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Procès Verbal - CM3 2023 PV Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Val-du-Layon. Lien du pdf (Procès Verbal - CM3 2023 PV)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Démocratie, 2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 14/03/2023

SEANCE

DU 14 MARS 2023

ORDRE DU JOUR :

✓ RESEAUX Adhésion au groupement d’achat d’électricité

✓ INSTITUTION Adhésion à l’AMF

✓ BATIMENTS / PATRIMOINE Cession de biens communaux – Ex Agence bancaire

✓ BATIMENTS / PATRIMOINE Cession de biens communaux – Garage

✓ VIE LOCALE Subvention aux associations

✓ TOURISME Emplois saisonniers

✓ FINANCES Arrêt des comptes de gestion et administratif

✓ FINANCES Subvention aux OGEC

✓ GESTION DU PERSONNEL Création ETP (CTG)

✓ Informations et questions diverses

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois,

le 14 du mois de Mars

à 20 heures 30,

le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle du

Lattay - Saint Lambert du Lattay – 49 750 Val du Layon), en session

ordinaire,

sur convocation en date du 10 Mars 2023

sous la Présidence de Sandrine BELLEUT, Maire

Etaient présents (avec pouvoir - P) Secrétaire de séance : Franck LANNUZEL

Mmes ACHARD Marina AUDIAU Fabienne BAQUE Sylvie

BELLEUT Sandrine (Maire) BERNARD Marie-Dominique CADY Sylvie

OGER Céline (P) PASQUIER Fabienne PETITEAU Luce

ROUSSEAU Sophie

MM BOISSEL Yann DAVY Gilles DERVIEUX Jean-Jacques

DEVANNE Guy KASZYNSKI Jean-Luc LANNUZEL Franck

MENARD Jean-Raymond NOBLET Jean-Pierre PEZOT Rémi (P)

THIBAUDEAU Yann (P)

Etaient excusés (avec pouvoir)

Mmes MARRIE Marie

MM COURANT Kôichi (Pouvoir à R. PEZOT) PATARIN Frédéric (Pouvoir à C. OGER)

VERDIER Sébastien (Pouvoir à Y. THIBAUDEAU)

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2022

ADOPTE A L'UNANIMITE

République Française

Département MAINE-ET-LOIRE

Commune VAL DU LAYON - 49750

Conseillers en exercice 24

Quorum 13

Présent(s) 20

Absent(s) 4

Votant(s) 23

dont pouