135 000,00 1 189 200,68 0,00 0,00 -54 200,68
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 175 000,00 180 505,87 0,00 0,00 -5 505,87
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 5 600 000,00 8 854 896,23 0,00 0,00 -3 254 896,23
74 Dotations et participations 5 227 000,00 5 225 476,60 57 814,40 0,00 -56 291,00
7411 Dotation forfaitaire 3 550 000,00 3 557 070,00 0,00 0,00 -7 070,00
74127 Dotation nationale de péréquation 300 000,00 338 819,00 0,00 0,00 -38 819,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 0,00 2 808,00 0,00 -2 808,00
7461 DGD 30 000,00 162 917,00 0,00 0,00 -132 917,00
74718 Autres participations Etat 35 000,00 32 003,06 37 970,97 0,00 -34 974,03
7472 Participat° Régions 20 000,00 3 500,00 17 035,43 0,00 -535,43
7473 Participat° Départements 84 000,00 132 076,84 0,00 0,00 -48 076,84
74748 Participat° Autres communes 35 000,00 45 657,81 0,00 0,00 -10 657,81
74758 Participat° Autres groupements 0,00 54 420,27 0,00 0,00 -54 420,27
7478 Participat° Autres organismes 1 081 000,00 789 793,62 0,00 0,00 291 206,38
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 4 617,00 0,00 0,00 -4 617,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 60 000,00 78 862,00 0,00 0,00 -18 862,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 32 000,00 25 740,00 0,00 0,00 6 260,00
75 Autres produits de gestion courante 2 123 600,00 2 114 923,67 144 526,72 0,00 -135 850,39
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 105 000,00 99 785,86 0,00 0,00 5 214,14
752 Revenus des immeubles 1 688 100,00 1 626 544,78 144 526,72 0,00 -82 971,50
757 Redevances versées par fermiers, conces. 95 500,00 96 946,05 0,00 0,00 -1 446,05
7588 Autres produits div. de gestion courante 235 000,00 291 646,98 0,00 0,00 -56 646,98
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
61 730 971,94 65 272 360,64 791 720,20 0,00 -4 333 108,90
76 Produits financiers (b) 100,00 71,17 0,00 0,00 28,83
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 100,00 71,17 0,00 0,00 28,83
77 Produits exceptionnels (c) 276 000,00 794 531,51 0,00 0,00 -518 531,51
7711 Dédits et pénalités perçus 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 1 000,00 46,00 0,00 0,00 954,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 100 000,00 409 806,40 0,00 0,00 -309 806,40
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 35 000,00 17 379,22 0,00 0,00 17 620,78
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 51 116,66 0,00 0,00 -51 116,66
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
7788 Produits exceptionnels divers 130 000,00 316 183,23 0,00 0,00 -186 183,23
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
62 007 071,94 66 066 963,32 791 720,20 0,00 -4 851 611,58
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
600 000,00 442 810,80 157 189,20
722 Immobilisations corporelles 415 328,33 305 570,76 109 757,57
752 Revenus des immeubles 53 400,00 53 337,14 62,86
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 83 902,90 83 902,90 0,00
791 Transferts charges de gestion courante 47 368,77 0,00 47 368,77
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 600 000,00 442 810,80 157 189,20
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
62 607 071,94 66 509 774,12 791 720,20 0,00 -4 694 422,38
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
8 568 578,06
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 121 202,20 526 206,52 673 155,72 921 839,96
202 Frais réalisat° documents urbanisme 95 000,00 308,33 0,00 94 691,67
2031 Frais d'études 1 652 553,46 361 527,73 549 049,20 741 976,53
2033 Frais d'insertion 31 800,00 15 552,00 0,00 16 248,00
2051 Concessions, droits similaires 341 848,74 148 818,46 124 106,52 68 923,76
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 605 000,00 220 500,00 0,00 384 500,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 605 000,00 220 500,00 0,00 384 500,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 15 879 856,48 3 139 670,50 9 358 353,64 3 381 832,34
2112 Terrains de voirie 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 14 672,00 4 092,00 0,00 10 580,00
2128 Autres agencements et aménagements 68 649,57 17 394,96 51 077,36 177,25
21316 Equipements du cimetière 436 296,84 288 015,28 99 770,49 48 511,07
21318 Autres bâtiments publics 2 643 467,70 155 385,60 1 341 605,36 1 146 476,74
2132 Immeubles de rapport 3 550 602,03 46 732,54 3 503 874,49 -5,00
2135 Installations générales, agencements 2 676 733,17 737 617,02 1 153 909,85 785 206,30
2138 Autres constructions 763 449,75 22 076,92 545 854,83 195 518,00
2142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 8 400,00 3 900,00 0,00 4 500,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 735 861,07 69 425,64 275 842,47 390 592,96
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 84 729,20 79 129,20 0,00 5 600,00
2151 Réseaux de voirie 102 560,45 0,00 102 560,45 0,00
2152 Installations de voirie 355 557,12 87 396,33 142 818,10 125 342,69
21533 Réseaux câblés 37 108,28 10 478,89 8 523,24 18 106,15
21534 Réseaux d'électrification 160 687,93 40 739,78 48 530,02 71 418,13
21538 Autres réseaux 1 220 267,34 225 189,05 978 058,05 17 020,24
21568 Autres matériels, outillages incendie 158 791,83 128 126,71 18 856,03 11 809,09
21571 Matériel roulant 76 714,10 11 634,10 66 087,74 -1 007,74
21578 Autre matériel et outillage de voirie 101 208,56 8 958,46 0,00 92 250,10
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 177 264,17 54 970,38 64 230,68 58 063,11
2161 Oeuvres et objets d'art 29 627,40 17 623,26 2 662,90 9 341,24
2181 Installat° générales, agencements 47 929,59 4 192,80 9 781,63 33 955,16
2182 Matériel de transport 827 507,91 352 776,70 466 673,78 8 057,43
2183 Matériel de bureau et informatique 469 405,70 227 007,79 187 424,40 54 973,51
2184 Mobilier 158 104,95 100 086,77 26 419,36 31 598,82
2188 Autres immobilisations corporelles 955 259,82 446 720,32 263 792,41 244 747,09
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 6 461 856,62 3 523 232,71 944 235,43 1 994 388,48
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 737 586,75 1 390 243,11 186 276,32 161 067,32
2313 Constructions 1 716 857,33 63 392,53 183 814,79 1 469 650,01
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 007 412,54 2 069 597,07 574 144,32 363 671,15
202101 Opération d’équipement n° 202101 (2) 622 800,00 119 352,02 0,00 503 447,98
202102 Opération d’équipement n° 202102 (2) 1 527 000,00 934 970,74 0,00 592 029,26
202103 Opération d’équipement n° 202103 (2) 361 500,00 103 833,60 0,00 257 666,40
202104 Opération d’équipement n° 202104 (2) 163 680,00 9 796,00 0,00 153 884,00
202105 Opération d’équipement n° 202105 (2) 249 600,00 516,00 1 669,20 247 414,80
Total des dépenses d’équipement 27 992 495,30 8 578 078,09 10 977 413,99 8 437 003,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 14 961,18 0,00 0,00 14 961,18
1021 Dotation 14 961,18 0,00 0,00 14 961,18
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 335 000,00 6 262 322,12 0,00 72 677,88
1641 Emprunts en euros 6 335 000,00 6 262 322,12 0,00 72 677,88
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 9 000,00 9 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 9 000,00 9 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 35 000,00 0,00 25 000,00 10 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 6 393 961,18 6 271 322,12 25 000,00 97 639,06
454101 DEPENSES - DETRITUTS (3) 10 000,00 600,00 0,00 9 400,00
458101 N (3) 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
458102 N (3) 260 000,00 253 050,91 0,00 6 949,09
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 770 000,00 253 650,91 0,00 516 349,09
TOTAL DEPENSES REELLES 35 156 456,48 15 103 051,12 11 002 413,99 9 050 991,37
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 600 000,00 442 810,80 157 189,20
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 137 240,04 137 240,04 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 2 129,00 2 129,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 30 653,26 30 653,26 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 48 720,50 48 720,50 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 284,14 284,14 0,00
13934 Sub. transf cpte résult. Surtaxes locale 2 116,00 2 116,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 53 337,14 53 337,14 0,00
Charges transférées (6) 462 759,96 305 570,76 157 189,20
2135 Installations générales, agencements 15 328,33 15 328,33 0,00
2152 Installations de voirie 400 000,00 290 242,43 109 757,57
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 47 431,63 0,00 47 431,63
041 Opérations patrimoniales (7) 500 000,00 430 688,60 69 311,40
204413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 48 981,54 48 981,54 0,00
2111 Terrains nus 74 831,27 74 831,27 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 32 465,12 32 465,12 0,00
21312 Bâtiments scolaires 179,88 179,88 0,00
21316 Equipements du cimetière 749,17 749,17 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 790,03 1 790,03 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 984,79 984,79 0,00
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 45 714,40 45 714,40 0,00
2151 Réseaux de voirie 92 094,92 92 094,92 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 192,56 192,56 0,00
2184 Mobilier 188,97 188,97 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 188,97 188,97 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 117 402,92 117 402,92 0,00
2313 Constructions 84 235,46 14 924,06 69 311,40
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 100 000,00 873 499,40 226 500,60
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
36 256 456,48 15 976 550,52 11 002 413,99 9 277 491,97
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 395 340,52
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 692 285,08 1 403 976,36 1 287 093,48 1 215,24
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 20 000,00 40 353,30 49 210,50 -69 563,80
1312 Subv. transf. Régions 39 568,20 33 847,41 75 687,50 -69 966,71
1313 Subv. transf. Départements 7 400,00 7 379,00 0,00 21,00
13148 Subv. transf. Autres communes 293,78 690,75 0,00 -396,97
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 3 885,30 0,00 -3 885,30
1318 Autres subventions d'équipement transf. 2 875,33 2 875,33 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 433 714,00 43 498,80 238 787,40 151 427,80
1322 Subv. non transf. Régions 252 818,92 225 142,93 134 209,99 -106 534,00
1323 Subv. non transf. Départements 813 182,55 244 210,74 462 225,09 106 746,72
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 4 075,00 0,00 4 075,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 718 357,30 449 683,80 322 898,00 -54 224,50
1342 Amendes de police non transférable 400 000,00 352 409,00 0,00 47 591,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 251 310,00 104 924,40 251 310,00 -104 924,40
2031 Frais d'études 251 310,00 104 924,40 251 310,00 -104 924,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 922,00 -5 922,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 5 922,00 -5 922,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 943 595,08 6 508 900,76 1 544 325,48 -109 631,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 225 801,92 3 904 612,33 0,00 -678 810,41
10222 FCTVA 2 525 801,92 2 833 601,00 0,00 -307 799,08
10223 TLE 0,00 1 387,00 0,00 -1 387,00
10226 Taxe d'aménagement 700 000,00 1 069 624,33 0,00 -369 624,33
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 851,00 0,00 -851,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 35 000,00 0,00 25 000,00 10 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 16 474 800,00 13 582 216,00
Total des recettes financières 19 735 601,92 3 905 463,33 13 607 216,00 2 222 922,59
454201 RECETTES - DETRITUTS (2) 10 000,00 600,00 0,00 9 400,00
458201 N (2) 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
458202 N (2) 260 000,00 253 050,91 0,00 6 949,09
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 770 000,00 253 650,91 0,00 516 349,09
TOTAL DES RECETTES REELLES 28 449 197,00 10 668 015,00 15 151 541,48 2 629 640,52
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 000 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 702 600,00 2 746 076,09 -43 476,09
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 40 186,76 40 186,76 0,00
2111 Terrains nus 10 929,90 10 929,90 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 35 110,00 35 110,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 31 333,00 31 333,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 344,00 30 344,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 34 740,00 34 740,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 109 677,00 109 677,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 2 699,00 2 699,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 249 332,66 249 332,66 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 26 828,32 26 828,32 0,00
28132 Immeubles de rapport 163 930,93 163 930,93 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 228,00 228,00 0,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 6 523,00 6 523,00 0,00
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 37 688,00 37 688,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 11 410,00 11 410,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 19 107,14 19 107,14 0,00
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
281571 Matériel roulant 91 582,90 91 582,90 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 27 328,77 27 328,77 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 172 397,09 172 397,09 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 89 771,09 89 771,09 0,00
28182 Matériel de transport 135 445,34 135 445,34 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 204 295,99 204 295,99 0,00
28184 Mobilier 140 295,97 140 295,97 0,00
28188 Autres immo. corporelles 274 878,23 274 878,23 0,00
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 57 600,00 57 600,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 575 013,00 575 013,00 0,00
4818 Charges à étaler 123 923,91 167 400,00 -43 476,09
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
9 702 600,00 2 746 076,09 6 956 523,91
041 Opérations patrimoniales (5) 500 000,00 430 688,60 69 311,40
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 74 831,27 74 831,27 0,00
2031 Frais d'études 300 000,00 297 848,90 2 151,10
2033 Frais d'insertion 9 026,89 9 026,89 0,00
2111 Terrains nus 47 508,03 47 508,03 0,00
2112 Terrains de voirie 1 473,51 1 473,51 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 67 160,30 0,00 67 160,30
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 10 202 600,00 3 176 764,69 7 025 835,31
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
38 651 797,00 13 844 779,69 15 151 541,48 9 655 475,83
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202101 (1)
LIBELLE : CENTRE AERE DES GOLFS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 622 800,00 A 119 352,02 0,00 503 447,98 B 119 352,02
20 Immobilisations incorporelles 210 700,00 110 280,02 0,00 100 419,98 110 280,02
2031 Frais d'études 210 700,00 110 280,02 0,00 100 419,98 110 280,02
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 412 100,00 9 072,00 0,00 403 028,00 9 072,00
2313 Constructions 412 100,00 9 072,00 0,00 403 028,00 9 072,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -119 352,02 D - B -119 352,02
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202102 (1)
LIBELLE : VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 527 000,00 A 934 970,74 0,00 592 029,26 B 934 970,74
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 527 000,00 934 970,74 0,00 592 029,26 934 970,74
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 527 000,00 934 970,74 0,00 592 029,26 934 970,74
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -934 970,74 D - B -934 970,74
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202103 (1)
LIBELLE : SECURITE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 361 500,00 A 103 833,60 0,00 257 666,40 B 103 833,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 361 500,00 103 833,60 0,00 257 666,40 103 833,60
21568 Autres matériels, outillages incendie 316 563,17 80 052,00 0,00 236 511,17 80 052,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 44 936,83 23 781,60 0,00 21 155,23 23 781,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -103 833,60 D - B -103 833,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202104 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT QUARTIERS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 163 680,00 A 9 796,00 0,00 153 884,00 B 9 796,00
20 Immobilisations incorporelles 163 680,00 9 796,00 0,00 153 884,00 9 796,00
2031 Frais d'études 163 680,00 9 796,00 0,00 153 884,00 9 796,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 796,00 D - B -9 796,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202105 (1)
LIBELLE : TERRAIN DE BOULES DE BOULOURIS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 249 600,00 A 516,00 1 669,20 247 414,80 B 516,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 249 600,00 516,00 1 669,20 247 414,80 516,00
2138 Autres constructions 249 600,00 516,00 1 669,20 247 414,80 516,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -516,00 D - B -516,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 388 991 -376 606 -5 708 457 382 068 26 161 -2 790 077 -5 930 410 -4 581 762 -4 621 958 -4 548 035 -16 516 044 61 054 111
75 870 072 1 440 270 3 078 546 619 010 47 441 157 299 2 134 931 860 530 892 424 116 923 865 897 65 656 804
59 481 081 1 816 876 8 787 003 236 942 21 279 2 947 376 8 065 341 5 442 292 5 514 381 4 664 958 17 381 941 4 602 692
4 149 127 -3 551 681 -3 417 398 -747 1 191 9 528 -676 853 -470 146 -53 837 -13 810 -549 336 12 872 216
15 151 541 14 400 665 640 0 5 922 21 224 90 668 502 066 110 968 55 766 77 672 13 607 216
11 002 414 3 566 081 4 083 038 747 4 731 11 696 767 521 972 212 164 805 69 575 627 008 735 000
-4 527 111 -181 238 -4 501 612 -234 180 -12 565 -51 038 -772 779 -293 062 -456 763 -436 370 -786 981 3 199 478
13 844 780 0 1 198 599 0 0 21 224 14 286 64 461 24 490 63 966 206 499 12 251 257
18 371 891 181 238 5 700 211 234 180 12 565 72 262 787 065 357 523 481 253 500 335 993 480 9 051 778
2 395 341 2 395 341
873 499 394 116
6 262 322 6 262 322
220 500 0 0 220 500 0 0 0 0 0 0 0
8 357 578 122 238 5 033 104 13 680 12 565 72 262 785 995 357 523 481 253 499 574 979 382
15 103 051 131 238 5 286 155 234 180 12 565 72 262 785 995 357 523 481 253 500 174 979 382 6 262 322
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 28
19 002 725 0 0 1 650 0 1 100 4 441 1 283 4 093 5 712 0
230 214 0 188 977 0 0 0 3 744 0 0 26 856 10 638 0
102 560 0 102 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0
79 129 0 73 583 0 0 0 5 546 0 0 0 0 0
345 268 0 3 892 747 0 0 270 712 69 406 0 512 0 0
3 900 0 0 0 0 0 0 3 900 0 0 0 0
567 932 0 0 0 0 132 0 0 0 1 597 26 203 540 000
1 891 527 95 562 11 905 5 843 12 269 40 807 253 157 850 107 351 739 18 677 181 461 70 000
3 550 607 3 506 636 0 0 0 3 776 0 40 195 0 0 0 0
1 496 991 0 1 252 834 0 0 0 11 640 0 129 279 0 103 238 0
387 786 0 0 0 0 0 0 0 0 0 387 786 0
68 472 7 740 17 797 0 0 0 5 502 0 32 350 0 5 083 0
4 092 0 0 0 0 0 4 092 0 0 0 0 0
12 498 024 3 655 960 3 680 919 8 487 17 067 83 959 744 756 1 266 701 590 956 451 949 1 387 271 610 000
220 500 0 0 220 500 0 0 0 0 0 0 0 0
220 500 0 0 220 500 0 0 0 0 0 0 0 0
272 925 22 999 2 763 0 229 0 15 167 25 247 28 953 527 177 040 0
15 552 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 552 0
910 577 9 360 397 299 5 940 0 0 394 674 37 788 26 149 12 840 26 527 0
308 0 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 199 362 32 359 400 371 5 940 229 0 409 841 63 034 55 102 13 367 219 119 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 262 322 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 262 322
6 262 322 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 262 322
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 105 465 3 697 319 9 369 193 234 927 17 296 83 959 1 553 517 1 329 735 646 058 569 749 1 606 390 6 997 322
29 374 305 3 747 319 9 783 248 234 927 17 296 83 959 1 554 586 1 329 735 646 058 569 910 1 620 488 9 786 778
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2132 Immeubles de rapport
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2142 Construct° sol autrui - Immeuble
rapport
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
2148 Construct° sol autrui - Autres
construct
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 29
284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 284
48 721 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 721
30 653 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 653
2 129 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 129
442 811 50 000 290 242 0 0 0 1 069 0 0 161 14 098 87 240
873 499 50 000 414 055 0 0 0 1 069 0 0 161 14 098 394 116
253 051 0 253 051 0 0 0 0 0 0 0 0 0
600 0 0 0 0 0 0 0 0 600 0 0
253 651 0 253 051 0 0 0 0 0 0 600 0 0
2 185 0 0 0 0 0 2 185 0 0 0 0 0
9 796 0 9 796 0 0 0 0 0 0 0 0 0
103 834 0 0 0 0 0 0 0 0 103 834 0 0
934 971 0 934 971 0 0 0 0 0 0 0 0 0
119 352 0 0 0 0 0 119 352 0 0 0 0 0
1 170 138 0 944 767 0 0 0 121 537 0 0 103 834 0 0
25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000
25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000
9 000 9 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 000 9 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 643 741 0 2 643 741 0 0 0 0 0 0 0 0 0
247 207 0 0 0 0 0 147 207 0 0 0 0 100 000
1 576 519 0 1 446 345 0 0 0 130 175 0 0 0 0 0
4 467 468 0 4 090 086 0 0 0 277 382 0 0 0 0 100 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
710 513 20 543 66 309 1 897 3 149 6 511 70 986 202 967 33 535 80 073 224 543 0
126 506 5 943 721 0 0 738 2 939 54 971 34 726 6 199 20 269 0
414 432 1 817 0 0 0 439 3 599 25 165 0 59 614 323 799 0
819 450 0 526 206 0 0 0 97 924 0 0 172 675 22 646 0
13 974 5 439 7 906 0 0 0 132 498 0 0 0 0
20 286 0 8 546 0 0 0 0 11 135 0 0 606 0
119 201 6 545 25 751 0 0 10 116 5 011 1 925 0 0 69 853 0
8 958 0 8 958 0 0 0 0 0 0 0 0 0
77 722 0 77 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0
146 983 0 71 649 0 0 0 0 247 73 74 159 855 0
1 203 247 3 707 1 159 803 0 0 21 440 7 827 0 7 152 0 3 317 0
89 270 1 302 75 801 0 0 0 845 1 744 819 7 495 1 264 0 89 270 89 270 1 302 1 302 75 801 75 801 0 0 0 0 0 0 845 845 1 744 1 744 819 819 7 495 7 495 1 264 1 264 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autres matériels, outillages incendie
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2181 Installat° générales, agencements
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations d’équipement
202101 CENTRE AERE DES GOLFS
202102 VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
202103 SECURITE
202104 AMENAGEMENT QUARTIERS
202105 TERRAIN DE BOULES DE
BOULOURIS
Opérations pour compte de tiers
454101 DEPENSES - DETRITUTS
458102 N
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13918 Autres subventions d'équipement VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 30
7 379 0 0 0 0 0 0 7 379 0 0 0 0
109 535 0 15 278 0 0 0 0 32 726 0 61 531 0 0
89 564 14 400 0 0 0 0 0 0 26 055 0 49 109 0
2 691 070 14 400 1 129 173 0 0 42 448 104 954 566 527 135 458 61 531 284 171 352 409
1 069 624 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 069 624
1 387 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 387
2 833 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 833 601
3 904 612 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 904 612
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 819 556 14 400 1 739 309 0 5 922 42 448 104 954 566 527 135 458 62 131 284 171 22 864 237
28 996 321 14 400 1 864 239 0 5 922 42 448 104 954 566 527 135 458 119 731 284 171 25 858 473
2 395 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 395 341
14 924 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 924
117 403 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 117 403
189 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 189
189 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 189
193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 193
92 095 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 095
45 714 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 714
985 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 985
1 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 790
749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 749
180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180
32 465 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 465
74 831 0 74 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 982 0 48 982 0 0 0 0 0 0 0 0 0
430 689 0 123 813 0 0 0 0 0 0 0 0 306 876
290 242 0 290 242 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 328 0 0 0 0 0 1 069 0 0 161 14 098 0
53 337 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 337
2 116 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 116 2 116 2 116 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 116 2 116
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13934 Sub. transf cpte résult. Surtaxes
locale
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
2135 Installations générales, agencements
2152 Installations de voirie
041 Opérations patrimoniales
204413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int
nat
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
2135 Installations générales, agencements
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
2148 Construct° sol autrui - Autres
construct
2151 Réseaux de voirie
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 31
10 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 930
40 187 0 1 117 0 0 0 0 0 0 0 0 39 070
2 746 076 0 1 117 0 0 0 0 0 0 57 600 0 2 687 359
3 176 765 0 124 929 0 0 0 0 0 0 57 600 0 2 994 235
253 051 0 253 051 0 0 0 0 0 0 0 0 0
600 0 0 0 0 0 0 0 0 600 0 0
253 651 0 253 051 0 0 0 0 0 0 600 0 0
25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000
25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 922 0 0 0 5 922 0 0 0 0 0 0 0
5 922 0 0 0 5 922 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
356 234 0 356 234 0 0 0 0 0 0 0 0 0
356 234 0 356 234 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
851 0 851 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000 000
5 000 851 0 851 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000 000
352 409 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 352 409
772 582 0 683 429 0 0 0 0 0 89 153 0 0 0
4 075 0 4 075 0 0 0 0 0 0 0 0 0
706 436 0 332 228 0 0 21 224 12 347 271 220 0 0 69 417 0
359 353 0 94 163 0 0 21 224 78 321 0 0 0 165 645 0
282 286 0 0 0 0 0 14 286 247 751 20 250 0 0 0
2 875 0 0 0 0 0 0 2 875 0 0 0 0
3 885 0 0 0 0 0 0 3 885 0 0 0 0
691 0 0 0 0 0 0 691 0 0 0 0 691 691 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 691 691 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13148 Subv. transf. Autres communes
13158 Subv. transf. Autres groupements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2135 Installations générales, agencements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations pour compte de tiers
454201 RECETTES - DETRITUTS
458202 N
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 32
9 027 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 027
297 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 297 849
74 831 0 74 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0
430 689 0 123 813 0 0 0 0 0 0 0 0 306 876
167 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 167 400
575 013 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 575 013
57 600 0 0 0 0 0 0 0 0 57 600 0 0
274 878 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 274 878
140 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 296
204 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 204 296
135 445 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 445
89 771 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 771
172 397 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 172 397
27 329 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 329
91 583 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 583
19 107 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 107
11 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 410
37 688 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 688
6 523 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 523
228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 228
163 931 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 163 931
26 828 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 828
249 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 249 333
2 699 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 699
109 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 677
34 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 740
30 344 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 344
31 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 333
35 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 110 35 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 110
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2802 Frais liés à la réalisation des
document
2804122 Subv.Régions : Bâtiments,
installations
28041622 CCAS : Bâtiments, installations
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int
nat
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments
public
28142 Construct° sol autrui - Immeuble
rapport
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
4817 Pénalités de renégociation de la
dette
4818 Charges à étaler
041 Opérations patrimoniales
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 33
168 124 150 37 916 0 0 0 37 221 826 293 56 802 34 915 0
51 439 0 51 439 0 0 0 0 0 0 0 0 0
73 648 0 69 979 0 0 0 0 0 0 0 3 669 0
312 085 262 225 033 0 208 792 36 823 557 -864 20 589 28 686 0
9 435 0 9 435 0 0 0 0 0 0 0 0 0
383 191 8 665 35 595 629 7 259 701 206 995 65 874 35 222 4 809 17 441 0
287 969 0 92 574 0 0 0 195 394 0 0 0 0 0
120 657 73 469 0 11 988 0 1 180 0 23 789 0 520 9 712 0
640 838 3 275 45 400 0 917 0 183 465 8 679 4 515 300 926 93 661 0
1 642 771 27 996 1 517 335 0 0 10 530 5 051 0 0 9 288 72 572 0
72 834 0 0 0 0 0 0 0 10 272 0 62 562 0
1 375 158 6 019 40 129 -1 236 0 368 159 939 44 130 1 096 291 6 751 22 767 0
89 493 0 0 0 0 0 0 67 403 0 0 22 090 0
66 699 0 55 104 0 0 0 12 105 -510 0 0 0 0
136 364 0 0 0 0 0 750 113 239 0 0 22 375 0
49 379 2 832 4 277 0 0 158 906 7 576 1 336 1 349 30 945 0
92 630 87 6 756 0 540 1 261 10 069 4 980 1 675 52 105 15 158 0
41 368 0 41 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0
123 380 5 156 5 650 0 337 0 25 278 15 899 4 586 17 351 49 123 0
562 733 5 396 55 722 175 1 355 4 558 90 053 36 181 94 861 15 063 259 369 0
18 345 42 0 0 0 0 3 023 542 5 186 5 782 3 770 0
37 668 -138 1 417 0 0 0 7 485 1 406 174 6 337 20 985 0
267 511 0 256 719 0 0 0 918 0 0 7 601 2 272 0
9 336 0 0 0 0 0 0 0 6 200 0 3 136 0
355 380 0 0 0 0 0 141 985 59 444 95 291 0 58 660 0
1 706 403 12 068 742 798 45 956 0 78 349 861 272 869 116 529 25 687 140 557 0
431 733 3 213 181 177 1 374 0 648 88 366 20 455 68 180 27 626 40 694 0
1 210 607 8 561 0 0 5 202 0 101 431 134 608 44 476 1 270 915 057 0
15 746 088 534 478 4 433 059 229 473 21 279 42 685 2 023 250 1 390 533 1 810 495 792 819 4 458 818 9 201
56 735 005 1 816 876 8 737 003 236 942 21 279 2 947 376 8 065 341 5 442 292 5 514 381 4 607 358 17 381 941 1 964 216
59 481 081 1 816 876 8 787 003 236 942 21 279 2 947 376 8 065 341 5 442 292 5 514 381 4 664 958 17 381 941 4 602 692
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 474 0 1 474 0 0 0 0 0 0 0 0 0
47 508 0 47 508 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 508 47 508 0 0 47 508 47 508 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6068 Autres matières et fournitures
6078 Autres marchandises
611 Contrats de prestations de services
6122 Crédit-bail mobilier
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 34
178 940 4 086 23 199 0 0 0 29 129 22 875 18 950 19 572 61 128 0
124 218 52 190 154 0 0 0 554 11 025 0 0 60 296 0
32 514 192 815 251 4 172 271 0 0 291 5 031 960 3 940 062 3 197 032 3 798 756 11 558 568 0
58 311 280 0 0 0 0 804 3 580 0 0 53 648 0
965 0 468 0 0 0 0 0 0 0 497 0
479 436 310 845 0 165 482 0 420 0 0 0 0 2 689 0
95 238 267 6 072 0 0 0 1 801 1 407 0 0 85 690 0
194 527 0 194 527 0 0 0 0 0 0 0 0 0
237 719 14 323 3 023 0 0 1 292 27 628 154 813 3 877 18 192 14 571 0
274 379 599 3 204 0 0 204 58 953 70 727 0 49 998 90 694 0
99 234 0 1 944 0 0 0 21 972 4 595 0 0 70 724 0
13 168 0 1 027 0 0 0 528 1 083 1 330 0 0 9 201
181 662 0 0 0 0 0 1 236 132 8 526 0 171 769 0
102 757 0 0 0 0 0 0 0 0 0 102 757 0
98 699 825 0 0 0 0 21 246 3 305 1 280 375 71 668 0
5 548 0 0 0 0 0 0 416 0 0 5 132 0
20 865 275 8 178 0 0 0 1 155 2 887 0 3 486 4 884 0
8 943 250 120 0 0 0 0 3 818 120 0 4 635 0
244 520 0 563 0 0 0 112 127 0 131 830 0 0 0
51 269 0 -123 0 0 36 0 0 0 51 080 276 0
116 955 1 410 0 0 0 0 2 033 6 630 320 0 106 562 0
69 651 0 0 0 0 0 0 6 600 0 0 63 051 0
90 468 7 587 692 0 247 529 2 940 19 272 1 738 2 817 54 646 0
65 553 224 0 0 0 0 0 34 010 0 0 31 319 0
691 072 251 0 0 0 0 0 0 0 0 690 821 0
143 600 900 1 041 0 0 0 1 906 26 375 2 190 0 111 189 0
486 470 0 380 077 0 0 0 2 814 41 795 0 21 109 40 676 0
105 875 13 610 39 379 3 500 0 1 800 2 343 805 -9 504 24 850 29 094 0
147 190 6 584 6 953 0 0 14 064 6 390 7 566 1 272 4 275 100 087 0
4 247 3 600 0 0 0 0 0 0 0 0 647 0
128 302 0 6 247 0 0 0 10 006 15 265 1 420 25 795 69 569 0
24 315 619 986 0 0 0 0 16 348 0 0 6 362 0
65 226 1 080 20 159 0 1 732 300 21 421 4 592 5 856 8 400 1 686 0
206 437 0 0 0 0 0 1 128 0 0 0 205 310 0
106 674 0 0 0 0 0 0 1 526 0 0 105 148 0
485 522 13 642 27 397 1 604 3 482 3 765 62 791 76 323 54 196 18 765 223 556 0
304 110 256 255 302 0 0 0 4 910 8 715 21 821 3 820 9 286 0 304 110 304 110 256 256 255 302 255 302 0 0 0 0 0 0 4 910 4 910 8 715 8 715 21 821 21 821 3 820 3 820 9 286 9 286 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 35
218 090 0 0 0 0 0 5 264 0 212 826 0 0 0
3 628 0 0 3 628 0 0 0 0 0 0 0 0
119 304 0 119 304 0 0 0 0 0 0 0 0 0
67 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 377
27 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 622
743 0 0 0 0 0 0 0 0 0 743 0
9 603 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 603 0
2 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 190 0
45 924 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 924 0
34 692 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 692 0
14 813 0 1 547 0 0 0 0 0 0 0 13 266 0
361 931 0 0 0 0 0 0 0 0 0 361 931 0
249 020 124 167 6 526 5 585 0 0 8 295 4 250 0 2 147 98 050 0
110 568 0 0 0 0 0 0 4 135 0 0 106 433 0
6 231 671 462 498 129 076 7 469 0 2 880 800 798 259 67 592 446 826 3 647 1 340 501 95 004
11 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 620
358 631 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 358 631
16 841 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 841
387 092 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 387 092
40 798 0 19 234 0 0 0 0 0 21 564 0 0 0
110 894 968 691 0 0 291 1 482 1 571 1 435 6 142 98 315 0
40 071 17 987 0 0 0 0 2 791 7 052 0 10 118 2 121 0
157 907 22 478 8 993 0 0 0 11 354 18 076 7 200 7 152 82 653 0
36 497 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 497 0
182 0 0 0 0 0 0 54 0 0 128 0
5 235 413 115 274 718 962 0 0 0 876 202 674 693 571 262 585 392 1 693 628 0
3 015 800 75 334 374 257 0 0 0 482 516 381 406 313 284 331 434 1 057 569 0
27 115 0 2 296 0 0 0 0 4 878 0 0 19 942 0
19 267 0 0 0 0 0 0 10 079 0 0 9 189 0
1 630 675 76 656 93 298 0 0 0 213 008 137 590 92 784 158 000 859 339 0
4 764 835 93 218 581 384 0 0 0 574 639 453 044 270 293 795 554 1 996 704 0
460 727 11 202 71 935 0 0 0 77 269 42 560 41 398 55 602 160 761 0
16 421 186 340 106 2 245 186 0 0 0 2 722 050 2 143 010 1 832 215 1 802 256 5 336 364 0
160 900 3 709 21 083 0 0 0 26 403 20 711 17 172 17 749 54 073 0
88 766 2 043 11 600 0 0 0 14 564 11 439 9 474 9 785 29 861 0 88 766 88 766 2 043 2 043 11 600 11 600 0 0 0 0 0 0 14 564 14 564 11 439 11 439 9 474 9 474 9 785 9 785 29 861 29 861 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6536 Frais de représentation du maire
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
6557 Contribut° politique de l'habitat
6558 Autres contributions obligatoires VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 36
66 858 684 1 390 270 2 788 303 619 010 47 441 157 299 2 133 861 860 530 892 424 116 762 851 799 57 000 986
75 870 072 1 440 270 3 078 546 619 010 47 441 157 299 2 134 931 860 530 892 424 116 923 865 897 65 656 804
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
575 013 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 575 013
225 000 0 0 0 0 0 0 0 0 57 600 0 167 400
1 894 946 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 894 946
40 187 0 39 070 0 0 0 0 0 0 0 0 1 117
10 930 0 10 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 746 076 0 50 000 0 0 0 0 0 0 57 600 0 2 638 476
2 746 076 0 50 000 0 0 0 0 0 0 57 600 0 2 638 476
57 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 000
57 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 000
13 436 0 0 0 0 0 0 0 0 9 800 3 636 0
266 486 1 000 0 0 0 11 000 208 736 35 250 0 500 10 000 0
59 327 3 471 2 597 0 0 0 0 462 48 537 1 672 2 589 0
17 655 0 0 0 0 0 1 762 8 096 6 411 0 1 387 0
26 138 178 0 0 0 12 600 1 373 297 5 081 165 6 443 0
383 042 4 649 2 597 0 0 23 600 211 872 44 105 60 029 12 137 24 054 0
-29 658 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -29 658
1 445 578 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 445 578
1 415 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 415 920
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
363 166 322 331 400 -1 744 0 0 0 19 857 0 0 22 319 4
1 613 000 16 000 1 300 0 0 120 800 784 700 39 350 4 000 1 500 645 350 0
2 760 000 0 0 0 0 2 760 000 0 0 0 0 0 0
230 000 0 0 0 0 0 0 0 230 000 0 0 0 230 000 230 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 230 000 230 000 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 37
16 433 0 0 3 808 12 625 0 0 0 0 0 0 0
10 636 0 10 636 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 447 0 0 0 0 0 60 447 0 0 0 0 0
70 128 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 128 0
15 914 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 914 0
15 513 15 513 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
74 555 0 0 0 0 0 4 405 70 149 0 0 0 0
145 0 0 0 0 0 0 0 0 145 0 0
995 086 0 0 0 0 0 231 616 0 763 471 0 0 0
290 911 0 0 0 20 100 0 270 811 0 0 0 0 0
388 191 0 0 0 0 0 387 766 0 425 0 0 0
348 793 0 0 0 0 0 0 303 451 0 0 43 090 2 252
583 276 713 294 250 0 0 1 010 287 304 0 0 0 0 0
109 677 0 109 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0
259 364 0 259 364 0 0 0 0 0 0 0 0 0
79 243 0 0 0 0 0 5 920 73 322 0 0 0 0
330 198 502 327 534 0 0 0 0 2 162 0 0 0 0
388 647 388 647 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
173 275 0 173 275 0 0 0 0 0 0 0 0 0
407 392 0 0 0 0 0 0 0 0 0 407 392 0
5 185 987 697 473 1 199 562 7 800 32 725 2 299 1 251 278 512 561 766 889 24 289 684 294 6 816
5 148 0 97 0 0 0 162 95 0 0 4 794 0
5 693 0 0 0 0 0 486 1 063 0 0 4 144 0
10 840 0 97 0 0 0 648 1 158 0 0 8 938 0 10 840 0 97 0 0 0 648 1 158 0 0 8 938 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie
publique
70322 Stationnement, locat° domaine
portuaire,
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70328 Autres droits stationnement et
location
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7082 Commissions
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 38
1 771 072 81 001 1 239 029 178 989 14 715 155 000 2 608 18 555 62 052 13 932 5 190 0
99 786 75 407 0 24 379 0 0 0 0 0 0 0 0
2 259 450 490 380 1 293 651 203 368 14 715 155 000 2 608 18 555 62 052 13 932 5 190 0
25 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 740
78 862 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 862
4 617 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 617
789 794 0 0 0 0 0 782 426 -1 632 0 0 9 000 0
54 420 0 0 0 0 0 0 54 420 0 0 0 0
45 658 0 0 0 0 0 0 5 393 40 264 0 0 0
132 077 0 592 0 0 0 46 485 75 000 0 0 10 000 0
20 535 0 0 0 0 0 13 535 0 0 0 7 000 0
69 974 0 6 095 0 0 0 0 30 836 0 0 33 043 0
162 917 0 22 000 0 0 0 0 140 917 0 0 0 0
2 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 808
338 819 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 338 819
3 557 070 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 557 070
5 283 291 0 28 686 0 0 0 842 447 304 934 40 264 0 59 043 4 007 916
8 854 896 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 854 896
180 506 0 180 506 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 189 201 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 189 201
1 322 379 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 322 379
18 382 0 0 0 0 0 0 0 0 18 382 0 0
194 754 194 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 255 704 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 255 704
111 009 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 009
39 197 682 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 197 682
53 324 512 194 754 180 506 0 0 0 0 0 0 18 382 0 52 930 871
63 842 0 0 0 0 0 0 58 731 0 0 546 4 565
337 943 292 098 24 826 3 992 0 1 289 3 009 4 746 2 994 0 4 989 0
166 380 0 0 0 0 0 0 0 0 24 144 142 236 0 166 380 0 0 0 0 0 0 0 0 24 144 142 236 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
7336 Droits de place
7338 Autres taxes
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7364 Prélèvement sur les produits des jeux
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74127 Dotation nationale de péréquation
745 Dotation spéciale instituteurs
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
74758 Participat° Autres groupements
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
751 Redevances pour licences, logiciels,
...
752 Revenus des immeubles VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 39
8 568 578 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 568 578
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
83 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 903
53 337 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 337
305 571 0 290 242 0 0 0 1 069 0 0 161 14 098 0
442 811 50 000 290 242 0 0 0 1 069 0 0 161 14 098 87 240
442 811 50 000 290 242 0 0 0 1 069 0 0 161 14 098 87 240
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
316 183 6 163 82 797 2 742 0 0 36 880 18 088 23 218 60 159 84 789 1 347
51 117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 117
17 379 0 2 264 5 607 0 0 0 0 0 0 9 508 0
409 806 1 500 741 399 493 0 0 0 5 234 0 0 37 2 802
46 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46
794 532 7 663 85 802 407 842 0 0 36 880 23 322 23 218 60 159 94 334 55 312
71 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71
71 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71
291 647 291 647 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
96 946 42 325 54 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 946 42 325 54 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à
échéance
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
752 Revenus des immeubles
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 4 602 692,37 17 358 292,75 23 648,37 0,00 0,00 21 984 633,49
Réalisations 4 602 692,37 17 358 292,75 23 648,37 0,00 0,00 21 984 633,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 9 200,79 4 442 669,57 16 148,37 0,00 0,00 4 468 018,73
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 915 057,31 0,00 0,00 0,00 915 057,31
60611 Eau et assainissement 0,00 40 546,93 146,71 0,00 0,00 40 693,64
60612 Energie - Electricité 0,00 140 557,13 0,00 0,00 0,00 140 557,13
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 58 660,16 0,00 0,00 0,00 58 660,16
60621 Combustibles 0,00 3 136,29 0,00 0,00 0,00 3 136,29
60622 Carburants 0,00 2 272,24 0,00 0,00 0,00 2 272,24
60623 Alimentation 0,00 20 953,71 31,45 0,00 0,00 20 985,16
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 769,62 0,00 0,00 0,00 3 769,62
60631 Fournitures d'entretien 0,00 259 242,21 126,36 0,00 0,00 259 368,57
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 49 123,43 0,00 0,00 0,00 49 123,43
60636 Vêtements de travail 0,00 15 158,06 0,00 0,00 0,00 15 158,06
6064 Fournitures administratives 0,00 30 856,67 88,73 0,00 0,00 30 945,40
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 22 374,53 0,00 0,00 0,00 22 374,53
6078 Autres marchandises 0,00 22 090,00 0,00 0,00 0,00 22 090,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 19 376,65 3 390,82 0,00 0,00 22 767,47
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 62 562,11 0,00 0,00 0,00 62 562,11
6132 Locations immobilières 0,00 72 571,92 0,00 0,00 0,00 72 571,92
6135 Locations mobilières 0,00 93 661,21 0,00 0,00 0,00 93 661,21
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 9 711,69 0,00 0,00 0,00 9 711,69
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 13 413,18 4 028,10 0,00 0,00 17 441,28
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 28 685,88 0,00 0,00 0,00 28 685,88
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 3 669,16 0,00 0,00 0,00 3 669,16
61551 Entretien matériel roulant 0,00 34 915,03 0,00 0,00 0,00 34 915,03
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 9 286,01 0,00 0,00 0,00 9 286,01
6156 Maintenance 0,00 221 602,36 1 953,62 0,00 0,00 223 555,98
6161 Multirisques 0,00 105 148,06 0,00 0,00 0,00 105 148,06
6168 Autres primes d'assurance 0,00 205 309,64 0,00 0,00 0,00 205 309,64
617 Etudes et recherches 0,00 1 686,40 0,00 0,00 0,00 1 686,40
6182 Documentation générale et technique 0,00 6 362,16 0,00 0,00 0,00 6 362,16
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 69 568,61 0,00 0,00 0,00 69 568,61
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 647,00 0,00 0,00 0,00 647,00
6188 Autres frais divers 0,00 99 930,57 156,00 0,00 0,00 100 086,57
6226 Honoraires 0,00 26 597,62 2 496,00 0,00 0,00 29 093,62
6228 Divers 0,00 40 676,00 0,00 0,00 0,00 40 676,00
6231 Annonces et insertions 0,00 111 189,11 0,00 0,00 0,00 111 189,11 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 41
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 690 820,76 0,00 0,00 0,00 690 820,76
6233 Foires et expositions 0,00 31 318,60 0,00 0,00 0,00 31 318,60
6236 Catalogues et imprimés 0,00 54 489,18 156,66 0,00 0,00 54 645,84
6237 Publications 0,00 63 050,56 0,00 0,00 0,00 63 050,56
6238 Divers 0,00 106 562,16 0,00 0,00 0,00 106 562,16
6241 Transports de biens 0,00 276,00 0,00 0,00 0,00 276,00
6248 Divers 0,00 4 635,44 0,00 0,00 0,00 4 635,44
6251 Voyages et déplacements 0,00 4 884,08 0,00 0,00 0,00 4 884,08
6256 Missions 0,00 5 132,00 0,00 0,00 0,00 5 132,00
6257 Réceptions 0,00 71 668,24 0,00 0,00 0,00 71 668,24
6261 Frais d'affranchissement 0,00 102 756,95 0,00 0,00 0,00 102 756,95
6262 Frais de télécommunications 0,00 171 768,92 0,00 0,00 0,00 171 768,92
627 Services bancaires et assimilés 9 200,79 0,00 0,00 0,00 0,00 9 200,79
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 70 723,63 0,00 0,00 0,00 70 723,63
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 90 693,96 0,00 0,00 0,00 90 693,96
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 10 996,85 3 573,92 0,00 0,00 14 570,77
6288 Autres services extérieurs 0,00 85 690,02 0,00 0,00 0,00 85 690,02
63512 Taxes foncières 0,00 2 689,00 0,00 0,00 0,00 2 689,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 496,76 0,00 0,00 0,00 496,76
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 53 647,80 0,00 0,00 0,00 53 647,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 11 558 568,00 0,00 0,00 0,00 11 558 568,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 60 295,80 0,00 0,00 0,00 60 295,80
6331 Versement mobilité 0,00 61 128,42 0,00 0,00 0,00 61 128,42
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 29 861,02 0,00 0,00 0,00 29 861,02
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 54 072,54 0,00 0,00 0,00 54 072,54
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 5 336 364,17 0,00 0,00 0,00 5 336 364,17
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 160 761,08 0,00 0,00 0,00 160 761,08
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 996 704,43 0,00 0,00 0,00 1 996 704,43
64131 Rémunérations non tit. 0,00 859 339,27 0,00 0,00 0,00 859 339,27
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 9 188,79 0,00 0,00 0,00 9 188,79
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 19 941,67 0,00 0,00 0,00 19 941,67
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 057 569,21 0,00 0,00 0,00 1 057 569,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 693 628,25 0,00 0,00 0,00 1 693 628,25
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 128,00 0,00 0,00 0,00 128,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 36 497,00 0,00 0,00 0,00 36 497,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 82 652,83 0,00 0,00 0,00 82 652,83
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 2 120,97 0,00 0,00 0,00 2 120,97
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 98 314,55 0,00 0,00 0,00 98 314,55
014 Atténuations de produits 387 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 092,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 16 841,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 841,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 358 631,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 631,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 11 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 620,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 638 476,09 0,00 0,00 0,00 0,00 2 638 476,09
6761 Différences sur réalisations (positives) 1 116,66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 116,66
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 894 946,43 0,00 0,00 0,00 0,00 1 894 946,43
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 167 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 400,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 575 013,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 013,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 42
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
65 Autres charges de gestion courante 95 003,58 1 333 000,84 7 500,00 0,00 0,00 1 435 504,42
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 106 433,31 0,00 0,00 0,00 106 433,31
6518 Autres 0,00 98 049,60 0,00 0,00 0,00 98 049,60
6531 Indemnités 0,00 361 931,17 0,00 0,00 0,00 361 931,17
6532 Frais de mission 0,00 13 266,15 0,00 0,00 0,00 13 266,15
6533 Cotisations de retraite 0,00 34 691,74 0,00 0,00 0,00 34 691,74
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 45 924,00 0,00 0,00 0,00 45 924,00
6535 Formation 0,00 2 190,00 0,00 0,00 0,00 2 190,00
6536 Frais de représentation du maire 0,00 9 602,90 0,00 0,00 0,00 9 602,90
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 743,03 0,00 0,00 0,00 743,03
6541 Créances admises en non-valeur 27 622,37 0,00 0,00 0,00 0,00 27 622,37
6542 Créances éteintes 67 377,31 0,00 0,00 0,00 0,00 67 377,31
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 637 850,00 7 500,00 0,00 0,00 645 350,00
65888 Autres 3,90 22 318,94 0,00 0,00 0,00 22 322,84
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 415 919,91 0,00 0,00 0,00 0,00 1 415 919,91
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 445 578,02 0,00 0,00 0,00 0,00 1 445 578,02
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -29 658,11 0,00 0,00 0,00 0,00 -29 658,11
67 Charges exceptionnelles 0,00 24 054,34 0,00 0,00 0,00 24 054,34
6714 Bourses et prix 0,00 6 443,35 0,00 0,00 0,00 6 443,35
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 1 386,82 0,00 0,00 0,00 1 386,82
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 2 588,57 0,00 0,00 0,00 2 588,57
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 3 635,60 0,00 0,00 0,00 3 635,60
68 Dot. aux amortissements et provisions 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 65 656 803,86 865 896,85 0,00 0,00 0,00 66 522 700,71
Réalisations 65 656 803,86 865 896,85 0,00 0,00 0,00 66 522 700,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 8 568 578,06 0,00 0,00 0,00 0,00 8 568 578,06
013 Atténuations de charges 0,00 8 937,75 0,00 0,00 0,00 8 937,75
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 4 143,50 0,00 0,00 0,00 4 143,50
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 4 794,25 0,00 0,00 0,00 4 794,25
042 Opérat° ordre transfert entre sections 87 240,04 14 097,88 0,00 0,00 0,00 101 337,92
722 Immobilisations corporelles 0,00 14 097,88 0,00 0,00 0,00 14 097,88
752 Revenus des immeubles 3 337,14 0,00 0,00 0,00 0,00 3 337,14
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 83 902,90 0,00 0,00 0,00 0,00 83 902,90
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 6 816,27 684 293,85 0,00 0,00 0,00 691 110,12
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 407 392,26 0,00 0,00 0,00 407 392,26
7062 Redevances services à caractère culturel 2 251,67 43 089,77 0,00 0,00 0,00 45 341,44
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 15 913,52 0,00 0,00 0,00 15 913,52
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 70 127,76 0,00 0,00 0,00 70 127,76
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 142 235,60 0,00 0,00 0,00 142 235,60
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 4 988,97 0,00 0,00 0,00 4 988,97
7088 Produits activités annexes (abonnements) 4 564,60 545,97 0,00 0,00 0,00 5 110,57 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 43
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
73 Impôts et taxes 52 930 870,65 0,00 0,00 0,00 0,00 52 930 870,65
73111 Impôts directs locaux 39 197 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 197 682,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 111 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 009,00
73211 Attribution de compensation 2 255 704,11 0,00 0,00 0,00 0,00 2 255 704,11
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 322 378,63 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322 378,63
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 1 189 200,68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 189 200,68
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 8 854 896,23 0,00 0,00 0,00 0,00 8 854 896,23
74 Dotations et participations 4 007 916,00 59 043,45 0,00 0,00 0,00 4 066 959,45
7411 Dotation forfaitaire 3 557 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 557 070,00
74127 Dotation nationale de péréquation 338 819,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 819,00
745 Dotation spéciale instituteurs 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00
74718 Autres participations Etat 0,00 33 043,45 0,00 0,00 0,00 33 043,45
7472 Participat° Régions 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 4 617,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 617,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 78 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 862,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 25 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 740,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 190,33 0,00 0,00 0,00 5 190,33
752 Revenus des immeubles 0,00 5 190,33 0,00 0,00 0,00 5 190,33
76 Produits financiers 71,17 0,00 0,00 0,00 0,00 71,17
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 71,17 0,00 0,00 0,00 0,00 71,17
77 Produits exceptionnels 55 311,67 94 333,59 0,00 0,00 0,00 149 645,26
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 46,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 2 802,00 36,79 0,00 0,00 0,00 2 838,79
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 9 507,79 0,00 0,00 0,00 9 507,79
775 Produits des cessions d'immobilisations 51 116,66 0,00 0,00 0,00 0,00 51 116,66
7788 Produits exceptionnels divers 1 347,01 84 789,01 0,00 0,00 0,00 86 136,02
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 61 054 111,49 -16 492 395,90 -23 648,37 0,00 0,00 44 538 067,22
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 10 809 732,30 598 934,99 2 497 499,00 662 697,68 2 548 765,53 26 218,40 214 444,85 0,00 0,00
Réalisations 10 809 732,30 598 934,99 2 497 499,00 662 697,68 2 548 765,53 26 218,40 214 444,85 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 850 349,73 128 034,94 29 762,89 243 040,86 2 101 085,00 2 468,40 87 927,75 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
-54,00 21 079,47 1 880,02 0,00 892 151,82 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 24 650,88 0,00 0,00 220,06 0,00 0,00 15 675,99 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 113 370,55 0,00 0,00 1 281,33 21 026,87 0,00 4 878,38 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60618 Autres fournitures non
stockables
57 163,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 496,92 0,00 0,00
60621 Combustibles 3 136,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 622,31 649,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 754,96 12,54 8 353,14 231,60 11 601,47 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
2 978,04 0,00 65,78 0,00 725,80 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 244 753,06 806,93 577,50 553,68 7 150,13 0,00 5 400,91 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
13 499,28 990,81 971,82 141,69 33 519,83 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 8 749,92 0,00 0,00 0,00 6 408,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 26 778,56 2 055,88 1 355,23 533,39 133,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
0,00 0,00 0,00 0,00 22 374,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 22 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
16 348,14 0,00 2 532,00 -24,29 520,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 62 562,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 72 571,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 40 972,13 0,00 0,00 0,00 2 097,08 0,00 50 592,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
7 720,49 0,00 0,00 0,00 1 991,20 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
13 139,58 0,00 0,00 75,60 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 28 685,88 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 3 669,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 32 365,78 1 994,95 0,00 33,16 184,40 0,00 336,74 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
10 985,21 0,00 0,00 244,80 -1 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 215 765,48 91,87 12,26 1 957,13 476,13 0,00 3 299,49 0,00 0,00
6161 Multirisques 104 948,06 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 205 309,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 960,00 0,00 0,00 0,00 726,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
3 080,85 1 039,07 0,00 2 242,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
67 939,18 0,00 441,43 1 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
283,00 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 6 342,50 5 867,78 3 041,98 37 709,72 45 949,91 0,00 1 018,68 0,00 0,00
6226 Honoraires 21 548,98 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 4 508,64 0,00 0,00
6228 Divers 40 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 36 288,00 0,00 0,00 58 400,00 15 781,11 0,00 720,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 690 820,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 31 318,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 147,34 30 938,17 3 200,94 3 930,95 15 271,78 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 56 752,51 3 829,65 2 468,40 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 24 870,00 0,00 75 350,16 6 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 120,00 0,00 0,00 0,00 4 515,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 4 478,69 3,05 402,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 5 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 2 312,80 1 976,49 6 165,00 0,00 61 213,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 82 789,73 19 851,47 115,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 171 768,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 66 125,91 2 173,86 0,00 2 173,86 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
203,59 1 095,37 107,70 0,00 89 287,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 9 989,69 0,00 0,00 47,16 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 41 940,00 12 173,30 0,00 -1,89 31 578,61 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 2 689,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
496,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 53 647,80 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
8 238 948,82 2 551,06 2 372 146,51 396 685,34 423 961,00 0,00 124 275,27 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 525,91 0,00 0,00 59 769,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 41 852,38 1 408,39 13 164,43 2 315,63 1 683,31 0,00 704,28 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
20 926,18 0,00 6 582,89 1 157,92 841,82 0,00 352,21 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
37 901,21 0,00 11 938,70 2 084,09 1 514,79 0,00 633,75 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
3 769 240,54 0,00 1 217 781,46 130 370,56 155 242,59 0,00 63 729,02 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 103 722,73 0,00 51 086,68 1 930,56 2 431,46 0,00 1 589,65 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 519 636,43 0,00 350 245,76 53 145,94 49 852,53 0,00 23 823,77 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 654 269,38 0,00 89 003,54 103 819,41 12 246,94 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 5 996,69 0,00 3 192,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 16 222,24 0,00 3 719,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 747 143,60 0,00 217 879,74 53 533,71 28 144,01 0,00 10 868,15 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 171 922,93 0,00 401 855,24 47 657,15 49 900,28 0,00 22 292,65 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
36 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
14 022,99 616,76 4 876,34 521,57 62 333,38 0,00 281,79 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
2 120,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 97 473,55 0,00 692,20 148,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
710 021,83 468 348,99 95 589,60 22 971,48 22 132,71 13 750,00 186,23 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
83 461,83 0,00 0,00 22 971,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 2 460,00 0,00 95 589,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 361 931,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 13 266,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 34 691,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 45 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 2 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du
maire
0,00 9 602,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 743,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
624 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 750,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 22 132,71 0,00 186,23 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 411,92 0,00 0,00 0,00 1 586,82 10 000,00 2 055,60 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 6 243,35 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 1 386,82 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
2 588,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 055,60 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 348 542,65 0,00 24 432,14 692,48 84 837,32 0,00 407 392,26 0,00 0,00
Réalisations 348 542,65 0,00 24 432,14 692,48 84 837,32 0,00 407 392,26 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 8 664,63 0,00 0,00 273,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
3 870,38 0,00 0,00 273,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
4 794,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
13 678,52 0,00 0,00 419,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 13 678,52 0,00 0,00 419,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
232 764,38 0,00 0,00 0,00 44 137,21 0,00 407 392,26 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 392,26 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 0,00 43 089,77 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
15 913,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70 127,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
142 235,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
4 487,50 0,00 0,00 0,00 501,47 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 545,97 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits
des jeux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 12 347,33 0,00 20 696,12 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 12 347,33 0,00 20 696,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 5 190,33 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 190,33 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à
échéance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 81 087,79 0,00 3 736,02 0,00 9 509,78 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
34,80 0,00 0,00 0,00 1,99 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 9 507,79 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7788 Produits exceptionnels divers 81 052,99 0,00 3 736,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -10 461 189,65 -598 934,99 -2 473 066,86 -662 005,20 -2 463 928,21 -26 218,40 192 947,41 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 4 176 641,67 488 316,73 0,00 4 664 958,40
Réalisations 4 176 641,67 488 316,73 0,00 4 664 958,40
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 362 101,97 430 716,73 0,00 792 818,70
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 270,32 0,00 0,00 1 270,32
60611 Eau et assainissement 12 061,98 15 563,95 0,00 27 625,93
60612 Energie - Electricité 21 538,74 4 148,19 0,00 25 686,93
60622 Carburants 7 601,25 0,00 0,00 7 601,25
60623 Alimentation 499,00 5 838,34 0,00 6 337,34
60628 Autres fournitures non stockées 5 782,19 0,00 0,00 5 782,19
60631 Fournitures d'entretien 11 906,70 3 156,77 0,00 15 063,47
60632 Fournitures de petit équipement 8 168,92 9 182,36 0,00 17 351,28
60636 Vêtements de travail 52 104,72 0,00 0,00 52 104,72
6064 Fournitures administratives 1 348,77 0,00 0,00 1 348,77
611 Contrats de prestations de services 6 750,54 0,00 0,00 6 750,54
6132 Locations immobilières 0,00 9 288,00 0,00 9 288,00
6135 Locations mobilières 47 537,66 253 388,36 0,00 300 926,02
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 520,00 0,00 520,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 809,25 0,00 0,00 4 809,25
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 20 588,60 0,00 20 588,60
61551 Entretien matériel roulant 56 801,91 0,00 0,00 56 801,91
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 820,38 0,00 0,00 3 820,38
6156 Maintenance 18 765,10 0,00 0,00 18 765,10
617 Etudes et recherches 8 400,00 0,00 0,00 8 400,00
6184 Versements à des organismes de formation 25 794,50 0,00 0,00 25 794,50
6188 Autres frais divers 4 275,42 0,00 0,00 4 275,42
6226 Honoraires 16 885,31 7 964,28 0,00 24 849,59
6228 Divers 21 108,75 0,00 0,00 21 108,75
6236 Catalogues et imprimés 2 816,92 0,00 0,00 2 816,92
6241 Transports de biens 0,00 51 079,67 0,00 51 079,67
6251 Voyages et déplacements 3 486,30 0,00 0,00 3 486,30
6257 Réceptions 375,00 0,00 0,00 375,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 49 998,21 0,00 49 998,21
6283 Frais de nettoyage des locaux 18 192,34 0,00 0,00 18 192,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 798 756,08 0,00 0,00 3 798 756,08
6331 Versement mobilité 19 571,67 0,00 0,00 19 571,67
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 785,24 0,00 0,00 9 785,24
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17 748,80 0,00 0,00 17 748,80
64111 Rémunération principale titulaires 1 802 255,50 0,00 0,00 1 802 255,50 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 51
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 55 602,33 0,00 0,00 55 602,33
64118 Autres indemnités titulaires 795 554,05 0,00 0,00 795 554,05
64131 Rémunérations non tit. 158 000,10 0,00 0,00 158 000,10
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 331 433,82 0,00 0,00 331 433,82
6453 Cotisations aux caisses de retraites 585 392,16 0,00 0,00 585 392,16
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 7 152,43 0,00 0,00 7 152,43
64731 Allocations chômage versées directement 10 118,38 0,00 0,00 10 118,38
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 141,60 0,00 0,00 6 141,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 57 600,00 0,00 57 600,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 0,00 57 600,00 0,00 57 600,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 647,00 0,00 0,00 3 647,00
6518 Autres 2 147,00 0,00 0,00 2 147,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 12 136,62 0,00 0,00 12 136,62
6714 Bourses et prix 164,88 0,00 0,00 164,88
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 671,74 0,00 0,00 1 671,74
6745 Subv. aux personnes de droit privé 500,00 0,00 0,00 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 9 800,00 0,00 0,00 9 800,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 102 211,02 14 712,00 0,00 116 923,02
Réalisations 102 211,02 14 712,00 0,00 116 923,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 161,00 0,00 0,00 161,00
722 Immobilisations corporelles 161,00 0,00 0,00 161,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 23 509,00 780,00 0,00 24 289,00
70688 Autres prestations de services 145,00 0,00 0,00 145,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 23 364,00 780,00 0,00 24 144,00
73 Impôts et taxes 18 381,78 0,00 0,00 18 381,78
7338 Autres taxes 18 381,78 0,00 0,00 18 381,78
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 13 932,00 0,00 13 932,00
752 Revenus des immeubles 0,00 13 932,00 0,00 13 932,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 60 159,24 0,00 0,00 60 159,24
7788 Produits exceptionnels divers 60 159,24 0,00 0,00 60 159,24
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 074 430,65 -473 604,73 0,00 -4 548 035,38 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 52
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 3 769,32 5 283,22 4 077 976,96 17 447,00 72 165,17
Réalisations 3 769,32 5 283,22 4 077 976,96 17 447,00 72 165,17
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 769,32 5 283,22 265 437,26 17 447,00 72 165,17
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 270,32 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 5 202,47 1 239,07 0,00 5 620,44
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 18 899,82 0,00 2 638,92
60622 Carburants 0,00 0,00 7 601,25 0,00 0,00
60623 Alimentation 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 782,19
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 7 963,13 0,00 3 943,57
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 8 168,92 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 49 097,67 0,00 3 007,05
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 348,77 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 6 521,58 0,00 228,96
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 43 848,76 0,00 3 688,90
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 4 809,25 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 80,75 30 714,09 0,00 26 007,07
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 3 109,98 0,00 710,40
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 135,10 17 342,00 288,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 25 794,50 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 3 963,42 0,00 312,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 16 885,31 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 1 557,70 0,00 19 551,05
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 2 700,30 0,00 116,62
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 3 486,30 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 105,00 270,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 18 192,34 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 3 798 756,08 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 19 571,67 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 9 785,24 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 17 748,80 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 1 802 255,50 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 55 602,33 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 795 554,05 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 158 000,10 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 331 433,82 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 585 392,16 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 7 152,43 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 10 118,38 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 6 141,60 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 0,00 2 147,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 2 147,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 11 636,62 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 164,88 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 1 671,74 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 9 800,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 78 847,02 0,00 23 364,00
Réalisations 0,00 0,00 78 847,02 0,00 23 364,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 161,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 161,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 145,00 0,00 23 364,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 145,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 23 364,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 18 381,78 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 18 381,78 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 60 159,24 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 60 159,24 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 769,32 -5 283,22 -3 999 129,94 -17 447,00 -48 801,17
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 54
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 2 194 160,08 1 936 627,70 21 618,51 0,00 0,00 1 361 974,75 0,00 5 514 381,04
Réalisations 2 194 160,08 1 936 627,70 21 618,51 0,00 0,00 1 361 974,75 0,00 5 514 381,04
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 43 833,92 416 809,52 16 818,51 0,00 0,00 1 333 032,80 0,00 1 810 494,75
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 41 074,42 0,00 0,00 0,00 3 402,00 0,00 44 476,42
60611 Eau et assainissement 133,40 66 043,82 0,00 0,00 0,00 2 002,75 0,00 68 179,97
60612 Energie - Electricité 0,00 102 996,29 0,00 0,00 0,00 13 532,23 0,00 116 528,52
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 95 291,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 291,36
60621 Combustibles 0,00 6 199,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 199,66
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174,08 0,00 174,08
60628 Autres fournitures non stockées 5 098,96 0,00 0,00 0,00 0,00 87,43 0,00 5 186,39
60631 Fournitures d'entretien 1 118,88 55 095,13 0,00 0,00 0,00 38 647,43 0,00 94 861,44
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 081,70 239,50 0,00 0,00 3 264,67 0,00 4 585,87
60636 Vêtements de travail 1 674,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 674,86
6064 Fournitures administratives 1 336,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 336,36
611 Contrats de prestations de services 7 302,00 1 473,56 0,00 0,00 0,00 1 087 515,21 0,00 1 096 290,77
6122 Crédit-bail mobilier 10 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 272,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 514,63 0,00 4 514,63
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 35 221,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 221,66
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 -864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -864,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293,43 0,00 293,43
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 820,75 0,00 21 820,75
6156 Maintenance 23 378,86 14 259,11 16 043,01 0,00 0,00 514,52 0,00 54 195,50
617 Etudes et recherches 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 5 136,00 0,00 5 856,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 1 419,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 419,67
6188 Autres frais divers 1 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 272,00
6226 Honoraires 0,00 -9 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -9 504,00
6231 Annonces et insertions 2 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 190,00
6236 Catalogues et imprimés 1 618,22 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 738,22
6238 Divers 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00
6247 Transports collectifs -18 967,55 0,00 0,00 0,00 0,00 150 797,80 0,00 131 830,25
6248 Divers 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 1 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 280,00
6262 Frais de télécommunications 7 085,93 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 525,93 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 56
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 329,87 0,00 1 329,87
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 3 877,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 877,14
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 916 326,16 1 258 329,93 0,00 0,00 0,00 22 375,56 0,00 3 197 031,65
6331 Versement mobilité 11 489,27 7 461,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 950,43
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 743,95 3 730,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 474,24
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 408,32 6 763,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 171,91
64111 Rémunération principale titulaires 1 100 500,37 731 714,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 832 215,08
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 24 717,16 16 680,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 398,02
64118 Autres indemnités titulaires 161 920,28 108 372,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 292,73
64131 Rémunérations non tit. 64 215,33 28 568,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 783,84
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 193 097,93 120 186,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 284,27
6453 Cotisations aux caisses de retraites 339 883,93 231 378,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 571 262,09
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
4 274,62 2 925,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,08
6475 Médecine du travail, pharmacie 75,00 548,40 0,00 0,00 0,00 811,80 0,00 1 435,20
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 563,76 0,00 21 563,76
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
234 000,00 212 825,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 825,85
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 212 825,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 825,85
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 48 662,40 4 800,00 0,00 0,00 6 566,39 0,00 60 028,79
6714 Bourses et prix 0,00 125,25 4 800,00 0,00 0,00 155,69 0,00 5 080,94
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 410,70 0,00 6 410,70
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 48 537,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 537,15
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 23 781,85 41 019,35 63 127,00 0,00 0,00 764 495,30 0,00 892 423,50
Réalisations 23 781,85 41 019,35 63 127,00 0,00 0,00 764 495,30 0,00 892 423,50
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 57
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 425,00 1 969,00 0,00 0,00 764 495,30 0,00 766 889,30
70631 Redevances services à caractère
sportif
0,00 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 763 470,50 0,00 763 470,50
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 1 969,00 0,00 0,00 1 024,80 0,00 2 993,80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 40 264,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 264,35
74748 Participat° Autres communes 0,00 40 264,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 264,35
75 Autres produits de gestion
courante
893,98 0,00 61 158,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 051,98
752 Revenus des immeubles 893,98 0,00 61 158,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 051,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 22 887,87 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 217,87
7788 Produits exceptionnels divers 22 887,87 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 217,87
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 170 378,23 -1 895 608,35 41 508,49 0,00 0,00 -597 479,45 0,00 -4 621 957,54
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 1 439 037,98 497 589,72 0,00 1 247 995,40 15 787,27 94 790,08 0,00 3 402,00
Réalisations 1 439 037,98 497 589,72 0,00 1 247 995,40 15 787,27 94 790,08 0,00 3 402,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 114 070,78 302 738,74 0,00 1 219 053,45 15 787,27 94 790,08 0,00 3 402,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 13 236,06 27 838,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 402,00
60611 Eau et assainissement 11 945,04 54 098,78 0,00 2 002,75 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 33 259,72 69 736,57 0,00 13 532,23 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 23 373,19 71 918,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 3 099,59 3 100,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 174,08 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 87,43 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 11 996,23 43 098,90 0,00 38 647,43 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 510,49 571,21 0,00 3 264,67 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 854,61 618,95 0,00 1 087 515,21 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 4 514,63 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 18 291,99 16 929,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 293,43 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 21 820,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 259,24 10 999,87 0,00 514,52 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 720,00 0,00 0,00 5 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 419,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires -9 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 40 220,45 15 787,27 94 790,08 0,00 0,00
6248 Divers 60,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 720,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 1 329,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 828,95 3 048,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 258 329,93 0,00 0,00 22 375,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 7 461,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 730,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 763,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 731 714,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 16 680,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 108 372,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 28 568,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 120 186,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 231 378,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 925,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 548,40 0,00 0,00 811,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 21 563,76 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 51 768,45 161 057,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 51 768,45 161 057,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 14 868,82 33 793,58 0,00 6 566,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 125,25 0,00 0,00 155,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 6 410,70 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 59
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 14 743,57 33 793,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 232,46 33 786,89 0,00 764 495,30 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 7 232,46 33 786,89 0,00 764 495,30 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 425,00 0,00 764 495,30 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 763 470,50 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 1 024,80 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 6 902,46 33 361,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 6 902,46 33 361,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 431 805,52 -463 802,83 0,00 -483 500,10 -15 787,27 -94 790,08 0,00 -3 402,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 82 777,72 2 314 476,78 2 399 463,25 645 573,86 0,00 5 442 291,61
Réalisations 82 777,72 2 314 476,78 2 399 463,25 645 573,86 0,00 5 442 291,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 8 177,72 363 311,41 514 070,55 504 972,89 0,00 1 390 532,57
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 78 772,70 53 757,74 2 078,00 0,00 134 608,44
60611 Eau et assainissement 0,00 6 442,31 2 923,36 11 089,24 0,00 20 454,91
60612 Energie - Electricité 0,00 101 433,93 46 666,73 124 768,53 0,00 272 869,19
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 31 806,93 6 563,53 21 073,40 0,00 59 443,86
60623 Alimentation 0,00 475,37 648,07 282,93 0,00 1 406,37
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 9,96 0,00 532,26 0,00 542,22
60631 Fournitures d'entretien 0,00 13 077,21 5 189,27 17 914,59 0,00 36 181,07
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6 232,30 8 182,52 1 483,79 0,00 15 898,61
60636 Vêtements de travail 0,00 3 742,01 0,00 1 237,65 0,00 4 979,66
6064 Fournitures administratives 0,00 642,12 2 694,39 4 238,99 0,00 7 575,50
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 2,36 113 236,80 0,00 0,00 113 239,16
6068 Autres matières et fournitures 0,00 -510,00 0,00 0,00 0,00 -510,00
6078 Autres marchandises 7 788,38 0,00 59 614,87 0,00 0,00 67 403,25
611 Contrats de prestations de services 0,00 -3 393,14 5 949,48 41 573,53 0,00 44 129,87
6135 Locations mobilières 0,00 7 040,77 0,00 1 638,24 0,00 8 679,01
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 16 115,02 7 673,48 0,00 23 788,50
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 27 021,57 4 664,54 34 188,18 0,00 65 874,29
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 556,70 0,00 556,70
61551 Entretien matériel roulant 0,00 285,67 80,75 459,69 0,00 826,11
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 107,90 3 898,08 1 709,12 0,00 8 715,10
6156 Maintenance 0,00 17 930,84 31 554,42 26 838,12 0,00 76 323,38
6161 Multirisques 0,00 0,00 1 526,40 0,00 0,00 1 526,40
617 Etudes et recherches 0,00 3 910,00 0,00 682,36 0,00 4 592,36
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 15 754,38 593,96 0,00 16 348,34
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 7 112,92 4 668,00 3 484,19 0,00 15 265,11
6188 Autres frais divers 85,96 717,60 5 155,05 1 607,22 0,00 7 565,83
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 804,80 0,00 804,80
6228 Divers 0,00 21 394,50 20 400,00 0,00 0,00 41 794,50
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 26 375,05 0,00 0,00 26 375,05
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 20 779,85 13 230,22 0,00 34 010,07
6236 Catalogues et imprimés 303,38 482,75 6 865,99 11 620,09 0,00 19 272,21
6237 Publications 0,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00 6 600,00
6238 Divers 0,00 0,00 6 630,00 0,00 0,00 6 630,00
6248 Divers 0,00 0,00 3 817,90 0,00 0,00 3 817,90 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 61
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6251 Voyages et déplacements 0,00 1 272,66 1 614,53 0,00 0,00 2 887,19
6256 Missions 0,00 0,00 220,00 196,00 0,00 416,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 3 184,79 120,00 0,00 3 304,79
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 132,00 0,00 132,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 1 082,71 0,00 1 082,71
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 3 150,00 1 445,00 0,00 0,00 4 595,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 3 166,87 9 489,43 58 070,89 0,00 70 727,19
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 28 020,73 17 130,33 109 661,81 0,00 154 812,87
6288 Autres services extérieurs 0,00 955,60 451,60 0,20 0,00 1 407,40
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 -993,03 222,68 4 350,00 0,00 3 579,65
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 921 800,05 1 878 564,47 139 697,70 0,00 3 940 062,22
6218 Autre personnel extérieur 0,00 8 721,66 2 190,76 112,14 0,00 11 024,56
6331 Versement mobilité 0,00 11 046,45 11 042,02 786,78 0,00 22 875,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 5 523,65 5 521,53 393,39 0,00 11 438,57
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 10 054,71 9 948,62 708,08 0,00 20 711,41
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 104 039,83 964 880,87 74 088,92 0,00 2 143 009,62
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 21 841,86 16 992,17 3 725,62 0,00 42 559,65
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 227 171,97 203 979,63 21 892,06 0,00 453 043,66
64131 Rémunérations non tit. 0,00 240,00 135 778,27 1 571,31 0,00 137 589,58
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 10 078,54 0,00 0,00 10 078,54
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 2 527,32 2 350,87 0,00 0,00 4 878,19
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 172 216,00 196 771,44 12 418,38 0,00 381 405,82
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 343 895,57 306 360,74 24 436,69 0,00 674 693,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 54,00 0,00 0,00 54,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 14 303,63 4 382,32 -609,47 0,00 18 076,48
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 7 052,49 0,00 0,00 7 052,49
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 217,40 1 180,20 173,80 0,00 1 571,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 39 350,00 23 106,03 5 134,94 0,66 0,00 67 591,63
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 4 134,94 0,00 0,00 4 134,94
6518 Autres 0,00 3 250,00 1 000,00 0,00 0,00 4 250,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 39 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 350,00
65888 Autres 0,00 19 856,03 0,00 0,66 0,00 19 856,69
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 35 250,00 6 259,29 1 693,29 902,61 0,00 44 105,19
6714 Bourses et prix 0,00 39,62 56,42 201,31 0,00 297,35
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 5 757,38 1 636,87 701,30 0,00 8 095,55
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 462,29 0,00 0,00 0,00 462,29
6745 Subv. aux personnes de droit privé 35 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 250,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 825,60 317 686,42 487 642,71 47 374,77 0,00 860 529,50
Réalisations 7 825,60 317 686,42 487 642,71 47 374,77 0,00 860 529,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 62
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
013 Atténuations de charges 0,00 472,01 685,87 0,00 0,00 1 157,88
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 472,01 591,05 0,00 0,00 1 063,06
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 94,82 0,00 0,00 94,82
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 7 825,60 231 138,96 249 548,51 24 048,17 0,00 512 561,24
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 2 161,52 0,00 2 161,52
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 56 056,66 0,00 17 265,75 0,00 73 322,41
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 175 082,30 128 369,00 0,00 0,00 303 451,30
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 70 149,49 0,00 0,00 70 149,49
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 4 234,64 510,95 0,00 4 745,59
7088 Produits activités annexes (abonnements) 7 825,60 0,00 46 795,38 4 109,95 0,00 58 730,93
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 70 000,00 234 934,27 0,00 0,00 304 934,27
7461 DGD 0,00 0,00 140 917,00 0,00 0,00 140 917,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 30 835,99 0,00 0,00 30 835,99
7473 Participat° Départements 0,00 70 000,00 5 000,00 0,00 0,00 75 000,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 5 393,46 0,00 0,00 5 393,46
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 54 420,27 0,00 0,00 54 420,27
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 -1 632,45 0,00 0,00 -1 632,45
75 Autres produits de gestion courante 0,00 10 416,83 0,00 8 137,69 0,00 18 554,52
752 Revenus des immeubles 0,00 10 416,83 0,00 8 137,69 0,00 18 554,52
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 5 658,62 2 474,06 15 188,91 0,00 23 321,59
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 3 633,59 1 600,00 0,00 0,00 5 233,59
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 2 025,03 874,06 15 188,91 0,00 18 088,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -74 952,12 -1 996 790,36 -1 911 820,54 -598 199,09 0,00 -4 581 762,11
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 1 477 162,89 2 393,35 660 145,52 166 433,62 1 695 818,68 646 953,17 19 173,77 37 517,63
Réalisations 1 477 162,89 2 393,35 660 145,52 166 433,62 1 695 818,68 646 953,17 19 173,77 37 517,63
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 59 638,05 2 393,35 141 296,36 151 642,25 224 674,37 234 304,78 17 573,77 37 517,63
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 3 894,12 256,00 6 097,97 68 524,61 28 499,29 22 543,75 0,00 2 714,70
60611 Eau et assainissement 2 943,42 0,00 3 148,62 350,27 0,00 1 165,58 396,38 1 361,40
60612 Energie - Electricité 6 750,85 0,00 39 835,99 54 847,09 647,05 34 842,08 2 267,00 8 910,60
60618 Autres fournitures non stockables 5 003,05 0,00 26 803,88 0,00 0,00 0,00 0,00 6 563,53
60623 Alimentation 142,65 0,00 332,72 0,00 268,00 380,07 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 9,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 63
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
60631 Fournitures d'entretien 347,35 0,00 9 334,43 3 089,84 611,80 3 913,85 0,00 663,62
60632 Fournitures de petit équipement 2 008,17 37,00 1 605,80 2 000,00 7 117,68 1 064,84 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 3 195,35 546,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 198,78 0,00 443,34 0,00 1 042,93 1 376,61 274,85 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 2,36 0,00 0,00 0,00 113 236,80 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures -510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 614,87 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 635,93 -4 029,07 1 451,41 3 461,03 1 037,04 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 7 040,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 115,02 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 781,60 0,00 17 748,00 6 491,97 0,00 3 604,94 319,20 740,40
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 285,67 0,00 0,00 80,75 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 307,10 0,00 668,80 132,00 0,00 427,68 0,00 3 470,40
6156 Maintenance 7 741,76 0,00 3 461,03 5 936,49 25 445,20 3 573,87 719,92 1 815,43
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 526,40
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 3 650,00 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 15 754,38 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 450,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 468,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 717,60 0,00 0,00 4 200,82 943,43 0,00 10,80
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 21 394,50 0,00 0,00 0,00 9 600,00 0,00 10 800,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 375,05 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 661,34 16 118,51 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 482,75 0,00 0,00 1 698,30 4 630,73 0,00 536,96
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 630,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 190,00 3 627,90 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 978,48 0,00 294,18 0,00 1 474,63 139,90 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611,40 0,00 2 573,39
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 50,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 1 445,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 567,42 900,00 685,38 1 014,07 0,00 9 489,43 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 570,59 0,00 19 154,54 6 295,60 4 574,74 10 796,21 1 759,38 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 878,60 77,00 0,00 451,60 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 15,85 0,00 -7 114,60 6 105,72 0,00 222,68 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 417 368,84 0,00 501 992,67 2 438,54 1 468 584,37 409 980,10 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 5 681,81 0,00 2 097,74 942,11 1 671,25 519,51 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 8 566,65 0,00 2 479,80 0,00 8 494,44 2 547,58 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 283,40 0,00 1 240,25 0,00 4 247,62 1 273,91 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 801,99 0,00 2 252,72 0,00 7 687,77 2 260,85 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 856 532,29 0,00 247 507,54 0,00 825 525,40 139 355,47 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 13 931,10 0,00 7 910,76 0,00 12 164,72 4 827,45 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 113 548,42 0,00 113 623,55 0,00 174 073,16 29 906,47 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 64
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
64131 Rémunérations non tit. 240,00 0,00 0,00 0,00 31 679,64 104 098,63 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 081,51 7 997,03 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 2 527,32 0,00 0,00 2 350,87 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 133 844,82 0,00 38 371,18 0,00 139 885,24 56 886,20 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 265 439,85 0,00 78 455,72 0,00 256 607,72 49 753,02 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 54,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 7 405,11 0,00 5 402,09 1 496,43 3 654,70 727,62 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 052,49 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 93,40 0,00 124,00 0,00 757,20 423,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 13 000,01 10 106,02 2 503,52 2 631,42 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 2 503,52 1 631,42 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 3 250,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 13 000,01 6 856,02 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 156,00 0,00 3 856,48 2 246,81 56,42 36,87 1 600,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 39,62 0,00 56,42 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 156,00 0,00 3 354,57 2 246,81 0,00 36,87 1 600,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 462,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 194 944,47 0,00 80 106,66 42 635,29 257 910,33 228 132,38 1 600,00 0,00
Réalisations 194 944,47 0,00 80 106,66 42 635,29 257 910,33 228 132,38 1 600,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 472,01 378,85 307,02 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 472,01 284,03 307,02 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 94,82 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 113 052,57 0,00 79 556,70 38 529,69 27 465,95 222 082,56 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 47 192,50 8 864,16 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 113 052,57 0,00 32 364,20 29 665,53 126,00 128 243,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 1 028,50 69 120,99 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 234,64 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 311,45 20 483,93 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 70 000,00 0,00 0,00 0,00 229 934,27 5 000,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 140 917,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 65
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 30 835,99 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 5 393,46 0,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 54 420,27 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 632,45 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10 416,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 10 416,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 475,07 0,00 549,96 3 633,59 131,26 742,80 1 600,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 3 633,59 0,00 0,00 1 600,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 475,07 0,00 549,96 0,00 131,26 742,80 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 282 218,42 -2 393,35 -580 038,86 -123 798,33 -1 437 908,35 -418 820,79 -17 573,77 -37 517,63
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 231 929,99 4 506 669,84 2 326 741,41 0,00 8 065 341,24
Réalisations 1 231 929,99 4 506 669,84 2 326 741,41 0,00 8 065 341,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 27 976,61 1 681 532,89 313 740,38 0,00 2 023 249,88
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 54 388,61 47 042,50 0,00 101 431,11
60611 Eau et assainissement 0,00 83 552,61 4 813,19 0,00 88 365,80
60612 Energie - Electricité 0,00 313 735,20 36 125,94 0,00 349 861,14
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 126 474,13 15 510,65 0,00 141 984,78
60622 Carburants 0,00 917,66 0,00 0,00 917,66
60623 Alimentation 0,00 0,00 7 485,15 0,00 7 485,15
60628 Autres fournitures non stockées 1 175,64 964,96 882,61 0,00 3 023,21
60631 Fournitures d'entretien 725,46 57 369,94 31 957,78 0,00 90 053,18
60632 Fournitures de petit équipement 1 991,36 22 117,97 1 168,39 0,00 25 277,72
60636 Vêtements de travail 2 509,93 7 558,96 0,00 0,00 10 068,89
6064 Fournitures administratives 843,49 0,00 62,88 0,00 906,37
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 750,00 0,00 0,00 750,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 12 104,83 0,00 12 104,83
611 Contrats de prestations de services 0,00 160 121,19 -182,12 0,00 159 939,07
6132 Locations immobilières 5 050,86 0,00 0,00 0,00 5 050,86
6135 Locations mobilières 1 788,80 181 530,76 145,74 0,00 183 465,30
61521 Entretien terrains 6 000,00 189 394,16 0,00 0,00 195 394,16
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 168 390,73 38 604,60 0,00 206 995,33
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 36 822,60 0,00 0,00 36 822,60
61551 Entretien matériel roulant -2 826,38 39 539,88 507,88 0,00 37 221,38
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 4 909,76 0,00 0,00 4 909,76
6156 Maintenance 754,69 59 220,93 2 815,28 0,00 62 790,90
6168 Autres primes d'assurance 0,00 1 127,68 0,00 0,00 1 127,68
617 Etudes et recherches 0,00 21 330,62 90,00 0,00 21 420,62
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 9 346,34 660,00 0,00 10 006,34
6188 Autres frais divers 1 161,60 4 972,99 255,08 0,00 6 389,67
6226 Honoraires 0,00 2 342,96 0,00 0,00 2 342,96
6228 Divers 7 314,00 -4 500,00 0,00 0,00 2 814,00
6231 Annonces et insertions 0,00 1 905,75 0,00 0,00 1 905,75
6236 Catalogues et imprimés 689,53 2 250,69 0,00 0,00 2 940,22
6238 Divers 0,00 2 032,80 0,00 0,00 2 032,80
6247 Transports collectifs 0,00 1 500,00 110 626,82 0,00 112 126,82
6251 Voyages et déplacements 0,00 610,20 545,02 0,00 1 155,22
6257 Réceptions 0,00 21 246,30 0,00 0,00 21 246,30
6262 Frais de télécommunications 142,56 633,60 459,36 0,00 1 235,52 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 67
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
627 Services bancaires et assimilés 11,22 516,72 0,00 0,00 527,94
6281 Concours divers (cotisations) 464,00 21 508,20 0,00 0,00 21 972,20
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 58 953,09 0,00 0,00 58 953,09
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 25 569,47 2 058,80 0,00 27 628,27
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 801,00 0,00 0,00 1 801,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 179,85 624,43 0,00 0,00 804,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 210 517,45 2 810 405,37 2 011 037,41 0,00 5 031 960,23
6218 Autre personnel extérieur 0,00 553,60 0,00 0,00 553,60
6331 Versement mobilité 1 187,24 16 543,10 11 398,32 0,00 29 128,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 593,68 8 271,15 5 699,23 0,00 14 564,06
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 068,55 15 021,90 10 312,73 0,00 26 403,18
64111 Rémunération principale titulaires 101 170,62 1 538 539,58 1 082 339,53 0,00 2 722 049,73
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 575,11 46 061,06 24 633,02 0,00 77 269,19
64118 Autres indemnités titulaires 29 063,10 306 692,48 238 883,11 0,00 574 638,69
64131 Rémunérations non tit. 16 142,58 100 020,64 96 844,55 0,00 213 007,77
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 21 180,58 275 566,78 185 768,42 0,00 482 515,78
6453 Cotisations aux caisses de retraites 33 131,71 493 236,38 349 833,62 0,00 876 201,71
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 404,28 6 621,30 4 328,88 0,00 11 354,46
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 2 791,40 0,00 0,00 2 791,40
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 486,00 996,00 0,00 1 482,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 784 700,00 13 559,45 0,00 0,00 798 259,45
6518 Autres 0,00 8 295,49 0,00 0,00 8 295,49
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 5 263,96 0,00 0,00 5 263,96
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 784 700,00 0,00 0,00 0,00 784 700,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 208 735,93 1 172,13 1 963,62 0,00 211 871,68
6714 Bourses et prix 0,00 1 172,13 201,32 0,00 1 373,45
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 1 762,30 0,00 1 762,30
6745 Subv. aux personnes de droit privé 208 735,93 0,00 0,00 0,00 208 735,93
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 96 300,04 749 372,50 1 289 258,27 0,00 2 134 930,81
Réalisations 96 300,04 749 372,50 1 289 258,27 0,00 2 134 930,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 648,26 0,00 0,00 648,26
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 485,99 0,00 0,00 485,99
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 162,27 0,00 0,00 162,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 069,45 0,00 0,00 1 069,45
722 Immobilisations corporelles 0,00 1 069,45 0,00 0,00 1 069,45
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 70 928,93 673 517,25 506 832,20 0,00 1 251 278,38
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 5 920,49 0,00 0,00 5 920,49
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 287 303,76 0,00 0,00 287 303,76 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 68
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
70631 Redevances services à caractère sportif 10 482,00 377 284,00 0,00 0,00 387 766,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 270 810,74 0,00 270 810,74
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 231 615,99 0,00 231 615,99
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 4 405,47 0,00 4 405,47
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 60 446,93 0,00 0,00 0,00 60 446,93
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 3 009,00 0,00 0,00 3 009,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 60 020,43 782 426,07 0,00 842 446,50
7472 Participat° Régions 0,00 13 535,43 0,00 0,00 13 535,43
7473 Participat° Départements 0,00 46 485,00 0,00 0,00 46 485,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 782 426,07 0,00 782 426,07
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 608,00 0,00 0,00 2 608,00
752 Revenus des immeubles 0,00 2 608,00 0,00 0,00 2 608,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 25 371,11 11 509,11 0,00 0,00 36 880,22
7788 Produits exceptionnels divers 25 371,11 11 509,11 0,00 0,00 36 880,22
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 135 629,95 -3 757 297,34 -1 037 483,14 0,00 -5 930 410,43
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 1 175 146,51 207 709,39 1 485 045,18 1 353 175,32 285 593,44 2 311 349,65 15 391,76 0,00
Réalisations 1 175 146,51 207 709,39 1 485 045,18 1 353 175,32 285 593,44 2 311 349,65 15 391,76 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 366 712,99 161 152,02 402 829,54 467 179,66 283 658,68 299 022,67 14 717,71 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 54 388,61 35 140,21 11 902,29 0,00
60611 Eau et assainissement 8 575,82 19 066,65 47 266,41 8 643,73 0,00 3 962,32 850,87 0,00
60612 Energie - Electricité 249 161,79 45 844,65 0,00 18 728,76 0,00 35 567,70 558,24 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 51 004,06 0,00 75 470,07 0,00 0,00 15 510,65 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 917,66 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 485,15 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 404,47 560,49 0,00 882,61 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 20 437,19 4 730,11 6 787,54 25 415,10 0,00 31 957,78 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 875,60 3 867,92 5 340,33 9 162,23 1 871,89 1 168,39 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 4 541,92 3 017,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,88 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 104,83 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services -12,59 8 776,06 44,39 99 813,33 51 500,00 -182,12 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 78 384,00 103 146,76 145,74 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 63 811,44 0,00 125 582,72 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 11 985,38 1 515,93 150 044,37 4 845,05 0,00 38 604,60 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 36 822,60 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 39 539,88 0,00 507,88 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 682,64 727,28 257,28 2 242,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 486,42 2 146,74 48 915,66 2 080,11 2 592,00 1 408,97 1 406,31 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 127,68 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 60,00 0,00 0,00 21 270,62 0,00 90,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 6 240,34 0,00 2 398,00 708,00 0,00 660,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 134,40 0,00 51,84 0,00 4 786,75 255,08 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 1 680,00 300,80 362,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 -4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 1 905,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 81,50 0,00 261,10 1 324,83 583,26 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 032,80 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 110 626,82 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 312,59 0,00 297,61 0,00 0,00 545,02 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 500,00 0,00 0,00 0,00 19 746,30 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 316,80 316,80 0,00 459,36 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 197,72 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 21 508,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 58 111,72 0,00 841,37 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 187,85 8 985,24 5 697,08 699,30 0,00 2 058,80 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 801,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 624,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 808 255,03 46 557,37 1 076 895,26 877 660,55 1 037,16 2 011 037,41 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 553,60 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 4 630,28 280,35 6 392,03 5 240,44 0,00 11 398,32 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 314,80 140,19 3 195,98 2 620,18 0,00 5 699,23 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 182,42 252,30 5 819,18 4 768,00 0,00 10 312,73 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 453 566,20 27 188,28 613 607,75 444 177,35 0,00 1 082 339,53 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 18 004,37 1 123,74 17 574,47 9 358,48 0,00 24 633,02 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 98 372,53 4 223,04 112 291,70 91 805,21 0,00 238 883,11 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 5 072,49 0,00 18 721,30 76 226,85 0,00 96 844,55 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 72 341,01 4 325,37 104 582,33 94 318,07 0,00 185 768,42 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 147 651,53 8 816,95 192 189,91 144 577,99 0,00 349 833,62 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 851,80 108,75 2 400,61 1 776,58 483,56 4 328,88 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 2 791,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 267,60 98,40 120,00 0,00 0,00 996,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 5 263,96 8 295,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 8 295,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 5 263,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 178,49 0,00 56,42 39,62 897,60 1 289,57 674,05 0,00
6714 Bourses et prix 178,49 0,00 56,42 39,62 897,60 201,32 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088,25 674,05 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 332,10 2 816,72 151 147,79 574 075,89 0,00 763 777,71 525 480,56 0,00
Réalisations 21 332,10 2 816,72 151 147,79 574 075,89 0,00 763 777,71 525 480,56 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 648,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 485,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 162,27 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 069,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 1 069,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 -11 775,30 118 305,00 566 987,55 0,00 275 216,21 231 615,99 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 4 500,00 0,00 1 420,49 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 -16 926,30 0,00 304 230,06 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 118 305,00 258 979,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 810,74 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 615,99 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 405,47 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 651,00 0,00 2 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 18 378,65 14 592,02 27 049,76 0,00 0,00 488 561,50 293 864,57 0,00
7472 Participat° Régions 1 888,65 877,02 10 769,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 16 490,00 13 715,00 16 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488 561,50 293 864,57 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 2 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 884,00 0,00 5 793,03 3 832,08 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 884,00 0,00 5 793,03 3 832,08 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 153 814,41 -204 892,67 -1 333 897,39 -779 099,43 -285 593,44 -1 547 571,94 510 088,80 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 71
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 27 230,41 2 920 145,50 0,00 2 947 375,91
Réalisations 27 230,41 2 920 145,50 0,00 2 947 375,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 16 130,41 26 554,50 0,00 42 684,91
60611 Eau et assainissement 0,00 648,06 0,00 648,06
60612 Energie - Electricité 0,00 78,35 0,00 78,35
60631 Fournitures d'entretien 1 602,98 2 955,06 0,00 4 558,04
60636 Vêtements de travail 0,00 1 260,98 0,00 1 260,98
6064 Fournitures administratives 0,00 157,87 0,00 157,87
611 Contrats de prestations de services 65,01 303,36 0,00 368,37
6132 Locations immobilières 0,00 10 529,97 0,00 10 529,97
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 180,48 0,00 1 180,48
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 700,70 0,00 700,70
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 792,48 0,00 792,48
6156 Maintenance 331,20 3 434,27 0,00 3 765,47
617 Etudes et recherches 0,00 300,00 0,00 300,00
6188 Autres frais divers 13 977,00 86,88 0,00 14 063,88
6226 Honoraires 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00
6236 Catalogues et imprimés 154,22 374,93 0,00 529,15
6241 Transports de biens 0,00 36,00 0,00 36,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 203,59 0,00 203,59
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 291,52 0,00 1 291,52
63512 Taxes foncières 0,00 420,00 0,00 420,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 291,00 0,00 291,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 291,00 0,00 291,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 100,00 2 875 700,00 0,00 2 880 800,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 2 760 000,00 0,00 2 760 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 5 100,00 115 700,00 0,00 120 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 6 000,00 17 600,00 0,00 23 600,00
6714 Bourses et prix 0,00 12 600,00 0,00 12 600,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 6 000,00 5 000,00 0,00 11 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 73
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 000,04 152 298,78 0,00 157 298,82
Réalisations 5 000,04 152 298,78 0,00 157 298,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 2 298,78 0,00 2 298,78
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 1 010,00 0,00 1 010,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 1 288,78 0,00 1 288,78
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5 000,04 150 000,00 0,00 155 000,04
752 Revenus des immeubles 5 000,04 150 000,00 0,00 155 000,04
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -22 230,37 -2 767 846,72 0,00 -2 790 077,09
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 11 431,20 65,01 15 734,20 2 810 875,55 5 406,45 14 380,77 88 909,91 572,82
Réalisations 11 431,20 65,01 15 734,20 2 810 875,55 5 406,45 14 380,77 88 909,91 572,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 331,20 65,01 15 734,20 175,55 5 250,45 1 780,77 18 909,91 437,82
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 648,06 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78,35 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 1 602,98 0,00 1 541,05 0,00 1 414,01 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,98 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157,87
611 Contrats de prestations de services 0,00 65,01 0,00 0,00 0,00 0,00 291,32 12,04
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 529,97 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180,48 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,70 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 792,48 0,00 0,00
6156 Maintenance 331,20 0,00 0,00 0,00 1 397,28 84,00 1 891,96 61,03
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 13 977,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86,88
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 154,22 175,55 199,38 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 36,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203,59 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 167,70 0,00 1 003,82 120,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 156,00 0,00 0,00 135,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 156,00 0,00 0,00 135,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 100,00 0,00 0,00 2 810 700,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 2 760 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 5 100,00 0,00 0,00 50 700,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00 5 000,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 000,04 0,00 1 010,00 151 188,00 0,00 100,78 0,00
Réalisations 0,00 5 000,04 0,00 1 010,00 151 188,00 0,00 100,78 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 010,00 1 188,00 0,00 100,78 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 1 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00 0,00 100,78 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 000,04 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 5 000,04 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -11 431,20 4 935,03 -15 734,20 -2 809 865,55 145 781,55 -14 380,77 -88 809,13 -572,82
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 10 417,42 0,00 0,00 10 861,77 0,00 21 279,19
Réalisations 0,00 10 417,42 0,00 0,00 10 861,77 0,00 21 279,19
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 10 417,42 0,00 0,00 10 861,77 0,00 21 279,19
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 5 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 202,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 187,25 0,00 0,00 1 167,47 0,00 1 354,72
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 337,31 0,00 0,00 0,00 0,00 337,31
60636 Vêtements de travail 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00
6135 Locations mobilières 0,00 917,12 0,00 0,00 0,00 0,00 917,12
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 119,60 0,00 0,00 6 139,80 0,00 7 259,40
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 208,37 0,00 208,37
6156 Maintenance 0,00 1 267,52 0,00 0,00 2 214,53 0,00 3 482,05
617 Etudes et recherches 0,00 600,00 0,00 0,00 1 131,60 0,00 1 731,60
6236 Catalogues et imprimés 0,00 246,62 0,00 0,00 0,00 0,00 246,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 23 224,80 0,00 0,00 24 215,88 0,00 47 440,68
Réalisations 0,00 23 224,80 0,00 0,00 24 215,88 0,00 47 440,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 23 224,80 0,00 0,00 9 500,40 0,00 32 725,20
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 20 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 100,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 3 124,80 0,00 0,00 9 500,40 0,00 12 625,20 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 76
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 14 715,48 0,00 14 715,48
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 715,48 0,00 14 715,48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 12 807,38 0,00 0,00 13 354,11 0,00 26 161,49
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 3 628,05 233 313,73 0,00 0,00 0,00 236 941,78
Réalisations 3 628,05 233 313,73 0,00 0,00 0,00 236 941,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 229 473,06 0,00 0,00 0,00 229 473,06
60611 Eau et assainissement 0,00 1 374,32 0,00 0,00 0,00 1 374,32
60612 Energie - Electricité 0,00 45 956,34 0,00 0,00 0,00 45 956,34
60631 Fournitures d'entretien 0,00 175,18 0,00 0,00 0,00 175,18
611 Contrats de prestations de services 0,00 -1 236,34 0,00 0,00 0,00 -1 236,34
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 11 987,89 0,00 0,00 0,00 11 987,89
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 629,40 0,00 0,00 0,00 629,40
6156 Maintenance 0,00 1 604,37 0,00 0,00 0,00 1 604,37
6226 Honoraires 0,00 3 499,90 0,00 0,00 0,00 3 499,90
63512 Taxes foncières 0,00 165 482,00 0,00 0,00 0,00 165 482,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 628,05 3 840,67 0,00 0,00 0,00 7 468,72
6518 Autres 0,00 5 584,56 0,00 0,00 0,00 5 584,56
6557 Contribut° politique de l'habitat 3 628,05 0,00 0,00 0,00 0,00 3 628,05
65888 Autres 0,00 -1 743,89 0,00 0,00 0,00 -1 743,89
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 619 010,17 0,00 0,00 0,00 619 010,17
Réalisations 0,00 619 010,17 0,00 0,00 0,00 619 010,17
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 7 800,16 0,00 0,00 0,00 7 800,16
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 3 808,00 0,00 0,00 0,00 3 808,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 3 992,16 0,00 0,00 0,00 3 992,16
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 78
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 203 367,91 0,00 0,00 0,00 203 367,91
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 24 378,90 0,00 0,00 0,00 24 378,90
752 Revenus des immeubles 0,00 178 989,01 0,00 0,00 0,00 178 989,01
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 407 842,10 0,00 0,00 0,00 407 842,10
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 399 493,00 0,00 0,00 0,00 399 493,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 5 607,43 0,00 0,00 0,00 5 607,43
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 2 741,67 0,00 0,00 0,00 2 741,67
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 628,05 385 696,44 0,00 0,00 0,00 382 068,39
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 2 137 078,65 6 136 853,45 513 070,77 0,00 8 787 002,87
Réalisations 2 137 078,65 6 136 853,45 513 070,77 0,00 8 787 002,87
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 042 715,34 3 222 736,99 167 606,72 0,00 4 433 059,05
60611 Eau et assainissement 445,73 180 731,09 0,00 0,00 181 176,82
60612 Energie - Electricité 714 385,18 28 412,76 0,00 0,00 742 797,94
60622 Carburants 0,00 256 719,42 0,00 0,00 256 719,42
60623 Alimentation 0,00 175,40 1 242,01 0,00 1 417,41
60631 Fournitures d'entretien 105,30 52 266,75 3 350,22 0,00 55 722,27
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 438,76 3 210,96 0,00 5 649,72
60633 Fournitures de voirie 0,00 41 367,66 0,00 0,00 41 367,66
60636 Vêtements de travail 0,00 576,92 6 178,98 0,00 6 755,90
6064 Fournitures administratives 4 277,10 0,00 0,00 0,00 4 277,10
6068 Autres matières et fournitures 0,00 55 103,93 0,00 0,00 55 103,93
611 Contrats de prestations de services 9 188,00 27 388,15 3 552,69 0,00 40 128,84
6132 Locations immobilières 0,00 1 517 335,06 0,00 0,00 1 517 335,06
6135 Locations mobilières 0,00 57 361,67 -11 961,93 0,00 45 399,74
61521 Entretien terrains 0,00 90 117,35 2 457,12 0,00 92 574,47
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 35 595,23 0,00 0,00 35 595,23
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 9 435,33 0,00 0,00 9 435,33
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 144 042,74 80 989,98 0,00 225 032,72
615232 Entretien, réparations réseaux 67 527,36 2 451,85 0,00 0,00 69 979,21
61524 Entretien bois et forêts 0,00 68,30 51 371,06 0,00 51 439,36
61551 Entretien matériel roulant 219,30 35 039,81 2 656,95 0,00 37 916,06
61558 Entretien autres biens mobiliers 199 550,40 55 751,94 0,00 0,00 255 302,34
6156 Maintenance 12 620,00 14 380,94 395,71 0,00 27 396,65
617 Etudes et recherches 0,00 4 930,99 15 228,38 0,00 20 159,37
6182 Documentation générale et technique 535,55 450,00 0,00 0,00 985,55
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 4 813,39 1 434,00 0,00 6 247,39
6188 Autres frais divers 312,00 4 926,88 1 714,03 0,00 6 952,91
6226 Honoraires 29 178,40 12 640,37 -2 440,17 0,00 39 378,60
6228 Divers 0,00 377 531,92 2 545,20 0,00 380 077,12
6231 Annonces et insertions 833,04 0,00 207,53 0,00 1 040,57
6236 Catalogues et imprimés 316,15 376,17 0,00 0,00 692,32
6241 Transports de biens 0,00 -123,00 0,00 0,00 -123,00
6247 Transports collectifs 0,00 563,00 0,00 0,00 563,00
6248 Divers 0,00 120,00 0,00 0,00 120,00
6251 Voyages et déplacements 3 221,83 4 956,07 0,00 0,00 8 177,90
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 026,54 0,00 0,00 1 026,54 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 80
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 943,60 0,00 1 943,60
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 3 204,00 0,00 3 204,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 816,44 206,40 0,00 3 022,84
6284 Redevances pour services rendus 0,00 194 527,40 0,00 0,00 194 527,40
6288 Autres services extérieurs 0,00 5 952,00 120,00 0,00 6 072,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 467,76 0,00 0,00 467,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 088 557,69 2 859 973,45 223 740,04 0,00 4 172 271,18
6218 Autre personnel extérieur 154,20 0,00 0,00 0,00 154,20
6331 Versement mobilité 5 853,95 16 101,40 1 244,03 0,00 23 199,38
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 927,07 8 050,69 622,01 0,00 11 599,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 314,69 14 623,00 1 145,24 0,00 21 082,93
64111 Rémunération principale titulaires 556 030,58 1 579 704,35 109 451,32 0,00 2 245 186,25
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 19 159,03 50 744,02 2 031,94 0,00 71 934,99
64118 Autres indemnités titulaires 186 624,30 361 141,30 33 618,52 0,00 581 384,12
64131 Rémunérations non tit. 34 815,07 41 093,76 17 389,19 0,00 93 298,02
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 2 295,57 0,00 0,00 2 295,57
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 96 403,52 255 575,82 22 277,77 0,00 374 257,11
6453 Cotisations aux caisses de retraites 179 051,06 504 463,03 35 447,66 0,00 718 961,75
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 224,22 6 331,16 437,36 0,00 8 992,74
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 615,60 75,00 0,00 690,60
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 19 233,75 0,00 0,00 19 233,75
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 10 929,90 0,00 0,00 10 929,90
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 39 070,10 0,00 0,00 39 070,10
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 805,62 1 546,51 121 724,01 0,00 129 076,14
6518 Autres 5 805,62 0,00 720,00 0,00 6 525,62
6532 Frais de mission 0,00 1 546,51 0,00 0,00 1 546,51
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 119 304,01 0,00 119 304,01
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 1 300,00 0,00 1 300,00
65888 Autres 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 596,50 0,00 0,00 2 596,50
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 2 596,50 0,00 0,00 2 596,50
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 31 405,60 3 012 724,92 34 415,04 0,00 3 078 545,56
Réalisations 31 405,60 3 012 724,92 34 415,04 0,00 3 078 545,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 96,58 0,00 96,58
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 96,58 0,00 96,58
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 290 242,43 0,00 0,00 290 242,43
722 Immobilisations corporelles 0,00 290 242,43 0,00 0,00 290 242,43
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 319,40 1 198 242,32 0,00 0,00 1 199 561,72 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 81
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 173 274,98 0,00 0,00 173 274,98
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 327 534,00 0,00 0,00 327 534,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 259 364,04 0,00 0,00 259 364,04
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 109 676,54 0,00 0,00 109 676,54
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 294 249,78 0,00 0,00 294 249,78
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 10 636,00 0,00 0,00 10 636,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 319,40 23 506,98 0,00 0,00 24 826,38
73 Impôts et taxes 0,00 180 505,87 0,00 0,00 180 505,87
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 180 505,87 0,00 0,00 180 505,87
74 Dotations et participations 22 000,00 6 094,59 591,84 0,00 28 686,43
7461 DGD 22 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 6 094,59 0,00 0,00 6 094,59
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 591,84 0,00 591,84
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 293 650,54 0,00 0,00 1 293 650,54
752 Revenus des immeubles 0,00 1 239 028,99 0,00 0,00 1 239 028,99
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 54 621,55 0,00 0,00 54 621,55
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 8 086,20 43 989,17 33 726,62 0,00 85 801,99
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 591,02 150,00 0,00 741,02
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 264,00 0,00 0,00 2 264,00
7788 Produits exceptionnels divers 8 086,20 41 134,15 33 576,62 0,00 82 796,97
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 105 673,05 -3 124 128,53 -478 655,73 0,00 -5 708 457,31
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 1 142 097,66 78 967,10 6 954,70 757,73 908 301,46 0,00 0,00
Réalisations 1 142 097,66 78 967,10 6 954,70 757,73 908 301,46 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 53 539,97 73 161,48 6 954,70 757,73 908 301,46 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 445,73 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 5 634,12 0,00 0,00 708 751,06 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 105,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 4 277,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
2 688,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 82
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 67 527,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 80,75 0,00 138,55 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 199 550,40 0,00 0,00
6156 Maintenance 12 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
535,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 312,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 29 178,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 833,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 316,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 3 221,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 088 557,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 154,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 5 853,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 927,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 314,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
556 030,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 19 159,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 186 624,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 34 815,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 83
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 96 403,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
179 051,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
2 224,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 5 805,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 5 805,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 000,00 0,00 0,00 0,00 9 405,60 0,00 0,00
Réalisations 22 000,00 0,00 0,00 0,00 9 405,60 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 84
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 1 319,40 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie
publique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 1 319,40 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 8 086,20 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 8 086,20 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 120 097,66 -78 967,10 -6 954,70 -757,73 -898 895,86 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 85
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 6 200,54 65 623,48 2 851 405,69 1 704 033,01 1 509 590,73 352 349,27 1 742,97 8 563,29 150 415,24
Réalisations 6 200,54 65 623,48 2 851 405,69 1 704 033,01 1 509 590,73 352 349,27 1 742,97 8 563,29 150 415,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 200,54 65 623,48 1 099 176,68 542 145,56 1 509 590,73 126 909,23 1 742,97 8 563,29 30 391,23
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 3 869,23 176 861,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 18 627,50 1 607,88 3 023,99 5 153,39 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 256 719,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 175,40 0,00 1 242,01 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 601,56 1 587,94 15 392,52 34 684,73 0,00 1 929,88 158,11 0,00 1 262,23
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 2 438,76 0,00 0,00 0,00 2 839,69 371,27
60633 Fournitures de voirie 0,00 707,41 40 660,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail -0,01 115,46 0,00 461,47 0,00 3 833,38 0,00 0,00 2 345,60
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 55 103,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 26 270,32 0,00 1 117,83 -108,86 0,00 0,00 3 661,55
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 25 694,76 0,00 1 491 640,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 4 878,69 45 863,55 6 619,43 0,00 -84,00 0,00 -11 877,93 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 90 117,35 0,00 3 816,00 0,00 0,00 -1 358,88
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 33 746,46 1 848,77 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 9 435,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 33 578,40 110 464,34 0,00 107 311,45 0,00 0,00 -26 321,47
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 2 451,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 68,30 0,00 0,00 0,00 0,00 51 371,06
61551 Entretien matériel roulant 3 144,63 2 200,48 25 164,69 4 530,01 0,00 2 115,65 0,00 33,15 508,15
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 40 926,00 8 203,19 6 622,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 -3 420,00 16 412,54 326,40 1 062,00 0,00 0,00 0,00 395,71
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 4 660,99 270,00 0,00 -2 340,00 0,00 17 568,38 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
1 605,50 0,00 0,00 3 207,89 0,00 0,00 0,00 0,00 1 434,00
6188 Autres frais divers 573,00 0,00 3 245,88 1 108,00 0,00 1 294,52 0,00 0,00 419,51
6226 Honoraires 0,00 0,00 12 640,37 0,00 0,00 0,00 1 377,33 0,00 -3 817,50
6228 Divers 0,00 0,00 377 531,92 0,00 0,00 2 545,20 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207,53 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 275,86 0,00 0,00 100,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 -123,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 563,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 4 956,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 026,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 943,60 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 204,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 816,44 206,40 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 194 527,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 5 952,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 467,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 86
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 1 748 086,00 1 111 887,45 0,00 223 740,04 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 9 783,68 6 317,72 0,00 1 244,03 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 4 891,41 3 159,28 0,00 622,01 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 8 888,51 5 734,49 0,00 1 145,24 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 957 991,88 621 712,47 0,00 109 451,32 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 35 115,61 15 628,41 0,00 2 031,94 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 227 859,78 133 281,52 0,00 33 618,52 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 33 675,98 7 417,78 0,00 17 389,19 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 2 295,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 156 775,59 98 800,23 0,00 22 277,77 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 306 963,77 197 499,26 0,00 35 447,66 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 3 844,22 2 486,94 0,00 437,36 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 615,60 0,00 75,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 19 233,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 10 929,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 39 070,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 546,51 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 120 024,01
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
6532 Frais de mission 0,00 0,00 1 546,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 304,01
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 596,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 2 596,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 727,08 2 890,85 1 741 195,95 1 787,46 1 245 123,58 33 823,20 0,00 0,00 591,84
Réalisations 21 727,08 2 890,85 1 741 195,95 1 787,46 1 245 123,58 33 823,20 0,00 0,00 591,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,58 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,58 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 290 242,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 290 242,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 87
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
21 727,08 626,85 1 174 100,93 1 787,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 173 274,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 327 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 259 364,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 109 676,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 21 727,08 626,85 270 477,52 1 418,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 10 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 23 137,85 369,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 180 505,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 180 505,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 094,59 0,00 0,00 0,00 591,84
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 6 094,59 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 591,84
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 54 621,55 0,00 1 239 028,99 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 239 028,99 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 0,00 54 621,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 264,00 41 725,17 0,00 0,00 33 726,62 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 591,02 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 41 134,15 0,00 0,00 33 576,62 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 15 526,54 -62 732,63 -1 110 209,74 -1 702 245,55 -264 467,15 -318 526,07 -1 742,97 -8 563,29 -149 823,40
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 827 914,38 536 940,79 0,00 0,00 435 297,77 16 722,95 0,00 0,00 1 816 875,89
Réalisations 827 914,38 536 940,79 0,00 0,00 435 297,77 16 722,95 0,00 0,00 1 816 875,89
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
445 142,14 22 694,79 0,00 0,00 56 917,70 9 722,95 0,00 0,00 534 477,58
6042 Achats prestat° services
(hors terrains)
1 810,00 0,00 0,00 0,00 5 721,17 1 030,16 0,00 0,00 8 561,33
60611 Eau et assainissement 232,34 2 981,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 213,37
60612 Energie - Electricité 4 178,38 7 585,50 0,00 0,00 303,65 0,00 0,00 0,00 12 067,53
60623 Alimentation -137,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -137,70
60628 Autres fournitures non
stockées
41,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41,58
60631 Fournitures d'entretien 71,76 2 290,31 0,00 0,00 732,69 2 300,80 0,00 0,00 5 395,56
60632 Fournitures de petit
équipement
506,27 0,00 0,00 0,00 4 297,99 351,43 0,00 0,00 5 155,69
60636 Vêtements de travail 86,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86,60
6064 Fournitures administratives 978,90 0,00 0,00 0,00 1 853,12 0,00 0,00 0,00 2 832,02
611 Contrats de prestations de
services
3 782,45 111,26 0,00 0,00 2 307,30 -181,77 0,00 0,00 6 019,24
6132 Locations immobilières 27 995,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 995,62
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 275,28 0,00 0,00 0,00 3 275,28
614 Charges locatives et de
copropriété
73 468,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 468,72
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
1 765,20 4 948,38 0,00 0,00 886,80 1 064,40 0,00 0,00 8 664,78
615231 Entretien, réparations voiries 261,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261,94
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 150,38 0,00 0,00 0,00 150,38
61558 Entretien autres biens
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255,60 0,00 0,00 255,60
6156 Maintenance 1 494,67 969,07 0,00 0,00 9 396,03 1 782,33 0,00 0,00 13 642,10
617 Etudes et recherches 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
6182 Documentation générale et
technique
619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 619,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
6188 Autres frais divers 1 676,24 0,00 0,00 0,00 4 907,53 0,00 0,00 0,00 6 583,77 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 89
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6226 Honoraires 1 001,98 702,00 0,00 0,00 8 786,00 3 120,00 0,00 0,00 13 609,98
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 251,04 0,00 0,00 0,00 251,04
6233 Foires et expositions 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224,00
6236 Catalogues et imprimés 1 172,39 0,00 0,00 0,00 6 414,45 0,00 0,00 0,00 7 586,84
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410,00 0,00 0,00 0,00 1 410,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
6251 Voyages et déplacements 61,76 212,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274,60
6257 Réceptions 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825,00
6282 Frais de gardiennage
(églises, forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 598,82 0,00 0,00 0,00 598,82
6283 Frais de nettoyage des
locaux
8 580,04 1 814,40 0,00 0,00 3 928,52 0,00 0,00 0,00 14 322,96
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 267,40 0,00 0,00 0,00 267,40
63512 Taxes foncières 310 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 845,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 279,53 0,00 0,00 0,00 279,53
012 Charges de personnel,
frais assimilés
296 476,16 514 246,00 0,00 0,00 4 529,17 0,00 0,00 0,00 815 251,33
6218 Autre personnel extérieur 19 350,42 30 935,69 0,00 0,00 1 903,95 0,00 0,00 0,00 52 190,06
6331 Versement mobilité 1 440,40 2 645,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 086,19
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
720,26 1 322,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 043,10
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
1 296,04 2 413,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 709,23
64111 Rémunération principale
titulaires
149 155,94 190 950,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 106,07
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
5 076,61 6 125,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 201,67
64118 Autres indemnités titulaires 34 673,53 58 544,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 217,76
64131 Rémunérations non tit. 3 142,62 73 513,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 656,22
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 22 779,85 52 554,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 333,99
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
48 186,40 67 087,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 273,71
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
10 284,89 10 166,71 0,00 0,00 2 026,42 0,00 0,00 0,00 22 478,02
64731 Allocations chômage
versées directement
0,00 17 987,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 987,31
6475 Médecine du travail,
pharmacie
369,20 0,00 0,00 0,00 598,80 0,00 0,00 0,00 968,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
86 196,84 0,00 0,00 0,00 370 301,10 6 000,00 0,00 0,00 462 497,94 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 90
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6518 Autres 86 196,84 0,00 0,00 0,00 37 970,40 0,00 0,00 0,00 124 167,24
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 6 000,00 0,00 0,00 16 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 322 330,70 0,00 0,00 0,00 322 330,70
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 99,24 0,00 0,00 0,00 3 549,80 1 000,00 0,00 0,00 4 649,04
6714 Bourses et prix 99,24 0,00 0,00 0,00 79,25 0,00 0,00 0,00 178,49
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 3 470,55 0,00 0,00 0,00 3 470,55
6745 Subv. aux personnes de
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 808 611,16 198 410,54 0,00 42 826,89 390 421,02 0,00 0,00 0,00 1 440 269,61
Réalisations 808 611,16 198 410,54 0,00 42 826,89 390 421,02 0,00 0,00 0,00 1 440 269,61
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
752 Revenus des immeubles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
678 761,47 2 696,26 0,00 502,39 15 513,05 0,00 0,00 0,00 697 473,17
70322 Stationnement, locat°
domaine portuaire,
388 646,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388 646,90
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 502,39 0,00 0,00 0,00 0,00 502,39
70388 Autres redevances et
recettes diverses
0,00 712,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 712,76
7082 Commissions 0,00 0,00 0,00 0,00 15 513,05 0,00 0,00 0,00 15 513,05
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
290 114,57 1 983,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 098,07
73 Impôts et taxes 0,00 194 753,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 753,61
7336 Droits de place 0,00 194 753,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 753,61
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
75 406,96 0,00 0,00 42 324,50 372 648,13 0,00 0,00 0,00 490 379,59
751 Redevances pour licences,
logiciels, ...
75 406,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 406,96
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 81 001,15 0,00 0,00 0,00 81 001,15 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 91
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 42 324,50 0,00 0,00 0,00 0,00 42 324,50
7588 Autres produits div. de
gestion courante
0,00 0,00 0,00 0,00 291 646,98 0,00 0,00 0,00 291 646,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 442,73 960,67 0,00 0,00 2 259,84 0,00 0,00 0,00 7 663,24
7718 Autres produits except.
opérat° gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
7788 Produits exceptionnels
divers
4 442,73 960,67 0,00 0,00 759,84 0,00 0,00 0,00 6 163,24
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -19 303,22 -338 530,25 0,00 42 826,89 -44 876,75 -16 722,95 0,00 0,00 -376 606,28
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 9 786 778,47 1 615 211,31 5 276,68 0,00 0,00 11 407 266,46
Réalisations 9 051 778,47 993 425,64 54,00 0,00 0,00 10 045 258,11
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 395 340,52 0,00 0,00 0,00 0,00 2 395 340,52
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 87 240,04 14 097,88 0,00 0,00 0,00 101 337,92
13911 Etat et établissements nationaux 2 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 129,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 30 653,26 0,00 0,00 0,00 0,00 30 653,26
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 48 720,50 0,00 0,00 0,00 0,00 48 720,50
13918 Autres subventions d'équipement 284,14 0,00 0,00 0,00 0,00 284,14
13934 Sub. transf cpte résult. Surtaxes locale 2 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 116,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 3 337,14 0,00 0,00 0,00 0,00 3 337,14
2135 Installations générales, agencements 0,00 14 097,88 0,00 0,00 0,00 14 097,88
041 Opérations patrimoniales 306 875,79 0,00 0,00 0,00 0,00 306 875,79
2128 Autres agencements et aménagements 32 465,12 0,00 0,00 0,00 0,00 32 465,12
21312 Bâtiments scolaires 179,88 0,00 0,00 0,00 0,00 179,88
21316 Equipements du cimetière 749,17 0,00 0,00 0,00 0,00 749,17
2135 Installations générales, agencements 1 790,03 0,00 0,00 0,00 0,00 1 790,03
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 984,79 0,00 0,00 0,00 0,00 984,79
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 45 714,40 0,00 0,00 0,00 0,00 45 714,40
2151 Réseaux de voirie 92 094,92 0,00 0,00 0,00 0,00 92 094,92
21578 Autre matériel et outillage de voirie 192,56 0,00 0,00 0,00 0,00 192,56
2184 Mobilier 188,97 0,00 0,00 0,00 0,00 188,97
2188 Autres immobilisations corporelles 188,97 0,00 0,00 0,00 0,00 188,97
2312 Agencements et aménagements de terrains 117 402,92 0,00 0,00 0,00 0,00 117 402,92
2313 Constructions 14 924,06 0,00 0,00 0,00 0,00 14 924,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 262 322,12 0,00 0,00 0,00 0,00 6 262 322,12
1641 Emprunts en euros 6 262 322,12 0,00 0,00 0,00 0,00 6 262 322,12
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 101 691,00 0,00 0,00 0,00 101 691,00
2031 Frais d'études 0,00 21 775,63 0,00 0,00 0,00 21 775,63 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 93
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2033 Frais d'insertion 0,00 15 552,00 0,00 0,00 0,00 15 552,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 64 363,37 0,00 0,00 0,00 64 363,37
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 877 636,76 54,00 0,00 0,00 877 690,76
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 2 984,40 0,00 0,00 0,00 2 984,40
21316 Equipements du cimetière 0,00 288 015,28 0,00 0,00 0,00 288 015,28
21318 Autres bâtiments publics 0,00 27 177,60 0,00 0,00 0,00 27 177,60
2135 Installations générales, agencements 0,00 130 461,28 54,00 0,00 0,00 130 515,28
2138 Autres constructions 0,00 21 945,00 0,00 0,00 0,00 21 945,00
2152 Installations de voirie 0,00 9 370,06 0,00 0,00 0,00 9 370,06
21533 Réseaux câblés 0,00 3 958,63 0,00 0,00 0,00 3 958,63
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 3 316,84 0,00 0,00 0,00 3 316,84
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 854,57 0,00 0,00 0,00 854,57
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 34 311,25 0,00 0,00 0,00 34 311,25
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 605,75 0,00 0,00 0,00 605,75
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 169 403,14 0,00 0,00 0,00 169 403,14
2184 Mobilier 0,00 19 505,97 0,00 0,00 0,00 19 505,97
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 165 726,99 0,00 0,00 0,00 165 726,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 735 000,00 621 785,67 5 222,68 0,00 0,00 1 362 008,35
RECETTES (2) 25 858 472,55 284 170,61 0,00 0,00 0,00 26 142 643,16
Réalisations 12 251 256,55 206 498,54 0,00 0,00 0,00 12 457 755,09
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 687 359,43 0,00 0,00 0,00 0,00 2 687 359,43
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 39 070,10 0,00 0,00 0,00 0,00 39 070,10
2111 Terrains nus 10 929,90 0,00 0,00 0,00 0,00 10 929,90
2802 Frais liés à la réalisation des document 35 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 110,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 31 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 333,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 344,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 34 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 740,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 94
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 109 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 677,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 2 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 699,00
28051 Concessions et droits similaires 249 332,66 0,00 0,00 0,00 0,00 249 332,66
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 26 828,32 0,00 0,00 0,00 0,00 26 828,32
28132 Immeubles de rapport 163 930,93 0,00 0,00 0,00 0,00 163 930,93
28135 Installations générales, agencements, .. 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 6 523,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 523,00
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 37 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 688,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 11 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 410,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 19 107,14 0,00 0,00 0,00 0,00 19 107,14
281571 Matériel roulant 91 582,90 0,00 0,00 0,00 0,00 91 582,90
281578 Autre matériel et outillage de voirie 27 328,77 0,00 0,00 0,00 0,00 27 328,77
28158 Autres installat°, matériel et outillage 172 397,09 0,00 0,00 0,00 0,00 172 397,09
28181 Installations générales, aménagt divers 89 771,09 0,00 0,00 0,00 0,00 89 771,09
28182 Matériel de transport 135 445,34 0,00 0,00 0,00 0,00 135 445,34
28183 Matériel de bureau et informatique 204 295,99 0,00 0,00 0,00 0,00 204 295,99
28184 Mobilier 140 295,97 0,00 0,00 0,00 0,00 140 295,97
28188 Autres immo. corporelles 274 878,23 0,00 0,00 0,00 0,00 274 878,23
4817 Pénalités de renégociation de la dette 575 013,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 013,00
4818 Charges à étaler 167 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 400,00
041 Opérations patrimoniales 306 875,79 0,00 0,00 0,00 0,00 306 875,79
2031 Frais d'études 297 848,90 0,00 0,00 0,00 0,00 297 848,90
2033 Frais d'insertion 9 026,89 0,00 0,00 0,00 0,00 9 026,89
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 904 612,33 0,00 0,00 0,00 0,00 3 904 612,33
10222 FCTVA 2 833 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 833 601,00
10223 TLE 1 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 387,00
10226 Taxe d'aménagement 1 069 624,33 0,00 0,00 0,00 0,00 1 069 624,33
13 Subventions d'investissement 352 409,00 206 498,54 0,00 0,00 0,00 558 907,54
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 27 325,80 0,00 0,00 0,00 27 325,80
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 109 755,93 0,00 0,00 0,00 109 755,93
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 69 416,81 0,00 0,00 0,00 69 416,81
1342 Amendes de police non transférable 352 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 409,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00
1641 Emprunts en euros 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 95
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 13 607 216,00 77 672,07 0,00 0,00 0,00 13 684 888,07
SOLDE (2) 16 071 694,08 -1 331 040,70 -5 276,68 0,00 0,00 14 735 376,70
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 925 239,48 113 840,72 24 734,84 34 461,42 93 550,41 0,00 423 384,44 0,00 0,00
Réalisations 469 508,01 93 618,00 21 135,25 34 461,42 53 704,61 0,00 320 998,35 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
13 678,52 0,00 0,00 419,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13934 Sub. transf cpte résult.
Surtaxes locale
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
13 678,52 0,00 0,00 419,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2148 Construct° sol autrui - Autres
construct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
98 731,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 959,63 0,00 0,00
2031 Frais d'études 20 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 279,63 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 15 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 62 683,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 357 098,12 93 618,00 21 135,25 34 042,06 53 704,61 0,00 318 038,72 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
2 984,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 015,28 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 27 177,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
129 667,48 0,00 0,00 793,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 21 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 5 780,06 0,00 0,00 0,00 3 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 3 958,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 316,84 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21568 Autres matériels, outillages
incendie
854,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
31 586,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 724,60 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 605,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
131 079,09 1 818,00 0,00 12 524,05 0,00 0,00 23 982,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 14 644,96 0,00 1 617,08 643,36 2 600,57 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
8 758,93 91 800,00 19 518,17 20 080,85 25 569,04 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 455 731,47 20 222,72 3 599,59 0,00 39 845,80 0,00 102 386,09 0,00 0,00
RECETTES (2) 261 797,81 16 830,00 5 542,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 192 540,74 8 415,00 5 542,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct
int nat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28141 Construct° sol autrui -
Bâtiments public
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28142 Construct° sol autrui -
Immeuble rapport
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de
la dette
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
192 540,74 8 415,00 5 542,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
13 368,00 8 415,00 5 542,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 109 755,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
69 416,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 69 257,07 8 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -663 441,67 -97 010,72 -19 192,04 -34 461,42 -93 550,41 0,00 -423 384,44 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 568 806,48 1 103,97 0,00 569 910,45
Réalisations 499 231,46 1 103,97 0,00 500 335,43
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 161,00 0,00 0,00 161,00
2135 Installations générales, agencements 161,00 0,00 0,00 161,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 7 486,80 0,00 0,00 7 486,80
2031 Frais d'études 6 960,00 0,00 0,00 6 960,00
2051 Concessions, droits similaires 526,80 0,00 0,00 526,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 387 750,06 503,97 0,00 388 254,03
2135 Installations générales, agencements 10 764,21 0,00 0,00 10 764,21
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 512,38 0,00 0,00 512,38
2152 Installations de voirie 26 856,00 0,00 0,00 26 856,00
21533 Réseaux câblés 4 092,67 0,00 0,00 4 092,67
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 71 433,84 0,00 0,00 71 433,84
2182 Matériel de transport 158 743,70 0,00 0,00 158 743,70
2183 Matériel de bureau et informatique 35 632,43 0,00 0,00 35 632,43
2184 Mobilier 6 198,51 0,00 0,00 6 198,51
2188 Autres immobilisations corporelles 73 516,32 503,97 0,00 74 020,29
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 103 833,60 0,00 0,00 103 833,60 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 101
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
202103 SECURITE 103 833,60 0,00 0,00 103 833,60
Opérations pour compte de tiers 0,00 600,00 0,00 600,00
454101 DEPENSES - DETRITUTS 0,00 600,00 0,00 600,00
Restes à réaliser au 31/12 69 575,02 0,00 0,00 69 575,02
RECETTES (2) 50 000,00 69 731,00 0,00 119 731,00
Réalisations 0,00 63 965,50 0,00 63 965,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 57 600,00 0,00 57 600,00
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 0,00 57 600,00 0,00 57 600,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 765,50 0,00 5 765,50
1312 Subv. transf. Régions 0,00 5 765,50 0,00 5 765,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 600,00 0,00 600,00
454201 RECETTES - DETRITUTS 0,00 600,00 0,00 600,00
Restes à réaliser au 31/12 50 000,00 5 765,50 0,00 55 765,50
SOLDE (2) -518 806,48 68 627,03 0,00 -450 179,45
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 23 781,60 378,00 456 181,93 1 021,57 87 443,38
Réalisations 23 781,60 378,00 401 559,38 0,00 73 512,48
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 161,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 161,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 7 486,80 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 6 960,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 526,80 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 378,00 313 859,58 0,00 73 512,48
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 10 153,15 0,00 611,06
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 512,38
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 26 856,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 4 092,67 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 71 433,84
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 158 743,70 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 378,00 35 254,43 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 6 198,51 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 72 561,12 0,00 955,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 23 781,60 0,00 80 052,00 0,00 0,00
202103 SECURITE 23 781,60 0,00 80 052,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454101 DEPENSES - DETRITUTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 54 622,55 1 021,57 13 930,90
RECETTES (2) 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454201 RECETTES - DETRITUTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -23 781,60 -378,00 -406 181,93 -1 021,57 -87 443,38
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 35 379,80 582 010,38 1 333,00 0,00 0,00 27 334,85 0,00 646 058,03
Réalisations 31 147,63 423 589,31 0,00 0,00 0,00 26 516,28 0,00 481 253,22
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 27 963,00 24 949,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 912,27
2031 Frais d'études 0,00 24 949,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 949,27
2051 Concessions, droits similaires 27 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 963,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 184,63 398 640,04 0,00 0,00 0,00 26 516,28 0,00 428 340,95
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 128 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 208,00
2135 Installations générales,
agencements
2 469,00 226 966,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 435,59
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 4 079,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 079,59
21568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 34 180,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 180,81
2188 Autres immobilisations corporelles 715,63 5 205,05 0,00 0,00 0,00 26 516,28 0,00 32 436,96 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 105
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 232,17 158 421,07 1 333,00 0,00 0,00 818,57 0,00 164 804,81
RECETTES (2) 126 208,00 9 249,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 457,90
Réalisations 24 027,50 462,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 490,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 24 027,50 462,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 490,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
13 027,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 027,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
11 000,00 462,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 462,50
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 106
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 102 180,50 8 787,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 967,90
SOLDE (2) 90 828,20 -572 760,48 -1 333,00 0,00 0,00 -27 334,85 0,00 -510 600,13
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 434 155,06 147 855,32 0,00 27 334,85 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 308 342,49 115 246,82 0,00 26 516,28 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 10 776,00 14 173,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10 776,00 14 173,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 297 566,49 101 073,55 0,00 26 516,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 128 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 144 019,07 82 947,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 4 079,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 20 753,02 13 427,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 586,40 618,65 0,00 26 516,28 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 125 812,57 32 608,50 0,00 818,57 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 9 249,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 462,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 462,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 462,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 8 787,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -434 155,06 -138 605,42 0,00 -27 334,85 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 344 502,50 805 570,68 179 661,54 0,00 1 329 734,72
Réalisations 0,00 114 696,21 106 242,96 136 583,91 0,00 357 523,08
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 10 220,02 22 555,00 1 403,13 0,00 34 178,15
2031 Frais d'études 0,00 9 723,22 9 240,00 408,33 0,00 19 371,55
2051 Concessions, droits similaires 0,00 496,80 13 315,00 994,80 0,00 14 806,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 104 476,19 83 687,96 135 180,78 0,00 323 344,93
2132 Immeubles de rapport 0,00 40 096,62 0,00 0,00 0,00 40 096,62
2135 Installations générales, agencements 0,00 5 994,73 31 185,81 114 164,25 0,00 151 344,79
2142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 42 057,56 0,00 0,00 0,00 42 057,56
21533 Réseaux câblés 0,00 146,87 1 503,17 0,00 0,00 1 650,04
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 128,28 64,14 54,20 0,00 246,62
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 1 763,02 0,00 0,00 1 763,02
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 8 472,01 0,00 0,00 8 472,01
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 14 593,60 1 523,56 0,00 16 117,16
2184 Mobilier 0,00 5 844,33 7 583,25 17 202,55 0,00 30 630,13
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 307,80 18 522,96 2 236,22 0,00 27 066,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 109
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 229 806,29 699 327,72 43 077,63 0,00 972 211,64
RECETTES (2) 0,00 29 318,35 496 444,64 40 764,00 0,00 566 526,99
Réalisations 0,00 29 318,35 35 142,64 0,00 0,00 64 460,99
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 29 318,35 35 142,64 0,00 0,00 64 460,99
1312 Subv. transf. Régions 0,00 21 939,35 6 142,56 0,00 0,00 28 081,91
1313 Subv. transf. Départements 0,00 7 379,00 0,00 0,00 0,00 7 379,00
13148 Subv. transf. Autres communes 0,00 0,00 690,75 0,00 0,00 690,75
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 3 885,30 0,00 0,00 3 885,30
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 2 875,33 0,00 0,00 2 875,33
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 17 750,70 0,00 0,00 17 750,70
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 3 798,00 0,00 0,00 3 798,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 461 302,00 40 764,00 0,00 502 066,00
SOLDE (2) 0,00 -315 184,15 -309 126,04 -138 897,54 0,00 -763 207,73
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 53 566,14 0,00 165 282,63 125 305,73 63 271,80 81 084,66 4 157,48 657 056,74
Réalisations 10 639,30 0,00 20 644,13 83 064,78 34 381,82 23 157,53 617,19 48 086,42 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 110
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 223,22 0,00 6 500,00 148,80 10 980,00 6 295,00 0,00 5 280,00
2031 Frais d'études 3 223,22 0,00 6 500,00 0,00 0,00 3 960,00 0,00 5 280,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 148,80 10 980,00 2 335,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 416,08 0,00 14 144,13 82 915,98 23 401,82 16 862,53 617,19 42 806,42
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 40 096,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 031,40 0,00 1 310,33 3 653,00 0,00 1 876,34 367,19 28 942,28
2142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 0,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 5 339,20 36 718,36 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 146,87 0,00 1 503,17 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 128,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,14
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 763,02 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 7 658,01 564,00 250,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 12 312,30 2 281,30 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 959,20 0,00 437,13 2 448,00 0,00 7 583,25 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 297,20 0,00 3 010,60 0,00 1 928,34 2 794,62 0,00 13 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 42 926,84 0,00 144 638,50 42 240,95 28 889,98 57 927,13 3 540,29 608 970,32
RECETTES (2) 7 379,00 0,00 0,00 0,00 18 237,94 13 920,00 0,00 464 286,70
Réalisations 7 379,00 0,00 0,00 0,00 13 593,94 270,00 0,00 21 278,70
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 111
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 379,00 0,00 0,00 0,00 13 593,94 270,00 0,00 21 278,70
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 142,56 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 7 379,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13148 Subv. transf. Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 690,75 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 885,30 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 875,33 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 750,70
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00 3 528,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 4 644,00 13 650,00 0,00 443 008,00
SOLDE (2) -46 187,14 0,00 -165 282,63 -125 305,73 -45 033,86 -67 164,66 -4 157,48 -192 770,04
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 13 835,76 1 375 015,30 165 734,97 0,00 1 554 586,03
Réalisations 2 195,76 641 034,33 143 834,55 0,00 787 064,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 069,45 0,00 0,00 1 069,45
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 069,45 0,00 0,00 1 069,45
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 164 976,87 7 142,40 0,00 172 119,27
2031 Frais d'études 0,00 149 992,00 6 960,00 0,00 156 952,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 14 984,87 182,40 0,00 15 167,27
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 195,76 280 904,71 17 340,13 0,00 300 440,60
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 4 092,00 0,00 0,00 4 092,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 94 337,53 13 695,98 0,00 108 033,51
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 26 855,70 0,00 0,00 26 855,70
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 5 546,40 0,00 0,00 5 546,40
2152 Installations de voirie 0,00 3 744,00 0,00 0,00 3 744,00
21533 Réseaux câblés 0,00 777,55 0,00 0,00 777,55
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 7 827,36 0,00 0,00 7 827,36
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 4 785,42 0,00 0,00 4 785,42
2181 Installat° générales, agencements 0,00 99,00 0,00 0,00 99,00
2182 Matériel de transport 0,00 74 610,85 0,00 0,00 74 610,85
2183 Matériel de bureau et informatique 2 195,76 732,13 671,15 0,00 3 599,04
2184 Mobilier 0,00 1 124,69 1 814,20 0,00 2 938,89
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 56 372,08 1 158,80 0,00 57 530,88
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 113
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 193 567,30 0,00 0,00 193 567,30
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 130 174,77 0,00 0,00 130 174,77
2313 Constructions 0,00 63 392,53 0,00 0,00 63 392,53
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 516,00 119 352,02 0,00 119 868,02
202101 CENTRE AERE DES GOLFS 0,00 0,00 119 352,02 0,00 119 352,02
202105 TERRAIN DE BOULES DE BOULOURIS 0,00 516,00 0,00 0,00 516,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 11 640,00 733 980,97 21 900,42 0,00 767 521,39
RECETTES (2) 0,00 104 953,52 0,00 0,00 104 953,52
Réalisations 0,00 14 285,60 0,00 0,00 14 285,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 14 285,60 0,00 0,00 14 285,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 14 285,60 0,00 0,00 14 285,60
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 90 667,92 0,00 0,00 90 667,92
SOLDE (2) -13 835,76 -1 270 061,78 -165 734,97 0,00 -1 449 632,51
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 266 852,58 13 581,41 177 836,84 916 744,47 0,00 164 655,49 1 079,48 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Réalisations 185 389,94 6 031,85 75 745,03 373 867,51 0,00 142 755,07 1 079,48 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 069,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 069,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 70 980,00 0,00 14 984,87 79 012,00 0,00 7 142,40 0,00 0,00
2031 Frais d'études 70 980,00 0,00 0,00 79 012,00 0,00 6 960,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 14 984,87 0,00 0,00 182,40 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 54 255,96 6 031,85 60 760,16 159 856,74 0,00 16 260,65 1 079,48 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 4 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 28 201,99 5 481,95 55 712,45 4 941,14 0,00 12 616,50 1 079,48 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 26 855,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 0,00 0,00 5 546,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 3 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 777,55 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 7 827,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 235,52 549,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 99,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 74 610,85 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 593,33 0,00 138,80 0,00 0,00 671,15 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 816,91 307,78 0,00 1 814,20 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 298,76 0,00 0,00 43 073,32 0,00 1 158,80 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 59 084,53 0,00 0,00 134 482,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 130 174,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 59 084,53 0,00 0,00 4 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 516,00 0,00 119 352,02 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
202101 CENTRE AERE DES GOLFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 352,02 0,00 0,00
202105 TERRAIN DE BOULES DE BOULOURIS 0,00 0,00 0,00 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 81 462,64 7 549,56 102 091,81 542 876,96 0,00 21 900,42 0,00 0,00
RECETTES (2) 65 973,92 0,00 0,00 38 979,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 14 285,60 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 285,60 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 14 285,60 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 65 973,92 0,00 0,00 24 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -200 878,66 -13 581,41 -177 836,84 -877 764,87 0,00 -164 655,49 -1 079,48 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 26 223,33 57 735,42 0,00 83 958,75
Réalisations 23 347,33 48 915,07 0,00 72 262,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 347,33 48 915,07 0,00 72 262,40
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 21 450,13 17 552,81 0,00 39 002,94
2138 Autres constructions 0,00 131,92 0,00 131,92
21538 Autres réseaux 0,00 21 055,09 0,00 21 055,09
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 4 768,97 0,00 4 768,97
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 438,98 0,00 438,98
2184 Mobilier 0,00 353,30 0,00 353,30
2188 Autres immobilisations corporelles 1 897,20 4 614,00 0,00 6 511,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 876,00 8 820,35 0,00 11 696,35
RECETTES (2) 0,00 42 448,00 0,00 42 448,00
Réalisations 0,00 21 224,00 0,00 21 224,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 117
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 21 224,00 0,00 21 224,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 21 224,00 0,00 21 224,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 21 224,00 0,00 21 224,00
SOLDE (2) -26 223,33 -15 287,42 0,00 -41 510,75
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 26 223,33 0,00 0,00 33 708,87 16 350,58 4 520,19 3 155,78
Réalisations 0,00 23 347,33 0,00 0,00 27 977,22 14 787,32 2 994,75 3 155,78
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 23 347,33 0,00 0,00 27 977,22 14 787,32 2 994,75 3 155,78
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 21 450,13 0,00 0,00 3 749,24 11 162,12 2 641,45 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 131,92 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 118
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 19 327,09 1 728,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 4 768,97 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438,98
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353,30 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 897,20 0,00 0,00 0,00 1 897,20 0,00 2 716,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 876,00 0,00 0,00 5 731,65 1 563,26 1 525,44 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 42 448,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 21 224,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 21 224,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 21 224,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 21 224,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -26 223,33 0,00 0,00 8 739,13 -16 350,58 -4 520,19 -3 155,78
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 119
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 5 592,40 0,00 0,00 11 703,98 0,00 17 296,38
Réalisations 0,00 3 669,55 0,00 0,00 8 895,60 0,00 12 565,15
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 229,20 0,00 0,00 0,00 0,00 229,20
2051 Concessions, droits similaires 0,00 229,20 0,00 0,00 0,00 0,00 229,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 440,35 0,00 0,00 8 895,60 0,00 12 335,95
2135 Installations générales, agencements 0,00 2 188,75 0,00 0,00 6 998,40 0,00 9 187,15
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 251,60 0,00 0,00 1 897,20 0,00 3 148,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 922,85 0,00 0,00 2 808,38 0,00 4 731,23
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 922,00 0,00 5 922,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 121
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 5 922,00 0,00 5 922,00
SOLDE (2) 0,00 -5 592,40 0,00 0,00 -5 781,98 0,00 -11 374,38
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 5 940,00 8 486,54 220 500,00 0,00 0,00 234 926,54
Réalisations 5 940,00 7 740,00 220 500,00 0,00 0,00 234 180,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 940,00
2031 Frais d'études 5 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 940,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 220 500,00 0,00 0,00 220 500,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 220 500,00 0,00 0,00 220 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 7 740,00 0,00 0,00 0,00 7 740,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 5 842,80 0,00 0,00 0,00 5 842,80
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 897,20 0,00 0,00 0,00 1 897,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 746,54 0,00 0,00 0,00 746,54
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 123
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 940,00 -8 486,54 -220 500,00 0,00 0,00 -234 926,54
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 904 386,35 6 179 827,09 1 699 034,76 0,00 9 783 248,20
Réalisations 761 733,05 3 597 935,71 1 340 541,84 0,00 5 700 210,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 290 242,43 0,00 0,00 290 242,43
2152 Installations de voirie 0,00 290 242,43 0,00 0,00 290 242,43
041 Opérations patrimoniales 0,00 123 812,81 0,00 0,00 123 812,81
204413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 0,00 48 981,54 0,00 0,00 48 981,54
2111 Terrains nus 0,00 74 831,27 0,00 0,00 74 831,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 36 340,61 88 350,02 3 960,00 0,00 128 650,63
202 Frais réalisat° documents urbanisme 308,33 0,00 0,00 0,00 308,33
2031 Frais d'études 36 032,28 85 587,00 3 960,00 0,00 125 579,28
2051 Concessions, droits similaires 0,00 2 763,02 0,00 0,00 2 763,02
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 153 906,10 396 815,77 79 299,80 0,00 630 021,67
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 6 670,56 0,00 0,00 6 670,56
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 3 706,07 15,00 0,00 3 721,07
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 0,00 73 582,80 0,00 73 582,80
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 46 036,27 1 390,00 0,00 47 426,27
21534 Réseaux d'électrification 0,00 40 739,78 0,00 0,00 40 739,78
21538 Autres réseaux 153 570,17 35 340,00 0,00 0,00 188 910,17
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 55 591,68 0,00 0,00 55 591,68
21571 Matériel roulant 0,00 11 634,10 0,00 0,00 11 634,10
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 8 958,46 0,00 0,00 8 958,46
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 2 796,76 0,00 2 796,76
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 8 545,50 0,00 0,00 8 545,50 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 125
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
2181 Installat° générales, agencements 0,00 3 524,46 0,00 0,00 3 524,46
2182 Matériel de transport 0,00 119 422,15 0,00 0,00 119 422,15
2184 Mobilier 335,93 0,00 0,00 0,00 335,93
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 56 646,74 1 515,24 0,00 58 161,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 571 486,34 1 500 897,03 1 257 282,04 0,00 3 329 665,41
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 2 786,30 1 257 282,04 0,00 1 260 068,34
2315 Installat°, matériel et outillage techni 571 486,34 1 498 110,73 0,00 0,00 2 069 597,07
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 944 766,74 0,00 0,00 944 766,74
202102 VOIRIE ET ESPACES PUBLICS 0,00 934 970,74 0,00 0,00 934 970,74
202104 AMENAGEMENT QUARTIERS 0,00 9 796,00 0,00 0,00 9 796,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 253 050,91 0,00 0,00 253 050,91
458102 N 0,00 253 050,91 0,00 0,00 253 050,91
Restes à réaliser au 31/12 1 142 653,30 2 581 891,38 358 492,92 0,00 4 083 037,60
RECETTES (2) 40 000,00 506 427,28 1 317 811,32 0,00 1 864 238,60
Réalisations 40 000,00 506 427,28 652 171,23 0,00 1 198 598,51
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 116,66 0,00 0,00 1 116,66
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 116,66 0,00 0,00 1 116,66
041 Opérations patrimoniales 0,00 123 812,81 0,00 0,00 123 812,81
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 74 831,27 0,00 0,00 74 831,27
2111 Terrains nus 0,00 47 508,03 0,00 0,00 47 508,03
2112 Terrains de voirie 0,00 1 473,51 0,00 0,00 1 473,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 40 000,00 22 671,50 652 171,23 0,00 714 842,73
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 94 163,00 0,00 94 163,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 170 995,93 0,00 170 995,93
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 40 000,00 22 671,50 387 012,30 0,00 449 683,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 851,00 0,00 0,00 851,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 851,00 0,00 0,00 851,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 104 924,40 0,00 0,00 104 924,40
2031 Frais d'études 0,00 104 924,40 0,00 0,00 104 924,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 126
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 253 050,91 0,00 0,00 253 050,91
458202 N 0,00 253 050,91 0,00 0,00 253 050,91
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 665 640,09 0,00 665 640,09
SOLDE (2) -1 864 386,35 -5 673 399,81 -381 223,44 0,00 -7 919 009,60
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 10 531,07 785 967,19 0,00 0,00 607 388,09 0,00 500 500,00
Réalisations 9 232,54 386 304,48 0,00 0,00 366 196,03 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204413 Sub nat org pub-Proj infrastruct
int nat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 896,61 27 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
308,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 588,28 27 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 335,93 153 570,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 127
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2148 Construct° sol autrui - Autres
construct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 153 570,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 335,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 205 290,31 0,00 0,00 366 196,03 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 205 290,31 0,00 0,00 366 196,03 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202102 VOIRIE ET ESPACES PUBLICS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202104 AMENAGEMENT QUARTIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 128
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
458102 N 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 298,53 399 662,71 0,00 0,00 241 192,06 0,00 500 500,00
RECETTES (2) 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 129
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Participat° et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458202 N 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 531,07 -745 967,19 0,00 0,00 -607 388,09 0,00 -500 500,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 2 989,75 184 326,18 4 477 278,71 234 391,96 1 280 840,49 273 954,36 1 293 353,44 50 838,40 80 888,56
Réalisations 2 989,75 56 760,78 3 337 522,65 197 138,07 3 524,46 204 482,65 1 133 080,63 1 390,00 1 588,56
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 290 242,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 290 242,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 1 473,51 122 339,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 0,00 0,00 1 473,51 47 508,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 74 831,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 88 350,02 0,00 0,00 0,00 3 960,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 85 587,00 0,00 0,00 0,00 3 960,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 2 763,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 989,75 56 760,78 261 528,31 72 012,47 3 524,46 76 321,24 0,00 1 390,00 1 588,56
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 6 670,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 1 152,00 2 554,07 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 130
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 582,80 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 21 165,16 24 871,11 0,00 0,00 0,00 0,00 1 390,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 33 582,02 7 157,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 35 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 55 591,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 11 634,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 8 958,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 208,20 0,00 0,00 1 588,56
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 8 545,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 524,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 2 989,75 0,00 116 432,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 013,60 390,80 54 242,34 0,00 1 515,24 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 498 110,73 2 786,30 0,00 128 161,41 1 129 120,63 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 2 786,30 0,00 128 161,41 1 129 120,63 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 1 498 110,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 944 766,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202102 VOIRIE ET ESPACES PUBLICS 0,00 0,00 934 970,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202104 AMENAGEMENT QUARTIERS 0,00 0,00 9 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 253 050,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458102 N 0,00 0,00 253 050,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 127 565,40 1 139 756,06 37 253,89 1 277 316,03 69 471,71 160 272,81 49 448,40 79 300,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 383 236,98 123 190,30 0,00 344 203,47 707 019,85 0,00 266 588,00
Réalisations 0,00 0,00 383 236,98 123 190,30 0,00 182 911,24 469 259,99 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 1 116,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 1 116,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 1 473,51 122 339,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 74 831,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 47 508,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 1 473,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 131
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 22 671,50 0,00 0,00 182 911,24 469 259,99 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 163,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 748,24 82 247,69 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 22 671,50 0,00 0,00 0,00 387 012,30 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 851,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 851,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 104 924,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 104 924,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 253 050,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458202 N 0,00 0,00 253 050,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 292,23 237 759,86 0,00 266 588,00
SOLDE (2) -2 989,75 -184 326,18 -4 094 041,73 -111 201,66 -1 280 840,49 70 249,11 -586 333,59 -50 838,40 185 699,44
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 132
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 604 972,90 18 690,38 0,00 0,00 41 132,43 2 548,20 79 975,56 0,00 3 747 319,47
Réalisations 90 743,10 8 185,55 0,00 0,00 39 889,76 900,00 41 520,00 0,00 181 238,41
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
199,20 0,00 0,00 0,00 22 800,00 0,00 0,00 0,00 22 999,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits
similaires
199,20 0,00 0,00 0,00 22 800,00 0,00 0,00 0,00 22 999,20
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
31 543,90 8 185,55 0,00 0,00 17 089,76 900,00 41 520,00 0,00 99 239,21
2128 Autres agencements et
aménagements
7 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 740,00
2132 Immeubles de rapport 5 375,25 1 260,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 635,92
2135 0,00 5 027,68 0,00 0,00 2 322,00 900,00 41 520,00 0,00 49 769,68 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 133
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Installations générales,
agencements
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
6 544,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 544,96
2181 Installat° générales,
agencements
313,12 0,00 0,00 0,00 256,22 0,00 0,00 0,00 569,34
2183 Matériel de bureau et
informatique
1 817,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 817,04
2184 Mobilier 5 769,53 0,00 0,00 0,00 173,70 0,00 0,00 0,00 5 943,23
2188 Autres immobilisations
corporelles
3 984,00 1 897,20 0,00 0,00 14 337,84 0,00 0,00 0,00 20 219,04
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
261 Titres de participation 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 514 229,80 10 504,83 0,00 0,00 1 242,67 1 648,20 38 455,56 0,00 3 566 081,06
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 134
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00
SOLDE (2) -3 604 972,90 -18 690,38 0,00 0,00 -26 732,43 -2 548,20 -79 975,56 0,00 -3 732 919,47
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 135
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
114 282 270,24
1641 Emprunts en euros (total) 114 282 270,24
(544-TIRAGE2) Crédit Agricole 31/08/2011 02/09/2013 01/12/2013 2 794 211,06 V EURIBOR03M 3,893 1,855 T C N A-1
0 021 048W (548) CREDIT FONCIER 12/11/2012 26/11/2012 26/02/2013 1 500 000,00 F FIXE 4,310 4,529 T C O A-1
0 030 502 92 L (553) CREDIT FONCIER 03/07/2014 15/07/2014 15/07/2015 3 000 000,00 F FIXE 3,000 3,029 A C O A-1
0 032 543 W (554) CREDIT FONCIER 18/11/2014 15/12/2014 12/03/2015 3 000 000,00 F FIXE 2,630 2,671 T C O A-1
00 0030158 92J (552) CREDIT FONCIER 13/06/2014 17/06/2014 17/06/2015 3 000 000,00 F FIXE 3,020 3,049 A C O A-1
0035 384 K (556) CREDIT FONCIER 22/05/2015 22/05/2015 22/08/2015 3 000 000,00 F FIXE 1,730 1,740 T C O A-1
00600971854 (555) Crédit Agricole 05/11/2014 19/12/2014 05/06/2015 500 000,00 F FIXE 2,460 2,536 S P O A-1
0804/001 (547) STE GENERALE 16/10/2012 05/11/2012 05/02/2013 1 500 000,00 F FIXE 4,600 4,746 T C O A-1
10278 00851 00026685803 (562) Crédit Mutuel 18/05/2017 06/10/2017 28/02/2018 3 000 000,00 F FIXE 1,400 1,415 T P O A-1
1400000000373815 (558) Crédit Mutuel 15/10/2015 07/12/2015 30/11/2016 300 000,00 F FIXE 1,800 1,826 A P O A-1
15810 (537) STE GENERALE 07/07/2005 16/12/2005 15/12/2006 2 000 000,00 F FIXE 3,780 3,832 A C N A-1
15810 BIS (539) STE GENERALE 22/12/2006 29/12/2006 29/12/2007 2 000 000,00 F FIXE 4,165 4,223 A C N A-1
2007-198 (540) Caisse d'Epargne 21/11/2007 30/11/2007 25/10/2008 2 100 000,00 F FIXE 4,600 4,668 A C O A-1
2008-026 (2528) Caisse d'Epargne 07/03/2008 20/03/2008 25/04/2009 8 862 349,39 C TAUX
STRUCTURES
3,460 4,638 A C O E-3
2010.114/A1010177 (543) Caisse d'Epargne 13/08/2010 25/10/2010 25/11/2011 2 750 000,00 F FIXE 2,290 2,288 A P O A-1
2013-038./A1013114 (549) Caisse d'Epargne 06/03/2013 25/04/2013 25/07/2013 2 000 000,00 F FIXE 4,290 4,424 T C O A-1
2013-122/A1013490 (550) Caisse d'Epargne 16/09/2013 25/09/2013 25/09/2014 4 400 000,00 F FIXE 3,910 3,954 A P O A-1
22122005 (535) STE GENERALE 22/12/2005 23/12/2005 23/06/2006 4 000 000,00 F FIXE 3,620 3,707 S P N A-1
2463/001 (568) STE GENERALE 11/09/2019 16/09/2019 16/03/2020 5 000 000,00 F FIXE 0,410 0,417 T C O A-1
26685802 (522) Crédit Mutuel 11/07/2003 25/07/2003 30/06/2004 1 500 000,00 F FIXE 4,050 4,056 A P O A-1
5146901 (561) Caisse des dépôts 01/08/2016 25/07/2016 01/04/2017 900 000,00 V LIVRETA 1,750 1,812 S X Produits
CDC
N A-1
602788161 (569) Crédit Agricole 28/12/2020 28/12/2020 11/04/2021 6 000 000,00 F FIXE 0,760 0,760 T P O A-1
603255378 (570) Crédit Agricole 22/12/2021 31/12/2021 20/07/2022 5 000 000,00 F FIXE 1,230 1,237 S P O A-1
A1012260 (546) Caisse d'Epargne 23/04/2012 25/07/2012 25/08/2012 1 000 000,00 F FIXE 4,730 4,946 M P O A-1
A1013783/2013-142 (551) Caisse d'Epargne 29/11/2013 18/12/2013 25/12/2014 600 000,00 F FIXE 4,140 4,172 A C O A-1
A1015258 (557) Caisse d'Epargne 10/06/2015 06/07/2015 25/07/2016 2 000 000,00 F FIXE 2,060 2,060 A P O A-1
A1016417 (560) Caisse d'Epargne 16/06/2016 17/08/2016 25/02/2017 2 100 000,00 F FIXE 2,090 2,128 S P O A-1 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 136
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A1017622 (563) Caisse d'Epargne 22/06/2017 27/09/2017 25/01/2018 3 000 000,00 F FIXE 1,780 1,803 T P O A-1
A1018992 (567) Caisse d'Epargne 03/08/2018 31/10/2018 25/05/2019 5 200 000,00 V LIVRETA 1,050 1,340 S C O A-1
ARP00742/2002134 (517) Caisse d'Epargne 11/09/2002 20/09/2002 25/09/2003 1 393 792,00 F FIXE 4,000 3,997 A P N A-1
ARP00743/2003 117 (521) Caisse d'Epargne 10/07/2003 15/07/2003 25/07/2004 1 500 000,00 F FIXE 3,730 3,729 A P O A-1
ARP01277/2005-182 (536) Caisse d'Epargne 19/12/2005 25/12/2005 25/03/2006 2 000 000,00 F FIXE 3,170 3,210 T P N A-1
MIN241859EUR FLEXI (538) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
19/07/2006 01/12/2006 01/01/2008 3 500 000,00 F FIXE 4,230 4,291 A P N A-1
MIS517801EUR (564) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
13/10/2017 01/11/2017 01/08/2018 7 844 106,28 F FIXE 2,310 2,345 A C O A-1
MIS517801EUR (565) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
13/10/2017 01/11/2017 01/08/2018 2 100 000,00 F FIXE 2,310 2,344 A C O A-1
MIS517801EUR (566) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
13/10/2017 01/11/2017 01/05/2018 10 687 811,51 F FIXE 1,870 1,898 A P O A-1
MON269093EUR (542) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
17/05/2010 09/07/2010 01/11/2010 225 000,00 F FIXE 2,520 2,543 T P O A-1
MON269094EUR (541) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
17/05/2010 09/07/2010 01/11/2010 525 000,00 F FIXE 2,520 2,543 T P O A-1
ONA-8357580 (559) STE GENERALE 08/06/2016 01/08/2016 01/02/2017 2 500 000,00 F FIXE 1,440 1,466 S C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 137
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 114 282 270,24
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 69 914 238,80 6 262 322,12 1 445 578,02 0,00 537 246,07
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 69 914 238,80 6 262 322,12 1 445 578,02 0,00 537 246,07
(544-TIRAGE2) N 0,00 A-1 1 513 530,99 9,67 V EURIBOR03M 1,451 155 233,95 23 685,90 0,00 1 850,71
0 021 048W (548) N 0,00 A-1 600 000,00 5,91 F FIXE 4,310 100 000,00 28 945,84 0,00 2 586,00
0 030 502 92 L (553) N 0,00 A-1 1 600 000,00 7,54 F FIXE 3,000 200 000,00 54 000,00 0,00 22 356,16
0 032 543 W (554) N 0,00 A-1 1 950 000,00 12,95 F FIXE 2,630 150 000,00 53 750,63 0,00 2 849,17
00 0030158 92J (552) N 0,00 A-1 1 600 000,00 7,46 F FIXE 3,020 200 000,00 54 360,00 0,00 26 211,95
0035 384 K (556) N 0,00 A-1 2 025 000,00 13,39 F FIXE 1,730 150 000,00 36 654,38 0,00 3 807,88
00600971854 (555) N 0,00 A-1 163 031,67 2,93 F FIXE 2,460 51 740,11 4 967,13 0,00 297,49
0804/001 (547) N 0,00 A-1 600 000,00 5,85 F FIXE 4,600 100 000,00 30 893,47 0,00 4 370,00
10278 00851 00026685803 (562) N 0,00 A-1 2 465 141,50 15,92 F FIXE 1,400 136 530,65 35 708,71 0,00 3 067,73
1400000000373815 (558) N 0,00 A-1 189 534,02 8,92 F FIXE 1,800 19 241,78 3 757,96 0,00 299,10
15810 (537) N 0,00 A-1 400 000,00 3,96 F FIXE 3,780 100 000,00 19 162,50 0,00 714,00
15810 BIS (539) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 4,165 133 333,38 5 630,46 0,00 0,00
2007-198 (540) N 0,00 A-1 630 000,00 5,82 F FIXE 4,600 105 000,00 34 279,58 0,00 5 474,00
2008-026 (2528) N 0,00 A-1 5 021 997,94 16,32 F FIXE 3,480 295 411,65 175 279,54 0,00 133 501,44
2010.114/A1010177 (543) N 0,00 A-1 1 392 113,01 8,90 V EURIBOR12M 0,046 137 887,28 713,58 0,00 55,80
2013-038./A1013114 (549) N 0,00 A-1 866 666,78 6,32 F FIXE 4,290 133 333,32 41 319,05 0,00 7 022,89
2013-122/A1013490 (550) N 0,00 A-1 2 368 204,93 6,74 F FIXE 3,910 289 344,26 103 910,17 0,00 24 861,61
22122005 (535) N 0,00 A-1 1 048 035,57 3,98 F FIXE 3,670 239 052,21 45 059,09 0,00 948,47
2463/001 (568) N 0,00 A-1 4 249 999,94 12,71 F FIXE 0,410 333 333,36 18 531,63 0,00 774,44
26685802 (522) N 0,00 A-1 208 946,19 1,50 F FIXE 4,050 98 413,77 12 448,08 0,00 4 289,12
5146901 (561) N 0,00 A-1 675 000,00 14,75 V LIVRETA 1,500 45 000,00 10 591,68 0,00 2 549,54
602788161 (569) N 0,00 A-1 5 791 057,19 19,03 F FIXE 0,760 208 942,81 33 803,51 0,00 9 807,03
603255378 (570) N 0,00 A-1 5 000 000,00 20,06 F FIXE 1,230 0,00 0,00 0,00 152,99
A1012260 (546) N 0,00 A-1 72 182,77 0,57 F FIXE 4,730 119 210,29 6 490,55 0,00 64,25
A1013783/2013-142 (551) N 0,00 A-1 280 000,00 6,99 F FIXE 4,140 40 000,00 13 248,00 0,00 222,31
A1015258 (557) N 0,00 A-1 1 483 074,75 13,57 F FIXE 2,060 90 604,99 32 417,80 0,00 13 392,37
A1016417 (560) N 0,00 A-1 1 471 382,22 9,65 F FIXE 2,090 131 005,11 32 808,95 0,00 10 779,87 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 139
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
A1017622 (563) N 0,00 A-1 2 482 088,63 15,82 F FIXE 1,780 132 947,38 45 663,50 0,00 8 163,91
A1018992 (567) N 0,00 A-1 4 420 000,00 16,90 V LIVRETA 0,800 260 000,00 36 920,00 0,00 3 614,14
ARP00742/2002134 (517) N 0,00 A-1 91 548,98 0,74 V EURIBOR12M 0,000 88 942,90 0,00 0,00 0,00
ARP00743/2003 117 (521) N 0,00 A-1 204 015,68 1,57 V EURIBOR12M 0,000 96 539,29 0,00 0,00 0,00
ARP01277/2005-182 (536) N 0,00 A-1 506 825,93 3,99 V EURIBOR03M 0,000 117 016,28 0,00 0,00 0,00
MIN241859EUR FLEXI (538) N 0,00 A-1 1 350 039,46 5,00 F FIXE 4,230 195 706,31 66 474,80 0,00 57 899,82
MIS517801EUR (564) N 0,00 A-1 5 442 776,99 15,59 F FIXE 2,310 622 563,10 142 055,32 0,00 53 434,46
MIS517801EUR (565) N 0,00 A-1 1 680 000,00 15,59 F FIXE 2,310 105 000,00 41 806,19 0,00 16 493,40
MIS517801EUR (566) N 0,00 A-1 8 190 611,92 9,34 F FIXE 1,870 660 386,12 167 812,46 0,00 104 236,91
MON269093EUR (542) N 0,00 A-1 64 429,30 3,59 F FIXE 2,520 16 180,58 1 879,26 0,00 269,13
MON269094EUR (541) N 0,00 A-1 150 335,44 3,59 F FIXE 2,520 37 754,64 4 384,96 0,00 627,98
ONA-8357580 (559) N 0,00 A-1 1 666 667,00 9,59 F FIXE 1,440 166 666,60 26 163,34 0,00 10 200,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 69 914 238,80 6 262 322,12 1 445 578,02 0,00 537 246,07
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 140
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 141
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 142
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
39 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 69 914 238,80 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 610.00 €
2007-02-01
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Matériel informatique 5 01/02/2007
L Mobilier et matériel de bureau 10 01/02/2007
L Matériels classiques, installations et matériel de chauffage 10 01/02/2007
L Equipement des ateliers, cuisines et équipements sportifs 10 01/02/2007
L Plantations et aménagements de terrains 15 01/02/2007
L Agencement et aménagement de bâtiments, installations
téléphoniques
15 01/02/2007
L Installations de voirie 20 01/02/2007
L Appareil de levage et ascenseurs 30 01/02/2007
L Véhicules et matériel de navigation 5 01/02/2007
L Camions et véhicules industriels 8 01/02/2007
L Coffre fort 20 01/02/2007
L Appareils de laboratoires - Appareils de chauffage et installations 10 01/02/2007
L Bâtiments légers, abris 10 01/02/2007
L Construction sur sol d'autrui 50 01/02/2007
L Frais d'études, insertion non suivis de réalisation, recherche
développement
5 01/02/2007
L Frais relatifs aux documents d'urbanisme 10 01/02/2007
L Logiciels 2 01/02/2007
L Subventions d'équipement versées personnes droit privé 5 01/02/2007
L Subventions d'équipement versées organisme public 15 01/02/2007
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 57 000,00 0,00 57 000,00 0,00 57 000,00
Dépréciation des comptes de redevables 57 000,00 15/12/2021 0,00 57 000,00 0,00 57 000,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 57 000,00 0,00 57 000,00 0,00 57 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 6 433 864,08 I 6 346 225,02
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 335 000,00 6 262 322,12
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 6 335 000,00 6 262 322,12 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 98 864,08 83 902,90
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1021 Dotation 14 961,18 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 83 902,90 83 902,90
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 6 346 225,02 11 002 413,99 2 395 340,52 19 743 979,53
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 29 387 085,26 III 6 599 571,76
Ressources propres externes de l’année (a) 3 260 801,92 3 904 612,33
10222 FCTVA 2 525 801,92 2 833 601,00
10223 TLE 0,00 1 387,00
10226 Taxe d’aménagement 700 000,00 1 069 624,33
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 25 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 26 126 283,34 2 694 959,43
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 35 110,00 35 110,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 31 333,00 31 333,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 344,00 30 344,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 34 740,00 34 740,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 109 677,00 109 677,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 2 699,00 2 699,00
28051 Concessions et droits similaires 249 332,66 249 332,66
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 26 828,32 26 828,32
28132 Immeubles de rapport 163 930,93 163 930,93
28135 Installations générales, agencements, .. 228,00 228,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 6 523,00 6 523,00
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 37 688,00 37 688,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 11 410,00 11 410,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 19 107,14 19 107,14
281571 Matériel roulant 91 582,90 91 582,90
281578 Autre matériel et outillage de voirie 27 328,77 27 328,77
28158 Autres installat°, matériel et outillage 172 397,09 172 397,09
28181 Installations générales, aménagt divers 89 771,09 89 771,09
28182 Matériel de transport 135 445,34 135 445,34
28183 Matériel de bureau et informatique 204 295,99 204 295,99
28184 Mobilier 140 295,97 140 295,97
28188 Autres immo. corporelles 274 878,23 274 878,23
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 57 600,00 57 600,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 575 013,00 575 013,00
4818 Charges à étaler 123 923,91 167 400,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 16 474 800,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 000 000,00 0,00
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 147
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
6 599 571,76 15 151 541,48 0,00 0,00 21 751 113,24
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 19 743 979,53
Ressources propres disponibles IV 21 751 113,24
Solde V = IV – II (3) 2 007 133,71
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
LOCATIONS DEPENSES (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 2 232 821,49
6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 280 698,86
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 12 982,45
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 162 869,51
60618 AUTRES FOURNITURES NON STOCKABLES 28 725,46
60623 ALIMENTATION 1 270,49
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 9,96
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 15 326,55
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 8 531,92
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 2 648,69
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 490,54
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 0,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES -5 647,79
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 491 640,30
6135 LOCATIONS MOBILIERES 7 923,98
61521 TERRAINS 53 698,21
615221 BATIMENTS PUBLICS 34 659,09
61551 MATERIEL ROULANT 285,67
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 1 523,60
6156 MAINTENANCE 17 745,20
6161 MULTIRISQUES 0,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 3 910,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 7 966,36
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 9 081,90
6226 HONORAIRES 2 750,00
6232 FETES ET CEREMONIES 9 300,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 4 279,36
6238 DIVERS 2 030,00
6248 DIVERS 0,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 132,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 3 300,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 8 212,02
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 48 732,30
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 3 926,70
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 13 818,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 28 018,47
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 11 379,55
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 16 514,92
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 124,00
65 Autres charges de gestion courante 132 635,02
6518 AUTRES 90 646,28
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 0,00
65888 AUTRES 41 988,74
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 535,54
6714 BOURSES ET PRIX 200,00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 7 119,50
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 3 216,04
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 2 404 010,52
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 404 010,52
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 149
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 181 411,94
70328 AUTRES DR. DE STAT. ET DE LOC. 71 527,91
70388 AUTRES RED. ET REC. DIVERSES 2 492,03
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE 107 371,17
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 20,83
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 306 423,18
752 REVENUS DES IMMEUBLES 1 306 423,18
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 4 055,88
7718 AUT.PROD.EXCEP.SUR OP.DE GEST. 5,88
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 4 050,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 1 491 891,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 491 891,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
PRODUITS CULTURELS (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 90 441,95
6078 AUTRES MARCHANDISES 87 368,81
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 73,14
6237 PUBLICATIONS 3 000,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 36,87
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 36,87
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 90 478,82
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 90 478,82
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 117 744,49
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 145,00
7078 AUTRES MARCHANDISES 69 120,99
7082 COMMISSIONS 15 513,05
7088 AUT.PROD.ACT.ANN.(AB.VENT.OUV) 32 965,45
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 117 744,49
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 117 744,49
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
LOCATIONS DEPENSES(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 7 057,13
2031 FRAIS D'ETUDES 6 908,33 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 148,80
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 154 018,33
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 0,00 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 45 471,87 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 56 377,30 2142 CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - IMMEUBLES DE RAPPORT 3 900,00 2145 CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - INSTAL.GEN. AGENC. AMENA 42 057,56 21533 RESEAUX CABLES 146,87 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 0,00 21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVILE 0,00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 169,00 2184 MOBILIER 2 885,13 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 010,60
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 161 075,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 161 075,46
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
PRODUITS CULTURELS(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 2 335,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 335,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 7 330,40
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 0,00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 564,40 2184 MOBILIER 6 766,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 9 665,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9 665,40
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 1 961 997,66 1 229 398,56 225 000,00 507 599,10
2014 Charges
exceptionnelles
s/indemnités
120 18/09/2014 1 673 997,66 1 171 798,56 167 400,00 334 799,10
2020 Charges COVID 60 11/12/2020 288 000,00 57 600,00 57 600,00 172 800,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 8 122 000,00 4 106 657,00 575 013,00 3 440 330,00
2011 Renégociation prêt DEXIA 240 26/01/2012 6 022 000,00 2 983 816,00 301 100,00 2 737 084,00
2017 Refinancement DEXIA
MON274006/MPH256712
et MPH256428
92 21/09/2017 2 100 000,00 1 122 841,00 273 913,00 703 246,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 154
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : DEPENSES - DETRITUTS DEPENSES PLUVIAL RECETTES - DETRITUTS RECETTES PLUVIAL Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 510 000,00 600,00 0,00 509 400,00 600,00
45 DEPENSES - DETRITUTS (2) 0,00 10 000,00 600,00 0,00 9 400,00 600,00
45 N (2) 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 510 000,00 600,00 0,00 509 400,00 600,00
RECETTES (b) 0,00 510 000,00 600,00 0,00 509 400,00 600,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 510 000,00 600,00 0,00 509 400,00 600,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 510 000,00 600,00 0,00 509 400,00 600,00
N° opération : 2 Intitulé de l'opération : DEPENSES BORD DE MER RECETTES BORD DE MER Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 260 000,00 253 050,91 0,00 6 949,09 253 050,91
45 N (2) 0,00 260 000,00 253 050,91 0,00 6 949,09 253 050,91
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 260 000,00 253 050,91 0,00 6 949,09 253 050,91
RECETTES (b) 0,00 260 000,00 253 050,91 0,00 6 949,09 253 050,91
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 260 000,00 253 050,91 0,00 6 949,09 253 050,91
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 155
N° opération : 2 Intitulé de l'opération : DEPENSES BORD DE MER RECETTES BORD DE MER Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Recettes nettes (b - d) 0,00 260 000,00 253 050,91 0,00 6 949,09 253 050,91
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
25/01/2021 ACQUISITION D'OEUVRES ORIGINALES
P/MEDIATHEQUE
6 850,00 0,00 0
26/01/2021 ETUDE RESTAURATION MORPHO-ECOLOGIQUE
DE L'AGAY
3 600,00 0,00 0
26/01/2021 REALISATION PLANS INTERIEURS P/NOTRE DAME
VICTOIRE
5 280,00 0,00 0
26/01/2021 RELEVES DE TERRAINS - RUE CAMATTE 1 548,00 0,00 0
26/01/2021 2 LICENCES RODRIGUE BILLETTERIE P/ESTEREL
ARENA
148,80 0,00 1
26/01/2021 LOGICIEL MAELIS 2 898,00 0,00 2
26/01/2021 MISE A JOUR V-SMART SUR QUALIF 5 970,00 0,00 2
26/01/2021 MISE A JOUR V-SMART SUR PROD 5 010,00 0,00 2
26/01/2021 2021 - RAMPE MISE A L'EAU P/CENTRE NAUTIQUE 25 721,70 0,00 0
26/01/2021 INSTALLATION DE SIGNALISATION ROUTIERE 15 907,36 0,00 0
26/01/2021 BARRIERE HOTEL DE VILLE 1 772,66 0,00 0
26/01/2021 RACCORDEMENT D'UN POINT D'EXTREMITE BLD
MIMOSAS
979,90 0,00 0
26/01/2021 DISQUE DUR SATA HPE 1TB 172,61 0,00 1
26/01/2021 BRODEUSE NUMERIQUE ET ACCESSOIRS
P/ATELIERS
1 079,27 0,00 5
26/01/2021 ENSEIGNE P/ESPACE JEUNESSE 3 984,00 0,00 5
26/01/2021 TERMINAL CB (TPE INGENICO) P/PALAIS DES
CONGRES
535,50 0,00 1
26/01/2021 4 POTEAUX DE GUIDAGE ET SUPPORT P/CENTRE
CULTUREL
1 139,16 0,00 1
26/01/2021 2021 - TRAVAUX DIVERS DE PEINTURE 11 845,27 0,00 0
27/01/2021 2021 - REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS
CENTRE VILL
80 871,00 0,00 0
27/01/2021 REFONTE PIÈCES TECHNIQUES DES MARCHES
ENTRETIEN BC
11 232,00 0,00 0
27/01/2021 POSE PORTES AUTOMATIQUES P/MARCHE
REPUBLIQUE
1 260,67 0,00 15
27/01/2021 2021 - TX STADE NAUTIQUE 55 712,45 0,00 0
27/01/2021 2021 - TX MAISON DES ASSOCIATIONS 7 686,33 0,00 0
27/01/2021 2021 - TX PARKING PLACE COULLET 1 152,00 0,00 0
27/01/2021 2021 - TX ECOLE PRIMAIRE D'AGAY 4 721,21 0,00 0
27/01/2021 2021 - TX ECOLE MATERNELLE DE VALESCURE 21 146,46 0,00 0
27/01/2021 2021 - TX CENTRE AERE DE VALESCURE 4 846,50 0,00 0
27/01/2021 2021 - TX IME 8 414,12 0,00 0
27/01/2021 2021 - TX PALAIS DES CONGRES 3 900,00 0,00 50
27/01/2021 INSTALLATION DE 5 BANCS 1 405,80 0,00 0
27/01/2021 INSTALLATION SIRENE P/ALERTE POPULATION 23 938,80 0,00 10
27/01/2021 2 MOTO POMPES ET TUYAUX P/CCFF 1 588,56 0,00 1
28/01/2021 2021 - TX STADE LOUIS HON 5 042,75 0,00 0
28/01/2021 2021 - TX SALLE FELIX MARTIN 7 305,60 0,00 0
28/01/2021 2021 - TX MAISON MEDICALE D'AGAY 21 450,13 0,00 0
28/01/2021 2021 - TX CTM 3 749,24 0,00 0
28/01/2021 2021 - TX HOTEL DE VILLE 5 085,50 0,00 0
28/01/2021 2021 - TX ATELIERS CTM 10 708,68 0,00 0
28/01/2021 100 BARRES DE LIAISON CHAISES P/ESTEREL
ARENA
2 448,00 0,00 1
28/01/2021 DISTRIBUTEUR GEL HYDRO SANS CONTACT 167,99 0,00 1
28/01/2021 2 DISTRIBUTEURS GEL HYDRO SANS CONTACT 335,98 0,00 1
28/01/2021 LAVE VAISSELLE P/CANTINE JEAN MOULIN 21 660,00 0,00 10
28/01/2021 3 STATIONS DE DESINFECTION MAINS 864,00 0,00 1
28/01/2021 2021 - TX REFECTION RESEAU PLUVIAL 205 290,31 0,00 0
28/01/2021 2021 - TX REFECTION TROTTOIRS 789 267,08 0,00 0
29/01/2021 2021 - TX ECOLE PRIMAIRE DRAMONT 908,87 0,00 0
29/01/2021 2021 - TX CENTRE CULTUREL 58 760,19 0,00 0
29/01/2021 2021 - TX BASE D'AGAY 4 757,85 0,00 0
29/01/2021 2021 - TX CAP 246,04 0,00 0
29/01/2021 2021 - TX PALAIS DES CONGRES 1 310,33 0,00 0
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 157
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/01/2021 CREATION LOCAL POUBELLE RUE DES ISCLES ET
C.HATREL
8 045,31 0,00 0
01/02/2021 2021 -CENTRE AERE DES GOLFS - ETUDES AVANT
TRAVAUX
117 240,02 0,00 0
01/02/2021 DIAGNOSTIC AVANT TRAVAUX P/SALLE GARGIS 408,33 0,00 0
01/02/2021 MIGRATION VERS BL.ACTES OFFICE V3 8 670,00 0,00 2
01/02/2021 "2021 - TX DIVERS P/BATIMENT ""ESTEREL
ARENA"""
40 096,62 0,00 15
01/02/2021 2021 - TX SALLES POLYVALENTES 8 684,07 0,00 0
01/02/2021 2021 - TX LOCAL CRECHE LES AGASSOUN 288,00 0,00 0
01/02/2021 2021 - TX BATIMENT SCE ENVIRONNEMENT 15,00 0,00 0
01/02/2021 2021 - TX OFFICE TOURISME 225,00 0,00 0
01/02/2021 2021 - TX BATIMENT ASSOCIATIF 466,80 0,00 0
01/02/2021 2021 - TX LOCAL CRECHE D'AGAY 1 182,00 0,00 0
01/02/2021 2021 - TX LOCAL CRECHE AGLAE ET SIDONIE 138,00 0,00 0
01/02/2021 2021 - TX LOCAL CENTRE PETITE ENFANCE 1 224,00 0,00 0
01/02/2021 2021 - TX LOCAL CRECHE LES PANDAS 96,00 0,00 0
01/02/2021 2021 - TX LOCAL CRECHE LES DAUPHINS 516,00 0,00 0
01/02/2021 2021 - TX LOCAL CRECHE LES COLIBRIS 617,06 0,00 0
01/02/2021 2021 - TX BATIMENT CCAS 2 188,75 0,00 0
01/02/2021 2021 - TX DIVERSES SALLES DE SPORTS 991,80 0,00 0
01/02/2021 2021 - TX BASILIQUE NOTRE DAME DE LA
VICTOIRE
27 766,28 0,00 0
01/02/2021 2021 - TX MUSEE DE FUNES 72,00 0,00 0
01/02/2021 2021 - TX CENTRE AERE ESTEREL 720,00 0,00 0
01/02/2021 2021 - TX CENTRE AERE DES GOLFS 900,00 0,00 0
01/02/2021 2021 - TX CENTRE AERE DE VALESCURE 1 290,00 0,00 0
01/02/2021 2021 - TX DIVERSES SALLES CULTURELLES 2 962,80 0,00 0
01/02/2021 2021 - TX INSTALLATIONS THERMIQUES ECOLES 2 469,00 0,00 0
01/02/2021 2021 - TX POLICE MUNICIPALE 7 548,76 0,00 0
01/02/2021 2021 - TX MAISON DES DROITS 54,00 0,00 0
01/02/2021 2021 - TX BATIMENTS ADMINISTRATIFS 2 454,00 0,00 0
01/02/2021 2021 - TX ECOLE MATERNELLE BOULOURIS 1 293,01 0,00 0
01/02/2021 2021 - TX ECOLE MATERNELLE L ISNARD 10 614,17 0,00 0
01/02/2021 2021 -TX P/PALAIS DES CONGRES 5 339,20 0,00 0
01/02/2021 EXPL. INSTALLATIONS THERMIQUES - SALLE V.
SERGENT
99,00 0,00 1
01/02/2021 BOULODROME BOULOURIS 4 308,00 0,00 0
02/02/2021 FUTURE BASE LOISIRS ESTEREL - ETUDES AVANT
TRAVAUX
60 036,00 0,00 0
02/02/2021 2021 -REMPLACEMENT VITRAGE P/RESTAURANT
VIEUX PORT
5 375,25 0,00 15
03/02/2021 TELEPHONE PORTABLE APPLE IPHONE 12 PRO 886,80 0,00 1
03/02/2021 3 TELEPHONES PORTABLE SAMSUNG GALAXY
A21S NOIR
284,40 0,00 1
04/02/2021 RACCORDEMENT ELECTRIQUE P/HOTEL DE VILLE 1 302,48 0,00 0
04/02/2021 MISE EN PLACE POSTE RELEVAGE PLAGE
BEAURIVAGE
14 302,82 0,00 0
04/02/2021 FOURNITURES DE PLANTES P/HOTEL DE VILLE 937,20 0,00 0
05/02/2021 2021 - TX DIVERS BAT. COMMUNAUX
ADMINISTRATIFS
8 834,70 0,00 0
05/02/2021 FONTAINE DE LAVAGE DEGRAISSAGE P/POLICE
MUNICIPALE
513,76 0,00 1
09/02/2021 LICENCE OFFICE 365 2 040,00 0,00 2
09/02/2021 2021 - RENOVATION CAVEAUX CIMETIERE
ALPHONSE KARR
11 520,00 0,00 0
09/02/2021 PERCHE ET STABILISATEUR P/COMMUNICATION 79,90 0,00 1
09/02/2021 2021 - RENOVATION ET AMENAGEMENT ESPACES
PUBLICS
1 530 235,52 0,00 0
10/02/2021 CERTIFICAT SSL WILDCARD P/2 ANS 1 332,00 0,00 2
10/02/2021 TOTAL SOFTWARE DEPLOYMENT - 750 NODES 1 080,00 0,00 1
10/02/2021 RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE
RIVIERE AGAY
1 129 120,63 0,00 0
11/02/2021 ETUDE HYDRAULIQUE LOTISSEMENT VEYSSIERES 10 764,00 0,00 0
11/02/2021 ETUDE HYDRAULIQUE PROJET QUARTUS AGAY 16 680,00 0,00 0
11/02/2021 COVERING NISSAN NV300 (PARC 395) -
IMMAT:FP-164-MF
1 424,74 0,00 5
11/02/2021 COVERING JUMPER (PARC 398) -
IMMAT:FM-193-RE
1 565,01 0,00 5
15/02/2021 2021 - TX AMENAGEMENT COLUMBARIUMS
CIMETIERE
116 183,06 0,00 0
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 158
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/02/2021 REP CANALISATION ALIMENTATION SALLE
OMNISPORTS
7 827,36 0,00 0
23/02/2021 LOGICIEL PLAN BUSINESS 1 AN PROFIL MANAGER 2 635,20 0,00 1
24/02/2021 TRAVAUX DE PLANTATIONS PORT SANTA LUCIA 7 740,00 0,00 0
24/02/2021 2021 - AMELIORATION REPARATIONS RESEAU EP 366 196,03 0,00 0
25/02/2021 INSTALLATION ET PARAMETRAGE DU LOGICIEL
WINLOC
540,00 0,00 1
25/02/2021 3 BATTERIES P/ONDULEUR 2 975,40 0,00 1
25/02/2021 2021 - CONSTRUCTION DOJO 59 084,53 0,00 0
26/02/2021 JUMPER TOLE (PARC ) - IMMAT : FP-982-RQ 97 963,44 0,00 10
02/03/2021 TERMINAL CB (TPE INGENICO) P/CENTRE
CULTUREL
598,56 0,00 1
02/03/2021 ESCABEAU P/MAIRIE DE BOULOURIS 92,74 0,00 1
03/03/2021 2021 - FORFAIT EUROPEEN 270 UP 7 776,00 0,00 0
08/03/2021 2021 : ETUDE CONVENTION SAISONNIER -
REDACTION
5 940,00 0,00 0
08/03/2021 TX ASCENSEUR PASSERELLE GARE SNCF 3 524,46 0,00 10
09/03/2021 INTERFACE FLUX PES V2 CIVIL NET FINANCES 2 844,00 0,00 2
09/03/2021 ACHAT DE CAFETIERES NESPRESSO P/ CABINET
DU MAIRE
276,96 0,00 1
11/03/2021 2021 - TX HOTEL DE VILLE 2 281,83 0,00 0
11/03/2021 INSTALLATION D'UN INVERSEUR DE SOURCE 47 495,04 0,00 10
11/03/2021 BUREAU DIRECTEUR P/CABINET DU MAIRE 807,44 0,00 1
11/03/2021 DESSERTE P/CABINET DU MAIRE 438,26 0,00 1
11/03/2021 FAUTEUIL HAUT P/CABINET DU MAIRE 935,95 0,00 1
11/03/2021 4 SIEGES CONFERENCE P/CABINET DU MAIRE 412,80 0,00 1
11/03/2021 FAUTEUIL CUIR P/ASSISTANCE SOCIALE 353,30 0,00 1
12/03/2021 CALCUL LINEAIRES RIVIERE AGAY 360,00 0,00 0
12/03/2021 RECHERCHE FUITE EXTÉRIEUR CIMETIERE
A.KARR
3 316,84 0,00 0
12/03/2021 REMPLACEMENT MODULE COMMANDE HORLOGE
MAIRIE
1 281,60 0,00 2
12/03/2021 CAISSON ROULETTES P/CENTRE LOISIRS
ESTEREL
185,17 0,00 1
12/03/2021 FAUTEUIL DIRECTION P/CENTRE LOISIRS
ESTEREL
353,41 0,00 1
12/03/2021 2 FAUTEUILS RESILLE P/STADE NAUTIQUE 816,91 0,00 1
12/03/2021 FAUTEUIL BUREAU P/BUREAU MUNICIPAL
VALESCURE
408,38 0,00 1
15/03/2021 2 FAUTEUILS ACCOUDOIRS P/MUSÉE
ARCHÉOLOGIQUE
817,25 0,00 1
16/03/2021 ETUDES DE MARCHE - SALLE OMNISPORT 59 100,00 0,00 0
16/03/2021 2021 - TX ECOLE PRIMAIRE MONGE ROUSTAN 18 932,10 0,00 0
16/03/2021 2021 - TX SCES TECHNIQUES CTM 23 132,56 0,00 0
19/03/2021 2021 - TX BUREAUX SCE COMMUNICATION 1 213,16 0,00 0
19/03/2021 ARMOIRE HAUTE P/ECOLE MATERNELLE
VALESCURE
467,22 0,00 1
19/03/2021 2 MEUBLES MOBILE A BACS P/ECOLE MAT LES
PLAINES
1 017,82 0,00 1
19/03/2021 2 BUREAUX DE MAITRE P/ECOLE MATERNELLE L
ISNARD
758,88 0,00 1
22/03/2021 2021 - TX SALLE OMNISPORTS 7 880,22 0,00 0
23/03/2021 REMPLACEMENT POMPE FONTAINE PLACE DE LA
REPUBLIQUE
840,00 0,00 1
23/03/2021 CAMION MAN MODELE TGL (PARC ) - IMMAT :
FW-733-GF
116 432,40 0,00 10
23/03/2021 TELEPHONES PORTABLES SAMSUNG
GALAXY+IPHONE
5 856,00 0,00 1
24/03/2021 FOURNITURE DE VEGETAUX POUR PLANTATIONS 1 849,10 0,00 0
25/03/2021 MIGRATION WEBDEV ET INSTALLATION 840,00 0,00 1
25/03/2021 MATERIEL TELEPHONIQUE - CASQUE JABRA PRO
920 MONO
246,52 0,00 1
25/03/2021 ARMOIRE BASSE ET SERRURE P/SERVICE DRH 307,86 0,00 1
25/03/2021 ARMOIRE BASSE METAL P/CENTRE NAUTIQUE 307,78 0,00 1
01/04/2021 2021 - AUDIT GOLF 9 ET 18 TROUS 12 960,00 0,00 0
01/04/2021 31 TABLES POUR URNES P/ELECTIONS 1 617,08 0,00 1
02/04/2021 CIRIL PARAPHEUR ELECTRONIQUE 1 704,00 0,00 2
06/04/2021 2021 - TX BUREAU MUNICIPAL VALESCURE 774,00 0,00 0
07/04/2021 RELEVE TOPOGRAPHIQUE ECOLE DE VALESCURE 1 272,00 0,00 0
07/04/2021 2021 - TX ECOLE PRIMAIRE PETIT DEFEND 20 532,20 0,00 0
07/04/2021 2021 - TX ECOLE PRIMAIRE ASPE 20 521,38 0,00 0
07/04/2021 2021 - TX BUREAU MUNICIPAL BOULOURIS 865,20 0,00 0
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 159
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/04/2021 TX CABLAGE MAIRIE ANNEXE BOULOURIS 434,42 0,00 0
07/04/2021 2021- EXTENSION RESEAU ERDF PUBLIC DE
DISTRIBUTION
33 582,02 0,00 0
07/04/2021 BRANCHEMENT EAU POTABLE P/HANDIPLAGE 5 024,27 0,00 0
07/04/2021 2021 - TX DIVERS P/SERVICE COMMERCE 256,22 0,00 1
07/04/2021 10 SWITCHS 5 PORTS ET 10 SWITCHS 8 PORTS 1 008,00 0,00 1
08/04/2021 2021 - REAMENAGEMENT CAVEAUX CIMETIERE DE
L'ASPE
126 993,26 0,00 0
08/04/2021 TX CABLAGE SALLE ESTEREL ARENA 146,87 0,00 0
08/04/2021 FONTAINE A EAU P/SERVICE COURRIER 707,90 0,00 1
09/04/2021 ARMOIRE HAUTE P/ECOLE PRIMAIRE BOULOURIS 465,23 0,00 1
09/04/2021 DESSERTE P/ECOLE PRIMAIRE BOULOURIS 252,00 0,00 1
13/04/2021 PLANS INTERIEURS/FACADES P/POLICE
MUNICIPALE
6 960,00 0,00 0
13/04/2021 PLANS INTERIEURS ET FACADES P/ECOLE MAT J.
MOULIN
9 504,00 0,00 0
13/04/2021 2021 - TX MUSEE LOUIS DE FUNES 1 092,74 0,00 0
13/04/2021 2021 - TX SALLE PIERRE CLERE 7 093,65 0,00 0
13/04/2021 2021 - TX ECOLE PRIMAIRE BOULOURIS 1 294,27 0,00 0
13/04/2021 30 COLLECTEURS TRI SELECTIF 1 515,24 0,00 1
13/04/2021 PARTICIPATION AU CAPITAL SOCIAL : 6 PARTS X
1500
9 000,00 0,00 0
14/04/2021 LICENCE AUTOCAD - RENOUVELLEMENT 864,00 0,00 1
14/04/2021 DIABLE ELEVATEUR JUMELE HYDRAULIQUE
P/CTM
594,00 0,00 1
14/04/2021 20 ORDINATEURS PORTABLES CONFIGURATION
AVANCEE
22 520,40 0,00 1
15/04/2021 2021 - TX BUREAUX COMMANDE PUBLIQUE EX.
COMM
54 391,11 0,00 0
16/04/2021 12 POUBELLES P/PLAGES 3 744,00 0,00 0
16/04/2021 8 POUBELLES P/PARKINGS 2 496,00 0,00 0
16/04/2021 2021 - ABATTAGE PLATANES / REFECTION VOIRIE 93 381,60 0,00 0
19/04/2021 CIRIL FINANCE - MODULE GF APCP 5 616,00 0,00 2
20/04/2021 RELEVE TOPOGRAPHIQUE ESPLANADE
COMMANDANT CHARCOT
2 040,00 0,00 0
20/04/2021 2021 - TX LOGEMENT FONCTION MAISON DES
ASSOCIATION
1 245,09 0,00 0
21/04/2021 2 PORTABLES CONFIGURATION AVANCEE 2 835,24 0,00 5
21/04/2021 1 PORTABLE CONFIGURATION AVANCEE 1 417,62 0,00 5
21/04/2021 PORTABLE CONFIGURATION AVANCEE 1 417,62 0,00 5
21/04/2021 31 URNES ELECTORALES 5 542,80 0,00 1
22/04/2021 ETUDE P/REQUALIFICATION DU PALAIS DES
CONGRES
6 500,00 0,00 0
22/04/2021 2 ASPIRATEURS EAU ET POUSSIERE P/CANTINE 618,65 0,00 1
23/04/2021 STABILISATEUR RONIN DJI RSC 2 P/CENTRE
CULTUREL
407,56 0,00 1
26/04/2021 3 TENTES PLIABLES P/ MANIFESTATIONS
CULTURELLES -
3 204,84 0,00 5
27/04/2021 2021 - TX ECOLE MATERNELLE J MOULIN 40 947,96 0,00 0
27/04/2021 2021 - TX ECOLE MATERNELLE DES PLAINES 2 740,21 0,00 0
27/04/2021 2021 - TX ECOLE MATERNELLE LA LAUVE 65 643,36 0,00 0
27/04/2021 2021 - TX ECOLE PRIMAIRE DES ARENES 10 907,93 0,00 0
27/04/2021 2021 - TX ECOLE PRIMAIRE E CAMAIL 2 430,91 0,00 0
27/04/2021 2021 - TX ECOLE PRIMAIRE ECOLE DES TASSES 2 698,65 0,00 0
27/04/2021 2021 - TX VILLA DES MYRTES 1 031,40 0,00 0
27/04/2021 2021 - TX MUSEE ARCHEOLOGIQUE 711,60 0,00 0
27/04/2021 2021 - TX OFFICE DE TOURISME 675,00 0,00 0
27/04/2021 2021 - TX MAIRIE D'HONNEUR 21 058,33 0,00 0
27/04/2021 2021 - TX SALLE PIERRE CLERE 7 820,40 0,00 0
27/04/2021 2021 - TX SALLE PACCI 72,00 0,00 0
27/04/2021 2021 - TX SALLE DE BOXE 1 679,40 0,00 0
27/04/2021 2021 - TX BUREAU MUNICIPAL DU DRAMONT 30 673,44 0,00 0
27/04/2021 2021 - TX BUREAU MUNICIPAL D'AGAY 315,00 0,00 0
27/04/2021 2021 - TX BUREAUX DSIT 675,00 0,00 0
27/04/2021 2021 - TX BUREAUX DRH 2 658,00 0,00 0
27/04/2021 2021 - TX SERVICE ARCHIVES 367,19 0,00 0
27/04/2021 2021 - TX CENTRE AERE DES GOLFS 2 700,00 0,00 0
27/04/2021 2021 - TX CENTRE AERE DE L'ESTEREL 2 160,00 0,00 0
27/04/2021 2021 - TX SALLE V SERGENT 1 132,16 0,00 0
27/04/2021 20 WEBCAM HD ET MICRO CASQUE 1 083,60 0,00 1
28/04/2021 2021 - TX ARCHE MARYDAN 912,00 0,00 0
28/04/2021 EXTINCTEUR P/VILLA DES MYRTES 128,28 0,00 1
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 160
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/04/2021 EXTINCTEUR P/EGLISE DES TEMPLIERS 64,14 0,00 1
28/04/2021 EXTINCTEUR P/CENTRE CULTUREL 54,20 0,00 1
28/04/2021 DESHERBEUR THERMIQUE P/CIMETIERES 2 724,60 0,00 10
28/04/2021 LIVRES D'ARTS PATRIMONIAUX P/MEDIATHEQUE 808,01 0,00 0
28/04/2021 TANGRAM GEANT EN BOIS P/ FESTIVISTES DE
NOEL
135,75 0,00 1
28/04/2021 DAMES CHINOISES GEANTES P/ FESTIVISTES DE
NOEL
194,75 0,00 1
29/04/2021 RENOVATION MONUMENTS AUX MORTS EN
BRONZE
21 945,00 0,00 0
29/04/2021 TX CABLAGE CENTRE CULTUREL MEDIATHEQUE 1 503,17 0,00 0
29/04/2021 3 IMPRIMANTES LASER MONOCHROME 756,00 0,00 1
30/04/2021 BAC EQUARRISSAGE P/CTM 963,60 0,00 1
30/04/2021 2 ORDINATEURS PORTABLES CONFIGURATION
AVANCEE
3 307,20 0,00 5
30/04/2021 20 ORDINATEURS CONFIGURATION DE BASE 19 944,00 0,00 5
05/05/2021 2021 - TX LOGEMENT AGAY 1 122,26 0,00 0
05/05/2021 16 JEUX EN BOIS XXL P/ FESTIVITES DE NOEL 1 305,00 0,00 1
06/05/2021 2021 - TX APPARTEMENT FONCTION MAISON
ASSOCIATIONS
214,10 0,00 0
06/05/2021 BATEAU A MOTEUR EXPLORER 500 NEO
BOMBARD
17 663,92 0,00 5
06/05/2021 MOTEUR YAMAHA F50HETL - 4T 7 492,58 0,00 5
10/05/2021 ECRAN VIDEO P/POLICE MUNICIPALE 1 392,00 0,00 5
11/05/2021 RACCORDEMENT ELECTRIQUE RUE DES
REMPARTS
1 249,20 0,00 0
11/05/2021 9 DRAPEAUX FRANCE 1 728,00 0,00 1
11/05/2021 9 DRAPEAUX EUROPE 1 728,00 0,00 1
11/05/2021 9 DRAPEAUX ST RAPHAEL 1 728,00 0,00 1
11/05/2021 2 TENTES P/SERVICE DES FETES 8 296,56 0,00 5
11/05/2021 47 ISOLOIRS ALUMINIUM 9 430,08 0,00 1
12/05/2021 RENOVATION PLACE GIANETTI A AGAY 3 866,00 0,00 0
12/05/2021 RENOVATION ESPLANADE ST JEAN A BOULOURIS 5 930,00 0,00 0
12/05/2021 2021 - TX ECOLE MATERNELLE ASPE 1 633,90 0,00 0
12/05/2021 REPARATION CANALISATION P/ECOLE PRIMAIRE
ASPE
4 079,59 0,00 0
12/05/2021 13 ISOLOIRS ALUMINIUM P/HANDICAPES 3 883,78 0,00 1
12/05/2021 4 CHARIOTS DE TRANSPORT LIVRES P/
MEDIATHEQUE
235,20 0,00 1
12/05/2021 2 CHARIOTS DE TRANSPORT LIVRES P/
MEDIATHEQUE
613,87 0,00 1
18/05/2021 2021 - TX CRECHE LE PETIT ROYAUNE 2 937,34 0,00 0
18/05/2021 50 CORBEILLES RONDES 60L +CENDRIERS 8 340,00 0,00 0
18/05/2021 ENFOUISSEMENT RESEAUX ENEDIS SUR LA
COMMUNE
4 200,00 0,00 0
18/05/2021 2021 - GEO-DETECTION & GEO-REFERENCEMENT
RESEAUX
35 340,00 0,00 0
19/05/2021 2 LICENCES PHOTOSHOP ELEMENTS 2021 P/BIJ 199,20 0,00 1
20/05/2021 2021 - TX DIVERS P/BIJ 313,12 0,00 1
20/05/2021 TELEPHONE PORTABLE IPHONE 11 64GO NOIR 454,80 0,00 1
21/05/2021 136 RECEPTACLES HYGIENE FEMININE 3 590,40 0,00 1
27/05/2021 MISE EN PLACE STANDARD VOCAL P/SERVICE
DRH
962,40 0,00 1
27/05/2021 2 KITS BARRETTES MEMOIRES NUIMPACT 16GO 225,60 0,00 1
27/05/2021 10 SWITCHS HPE OFFICE CONNECT 8 PORTS 1 677,96 0,00 1
28/05/2021 2021 - TX STADE CROISAT BLANC 439,20 0,00 0
04/06/2021 18 BARRIERES MOBILES ANTI VEHICULE BELIER 23 781,60 0,00 10
04/06/2021 9 POSTES MITEL 6867 P/SERVICE MARCHES 1 976,18 0,00 1
04/06/2021 2 POSTES MITEL 6867 439,16 0,00 1
04/06/2021 PUISSANCE 4 A PALETS P/ FESTIVITES DE NOEL 148,00 0,00 1
04/06/2021 SOLITAIRE GEANT P/ FESTIVITES DE NOEL 235,14 0,00 1
07/06/2021 2021 - TX POSTE DE SECOURS BEAURIVAGE 512,38 0,00 0
07/06/2021 DEBROUSSAILLEUSE P/SERVICE ESPACES VERTS 1 208,20 0,00 5
07/06/2021 PISTOLET A PEINTURE 595,84 0,00 1
07/06/2021 VITRINE EXTERIEURE P/CENTRE LOISIRS
ESTEREL
270,00 0,00 1
07/06/2021 4 RADIOS PORTATIFS P/POSTES DE SECOURS
PLAGES
955,20 0,00 1
07/06/2021 CREATION AIRE DE JEUX 49 991,64 0,00 10
08/06/2021 SIEGE DE MAITRE P/MATERNELLE BOULOURIS 132,29 0,00 1
08/06/2021 2021 - CONSTRUCTION ACCEUIL DE LOISIRS DES
GOLFS
9 072,00 0,00 0
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 161
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/06/2021 2021 - TX OFFICE DU COMMERCE 1 410,00 0,00 0
11/06/2021 2021 : FRAIS D'ETUDES PLU 308,33 0,00 1
11/06/2021 SIEGE DE BUREAU P/SERVICE COMMERCE 173,70 0,00 1
11/06/2021 ARMOIRE METAL P/SERVICE FINANCES 364,98 0,00 1
11/06/2021 2 TABLES DE TENNIS DE TABLE P/CTRE LOISIRS
ESTEREL
768,00 0,00 1
16/06/2021 TELEPHONE FIXE GSM P/CENTRE LOISIRS
VALESCURE
196,98 0,00 1
16/06/2021 10 POSTES 6710A 302,16 0,00 1
17/06/2021 DERIVEUR AVEC VOILE ET CHARIOT P/CENTRE
NAUTIQUE
5 402,20 0,00 10
17/06/2021 ARMOIRE HAUTE P/PRIMAIRE BOULOURIS 475,78 0,00 1
17/06/2021 ARMOIRE BASSE P/PRIMAIRE BOULOURIS 372,00 0,00 1
17/06/2021 SIEGE DE MAITRE P/PRIMAIRE BOULOURIS 132,28 0,00 1
17/06/2021 TABLEAU BLANC P/PRIMAIRE PETIT DEFENDS 276,98 0,00 1
17/06/2021 TABLEAU LIEGE P/PRIMAIRE PETIT DEFENDS 131,76 0,00 1
17/06/2021 3 MEUBLES BAS P/PRIMAIRE PETIT DEFENDS 1 116,00 0,00 1
17/06/2021 2 CHAISES NOIR P/PRIMAIRE PETIT DEFENDS 98,40 0,00 1
17/06/2021 MEUBLE DESSERTE P/PRIMAIRE PETIT DEFENDS 252,00 0,00 1
17/06/2021 2 ARMOIRES HAUTE P/PRIMAIRE PETIT DEFENDS 977,76 0,00 1
17/06/2021 ARMOIRE BASSE P/PRIMAIRE PETIT DEFENDS 372,00 0,00 1
17/06/2021 6 CHAISES P/PRIMAIRE PETIT DEFENDS 298,56 0,00 1
21/06/2021 3 TOILES OMBRAGES P/HANDIPLAGE 1 626,34 0,00 1
21/06/2021 4 TABOURETS HAUT P/CABINET DU MAIRE 801,89 0,00 1
21/06/2021 FAUTEUIL RESILLE P/SERVICE DRH 369,50 0,00 1
21/06/2021 5 CAISSONS A ROULETTES P/SERVICE DRH 946,07 0,00 1
21/06/2021 5 BUREAUX P/SERVICE DRH 1 983,48 0,00 1
22/06/2021 FILTRATION POUR BASSIN ILE VERTE 6 014,00 0,00 0
22/06/2021 BARRE D'APPUI POUR DOUCHES P/HANDIPLAGE 1 189,51 0,00 10
22/06/2021 2 CHARIOTS MISE A L'EAU OPTIMIST P/CENTRE
NAUTIQUE
324,00 0,00 1
22/06/2021 CAISSON ROULETTES P/SERVICE MARCHES 165,31 0,00 1
22/06/2021 BUREAU ET RETOUR P/SERVICE MARCHES 886,54 0,00 1
22/06/2021 2 SIEGES DE BUREAU P/MUSEE ARCHEOLOGIQUE 655,56 0,00 1
22/06/2021 TABOURET HAUT P/MUSEE ARCHEOLOGIQUE 254,70 0,00 1
22/06/2021 3 ARMOIRES BASSES P/MUSEE ARCHEOLOGIQUE 820,68 0,00 1
22/06/2021 3 ETAGERES L.235 P/MUSEE ARCHEOLOGIQUE 444,00 0,00 1
22/06/2021 1 ETAGERE L.220 P/MUSEE ARCHEOLOGIQUE 140,00 0,00 1
22/06/2021 1 ETAGERE L.210 P/MUSEE ARCHEOLOGIQUE 135,00 0,00 1
22/06/2021 TABLE STAR P/ MUSEE ARCHEOLOGIQUE 533,06 0,00 1
22/06/2021 TABLE HAUTE P/ MUSEE ARCHEOLOGIQUE 243,00 0,00 1
22/06/2021 30 DRAPS SACS P/MATERNELLE ASPE 792,00 0,00 1
22/06/2021 SONOMÈTRE PROFESSIONNEL P/POLICE
MUNICIPALE
142,20 0,00 1
22/06/2021 2021 - APPORT SABLE P/PLAGES 130 174,77 0,00 0
23/06/2021 5 DISQUES DUR 653,40 0,00 1
23/06/2021 3 WEBCAMS 826,13 0,00 1
25/06/2021 2021 : TX DE PLANTATION P/STADE NAUTIQUE 4 092,00 0,00 0
25/06/2021 2021 - TX BUREAUX SCE FINANCES 496,98 0,00 0
25/06/2021 2021 - PONTON LA BAUMETTE 5 546,40 0,00 0
25/06/2021 MATERIEL POUR ACCES PLAGE P/HANDIPLAGE 1 953,12 0,00 10
25/06/2021 ARCEAU POUR VEDETTE SAN RAFEU P/POLICE
MUNICIPALE
3 200,00 0,00 10
28/06/2021 2021 - TX REHABILITATION LOCAL LA RESERVE 36 718,36 0,00 0
29/06/2021 2 ORDINATEURS HP Z2 G5 4 401,60 0,00 5
29/06/2021 1 ORDINATEUR HP Z2 G5 1 795,20 0,00 5
29/06/2021 5 STATION ACCUEIL USB 834,00 0,00 1
29/06/2021 BUREAU 200X100 P/SERVICE MER ET LITTORAL 609,04 0,00 1
29/06/2021 2 BUREAUX 160X80 P/SERVICE MER ET LITTORAL 607,85 0,00 1
29/06/2021 BUREAU 180X160 P/SERVICE MER ET LITTORAL 644,40 0,00 1
29/06/2021 CAISSON ROULETTES P/SERVICE MER ET
LITTORAL
160,80 0,00 1
29/06/2021 FAUTEUIL DIRECTION P/SERVICE MER ET
LITTORAL
312,00 0,00 1
29/06/2021 8 SIEGES VISITEURS P/SERVICE MER ET LITTORAL 734,48 0,00 1
29/06/2021 2 CAISSONS ROULETTES P/SERVICE MER ET
LITTORAL
321,60 0,00 1
29/06/2021 3 FAUTEUILS DIRECTION P/SERVICE MER ET
LITTORAL
1 000,80 0,00 1
29/06/2021 4 ARMOIRES METAL P/SERVICE MER ET LITTORAL 1 378,56 0,00 1
30/06/2021 2021 - TX MARCHE REPUBLIQUE 1 523,16 0,00 0
30/06/2021 TX CABLAGE BATIMENT ANCIEN CAP 2 544,31 0,00 0
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 162
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/06/2021 VIDEO PROJECTEUR P/SALLE FORMATION DSIT 1 575,25 0,00 5
01/07/2021 REPRODUCTION DECL. DROITS DE L'HOMME ET
DU CITOYEN
605,75 0,00 0
01/07/2021 TABLE RONDE T3 P/ ECOLE MATERNELLE ASPÉ 180,00 0,00 1
01/07/2021 2 MACHINES A CAFE VERTUO NEXT NOIR MAT 298,48 0,00 1
01/07/2021 MACHINE A THE MASTER T 149,00 0,00 1
01/07/2021 GYROPHARE BLEU AIMANTE P/ POLICE
MUNICIPALE
369,25 0,00 1
02/07/2021 6 CHAISES T3 P/ ECOLE MATERNELLE ASPÉ 295,20 0,00 1
02/07/2021 2 BANCS AVEC DOSSIER T3 P/ ECOLE
MATERNELLE ASPÉ
684,17 0,00 1
02/07/2021 TABLE RONDE P/ ECOLE MATERNELLE ASPÉ 325,34 0,00 1
02/07/2021 6 CHAISES ALU P/ ECOLE MATERNELLE ASPÉ 295,20 0,00 1
02/07/2021 ARMOIRE BASSE P/ ECOLE MATERNELLE ASPÉ 372,00 0,00 1
02/07/2021 2 MEUBLES A CASES P/ ECOLE MATERNELLE
ASPÉ
628,80 0,00 1
02/07/2021 DESSERTE P/ ECOLE MATERNELLE ASPÉ 252,00 0,00 1
02/07/2021 4 CAISSONS P/ ECOLE MATERNELLE ASPÉ 930,24 0,00 1
02/07/2021 3 BANCS SANS DOSSIERS P/ ECOLE MATERNELLE
ASPÉ
532,84 0,00 1
02/07/2021 MEUBLE OUVERT P/ ECOLE MATERNELLE ASPÉ 300,00 0,00 1
02/07/2021 2 MEUBLES BAS P/ ECOLE MATERNELLE ASPÉ 744,00 0,00 1
02/07/2021 ARMOIRE OUVERTE P/ ECOLE MATERNELLE ASPÉ 300,00 0,00 1
02/07/2021 3 ARMOIRES HAUTES P/ ECOLE MATERNELLE
ASPÉ
2 094,26 0,00 1
02/07/2021 2 TABLES INDIVIDUELLES P/ ECOLE MATERNELLE
ASPÉ
158,40 0,00 1
02/07/2021 2 CHAISES T3 P/ ECOLE MATERNELLE ASPÉ 98,40 0,00 1
05/07/2021 CHARGEUR PELLETEUSE KOMATSU (PARC
471):REPARATION
5 010,10 0,00 5
05/07/2021 WEBCAM P/VIDEOCONFERENCE 275,38 0,00 1
06/07/2021 IMPRIMANTE HP LASERJET PRO P/CTM 439,01 0,00 1
06/07/2021 IMPRIMANTE HP LASERJET PRO P/SERVICE
PREVENTION
438,98 0,00 1
06/07/2021 BALISAGE CORPS MORT EN ANCRAGES ECOLOGI 14 928,00 0,00 10
07/07/2021 2021 - TX LOCAL PADDLE PLAGE VEILLAT 285,65 0,00 0
07/07/2021 2021 - TX POINT ACTION FAMILLES/JEUNES 2 748,00 0,00 0
08/07/2021 STORE ARCHE VICTOR HUGO 759,84 0,00 1
09/07/2021 RELEVE TOPOGRAPHIQUE BD GUICHARD ET PIC
MARTIN
1 128,00 0,00 0
09/07/2021 BORNE RECHARGE P/ VL ELECTRIQUES - HOTEL
DE VILLE
4 007,40 0,00 0
12/07/2021 TERMINAL TPE P/ MUSEE ARCHEOLOGIQUE - 299,28 0,00 1
12/07/2021 TERMINAL TPE P/ BOUTIQUE MUSEE
ARCHEOLOGIQUE
249,40 0,00 1
12/07/2021 CIRIL CHANGEMENT 2 SERVEURS 3 600,00 0,00 2
15/07/2021 SWITCH 2530 ARUBA P/CENTRE DE LOISIRS
ESTEREL
474,17 0,00 1
20/07/2021 8 PLANCHES VOILES + 12 GREEMENTS P/CENTRE
NAUTIQUE
16 615,00 0,00 10
20/07/2021 SONDEUR 769,30 0,00 1
20/07/2021 SWITCHS + CABLE P/DSIT 593,33 0,00 1
20/07/2021 SWITCHS + CABLE P/CTM 896,86 0,00 1
20/07/2021 SWITCHS + CABLE P/COMMERCE 896,85 0,00 1
20/07/2021 SWITCHS + CABLE P/SALLE OMNISPORT 593,33 0,00 1
20/07/2021 22 ECRANS SAMSUNG LED 22'' 3 115,73 0,00 1
20/07/2021 REFECTION PONT AVENUE GENERAL LECLERC 8 352,00 0,00 0
21/07/2021 REPERAGE RESEAUX EXISTANTS PARCELLES BO
867+929
7 200,00 0,00 0
21/07/2021 4 PROJECTEURS PONCTUEL LED 12W P/MUSEE
LDF
1 338,72 0,00 1
21/07/2021 CONGELATEUR P/EQUARRISSAGE CTM 279,98 0,00 1
22/07/2021 RELEVE TOPOGRAPHIQUE ECOLE MONGE
ROUSTAN
3 900,00 0,00 0
22/07/2021 PLANS INTERIEURS ET FACADES P/CTM 9 264,00 0,00 0
22/07/2021 LICENCE AUTOCAD - RENOUVELLEMENT 655,20 0,00 1
22/07/2021 20 DISQUES DUR WESTERN DIGITAL BLUE 1 557,60 0,00 1
22/07/2021 80 GILETS PARE-BALLES AVEC HOUSSE P/PM 47 437,25 0,00 1
22/07/2021 FEUX PENETRATION VOITURE P/POLICE
MUNICIPALE
325,61 0,00 1
22/07/2021 SIRENE EXTRA PLAT 100W P/POLICE MUNICIPALE 481,01 0,00 1
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 163
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/07/2021 SIRENE 2 HAUT PARLEURS 80W P/POLICE
MUNICIPALE
579,00 0,00 1
22/07/2021 CAMERA GOPRO MAX ET ACCESSOIRES P/ AEM 689,50 0,00 1
23/07/2021 13 TABLES PLIANTES ET HOUSSE P/FESTIVITES 1 056,17 0,00 1
23/07/2021 CHEVALET CONFERENCE P/SERVICE DRH 148,43 0,00 1
23/07/2021 COFFRE FORT P/SERVICE ETAT CIVIL 661,51 0,00 1
23/07/2021 COFFRE FORT P/PALAIS DES CONGRES 282,94 0,00 1
26/07/2021 SCIE SEMI STATIONNAIRE P/SERVICE MENUISERIE 1 462,80 0,00 10
27/07/2021 CREATION STELE DE LA RESISTANCE 3 590,00 0,00 0
27/07/2021 IPHONE 11 64 GO NOIR FR 382,80 0,00 1
27/07/2021 2 SIEGES DE BUREAU P/SERVICE GRANDS
PROJETS
770,02 0,00 1
27/07/2021 POLE DE 2 BUREAUX P/SERVICE GRANDS
PROJETS
500,70 0,00 1
27/07/2021 2 RETOUR POUR BUREAU P/SERVICE GRANDS
PROJETS
352,80 0,00 1
27/07/2021 2 CAISSONS A TIROIRS P/SERVICE GRANDS
PROJETS
321,60 0,00 1
27/07/2021 ARMOIRE HAUTE P/SERVICE GRANDS PROJETS 422,24 0,00 1
28/07/2021 VITRAGE JARDIN BONAPARTE 828,00 0,00 0
28/07/2021 SIEGE DE BUREAU P/ACCUEIL CENTRE AERE
ESTEREL
180,72 0,00 1
28/07/2021 BUREAU P/ACCUEIL CENTRE AERE ESTEREL 639,73 0,00 1
28/07/2021 FAUTEUIL P/SERVICE COURRIER 335,93 0,00 1
29/07/2021 2 VITRINES EXPOSITION P/BOUTIQUE CENTRE
CULTUREL
3 540,00 0,00 5
30/07/2021 LICENCE BILLETTERIE P/BOUTIQUE MUSEE
ARCHEOLOGIQUE
2 335,00 0,00 2
30/07/2021 IMPRIMANTE P/CARTE JEUNES BIJ 1 817,04 0,00 2
30/07/2021 IMPRIMANTE P/BOUTIQUE MUSEE
ARCHEOLOGIQUE
315,00 0,00 1
30/07/2021 2 IMPIRMANTES P/BILLETTERIE CENTRE
CULTUREL
756,00 0,00 1
30/07/2021 4 MODULES RAYONNAGE P/CENTRE CULTUREL 1 476,29 0,00 1
30/07/2021 MOBILIERS DE PLAGE PMR P/HANDIPLAGE 942,00 0,00 1
03/08/2021 12 VOILES OPTIMIST P/ CENTRE NAUTIQUE
MUNICIPAL
1 953,22 0,00 1
03/08/2021 CHARIOT MISE A L'EAU CATAMARAN P/ CENTRE
NAUTIQUE
900,89 0,00 1
03/08/2021 2 VESTIAIRES DE PLAGE P/PMR 13 176,00 0,00 10
03/08/2021 2 DOUCHES DE PLAGE P/PMR 7 656,00 0,00 10
03/08/2021 FONTAINE A EAU AVEC COMMANDE PIEDS P/PMR 1 668,00 0,00 5
04/08/2021 PLANS INTERIEURS P/SALLE OMNISPORT 11 880,00 0,00 0
04/08/2021 CASQUE MODULAIRE P/POLICE MUNICIPALE 388,50 0,00 1
06/08/2021 CLIMATISEUR MOBILE P/CENTRE AERE
VALESCURE
390,80 0,00 1
09/08/2021 2021 - TX LOGEMENT SOCIAL ALT 234,25 0,00 0
09/08/2021 2021 - TX CSU POLICE MUNICIPALE 2 765,39 0,00 0
09/08/2021 MACHINE A SERTIE MULTICOUCHE P/SERVICE
PLOMBERIE
1 739,76 0,00 2
09/08/2021 CONFERENCES SANS FIL ET SONO P/PALAIS DES
CONGRES
91 800,00 0,00 10
11/08/2021 INSTALLATION 50 POTELETS STATIONNEMENT
MOTO
5 257,80 0,00 0
12/08/2021 CINDOC - REINSTALLATION VERSION WEB JSP 780,00 0,00 1
12/08/2021 2021 - MUSEE LOUIS DE FUNES 550,00 0,00 1
12/08/2021 GRANDE VOILE ET ENROULEUR P/CENTRE
NAUTIQUE
1 846,80 0,00 5
12/08/2021 DETECTEUR FAUX BILLETS P/STADE NAUTIQUE 138,80 0,00 1
13/08/2021 BATEAU A MOTEUR EXPLORER 420 NEO
BOMBARD
10 890,03 0,00 5
18/08/2021 CHAUDIERE POUR NETTOYEUR HAUTE PRESSION
P/VOIRIE
5 000,00 0,00 2
19/08/2021 PREAU TERRAIN PETANQUE BOULOURIS 516,00 0,00 0
20/08/2021 COFFRE FORT P/CENTRE NAUTIQUE 43,90 0,00 1
24/08/2021 FAUTEUIL DIRECTION P/MAIRIE ANNEXE
VALESCURE
461,24 0,00 1
24/08/2021 CAISSON ROULETTES P/CENTRE DE LOISIRS
ESTEREL
185,17 0,00 1
24/08/2021 3 FAUTEUILS P/SERVICE DES FINANCES 1 155,53 0,00 1
24/08/2021 FAUTEUIL DE DIRECTION P/BUREAU DGST 461,24 0,00 1
24/08/2021 3 CHAISES VISITEURS P/BUREAU DGST 207,08 0,00 1
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 164
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/08/2021 SCULTURE GOLFEUSE RPT CENTRE COMMERCIAL
DES GOLFS
8 545,50 0,00 0
30/08/2021 CARTE GRAPHIQUE P/VIDEO PROJECTEUR PM 378,00 0,00 1
30/08/2021 2 FAUTEUILS P/CSU POLICE MUNICIPALE 1 757,83 0,00 1
30/08/2021 ARMOIRE P/CSU POLICE MUNICIPALE 283,75 0,00 1
30/08/2021 #NOM? 373,52 0,00 1
30/08/2021 2 BUREAUX DE MAITRE P/ECOLE MATERNELLE
VALESCURE
785,76 0,00 1
30/08/2021 2 SIEGES DE MAITRE P/ECOLE MATERNELLE
VALESCURE
281,18 0,00 1
30/08/2021 14 TABLES INDIVDUELLE P/ECOLE MATERNELLE
VALESCURE
1 108,80 0,00 1
30/08/2021 4 TABLES 120X60 P/ECOLE MATERNELLE
VALESCURE
535,68 0,00 1
30/08/2021 30 CHAISES T2 P/ECOLE MATERNELLE
VALESCURE
1 476,00 0,00 1
30/08/2021 TABLE INFORMATIQUE P/ECOLE MATERNELLE
VALESCURE
383,40 0,00 1
30/08/2021 2 MEUBLES 30 CASES P/ECOLE MATERNELLE
VALESCURE
1 395,75 0,00 1
30/08/2021 2 MEUBLE BAS P/ECOLE MATERNELLE
VALESCURE
744,00 0,00 1
30/08/2021 ARMOIRE HAUTE P/ECOLE MATERNELLE
VALESCURE
456,00 0,00 1
30/08/2021 3 BANCS AVEC DOSSIER P/ECOLE MATERNELLE
VALESCURE
810,90 0,00 1
30/08/2021 BIBLIOTHEQUE P/ECOLE MATERNELLE
VALESCURE
802,65 0,00 1
30/08/2021 BANQUETTE MOUSSE P/ECOLE MATERNELLE
VALESCURE
192,00 0,00 1
30/08/2021 CHAUFFEUSE P/ECOLE MATERNELLE VALESCURE 180,00 0,00 1
30/08/2021 TABLEAU BLANC P/ECOLE MATERNELLE
VALESCURE
355,60 0,00 1
30/08/2021 ARMOIRE HAUTE P/ECOLE MATERNELLE
VALESCURE
678,24 0,00 1
30/08/2021 CONSOLE SIP MICRO + SWITCH P/PC MOBILE
POLICE MUNI
11 964,00 0,00 10
30/08/2021 CAMERA C157 DOME P/VIDEOPROJECTEUR
POLICE MUNICIPA
648,00 0,00 1
02/09/2021 MO CONSOLIDATION TOUR CRYPTE P/MUSEE
ARCHEOLOGIQUE
3 960,00 0,00 0
02/09/2021 CLIMATISEUR MOBILE P/GUERITE PARKING
BONAPARTE
390,80 0,00 1
03/09/2021 BORNE DE SECOURS AMPHITECH SPECIAL PMR 8 056,80 0,00 0
03/09/2021 EQUIPEMENT INFORMATIQUE P/CSU 27 420,00 0,00 5
03/09/2021 ECRAN HIKVISION 55 POUCES LED 1 788,00 0,00 5
03/09/2021 2 CHARIOTS P/CANTINE 538,68 0,00 1
03/09/2021 APPAREILS PHOTOS ET ACCESSOIRES
P/COMMUNICATION
14 654,15 0,00 5
07/09/2021 2 IMPRIMANTES HP LASER JET PRO 877,99 0,00 1
07/09/2021 ORDINATEUR HP PRO DESK ET EXTENSION RAM
16GO
753,60 0,00 1
08/09/2021 PLAN INTERIEUR ET RELEVE TOPOGRAPHIQUE
-LES MYRTES
3 223,22 0,00 0
08/09/2021 2021 - CREATION DAB RUE DU DEBARQUEMENT 41 520,00 0,00 0
08/09/2021 POSTE A SOUDER P/SERVICE SERRURERIE 1 980,50 0,00 5
08/09/2021 CAMERA P/MAGASIN CTM 2 628,00 0,00 5
09/09/2021 2021 - TX POSTE DE SECOURS VEILLAT 611,06 0,00 0
09/09/2021 ARMOIRE METAL P/CSU 427,86 0,00 1
09/09/2021 JEUX EN BOIS P/ FESTIVITES DE NOEL 2 046,57 0,00 1
13/09/2021 BATIMENT MODULAIRE 60M² P/MATERNELLE
VALESCURE
128 208,00 0,00 0
13/09/2021 20 HP PRODESK 400 + ECRAN + LICENCE
MICROSOFT OFFI
18 972,00 0,00 5
13/09/2021 10 POSTES MITEL 6867 2 195,76 0,00 1
13/09/2021 3 SIEGE DE BUREAU ROULETTES P/PALAIS DES
CONGRES
437,13 0,00 1
14/09/2021 2021 - TX LOCAL CLJ 1 079,48 0,00 0
14/09/2021 3 SIEGES VISITEURS P/BUREAU ANNEXE
VALESCURE
207,07 0,00 1
15/09/2021 2021 - TX SALLE POLYVALENTE ST SEBASTIEN 2 990,00 0,00 0
17/09/2021 FAUTEUIL P/SERVICE URBANISME 335,93 0,00 1
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 165
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/09/2021 DEFIBRILLATEUR ET ARMOIRE P/EC MATERNELLE
J MOULIN
1 897,20 0,00 5
17/09/2021 DEFIBRILLATEUR ET ARMOIRE P/EC MATERNELLE
L ISNARD
1 897,20 0,00 5
17/09/2021 DEFIBRILLATEUR ET ARMOIRE P/VILLA LES
MYRTES
1 897,20 0,00 5
17/09/2021 DEFIBRILLATEUR ET ARMOIRE P/DOJO 1 897,20 0,00 5
17/09/2021 DEFIBRILLATEUR ET ARMOIRE P/CCIV 1 897,20 0,00 5
17/09/2021 DEFIBRILLATEUR ET ARMOIRE P/IME 1 897,20 0,00 5
17/09/2021 DEFIBRILLATEUR ET ARMOIRE P/CRECHE LES
COLIBRIS
1 897,20 0,00 5
17/09/2021 DEFIBRILLATEUR ET ARMOIRE P/SALLE DE
BILLARD
1 897,20 0,00 5
17/09/2021 DEFIBRILLATEUR ET ARMOIRE P/MARCHE
REPUBLIQUE
1 897,20 0,00 5
20/09/2021 CITROEN C3 AIRCROSS (PARC :) - IMMAT :
FS-331-SZ
16 810,96 0,00 5
20/09/2021 CAISSON A ROULETTES P/CENTRE CULTUREL 165,31 0,00 1
20/09/2021 8 SIEGES DE BUREAU P/CENTRE CULTUREL 1 715,04 0,00 1
20/09/2021 PHOTOBOOTH P/ OFFICE DE COMMERCE 13 578,00 0,00 10
21/09/2021 2 SIEGES VISITEUR P/POLICE MUNICIPALE 180,00 0,00 1
21/09/2021 FAUTEUIL USAGE INTENSIF P/POLICE MUNICIPALE 881,92 0,00 1
21/09/2021 3 BUREAUX RECTAGULAIRES P/POLICE
MUNICIPALE
1 071,60 0,00 1
21/09/2021 CAISSON A ROULETTES P/POLICE MUNICIPALE 205,20 0,00 1
21/09/2021 ARMOIRE METAL RIDEAUX P/POLICE MUNICIPALE 423,83 0,00 1
21/09/2021 ARMOIRE METAL RIDEAUX P/POLICE MUNICIPALE 593,00 0,00 1
21/09/2021 32 VITRINES AFFICHAGE EXTERIEUR 2 716,80 0,00 1
22/09/2021 DMPC ET PLAN SECTION P/STADE ASPE 1 388,28 0,00 0
22/09/2021 GEO REFERENCEMENT RESEAUX ENTERRES IME 1 728,00 0,00 0
23/09/2021 3 KAYAKS 4 OCEAN QUATRO SOLEIL P/BASE
NAUTIQUE
2 116,08 0,00 1
23/09/2021 STRUCTURES PANNEAUX PARCOURS P/VILLA
BELLE EPOQUE
13 800,00 0,00 5
28/09/2021 LICENCE CITRIX ADC VPX - RENOUVELLEMENT 1 365,60 0,00 1
28/09/2021 TX CABLAGE CSU P/POLICE MUNICIPALE 2 595,07 0,00 0
28/09/2021 5 PADDLES GONFLABLE KEY WEST P/BASE
NAUTIQUE
1 579,51 0,00 1
28/09/2021 5 PADDLE GONFLABLE KEY WEST RAPTOR
P/BASE NAUTIQUE
1 843,56 0,00 1
28/09/2021 10 PADDLE GONFLABLE KEY WEST RAZOR P/BASE
NAUTIQUE
3 599,16 0,00 1
30/09/2021 DEBROUSSAILLEUSE P/SALLE SPORT OMNISPORT 549,90 0,00 1
30/09/2021 DEBROUSSAILLEUSE P/SALLE PACI 451,62 0,00 1
30/09/2021 DEBROUSSAILLEUSE P/TENNIS ROLLAND
GARROS
549,90 0,00 1
30/09/2021 3 SIEGES DE BUREAU P/SERVICE
COMMUNICATION
643,36 0,00 1
30/09/2021 3 BUREAUX COMPACT P/CONSERVATOIRE 1 935,43 0,00 1
30/09/2021 3 ARMOIRES METAL P/CONSERVATOIRE 1 023,77 0,00 1
01/10/2021 PLAN INTERIEUR ET RELEVE TOPO ECOLE PETIT
DEFEND
10 273,27 0,00 0
01/10/2021 DEFIBRILLATEUR PORTABLE P/ SERVICE PASS
SILVER
1 251,60 0,00 5
04/10/2021 2 POSTES GIGASET CL660 P/HOTEL DE VILLE 123,26 0,00 1
04/10/2021 2 DISQUES SSD 1TO ET 2 DISQUES DUR
P/MEDIATHEQUE
597,43 0,00 1
04/10/2021 MICRO ORDINATEUR ULTRABOOK 1 818,00 0,00 5
04/10/2021 "15 HP MICRO TOUR ET ECRAN LED 22""" 15 390,00 0,00 5
04/10/2021 CLAVIER MICROSOFT COVER POUR SURFACE
PRO 5
118,20 0,00 1
05/10/2021 200 PLATEAUX COMPARTIMENT 4 317,60 0,00 1
06/10/2021 2021 - TX LOGEMENT RUE MARTIN BIDOURE 290,57 0,00 0
06/10/2021 2021 - TX HANDIPLAGE BEAURIVAGE 131,92 0,00 0
06/10/2021 2021 - MATERIEL ELECTRIQUE POUR GROUPE
ELECTROGENE
854,57 0,00 1
07/10/2021 INSTALLATION LIAISON PHONIQUE SUR PORTAIL
CTM
2 984,40 0,00 0
08/10/2021 SYSTEME GTC P/STADE NAUTIQUE 14 280,47 0,00 2
08/10/2021 2021 - EXTENSION SYSTEME VIDEOPROTECTION 80 052,00 0,00 10
10/10/2021 2014:Tx plage Pointe longue (15081) 226,49 0,00 0
12/10/2021 SUPPORTS AFFICHAGE PLANS P/CIMETIERES 4 799,52 0,00 0
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 166
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/10/2021 4 ASPIRATEURS P/ECOLES 715,63 0,00 1
13/10/2021 CHARIOT RABATTABLE POUR ATELIERS CTM 346,39 0,00 1
14/10/2021 2021 - RAMPE MISE A L'EAU P/SANTA LUCIA 1 134,00 0,00 0
14/10/2021 RESTAURATION BUSTE SAINT PIERRE 3 792,95 0,00 0
14/10/2021 TX CREATION RESEAU ASST. EU RASTEL AGAY 7 281,25 0,00 5
14/10/2021 LECTEUR BADGE BARRIERE PORT BOULOURIS 1 381,08 0,00 5
15/10/2021 12 SAMSUNG GALAXY A22 4G NOIR ET
ACCESSOIRES
705,60 0,00 1
15/10/2021 MATERIEL PHOTOGRAPHIQUE CANON 5 346,80 0,00 5
19/10/2021 PORTES EN PIERRE DE HAUTEVILLE
P/COLOMBARIUMS
1 116,00 0,00 0
20/10/2021 2010/2011: Tx ascenseur pour desserte SNCF (11078) 1 548,26 91 509,15 15
20/10/2021 2013/2014:Tx plages (15068) 379,05 0,00 0
20/10/2021 2014:Tx plage Cap Esterel (15078) 224,48 0,00 0
20/10/2021 2014:Tx plage Aiguebonne (15079) 112,46 0,00 0
20/10/2021 2014:Tx plage d'Agay (15080) 274,36 0,00 0
20/10/2021 2013/2014:Tx calanque face à l'ile des vieilles (15082) 159,12 0,00 0
20/10/2021 2014:Tx calanque Robinson (15083) 159,12 0,00 0
20/10/2021 2013/2014:Tx calanque d'Anthéor (15084) 159,12 0,00 0
20/10/2021 2013/2014:Tx calanque du petit Canereit (15085) 159,12 0,00 0
20/10/2021 2013/2014:Tx calanque du Maubois (15086) 159,12 0,00 0
20/10/2021 2012/2014:Tx sentier littoral (15146) 740,92 0,00 0
20/10/2021 FORFAIT NATIONAL 270 UP 7 776,00 0,00 0
20/10/2021 PERCOLATEUR PRO 100T 15L -230V 201,60 0,00 1
20/10/2021 Amphores (6393) 9 852,39 0,00 0
21/10/2021 2009:Tx parking Cagnat (10605) 3 528,20 0,00 0
21/10/2021 2009:Tx école primaire Monge Roustan (10935) 151,17 0,00 0
21/10/2021 2011:Tx école mat.J.Moulin-Demolition lgt fonction
(12080)
179,88 0,00 0
21/10/2021 2011/12:construction caveaux cimetière Aspé (12259) 749,17 0,00 0
21/10/2021 2001:Tx projet barrage zone du peyron (1238) 23 344,76 0,00 0
21/10/2021 Giratoire à l'Oratoire Guerrin (av.Brooke/golfs) (14663) 358,80 0,00 0
21/10/2021 2014:Tx ouvrages hydrauliques Veyssières - MO
(14792)
56 393,54 0,00 0
21/10/2021 2015:Tx rénov.ascenseur panoramique C.C. gare
(14930)
984,79 0,00 0
21/10/2021 2015:Tx production eau glacée C.Culturel (14988) 687,36 0,00 0
21/10/2021 2015:Tx Ecole primaire/maternelle Agay (14990) 378,05 0,00 0
21/10/2021 2015:Tx aire de jeux jardin Bonaparte (15059) 150,36 0,00 0
21/10/2021 2013:Tx esplanade Delayen (15153) 88 207,92 0,00 0
21/10/2021 2015:Candelabres RD559 le Trayas (15257) 182,58 0,00 0
21/10/2021 2016: TX DE REHABILITATION MAISON DES DROITS
(15370)
171,84 0,00 0
21/10/2021 2016:TX EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE ASPE
(15537)
7 480,22 0,00 0
21/10/2021 2016:TX MENUISERIE - CANTINE ECOLE PETIT
DEFEND (15824)
384,48 0,00 0
21/10/2021 2017:TX CONFORTEMENT FALAISE CONTRE
EBOULEMENT
25 134,00 0,00 0
21/10/2021 2017:RESTAURATION HYDROMORPHOLOG. P/
RIVIERE AGAY
35 692,80 0,00 0
21/10/2021 2018:CONSTRUCTION DOJO (COMPLEXE SPORTIF
ESTEREL)
7 272,00 0,00 0
21/10/2021 ACQUISITION DE CENDRIERS FIXES
P/RECYCLAGE MEGOTS
1 390,00 0,00 0
21/10/2021 2006:Tx refection pontons port Agay (5292) 1 330,02 0,00 0
21/10/2021 Four micro ondes digital SAMSUNG (8956) 188,97 1 164,45 16
21/10/2021 2006: Tx Hangar des fêtes (9056) 188,97 0,00 0
21/10/2021 2007:Tx forestiers (9394) 8 970,00 0,00 0
21/10/2021 Caissons à ridelles fixes 4200 x 2100x550 (9919) 192,56 7 176,00 15
21/10/2021 2007:Tx sentier littoral (9933) 44 384,38 0,00 0
25/10/2021 LICENCES SIP TRUNK POUR ENREGISTREUR FIN
P/PM
290,40 0,00 1
25/10/2021 2 MEMOIRE SQP SPECIFIQUE POUR HP 403,10 0,00 1
25/10/2021 2 SAMSUNG 970 EVO PLUS M.2 594,24 0,00 1
25/10/2021 CREATION AMENAGEMENT ENTRETIEN
OUVRAGES
128 161,41 0,00 0
26/10/2021 10 PARASOLS ET PIEDS BETON P/
MANIFESTATIONS
798,00 0,00 1
28/10/2021 AMENAGEMENT ALVEOLES SNCF HAUT 6 663,64 2 970,00 15
28/10/2021 2021 - FOURNITURE ET POSE COLUMBARIUMS 27 403,44 0,00 0
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 167
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/10/2021 7 PARASOLS CHAUFFANTS GAZ DIVERSES
MANIFESTATIONS
1 715,00 0,00 1
29/10/2021 LICENCE FINAL CUT PRO X POUR MAC
P/CONSERVATOIRE
348,00 0,00 1
29/10/2021 TX CABLAGE CAMERA CENTRE VILLE 1 497,60 0,00 0
29/10/2021 SERVEUR NAS 6 BAIES 8 GO DE RAM P/SERVICE
COMMUNIC
10 059,91 0,00 5
29/10/2021 1 TABLETTE WACOM CINTIQ 16 P/SERVICE
COMMUNICATION
569,95 0,00 1
29/10/2021 DISQUE HEWLETT 600GB 282,54 0,00 1
03/11/2021 20 BANCS EN BOIS 4 584,00 0,00 0
03/11/2021 2 CASQUES MONO OREILLE BLACKBOX P/MUSEE
LDF
1 213,02 0,00 1
03/11/2021 CESAR D'HONNEUR LOUIS DE FUNES P/MUSEE 564,00 0,00 0
04/11/2021 GRANDE VOILE ET ENROULEUR P/CENTRE
NAUTIQUE
1 467,90 0,00 1
04/11/2021 BORNE TACTILE P/CIMETIERE A. KARR 11 991,00 0,00 5
05/11/2021 BORNE TACTILE P/CIMETIERE DE L'ASPE 11 991,00 0,00 5
05/11/2021 2 BUTS DE HANDBALL P/SALLE OMNISPORTS 4 634,82 0,00 5
05/11/2021 2 BUTS DE HANDBALL P/BASE DE LOISIRS
ESTEREL
3 278,34 0,00 5
08/11/2021 LICENCE WEBLOG EXPERT ENTREPRISE 228,17 0,00 1
09/11/2021 2021 - TX ALGECO GARDIEN JARDIN ILE VERTE 1 726,07 0,00 0
09/11/2021 BORNE DE SECOURS AMPHITECH SPECIAL PMR 18 799,20 0,00 0
10/11/2021 DISJONTEUR POUR JARDIN BONAPARTE 656,56 0,00 0
10/11/2021 5 STATION ACCUEIL HP USB TYPE C 1 236,60 0,00 1
10/11/2021 HP ELITEDESK 800 G6 SFF P/POLICE MUNICIPALE 1 165,32 0,00 5
10/11/2021 2 SWITCH HP ARUBA1420-8G 130,56 0,00 1
12/11/2021 CREATION POINT D'EAU INCENDIE 1821 BLD
BAUDINO
24 379,20 0,00 10
15/11/2021 RELEVE TOPOGRAPHIE P/CIMETIERE A KARR 1 279,63 0,00 0
15/11/2021 2 TABLETTES SAMSUNG 4G GALAXY A7 NOIR 549,60 0,00 1
16/11/2021 FAUTEUIL ACCOUDOIRS P/DESSINATEUR CTM 385,01 0,00 1
17/11/2021 LICENCE GESCIME BORNE P/CIMETIERES 1 680,00 0,00 2
17/11/2021 LOGICIEL MAELIS PORTAIL FAMILLE - MODULE
MESSAGERI
25 065,00 0,00 2
18/11/2021 CRÉATION RÉSEAUX PLUVIAUX 153 570,17 0,00 0
18/11/2021 200 CONES P/SIGNALISATION DE VOIRIE 2 013,60 0,00 1
18/11/2021 2 BUTS DE HANDBALL P/SALLE V.SERGENT 6 766,74 0,00 5
19/11/2021 GODET 4X1 (PARC 471) 6 624,00 0,00 5
19/11/2021 AUTOLAVEUSE P/SALLE OMNISPORT 3 234,00 0,00 5
22/11/2021 2021 - TX CHAPELLE DU DRAMONT 1 176,00 0,00 0
22/11/2021 2021 - TX ESTEREL ARENA 3 653,00 0,00 0
22/11/2021 CREATION POINT D'EAU INCENDIE - 306 AVENUE
DU BOIS
8 993,28 0,00 10
22/11/2021 CREATION POINT D'EAU INCENDIE - AVENUE
TONY CARDEL
8 683,20 0,00 10
23/11/2021 ARMOIRE FORTE POUR LE STOCKAGE D'ARMES
P/PM
2 246,40 0,00 5
24/11/2021 3 TABLES DE PIQUE NIQUE P/FESTIVITES DE NOEL 1 544,40 0,00 1
25/11/2021 MODIFICATION BRANCHEMENT ELECTRIQUE 97 R
I.NEWTON
406,08 0,00 0
25/11/2021 PORTE PANNEAUX SUR ROUE P/ATELIERS
TECHNIQUES
329,18 0,00 1
25/11/2021 LASER CROIX ROUGE P/ATELIERS CTM 311,66 0,00 1
25/11/2021 ENROULEUR AUTO AIR 11M P/ATELIERS CTM 218,59 0,00 1
25/11/2021 LOT ENROULEUR P/ATELIERS CTM 238,80 0,00 1
25/11/2021 MARCHE PIED SIMPLE 5 MARCHES P/ATELIERS
CTM
118,84 0,00 1
25/11/2021 VISSEUSE A CHOCS P/ATELIERS CTM 570,00 0,00 1
25/11/2021 MARTEAU PERFORATEUR P/ATELIERS CTM 914,30 0,00 5
25/11/2021 COUTEAU MULTIUSAGES P/ATELIERS CTM 322,24 0,00 1
25/11/2021 VISSEUSE CLOISONS SECHE P/ATELIERS CTM 445,50 0,00 1
25/11/2021 COUTEAU MUTLIUSAGES A BATTERIE P/ATELIERS
CTM
237,77 0,00 1
25/11/2021 SAC A OUTILS P/ATELIERS CTM 124,42 0,00 1
25/11/2021 MARCHE PIED SIMPLE 4 MARCHES P/ATELIERS
CTM
117,90 0,00 1
25/11/2021 MARCHE PIED SIMPLE 6 MARCHES P/ATELIERS
CTM
150,60 0,00 1
25/11/2021 3 ECHELLES ALU 80CM P/ATELIERS CTM 160,38 0,00 1
25/11/2021 TOURET A MEULER P/ATELIERS CTM 196,90 0,00 1
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 168
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/11/2021 MARTEAU PERFORATEUR P/ATELIERS CTM 862,50 0,00 5
25/11/2021 3 CAGOULES SOUDEUR VENTILLEE P/ATELIERS
CTM
1 548,00 0,00 1
25/11/2021 DIABLE PLIABLE CHARGE LOURDE P/ATELIERS
CTM
140,15 0,00 1
25/11/2021 2 PERFORATEUR-MEULEUSE-VISSEUSE
P/ATELIERS CTM
2 060,28 0,00 5
26/11/2021 BLOC VESTIAIRE METAL NOIR P/BUREAU DGS 236,04 0,00 1
26/11/2021 24 TABLES AVEC SIEGE P/EC. PRIMAIRE LES
ARENES
6 756,24 0,00 1
26/11/2021 6 TABLES INDIVIDUELLES T4 P/EC.PRIMAIRE LES
ARENES
460,80 0,00 1
26/11/2021 30 CASIERS METAL P/EC. PRIMAIRE LES ARENES 360,00 0,00 1
26/11/2021 30 CROCHETS CARTABLES P/EC. PRIMAIRE LES
ARENES
129,60 0,00 1
26/11/2021 6 CHAISES T4 P/EC. PRIMAIRE LES ARENES 295,20 0,00 1
26/11/2021 2 CHAISES VISITEURS P/EC. PRIMAIRE LES
ARENES
205,20 0,00 1
30/11/2021 6 BATIMENTS MODULAIRES P/SERVICE DES
SPORTS
27 177,60 0,00 0
01/12/2021 2021 - ETUDE P/MISE EN PLACE SENTIER
SOUS-MARIN
4 000,00 0,00 0
01/12/2021 2021 - TX CENTRE NAUTIQUE SANTA LUCIA 1 430,00 0,00 0
01/12/2021 2021 - TX ATELIER SERPENTINE 5 376,00 0,00 0
01/12/2021 2021 - TX EPICERIE SOLIDAIRE 639,60 0,00 0
01/12/2021 2021 - REFECTION QUAI DU LION DE MER 73 582,80 0,00 0
01/12/2021 6 SECHE-MAINS AUTOMATIQUE P/PALAIS DES
CONGRES
2 192,16 0,00 1
02/12/2021 FILETS ET PANIERS MACRO ET MICRO DECHETS 6 544,96 0,00 10
02/12/2021 GILET PARE-BALLES POUR LA POLICE
MUNICIPALE
610,97 0,00 1
07/12/2021 SUBVENTION HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS LOGT
SOCIAUX
220 500,00 0,00 5
07/12/2021 CREATION POINT D'EAU INCENDIE - RUE GERMAIN
SABLON
13 536,00 0,00 10
07/12/2021 2 ORDINATEURS PORTABLES HP ZBOOK
P/MEDIATHEM
4 394,40 0,00 5
07/12/2021 2 TASERS JAUNE P/POLICE MUNICIPALE 2 088,77 0,00 5
07/12/2021 CAMERA POUR TASER P/POLICE MUNICIPALE 950,40 0,00 5
08/12/2021 SOLUTION NUMERIQUE DE COMPTAGE DES FLUX
CLIENTELES
22 800,00 0,00 2
08/12/2021 2021 - TX SALLE POLYVALENTE ESTEREL PARK 3 011,70 0,00 0
08/12/2021 REMPLACEMENT COFFRET ELECTRIQUE BORD DE
MER
1 836,86 0,00 2
08/12/2021 2 TENTES 3/3 M POUR SERVICE DES FETES 1 387,20 0,00 5
09/12/2021 DIAGNOSTIC AVANT TRAVAUX BASE NAUTIQUE
SANTA LUCIA
2 016,00 0,00 0
09/12/2021 LICENCE LOGICIEL CAPTOO RENOUVELLEMENT
1AN
2 160,00 0,00 1
09/12/2021 LOGICIEL INSTALLATION TELEPHONIQUE
P/CAPITAINERIE
75,60 0,00 1
09/12/2021 LOGICIEL INSTALLATION TELEPHONIQUE P/CTM 823,20 0,00 1
09/12/2021 LOGICIEL INSTALLATION TELEPHONIQUE P/MAIRIE 2 556,00 0,00 1
09/12/2021 LOGICIEL INSTALLATION TELEPHONIQUE P/PM 236,40 0,00 1
09/12/2021 LOGICIEL INSTALLATION TELEPHONIQUE P/C
CULTUREL
994,80 0,00 1
09/12/2021 LOGICIEL INSTALLATION TELEPHONIQUE P/STADE
NAUTIQU
704,40 0,00 1
09/12/2021 LOGICIEL INSTAL. TELEPHONIQUE P/CENTRE
LOISIRS
182,40 0,00 1
09/12/2021 LOGICIEL INSTALLATION TELEPHONIQUE P/CCAS 229,20 0,00 1
09/12/2021 MIGRATION ET MISE A JOUR DU LOGICIEL WEB
LVN
2 763,02 0,00 2
09/12/2021 TX CABLAGE BASE NAUTIQUE AGAY 777,55 0,00 0
09/12/2021 2021 - MISE EN CONFORMITE CUVES CARBURANT
CTM
14 398,70 0,00 10
09/12/2021 BATEAU TYPE MARSHALL P/POLICE MUNICIPALE 40 000,00 0,00 10
09/12/2021 40 LISEUSES DIVA HD P/MEDIATHEM 5 496,48 0,00 1
09/12/2021 LECTEUR CODE BARRE PORTABLE P/MEDIATEM 70,31 0,00 1
09/12/2021 17 LECTEUR CODE BARRE FILAIRE P/MEDIATEM 1 753,68 0,00 1
09/12/2021 CARTE NUMERIQUE 16 PORTS P/POLICE
MUNICIPALE
940,31 0,00 2
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 169
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/12/2021 4 PORTABLE HP 255 G8 AVEC ECRAN ET STATION
ACCUEIL
4 387,20 0,00 5
09/12/2021 BOX 4G P/ LA SALLE BLONDELET 169,00 0,00 1
09/12/2021 6 TELEPHONE SAMSUNG GALAXY COVER 5EE
NOIR
784,80 0,00 1
09/12/2021 2 TANKDRUMS 11 NOTES P/ECOLE DE MUSIQUE 1 400,00 0,00 5
09/12/2021 CAMERA PANOVU P/POLICE MUNICIPALE 3 816,00 0,00 5
09/12/2021 JEU A RESSORT AIRE DE JEUX P/JARDIN
BONAPARTE
794,70 0,00 5
09/12/2021 FILET TUNNEL ET PECHE AIRE JEUX P/JARDIN
BONAPARTE
3 456,00 0,00 5
10/12/2021 LICENCE GNAU - DEMAT.AUTORISATIONS DROITS
SOLS
24 912,00 0,00 2
10/12/2021 CHARIOT P/SERVICE SERRURERIE 437,05 0,00 1
10/12/2021 5 PHOTOS ST RAPHAEL 250,00 0,00 0
10/12/2021 15 TABLES PLIANTES P/CENTRE CULTUREL 1 422,00 0,00 1
10/12/2021 CHARIOT POUR TABLES PLIANTES P/CENTRE
CULTUREL
325,20 0,00 1
10/12/2021 2 TABOURETS BAR P/CENTRE CULTUREL 182,40 0,00 1
13/12/2021 2021 - TX BUREAUX COMMERCE ET ARTISANAT 3 504,52 0,00 0
16/12/2021 2021 - TX LOGEMENT 45 RUE VIEILLE EGLISE 354,77 0,00 0
17/12/2021 3 VOILES GV FUSION P/CENTRE NAUTIQUE
MUNICIPAL
916,00 0,00 1
17/12/2021 7 CIMAISES AUTOPORTANTE P/EXPO. CENTRE
CULTUREL
11 916,31 0,00 5
17/12/2021 5 CASQUES D'ECOUTE MONO OREILLE 1 455,90 0,00 1
17/12/2021 JEUX EN BOIS P/ MANIFESTATIONS DE NOEL 439,67 0,00 1
23/12/2021 2020 - FOURNITURE DE PLANTES 4 560,82 0,00 0
23/12/2021 2020 - AMENAGEMENT DOJO - ARBRES 5 996,76 0,00 0
23/12/2021 2020 - AMENAGEMENT ECOLE DE L'ASPE -
PLANTES
922,35 0,00 0
23/12/2021 2018 - PLANTATION ECOLE DE L'ASPE 16 222,80 0,00 0
23/12/2021 2018 - PLANTATION OLIVIERS MONUMENT AUX
MORTS
1 800,00 0,00 0
23/12/2021 2013 - RELEVE TOPOGRAPHIQUE TERRAIN PEIRE
SARADE
10 953,73 0,00 0
23/12/2021 2014 - TX OUVRAGES HYDRAULIQUES LOT. LES
VEYSSIERE
177 805,29 0,00 0
23/12/2021 2015 - TX MISE EN SECURITE MIRADOR PETIT
DEFENDS
4 807,88 0,00 0
23/12/2021 2015 - TX PORT DU POUSSAI 4 354,46 0,00 0
23/12/2021 2015 - CLOTURE LE COLISEE 44 974,80 0,00 0
23/12/2021 2015 - CANDELABRES LE TRAYAS 77 392,63 0,00 0
23/12/2021 2015 - MUR CLOTURE ILOTS SEPARTIF BLD DELLI
ZOTTI
104 000,52 0,00 0
23/12/2021 2015 - MISE EN PEINTURE BARRIERES DIVERS
SITES
3 171,00 0,00 0
23/12/2021 2016 - ANCRAGES ECOLOGIQUES SITE DE
PLONGEE
84 000,00 0,00 0
23/12/2021 2015- TX DIVERS, AMENAGEMENT FORESTIER
PISTES DFCI
14 879,52 0,00 0
23/12/2021 2016 - TX DIVERS AMENAGEMENT FORESTIER
PISTES DFCI
14 640,00 0,00 0
23/12/2021 2016 - RENFORCEMENT GUE DU PAS DE
CHARRETTE/AGAY
13 144,80 0,00 0
23/12/2021 2020 - RENFORCEMENT GUE DU PAS DE
CHARRETTE/AGAY
5 498,40 0,00 0
23/12/2021 2016 - TERRASSEMENT VRD ET MACONNERIE S/LA
COMMUNE
79 125,60 0,00 0
23/12/2021 2017 - TERRASSEMENT VRD ET MACONNERIE S/LA
COMMUNE
112 082,09 0,00 0
23/12/2021 2018 - TERRASSEMENT VRD ET MACONNERIE S/LA
COMMUNE
245 811,45 0,00 0
23/12/2021 2016 - TX PLAGE D'AGAY 7 193,22 0,00 0
23/12/2021 2016 - PLAGE DE LA BAUMETTE - REFECTION
DOUCHE
1 908,90 0,00 0
23/12/2021 2016 - TX PLAGE CAMP LONG 1 902,84 0,00 0
23/12/2021 2019 - AMENAGEMENT DES PLAGES 130 196,16 0,00 0
23/12/2021 2020 - AMENAGEMENT DES PLAGES 108 846,93 0,00 0
23/12/2021 2017 - TX CONFORTEMENT FALAISE CONTRE
EBOULEMENT
433 293,60 0,00 0
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 170
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/12/2021 2017- RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE
RIVIERE AGAY
58 074,48 0,00 0
23/12/2021 2018- RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE
RIVIERE AGAY
34 368,00 0,00 0
23/12/2021 2019- RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE
RIVIERE AGAY
30 852,00 0,00 0
23/12/2021 2020- RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE
RIVIERE AGAY
60 038,82 0,00 0
23/12/2021 2018 - AMENAGEMENT TALUS PLAGE DU
DEBARQUEMENT
49 313,16 0,00 0
23/12/2021 2020 - AMENAGEMENT TALUS PLAGE DU
DEBARQUEMENT
3 210,00 0,00 0
23/12/2021 2018 - TS DESSOUCHAGE 4 512,00 0,00 0
23/12/2021 2018 - CREATION BANDES SECURITE ECLAIRAGE
DFCI
9 846,00 0,00 0
23/12/2021 2019 - BLD BAUDINO - REFECTION PLUVIAL 3 618,16 0,00 0
23/12/2021 2019- PORT DU POUSSAI GARDE CORPS SENTIER
LITTORAL
13 288,43 0,00 0
23/12/2021 2019 - PROM'HOTE - CANALISATION EU 14 242,66 0,00 0
23/12/2021 2019 - BASE NAUTIQUE - AMENAGEMENT PARKING 5 673,83 0,00 0
23/12/2021 2019 - BASE NAUTIQUE - PLUVIAL 6 038,39 0,00 0
23/12/2021 2019 - CALANQUES DES ANGLAIS - REPRISE
DALLES
1 735,55 0,00 0
23/12/2021 2019 - RUE DE LA GARONNE - AMENAGEMENT
CONTAINER
8 348,40 0,00 0
23/12/2021 2019 - RUE DES TAMARIS - TX PLUVIAL 12 454,70 0,00 0
23/12/2021 2019 - COMPEXE ESTEREL - TX RESEAU AEP 10 994,65 0,00 0
23/12/2021 2019 - VIADUC ANTHEOR - TX PLUVIAL 17 830,36 0,00 0
23/12/2021 2019 - AVENUE DU GRAND DEFEND - REPRISE
PLUVIAL
32 762,72 0,00 0
23/12/2021 2019 - PLAGE DU POUROUSSET - REFECTION
PLUVIAL
11 990,14 0,00 0
23/12/2021 2019 - CALANQUE DES ANGLAIS - GARDE CORPS 5 436,33 0,00 0
23/12/2021 2020 - CREATION AMENAGEMENT ENTRETIEN
OUVRAGES
399 539,75 0,00 0
23/12/2021 2020 - BACS DE FLEURISSEMENT 51 163,20 0,00 0
23/12/2021 2016 - TX TERRAIN CIMETIERE A. KARR 31 092,00 0,00 0
23/12/2021 2016 - TX TERRAIN CIMETIERE ASPE 10 920,00 0,00 0
23/12/2021 2019 - ANCRAGE GRILLE ARBRES S/QUAI ALBERT
1ER
76 035,30 0,00 0
23/12/2021 2014 - CONSTRUCTION CAVEAUX CIMETIERE DE
L'ASPE
97 860,00 0,00 0
23/12/2021 2017 - CONSTRUCTION CAVEAUX CIMETIERE DE
L'ASPE
13 920,00 0,00 0
23/12/2021 2002 - CONSTRUCTION JARDIN BONAPARTE 248 116,90 0,00 0
23/12/2021 2004 - CONSTRUCTION JARDIN BONAPARTE 80 384,82 0,00 0
23/12/2021 2004 - CONSTRUCTION GARE ROUTIERE ET
MULTIPLEXE
18 411,99 0,00 0
23/12/2021 2005 - CONSTRUCTION GARE ROUTIERE ET
MULTIPLEXE
49 813,40 0,00 0
23/12/2021 2007 - CONSTRUCTION GARE ROUTIERE ET
MULTIPLEXE
520,00 0,00 0
23/12/2021 2008 - CONSTRUCTION GARE ROUTIERE ET
MULTIPLEXE
1 301 667,85 0,00 0
23/12/2021 2011 - TX MULTIPLEXE SALLE MULTIMODALE 6 661,72 0,00 0
23/12/2021 2012 - TX MULTIPLEXE 135 848,55 0,00 0
23/12/2021 2011 - CONSTRUCTION CENTRE DE LOISIRS DE
L'ESTEREL
3 437 930,56 0,00 0
23/12/2021 2013 - EXTENSION SALLE POLYVALENTE DU
DRAMONT
206 597,41 0,00 0
23/12/2021 2014 - CREMATORIUM ETUDES GEOTECHNIQUES 9 503,24 0,00 0
23/12/2021 CONSTRUCTION DOJO 2 359 149,43 0,00 0
23/12/2021 2011 - TX PARKING TOUR VADON 3 588,00 0,00 0
23/12/2021 2012 - EXTENSION BUREAUX CENTRE CULTUREL 287 706,01 0,00 0
23/12/2021 2012 - TX LOGEMENT GARDIEN CIMETIERE DE
L'ASPE
444 086,67 0,00 0
23/12/2021 2013 - TX LOCAUX ADMINISTRATIFS DU CTM 185 738,00 0,00 0
23/12/2021 2014 - TX LOCAUX ADMINISTRATIFS DU CTM 51 045,65 0,00 0
23/12/2021 2015 - TX CANTINE PRIMAIRE DE L'ASPE 549,06 0,00 0
23/12/2021 2015 - TX IMMEUBLE 15 BLD ST SEBASTIEN 3 718,20 0,00 0
23/12/2021 2015 - TX PROM'HOTE 2 688,00 0,00 0
23/12/2021 2015 - TX ECOLE PRIMAIRE MONGE ROUSTAN 2 592,90 0,00 0
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 171
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/12/2021 2015 - TX STADE L HON COMPLEXE ESTEREL -
TRIBUNE
7 139,81 0,00 0
23/12/2021 2015 - TX BUREAU MUNICIPAL DE BOULOURIS 2 002,86 0,00 0
23/12/2021 2015 - TX REFECTIN SALLE DE SQUASH 3 840,00 0,00 0
23/12/2021 2015 - BASE NAUTIQUE AGAY POMPE RELEVAGE 2 238,00 0,00 0
23/12/2021 2015 - TX IMMEUBLE 64 RUE CHARABOIS - LOCAL
RDC
2 289,84 0,00 0
23/12/2021 2015 - TX IMMEUBLE 39 RUE MARTIN BIDOURE 11 233,34 0,00 0
23/12/2021 2015 - TX FOURRIERE - MISE EN CONFORMITE
ALARME
1 508,40 0,00 0
23/12/2021 2015 - RECONSTRUCTION LOCAL POUBELLE ST
SEBASTIEN
23 993,49 0,00 0
23/12/2021 2014 - TX MAISON DES DROITS 16 973,54 0,00 0
23/12/2021 2016 - REHABILITATION MAISON DES DROITS 352 264,46 0,00 0
23/12/2021 2016 - AMENAGEMENT ESPACE ART - LA
FOURMILIERE
1 812,00 0,00 0
23/12/2021 2017 - TX MAISON DES DROITS 31 730,40 0,00 0
23/12/2021 2017-DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE/ADAP BAT.
MUNICIPAUX
6 467,93 0,00 0
23/12/2021 2018 - TX SERRES DU CTM 720,00 0,00 0
23/12/2021 2018 - TX DIVERS PEINTURES 8 129,28 0,00 0
23/12/2021 2013 - PLACES PARKING DANS RESIDENCE
BELVEDERE
16 202,76 0,00 0
31/12/2021 TERRAIN AO 995 (PARCELLE D'ORIGINE AO 840) 258,10 0,00 0
31/12/2021 TERRAIN AO 996 (PARCELLE D'ORIGINE AO 840) 1 091,90 0,00 0
31/12/2021 TERRAIN AL 308 - ASPE (PARCELLE D'ORIGINE) 7 024,82 0,00 0
31/12/2021 TERRAIN AL 608 (PARCELLE D'ORIGINE AL 338) 379,85 0,00 0
31/12/2021 TERRAIN AL 609 (PARCELLE D'ORIGINE AL 338) 41 787,43 0,00 0
31/12/2021 TERRAIN AL 607 (PARCELLE D'ORIGINE NON
CADASTRE)
45,50 0,00 0
31/12/2021 TERRAIN BS 269 - GRAND GONDIN (PARCELLE
D'ORIGINE)
24 243,67 0,00 0
31/12/2021 2021 - TX SALLE ROCHE 1 069,45 0,00 0
31/12/2021 2021 - TX DE VOIRIE EN REGIE 290 242,43 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
14/10/2021 TX PARKING DE LA GARE 1 266,00 0,00 1
21/10/2021 Rayonnage galvanise (8955) 188,97 2 212,60 16
28/10/2021 2012:Réhabilitation arches ferroviaires (11021) 249,72 166 027,45 15
31/12/2021 CESSION TERRAIN AB 187 2 809,12 0,00 40
31/12/2021 CESSION TERRAIN AB 189 1 744,89 0,00 40
31/12/2021 CESSION TERRAIN AB 191 13 632,33 0,00 40
31/12/2021 CESSION TERRAIN AB 278 499,34 0,00 40
31/12/2021 CESSION TERRAIN AB 280 34,98 0,00 1
31/12/2021 CESSION TERRAIN AB 447 939,19 0,00 40
31/01/2022 CESSION TERRAIN AB 174 3 601,43 0,00 40
31/01/2022 CESSION TERRAIN AB 188 1 476,59 0,00 40
31/01/2022 CESSION TERRAIN BS 269 (202101-204413-0805) 24 243,67 0,00 40
TOTAL GENERAL 21 466 255,07 271 059,65
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 172
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
31/01/2022 Terrain AL 311 sis
montrouge p/bassin de
rétention (13320)
3 221,63 0 0,00 3 221,63 4 617,00 1 395,37
31/01/2022 TERRAIN AO 995
(PARCELLE D'ORIGINE AO
840)
258,10 0 0,00 258,10 274,00 15,90
31/01/2022 TERRAIN AL 308 - ASPE
(PARCELLE D'ORIGINE)
7 024,82 0 0,00 7 024,82 42 536,00 35 511,18
31/01/2022 TERRAIN AL 608
(PARCELLE D'ORIGINE AL
338)
379,85 0 0,00 379,85 2 300,00 1 920,15
31/01/2022 TERRAIN AL 607
(PARCELLE D'ORIGINE
NON CADASTRE)
45,50 0 0,00 45,50 273,00 227,50
31/01/2022 "BATEAU OPTIMIST
""DRAGON MARINE"""
1 200,78 0 1 200,78 0,00 558,33 558,33
31/01/2022 "BATEAU OPTIMIST
""DRAGON MARINE"""
1 200,78 0 1 200,78 0,00 558,33 558,33
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
31/12/2021 Terrain AB278P sis le
Barban (13417)
499,34 0 0,00 499,34 499,34 0,00
31/12/2021 Terrain AB280P sis le
Barban (13418)
34,98 0 0,00 34,98 34,98 0,00
31/12/2021 Terrain AB447 sis le Barban
issue de la AB277P (13419)
939,19 0 0,00 939,19 939,19 0,00
31/12/2021 TERRAIN BS 269 - GRAND
GONDIN (PARCELLE
D'ORIGINE)
24 243,67 0 0,00 24 243,67 24 243,67 0,00
31/12/2021 Terrain AB 174 espaces
verts parc valescure Ilot 3
(8177)
3 601,43 0 0,00 3 601,43 3 601,43 0,00
31/12/2021 Terrain AB 187 espaces
verts parc valescure Ilot 3
(8180)
2 809,12 0 0,00 2 809,12 2 809,12 0,00
31/12/2021 Terrain AB 188 espaces
verts parc valescure Ilot 3
(8181)
1 476,59 0 0,00 1 476,59 1 476,59 0,00
31/12/2021 Terrain AB 189 espaces
verts parc valescure Ilot 3
(8182)
1 744,89 0 0,00 1 744,89 1 744,89 0,00
31/12/2021 Terrain AB 191 espaces
verts parc valescure Ilot 3
(8183)
13 632,33 0 0,00 13 632,33 13 632,33 0,00
TOTAL GENERAL 62 313,00 40 186,76
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 173
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 16 474 800,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 51 116,66
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 10 929,90
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 174
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 305 570,76
722 Travaux en régie 305 570,76
TOTAL GENERAL 0,00 I 305 570,76
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 305 570,76
2135 Travaux en régie 15 328,33
2152 Travaux en régie 290 242,43
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 305 570,76
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 175
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 305 570,76
Recettes réelles de fonctionnement 66 858 683,52
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,46 %
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 176
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
42 101 000,00 24 581 861,51 786 339,65 3 304 905,97
REGIE MUNICIPALE
DE STATIONNEMENT
2005 P REGIE
MUNICIPALE DE
STATIONNEMENT
- Réalisation du
parking Bonaparte
SOCIETE
GENERALE
10 000 000,00 6 072 430,95 18,50 A F FIXE 4,284 F FIXE 4,250 A-1 265 600,78 326 767,44
REGIE MUNICIPALE
DE STATIONNEMENT
2011 C Financement des
investissements
(CAGNAT)
SOCIETE
GENERALE
3 247 000,00 1 835 260,81 12,74 T F FIXE 4,684 F FIXE 4,520 A-1 87 066,00 141 173,91
REGIE MUNICIPALE
DE STATIONNEMENT
2009 C Tirage sur le
Contrat Cadre N°
553
SOCIETE
GENERALE
670 000,00 284 750,00 8,29 T F FIXE 4,027 F FIXE 3,910 A-1 12 117,93 33 500,00
REGIE MUNICIPALE
DE STATIONNEMENT
2007 C REGIE
MUNICIPALE DE
STATIONNEMENT
- Réalisation du
parking Bonaparte
SOCIETE
GENERALE
500 000,00 190 217,96 8,71 M F FIXE 4,395 F FIXE 4,306 A-1 8 697,30 21 739,20
REGIE MUNICIPALE
DE STATIONNEMENT
2011 C Financement des
investissements
(CAGNAT)
SOCIETE
GENERALE
934 000,00 442 421,15 8,82 T F FIXE 3,977 F FIXE 3,850 A-1 18 147,73 49 157,92
Régie des ports
Raphaëlois
2014 X Produits
CDC
Investissement
infrastructures de
trasport : Vieux
Port
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
7 500 000,00 5 995 650,59 34,00 A V LIVRETA 2,248 V LIVRETA 1,400 A-1 62 340,04 0,00
Régie des ports
Raphaëlois
2015 C Garantie de
l'emprunt
consolidé de la
régie des ports
Caisse
d'Epargne
10 000 000,00 8 500 000,00 16,40 A F FIXE 2,883 F FIXE 2,860 A-1 257 400,00 500 000,00
Régie des ports
Raphaëlois
2009 C Tirage sur le
Contrat Cadre N°
559
SOCIETE
GENERALE
6 500 000,00 1 025 835,85 11,02 A F FIXE 3,103 F FIXE 2,573 A-1 28 601,32 188 449,86 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Régie des ports
Raphaëlois
2009 C Tirage sur le
Contrat Cadre N°
559
SOCIETE
GENERALE
500 000,00 147 058,88 11,08 A V DPIBA 1,945 F FIXE 1,240 A-1 2 188,22 29 411,76
Régie des ports
Raphaëlois
2010 C PORTS
RAPHAELOIS
SOCIETE
GENERALE
250 000,00 88 235,32 5,15 A F FIXE 3,521 F FIXE 3,521 A-1 3 624,77 14 705,88
Régie des ports
Raphaëlois
2016 F Régie des ports
Raphaelois
Caisse
d'Epargne
2 000 000,00 0,00 0,00 X V EURIBOR12M 2,063 V EURIBOR12M 2,000 A-1 40 555,56 2 000 000,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
1 478 789,72 610 458,65 11 297,52 82 076,13
"ASSOC.""O.G.E.C.E.V.
STNISLAS"
2007 P CONST. ECOLE
PRIMAIRE
STANISLAS
Caisse
d'Epargne
1 000 000,00 454 465,32 10,01 M F FIXE 4,711 F FIXE 1,050 A-1 5 014,01 42 504,61
ASA Goodhart Rendel 2001 P GOODHART
RENDEL
Crédit
Agricole
59 455,12 20 189,29 4,03 A F FIXE 6,446 F FIXE 6,450 A-1 1 517,28 3 334,41
ASA LOTISS.ROCHES
ROUGES
2010 P Refinancement
contrat
N°43511871175
Crédit
Agricole
177 334,60 23 934,89 1,37 T F FIXE 4,383 F FIXE 2,490 A-1 837,46 15 468,50
Association Syndicale
Autorisée du Domaine
du Soleil
2012 P Refection de la
voirie du domaine
du Soleil à St
Raphael
Caisse
d'Epargne
110 000,00 52 694,61 5,49 A F FIXE 4,503 F FIXE 4,430 A-1 2 667,75 7 525,54
Association des
Pécheurs du port du
Poussai
2016 P Remise en état de
la digue du port du
Poussai,
changement
platine de fixation
de la chaine mère
Caisse
d'Epargne
132 000,00 59 174,54 4,18 M F FIXE 1,954 F FIXE 1,900 A-1 1 261,02 13 243,07
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
34 123 720,90 21 523 048,75 471 471,10 1 319 049,80
ASS.OECUMENIQUE
ACCOMPAGNEMENT
PERSONNES AGEES
& REFUGIEES
2017 C Refinancement du
prêt locatif social
n°1 976 327
CREDIT
FONCIER
1 832 973,94 1 368 620,50 14,00 T F FIXE 2,239 F FIXE 2,220 A-1 31 739,80 97 758,64
ERILIA SA HLM 2000 X Produits
CDC
LE QUIRINAL Caisse des
Dépôts &
Consignat°
170 189,43 10 576,57 23,09 A V LIVRETA 3,641 V LIVRETA 1,300 A-1 143,55 465,75 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA SA HLM 2000 X Produits
CDC
Le Quirinal - 46
logts
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
1 965 516,70 1 091 115,10 23,09 A V LIVRETA 3,529 V LIVRETA 1,700 A-1 19 364,88 47 995,55
ERILIA SA HLM 2002 X Produits
CDC
6 Logements Villa
Laura
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
296 016,44 152 492,73 21,75 A V LIVRETA 4,287 F FIXE 1,700 A-1 2 720,42 7 532,24
ERILIA SA HLM 2002 X Produits
CDC
3 lgts Villa Laura
bd Ampère
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
38 554,85 19 172,97 21,75 A V LIVRETA 3,155 V LIVRETA 1,300 A-1 261,57 947,52
ERILIA SA HLM 2002 F Const.3
Logements LE
RABELAIS
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
117 498,57 65 659,99 27,50 X V LIVRETA 2,631 V LIVRETA 1,200 A-1 823,70 2 981,62
ERILIA SA HLM 2002 X Produits
CDC
Const.49 Lgts LE
RABELAIS
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
1 882 511,40 1 248 493,89 27,50 A V LIVRETA 3,012 V LIVRETA 1,500 A-1 19 262,50 35 672,57
ERILIA SA HLM 2002 X Produits
CDC
Acq.P/Const.3
Logements LE
RABELAIS
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
68 340,85 45 573,38 32,50 A V LIVRETA 2,623 V LIVRETA 1,450 A-1 685,87 1 728,21
ERILIA SA HLM 2002 X Produits
CDC
Acq.P/Const.49
Logements LE
RABELAIS
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
1 095 168,80 871 322,33 32,50 A V LIVRETA 3,089 V LIVRETA 1,500 A-1 13 374,26 20 294,89
Logis familial varois 2001 X Echéances
Progressives
CONST.25 LGTS
ST/NICOLAS
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
1 248 170,25 712 606,54 27,67 A F FIXE 4,092 V LIVRETA 1,500 A-1 10 994,51 20 360,94
Logis familial varois 2001 X Produits
CDC
Const.12 Logts ST
NICOLAS
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
582 449,30 326 399,97 27,67 A V LIVRETA 3,361 V LIVRETA 1,200 A-1 4 033,92 9 760,24
Logis familial varois 2001 X Produits
CDC
Const.37
Logements
ST/NICOLAS
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
68 556,48 48 006,93 29,34 A V LIVRETA 4,191 V LIVRETA 1,950 A-1 969,30 1 700,62
Logis familial varois 1996 X Echéances
Progressives
Clos du Cerceron Caisse des
Dépôts &
Consignat°
4 301 177,14 1 448 660,74 7,42 A F FIXE 4,797 F FIXE 1,850 A-1 28 671,18 178 539,82
Logis familial varois 1996 X Echéances
Progressives
36 logts les Iscles Caisse des
Dépôts &
Consignat°
1 562 081,32 531 137,98 7,42 A F FIXE 5,795 F FIXE 1,850 A-1 10 512,02 65 459,98
Logis familial varois 2004 P LE LOGIS DE
L'ASPE Centre
Social
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
380 000,00 133 511,74 6,92 A F FIXE 3,198 F FIXE 1,200 A-1 1 820,29 18 179,25
Logis familial varois 2006 X Produits
CDC
REHABILITATION
198 LGTS LOGIS
ASPE
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
753 500,00 438 592,85 24,25 A V LIVRETA 3,740 V LIVRETA 1,300 A-1 5 893,69 14 767,83 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Logis familial varois 2021 X Produits
CDC
Garden Harmony Caisse des
Dépôts &
Consignat°
1 422 417,00 1 408 064,89 58,75 A V LIVRETA 0,875 V LIVRETA 0,850 A-1 12 157,08 14 352,11
Logis familial varois 2021 X Produits
CDC
Garden Harmony Caisse des
Dépôts &
Consignat°
1 914 695,00 1 881 534,67 38,75 A V LIVRETA 1,150 V LIVRETA 1,100 A-1 21 177,69 33 160,33
Logis familial varois 2021 X Produits
CDC
Garden Harmony Caisse des
Dépôts &
Consignat°
651 044,00 644 475,00 58,75 A V LIVRETA 0,875 V LIVRETA 0,850 A-1 5 564,33 6 569,00
Logis familial varois 2021 X Produits
CDC
Garden Harmony Caisse des
Dépôts &
Consignat°
876 361,00 857 858,15 38,75 A V LIVRETA 0,313 V LIVRETA 0,300 A-1 2 643,51 18 502,85
Logis familial varois 2021 X Produits
CDC
Garden Harmony Caisse des
Dépôts &
Consignat°
414 000,00 414 000,00 38,75 A V LIVRETA 0,374 V LIVRETA 1,100 A-1 0,00 0,00
Office Pub départ HLM 1988 X Produits
CDC
11 logts le Pédégal
II
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
624 720,83 33 611,51 0,17 A F FIXE 4,174 V LIVRETA 1,224 A-1 825,02 33 773,57
Office Pub départ HLM 1989 X Produits
CDC
14 logts le Peyron Caisse des
Dépôts &
Consignat°
8 842,04 915,52 1,50 A F FIXE 4,111 V LIVRETA 1,224 A-1 16,86 461,16
Régie des ports
Raphaëlois
2012 P Credit Mutuel 2012
- 4.000.000 e
Crédit Mutuel 4 000 000,00 2 669 486,24 10,33 T F FIXE 5,511 F FIXE 4,400 A-1 122 875,96 195 966,92
Régie des ports
Raphaëlois
2021 X Produits
CDC
Réaménagement
contrat n°1358482
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
2 848 935,56 2 698 936,75 11,00 T V LIVRETA 1,862 V LIVRETA 1,500 A-1 31 169,40 149 998,81
Régie des ports
Raphaëlois
2012 P Ville 2013 Caisse des
Dépôts &
Consignat°
5 000 000,00 2 402 221,81 5,34 A F FIXE 4,515 F FIXE 4,510 A-1 123 769,79 342 119,38
TOTAL GENERAL 77 703 510,62 46 715 368,91 1 269
108,27
4 706 031,90
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 180
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 5 975 140,17 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 8,94 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 5 975 149,11
Recettes réelles de fonctionnement II 66 858 683,52
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 8,94
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 181
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
2016 Mobilier : Machine
courrier
4 761,60 MAIL
FINANCE
60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2019 Mobilier : Copieurs /
impression multifonctions
68 072,51 Apoje
Leasys CM
CIC leasing
solution
60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 182
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de
signature
du contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP (TTC)
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
Date de fin
du contrat
de PPP
Somme des
parts invest. (1)
Somme nette
des parts invest.
(2)
Multiplexe St Raphael Le LIDO 2007 CARI Gros entretien, exploitation et
maintenance du Pôle Victor
Hugo Cinema et parking
couvert
17 320 713,00 845 134,00 360 04/12/2037 0,00 0,00
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 183
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AAVIV ASS AIDE VICTIMES INFRACTI 2 500,00
ACCES SCENE 5 750,00
ACTIV PLANET SPORT ET ECOLOGIE 800,00
AD LIBITUM ASSOCIATION 1 000,00
AGAY NAUTIQUE 3 000,00
AGIR ABCD VAR 1 000,00
AMICALE CCFF ST RAPHAËL 1 300,00
AMICALE DES RAPHAELOIS 1 200,00
AMIS DE LA BASILIQUE NOTRE DAME DE LA VICTOIRE 3 000,00
AMIS DE LA LANGUE FRANCAISE 1 000,00
AMIS DE LA PETITE BOULE 1 000,00
AMIS DE LA PETITE BOULE 800,00
ANACR ANCIENS COMBATANTS RESIS 200,00
ANTHEOR HIER ET AUJOURD'HUI 1 000,00
APAJH ASSO POUR ADULTES ET JEUNE HANDICAPES DU VAR 3 000,00
APAM ASSO PECHE ACTIVITES MARIT 2 000,00
APEL COURS STANISLAS 4 000,00
ARAC - ANCIENS COMBATTANTS ET 170,00
ARCHERS DE ST-RAPHAEL VALESCURE ASSOCIATION 1 500,00
ARCHERS DE ST-RAPHAEL VALESCURE ASSOCIATION 8 500,00
ARIA CHANT ET RYTHME 1 800,00
ARTEM 83 6 500,00
ARTEM 83 15 000,00
AS COURS STANISLAS 500,00
ASSO DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT P 300,00
ASSO MOTOCYCLISTE DE SECURITE RO AMSR 500,00
ASSO RAPHAELOISE ARTS MARTIAUX A 1 300,00
ASSO RAPHAELOISE ARTS MARTIAUX A 18 275,00
ASSOC AMICALE MARINS & MARINS AC 200,00
ASSOC.JEUNES SPORTIFS ST.RAPH 11 500,00
ASSOC.JEUNES SPORTIFS ST.RAPH 8 216,77
ASSOCIATION 36EME DIV INFANTERIE 3 000,00
ASSOCIATION DE VALESCURE 5 500,00
ASSR ATHLETISME 1 500,00
ASSR ATHLETISME 1 330,00
ASSR GYMNASTIQUE RYTHMIQUE ASSOCIATION 4 800,00
ASSR TENNIS DE TABLE 5 000,00
AZUR SKI CLUB ASSOCIATION 400,00
BANQUE ALIMENTAIRE DU VAR 500,00
BATEAUX & GREEMENTS DE TRADITION 1 000,00
BERGAME (LA) INSTITUT MEDICO EDUCATIF ESTER 1 000,00
BERGAME (LA) INSTITUT MEDICO EDUCATIF ESTER 3 000,00
BIBLIOTHEQUE DU CHI FREJUS ST RAPHAËL 500,00
BRIDGE CLUB ST RAPHAEL FREJUS 1 500,00
CARF CLUB ATHLETIC RAFAELO FREJU 1 953,96
CASA DE ESPANA ASSOCIATION 1 100,00
CDAD CONSEIL DEPARTEMENTAL ACCES AU DROIT 4 000,00
CENTRE DE LOISIRS JEUNES - ASS 30 000,00
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL ST RAP CSCSR 14 200,00
CERCLE DRAMONTOIS 5 000,00
CHEMINOTS ANCIENS COMBATTANTS ANCAC 200,00
CINE PHOTO CLUB MAURES ESTEREL 500,00
CLARISSE ENVIRONNEMENT 18 000,00
CLASSIC JAZZ PACA 1 500,00
CLUB ALPIN FRANCAIS DE L'ESTEREL 500,00
CLUB ALPIN FRANCAIS DE L'ESTEREL 2 500,00
CLUB COPERNIC 1 000,00
CLUB NAUTIQUE ST-RAPHAEL 10 000,00
CLUB NAUTIQUE ST-RAPHAEL 2 047,34
COLLEGE ALPHONSE KARR (A.S.) 500,00
COLLEGE ESTEREL ASSO SPORTIVE 500,00
COMBATTANTS DE L'UNION FRANCAISE 200,00
COMBATTANTS VOLONTAIRES FREJUS S 200,00
COMITE D'ANIMATION D'AGAY 1 000,00
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 184
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMITE ENTENTE LIAISON PATRIOTIQ CELAP 800,00
COMITE REGIONAL DE BRIDGE COTE D 600,00
CORAIL INSERTION LOGEMENT 16 000,00
COS ST-RAPHAEL&ORG.ASSOCIES 609 100,00
DIANE DE L'ESTEREL 5 730,00
ENTR'AIDE 83 ASSOCIATION 4 000,00
ESSOR VAROIS BASKET CLUB ST RAPHAEL ASSOCIATION 3 000,00
ESTERELENCO A COEUR JOIE 3 600,00
ESTUDIANTINA 1 000,00
ETOILE FOOTBALL CLUB FREJUS ST R 3 710,00
EXTREME GLISSE EVENEMENT 1 000,00
EXTREME GLISSE EVENEMENT 8 000,00
FED NATIONALE ANCIENS COMBATTANT FNACA 200,00
FNDIRP FED NAT DEPORTES INTERNES RESISTANTS PATRIOTES 200,00
FORUM JULII ECHECS 500,00
FUTNET RAPHAELOIS 1 300,00
FUTNET RAPHAELOIS 10 000,00
GAULE DE L'ESTEREL ASSOCIATION 400,00
GOLF & TENNIS CLUB VALESCURE 2 000,00
GOLF & TENNIS CLUB VALESCURE 4 416,00
GROUPEMENT PHILATELIQUE 800,00
GV ESTEREL ST RAPHAEL AGAY 500,00
GYM ST EXUPERY 1 200,00
HANDIVOILE HANDIVALIDE 1 000,00
HORS LES MURS 2 000,00
JALMALV 400,00
JAZZ AND SEA JAS 1 500,00
JOUTES RAPHAELOISES STE 2 500,00
JOUTES RAPHAELOISES STE 7 000,00
KODOKAN RAPHAËLOIS 6 960,00
L'ATOUT FORME 1 500,00
LA BOULE DU XVE CORPS 1 000,00
LA BOULE DU XVE CORPS 900,00
LABORATOIRE DE PREHISTOIRE GROUPE DE RECHERCHES DU
DEPOT
300,00
LE CAP ASSOCIATION 500,00
LE CHANT DES DAUPHINS 1 500,00
LE GRAAL ASSOCIATION 3 000,00
LE PETIT SAMOURAI 800,00
LES AMIS D ESPIGOULE 7 500,00
LES AMIS D'AGGLOSCENE ET THEATRE 1 000,00
LES ANCIENS DES MYRTES 500,00
LES CHATS RAPHAËLOIS 1 620,00
LES ESTERELLES 3 000,00
LES LUTINS DE L'ISCLE 500,00
LES PAPILLONS ASSOCIATION 500,00
LIGUE CONTRE LE CANCER VAR 500,00
LOGIVAR UDV 5 000,00
LYCEE ST-EXUPERY (A.S.) 500,00
MEDIA ACTIONS ART ET CULTURE 1 500,00
OMNIUM CYCLISTE RAPHAELOIS 3 000,00
OMNIUM CYCLISTE RAPHAELOIS 3 922,57
PALETTE 83 300,00
PAPAKOOLS 'LES' 500,00
PARCOURS 83 ASSOCIATION 2 000,00
PHONAMBULE 1 500,00
PHOTO NUMERIQUE ESTEREL MR LE PRESIDENT 500,00
PROMO SOINS MAURES ESTEREL 1 000,00
RANDO CLUB RAPHAELOIS ASSOCIATION 500,00
RANDONNEURS EST VAROIS ASSOCIATION 500,00
RUCHER ECOLE DU VAR 500,00
SAINT RAPHAEL NATATION 63 000,00
SAINT RAPHAEL NATATION 13 445,00
SAINT RAPHAEL TRIATHLON 13 500,00
SAINT RAPHAEL TRIATHLON 44 981,34
SAINT RAPHAEL VAR BASKET 970,00
SAINT-VINCENT DE PAUL 2 000,00
SANT RAFEU AUTO COLLECTION 1 000,00
SCRABBLE CLUB ST.RAPH/FREJUS 600,00
SLACAJA - SPORTS LOISIRS ACT CUL ADAPTES JARDIN ASCLEPIOS 2 500,00
SOCIETE BOULISTE L'ESTANQUE 9 000,00
SOCIETE BOULISTE L'ESTANQUE 3 000,00
SOCIETE D'HISTOIRE DE FREJUS ET REGION 500,00
SOCIETE Nle SAUVETAGE EN MER STATION DE L'ESTEREL 1 500,00
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 185
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SRVSB LES COMANCHES 1 200,00
ST RAPHAEL VAR HAND BALL SAOS 430 000,00
ST RAPHAËL ACCUEIL LOISIRS 1 080,00
ST-RAPHAEL COUNTRY CLUB 40 500,00
ST-RAPHAEL COUNTRY CLUB 26 320,00
ST-RAPHAEL JUDO CLUB 1 300,00
ST-RAPHAEL JUDO CLUB 360,00
ST-RAPHAEL VAR HAND-BALL ASSOCIA 125 000,00
ST-RAPHAEL VAR HAND-BALL ASSOCIA 28 788,95
TAEKWON DO CLUB DE ST.RAPHAEL 2 000,00
TAEKWON DO CLUB DE ST.RAPHAEL 6 700,00
TENNIS CLUB AGAY 1 100,00
TOUCHER DETENTE RELATIONNEL 600,00
UN CHEF A LA MER UCALM 1 000,00
UN NOEL POUR CHAQUE ENFANT 1 000,00
UNION BOULISTE D'AGAY 1 300,00
UNION DEPART. SAPEURS POMPIERS 500,00
UNION NATIONALE COMBATTANTS UNC 200,00
UNION NATIONALE HARKIS DU VAR 200,00
UNION NATIONALE PARACHUTISTES 500,00
UNION NATIONALE PERSONNELS GENDA ET RETRAITES 500,00
UNIVERSITE POUR TOUS 750,00
UNSOR UNION NATIONALE SOUS OFFICIERS EN RETRAITRE 200,00
VAR ESTEREL CINEMA 4 000,00
VISITE MALADES Ets HOSPITALIER VMEH 600,00
VOIX SI VOIX LA 1 000,00
WADO KARATE CLUB ST/RAPHAEL 1 300,00
WADO KARATE CLUB ST/RAPHAEL 1 983,00
ZOE ENGAGEMENT SOLIDAIRE AUX FAM 5 000,00
Entreprises
ARCOR ASSOCIATION 10 000,00
SNEMM 258 EME SECTION 200,00
Personnes physiques
Autres
MUTUELLE EMPLOYES MUNICIPAUX 18 000,00
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CAISSE DES ECOLES 230 000,00
PRESIDENT DU C.C.A.S (MR) 2 760 000,00
Autres
TOTAL GENERAL 4 835 179,93
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 186
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2021-P04/2021
AMENAGEMENT
DES
QUARTIERS
0,00 4 017 600,00 4 017 600,00 0,00 163 680,00 9 796,00 943 200,00
2021-P01/2021
CENTRE AERE
DES GOLFS
0,00 3 750 000,00 3 750 000,00 0,00 622 800,00 119 352,02 391 200,00
2021-P03/2021
SECURITE
0,00 1 838 500,00 1 838 500,00 0,00 361 500,00 103 833,60 1 155 000,00
2021-P02/2021
VOIRIE ET
ESPACES
PUBLICS
0,00 10 137 000,00 10 137 000,00 0,00 1 527 000,00 934 970,74 6 995 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 187
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 9,00 0,00 9,00 7,00 0,00 7,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 196,00 3,00 199,00 159,36 4,50 163,86
Adjoint Administratif C 30,00 1,00 31,00 22,30 0,00 22,30 Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe C 47,00 0,00 47,00 43,80 0,00 43,80 Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe C 52,00 1,00 53,00 44,66 0,00 44,66 Administrateur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Administrateur Hors Classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 14,00 0,00 14,00 9,90 0,00 9,90 Attaché Principal A 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00 Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Chargé de l'Handicap et de l'Accessibilité B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Chargé des subventions innovantes A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargée de Communication et Relation Presse A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Directeur Général Adjoint des Services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur de l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directrice de la Communication A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,50 0,50 Développeur Centre Ville A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Juriste A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur B 15,00 0,00 15,00 13,80 0,00 13,80 Rédacteur Principal de 1ère Classe B 14,00 0,00 14,00 12,90 0,00 12,90 Rédacteur Principal de 2ème Classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 358,00 14,00 372,00 301,90 6,00 307,90
Adjoint Technique C 87,00 5,00 92,00 73,20 0,00 73,20 Adjoint Technique Principal de 1ère Classe C 30,00 1,00 31,00 30,40 0,00 30,40 Adjoint Technique Principal de 2ème Classe C 66,00 6,00 72,00 52,60 0,00 52,60 Agent de Maîtrise C 65,00 2,00 67,00 53,10 0,00 53,10 Agent de Maîtrise Principal C 70,00 0,00 70,00 65,70 0,00 65,70 Chef de Projet Aménagement Urbain A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Contrôleur de Travaux B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur Artistique A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Graphiste B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90 Ingénieur Principal A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 188
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Ingénieur en Chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur en Chef Hors Classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Régisseur de Salle de Spectacle B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien B 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00 Technicien Bâtiment B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien Principal de 1ère Classe B 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00 Technicien Principal de 2ème Classe B 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00 Webmaster Community Manager B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 44,00 1,00 45,00 35,20 0,00 35,20
ASTEM Principal de 2ème Classe C 16,00 0,00 16,00 10,00 0,00 10,00 ATSEM Principal de 1ère Classe C 26,00 1,00 27,00 24,20 0,00 24,20 Assistant Socio-Educatif de Classe Exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller Socio-Educatif Supérieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 26,00 0,00 26,00 23,60 0,00 23,60
Conseiller des APS A 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Educateur des APS B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Educateur des APS Principal de 1ère Classe B 11,00 0,00 11,00 9,80 0,00 9,80 Educateur des APS Principal de 2ème Classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Opérateur des APS Principal B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 67,00 2,00 69,00 53,15 1,00 54,15
Adjoint du Patrimione C 0,00 1,00 1,00 0,50 0,00 0,50 Adjoint du Patrimoine C 11,00 0,00 11,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère Classe C 8,00 0,00 8,00 7,60 0,00 7,60 Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème Classe C 10,00 0,00 10,00 8,60 0,00 8,60 Assistant d'Enseignement Artistique Ppal 1ere Classe B 12,00 0,00 12,00 9,00 0,00 9,00 Assistant de Conservation B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de Conservation Principal de 1ère Classe B 9,00 0,00 9,00 8,60 0,00 8,60 Assistant de Conservation Principal de 2ème Classe B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Assistatn d'Enseignement Artistique B 0,00 1,00 1,00 0,85 0,00 0,85 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Bibliothécaire Prinicipal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur de Bibliothèque en Chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur d'Enseignement Artistique Classe Normale A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Professeur d'Enseignement Artistique Hors Classe A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Responsable Musée de Funès B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 80,00 2,00 82,00 64,89 0,00 64,89
Adjoint d'Animation C 35,00 0,00 35,00 23,30 0,00 23,30 Adjoint d'Animation Principal de 1ère Classe C 12,00 0,00 12,00 11,60 0,00 11,60 Adjoint d'Animation Principal de 2ème Classe C 29,00 2,00 31,00 25,99 0,00 25,99 Animateur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 189
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Animateur Principal de 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 75,00 0,00 75,00 67,00 0,00 67,00
Brigadier Chef Principal de PM C 40,00 0,00 40,00 35,00 0,00 35,00 Chef de Police PM C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Chef de Service PM B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Chef de Service de PM Principal de 1ère Classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Chef de Service de PM Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur Principal de Police Municipale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur de Police Municipale A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-Brigadier PM C 22,00 0,00 22,00 20,00 0,00 20,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 846,00 22,00 868,00 705,10 11,50 716,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 190
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 21 545,90
Adjoint Administratif C ADM IB 354 0,00 3-a° CDD Art 3 - 1° Adjoint Administratif C ADM IB 354 0,00 3-a° CDD Art 3 - 1° Adjoint Administratif C ADM IB 354 0,00 3-a° CDD Art 3 - 1° Adjoint Administratif C ADM IB 354 0,00 3-a° CDD Art 3 - 1° Adjoint Administratif C ADM IB 354 0,00 3-a° CDD Art 3 - 1° Adjoint Administratif C ADM IB 354 0,00 3-a° CDD Art 3 - 1° Adjoint Administratif C ADM IB 354 0,00 3-a° CDD Art 3 - 1° Adjoint Administratif C ADM IB 354 0,00 3-a° CDD Art 3 - 1° Adjoint Technique C TECH IB 354 0,00 3-a° CDD Art 3 - 1° Adjoint Technique C TECH IB 354 0,00 3-a° CDD Art 3 - 1° Adjoint Technique C TECH IB 354 0,00 3-a° CDD Art 3 - 1° Adjoint Technique C TECH IB 354 0,00 3-a° CDD Art 3 - 1° Adjoint Technique C TECH IB 354 0,00 3-a° CDD Art 3 - 1° Adjoint Technique C ADM IB 354 0,00 3-a° CDD Art 3 - 1° Adjoint Technique C ADM IB 354 0,00 3-a° CDD Art 3 - 1° Adjoint Technique C ADM IB 354 0,00 3-a° CDD Art 3 - 1° Adjoint Technique C ADM IB 354 0,00 3-a° CDD Art 3 - 1° Adjoint Technique C ADM IB 354 0,00 3-a° CDD Art 3 - 1° Adjoint Technique C ADM IB 354 0,00 3-a° CDD Art 3 - 1° Adjoint Technique C ADM IB 354 0,00 3-a° CDD Art 3 - 1° Adjoint Technique C ADM IB 354 0,00 3-a° CDD Art 3 - 1° Adjoint Technique C ADM IB 354 0,00 3-a° CDD Art 3 - 1° Adjoint Technique C ADM IB 354 0,00 3-a° CDD Art 3 - 1° Adjoint Technique C ADM IB 354 0,00 3-a° CDD Art 3 - 1° Adjoint Technique C ADM IB 354 0,00 3-a° CDD Art 3 - 1° Adjoint d'Animation C ANIM IB 354 0,00 3-a° CDD Art 3 - 1° Adjoint d'Animation C ANIM IB 354 0,00 3-a° CDD Art 3 - 1° Adjoint d'Animation C ANIM IB 354 0,00 3-a° CDD Art 3 - 1° Adjoint d'Animation C ANIM IB 354 0,00 3-a° CDD Art 3 - 1° Adjoint d'Animation C ANIM IB 354 0,00 3-a° CDD Art 3 - 1° Adjoint d'Animation C ANIM IB 354 0,00 3-a° CDD Art 3 - 1° Adjoint du Patrimone C CULT IB 354 0,00 3-a° CDD Art 3 - 1° Adjoint du Patrimone C CULT IB 354 0,00 3-a° CDD Art 3 - 1° Apprenti TECH 1 250,47 A CDD Autres Apprenti TECH 689,37 A CDD Autres Apprenti TECH 849,68 A CDD Autres Apprenti TECH 432,86 A CDD Autres Apprenti CULT 817,62 A CDD Autres Apprenti CULT 1 250,47 A CDD Autres Apprenti ADM 817,62 A CDD Autres
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 191
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Apprenti ADM 817,62 A CDD Autres
Apprenti ADM 849,68 A CDD Autres Apprenti ADM 712,17 A CDD Autres Chef de Cabinet A ADM IR 673 0,00 110 CDD Art 110 Collaborateur de Cabinet A ADM IR 673 0,00 110 CDD Art 110 Contrat unique d'insertion ADM 3 192,11 A CDD Autres Contrat unique d'insertion ADM 4 686,45 A CDD Autres Contrat unique d'insertion ADM 5 997,40 A CDD Autres Directeur de cabinet A ADM IR 874 0,00 110 CDD Art 110
TOTAL GENERAL 21 545,90
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 192
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
BLANC Sylvie La transition numérique au service de la transition écologique
JEANPIERRE Jimmy Quel rôle pour les communes dans le rééquilibrage des territoires et la proximité ?
KAIDOMAR Michel Journées nationales d'études de l'association nationale des élus du littoral
MARTY Nicolas Journées nationales d'études de l'association nationale des élus du littoral
MEYER Françoise La transition numérique au service de la transition écologique
MEYER Françoise Enjeux du numérique pour les collectivités
PECOUL Christopher Quel rôle pour les communes dans le rééquilibrage des territoires et la proximité ?
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 193
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/08/1998 - Le Quirinal - 46 logts ERILIA SA HLM 1 965 516,70
12/01/2001 - GOODHART RENDEL ASA Goodhart Rendel 59 455,12
01/03/2001 - 11 logts le Pédégal II Office Pub départ HLM 624 720,83
15/03/2001 - CONST.25 LGTS ST/NICOLAS Logis familial varois 1 248 170,25
15/03/2001 - Const.12 Logts ST NICOLAS Logis familial varois 582 449,30
15/03/2001 - Const.37 Logements
ST/NICOLAS
Logis familial varois 68 556,48
01/07/2001 - 14 logts le Peyron Office Pub départ HLM 8 842,04
25/03/2002 - Const.49 Lgts LE RABELAIS ERILIA SA HLM 1 882 511,40
25/03/2002 - Acq.P/Const.3 Logements LE
RABELAIS
ERILIA SA HLM 68 340,85
25/03/2002 - Acq.P/Const.49 Logements LE
RABELAIS
ERILIA SA HLM 1 095 168,80
30/03/2002 - 6 Logements Villa Laura ERILIA SA HLM 296 016,44
15/05/2002 - Const.3 Logements LE
RABELAIS
ERILIA SA HLM 117 498,57
26/03/2003 - REGIE MUNICIPALE DE
STATIONNEMENT - Réalisation du parking
Bonaparte
REGIE MUNICIPALE DE
STATIONNEMENT
500 000,00
02/08/2004 - LE LOGIS DE L'ASPE Centre
Social
Logis familial varois 380 000,00
12/10/2004 - LE QUIRINAL ERILIA SA HLM 170 189,43
12/10/2004 - 3 lgts Villa Laura bd Ampère ERILIA SA HLM 38 554,85
05/01/2005 - REGIE MUNICIPALE DE
STATIONNEMENT - Réalisation du parking
Bonaparte
REGIE MUNICIPALE DE
STATIONNEMENT
10 000 000,00
01/02/2005 - 36 logts les Iscles Logis familial varois 1 562 081,32
01/03/2005 - Clos du Cerceron Logis familial varois 4 301 177,14
13/09/2005 - REHABILITATION 198 LGTS
LOGIS ASPE
Logis familial varois 753 500,00
21/09/2006 - CONST. ECOLE PRIMAIRE
STANISLAS
"ASSOC.""O.G.E.C.E.V. STNISLAS" 1 000 000,00
07/02/2007 - PORTS RAPHAELOIS Régie des ports Raphaëlois 250 000,00
31/12/2008 - Tirage sur le Contrat Cadre N°
559
Régie des ports Raphaëlois 6 500 000,00
31/12/2008 - Tirage sur le Contrat Cadre N°
559
Régie des ports Raphaëlois 500 000,00
11/09/2009 - Financement des
investissements (CAGNAT)
REGIE MUNICIPALE DE
STATIONNEMENT
3 247 000,00
11/09/2009 - Tirage sur le Contrat Cadre N°
553
REGIE MUNICIPALE DE
STATIONNEMENT
670 000,00
11/09/2009 - Financement des
investissements (CAGNAT)
REGIE MUNICIPALE DE
STATIONNEMENT
934 000,00
06/05/2010 - Refinancement contrat
N°43511871175
ASA LOTISS.ROCHES ROUGES 177 334,60
01/01/2012 - Credit Mutuel 2012 - 4.000.000 e Régie des ports Raphaëlois 4 000 000,00
03/05/2012 - Refection de la voirie du
domaine du Soleil à St Raphael
Association Syndicale Autorisée du
Domaine du Soleil
Association Syndicale
Autorisée du Domaine du
Soleil
110 000,00
01/04/2013 - Ville 2013 Régie des ports Raphaëlois 5 000 000,00
17/07/2014 - Investissement infrastructures
de trasport : Vieux Port
Régie des ports Raphaëlois 7 500 000,00
29/11/2015 - Garantie de l'emprunt consolidé
de la régie des ports
Régie des ports Raphaëlois 10 000 000,00
19/02/2016 - Remise en état de la digue du
port du Poussai, changement platine de
fixation de la chaine mère
Association des Pécheurs du port du
Poussai
132 000,00
30/06/2016 - Régie des ports Raphaelois Régie des ports Raphaëlois 2 000 000,00
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 194
21/09/2017 - Refinancement du prêt locatif
social n°1 976 327
ASS.OECUMENIQUE
ACCOMPAGNEMENT PERSONNES
AGEES & REFUGIEES
1 832 973,94
01/01/2021 - Réaménagement contrat
n°1358482
Régie des ports Raphaëlois 2 848 935,56
24/08/2021 - Garden Harmony Logis familial varois 1 422 417,00
24/08/2021 - Garden Harmony Logis familial varois 1 914 695,00
24/08/2021 - Garden Harmony Logis familial varois 651 044,00
24/08/2021 - Garden Harmony Logis familial varois 876 361,00
24/08/2021 - Garden Harmony Logis familial varois 414 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 195
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté d'Agglomération Esterel Côte d'Azur 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 196
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre communal d'action sociale - SPA Non
CE Caisse des écoles - SPA Non
Régie personnalisée Régie municipale pour le stationnement - SPIC Oui
Régie personnalisée Régie des ports raphaëlois 16/02/2006 24 - 16/02/2006 SPIC Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 197
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 0,00 0,00 11,97 0,00 8 460 000,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 32,79 0,00 29 400 000,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 31,73 0,00 140 000,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 198
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ARNAUD Chantal : signé
BEZIN Annie : signé
BLANC Sylvie : signé
BLANVILLAIN Jacques : signé
BONNAL Gerard : signé
BOYER Max : signé
CHIODI Josiane : signé
CHIRON Hervé : signé
CIFFRE Ginette : signé
CORDINA Pierre : signé
DEBAISIEUX Jean-François : signé
DECARD Guillaume : signé
DELAUNAY KAIDOMAR Françoise : signé
DUBOIS MOUGIN Joëlle : signé
GENOUX Jacques : signé
GIRARDIN Jean-Philippe : absent
GRILLET Maxime : signé
HAUTEUR Patricia : signé
HEUDIARD Frédéric : signé
ISEPPI Stéphane : signé
JACQUOT Elena : signé
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CA - 2021
Page 199
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
JEANPERRIN Brigitte : signé
JEANPIERRE Jimmy : signé
KAIDOMAR Michel : signé
LOMBARD Danièle : signé
LOPEZ Yolande : signé
MARCANDELLA Elodie : signé
MARTY Nicolas : signé
MASQUELIER Frédéric : absent
MEYER Françoise : signé
MORENVAL Fabrice : signé
OUDOT Nathalie : signé
RAMI Hafida : absente, donne pouvoir à M. TIBERI
SABY Bernard : signé
SPINNHIRNY Olivier : signé
TIBERI Frédéric : signé
TOMASI Pierre : signé
VUILLEMIN Brigitte : signé
ZUCCO Yvonne : signé
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022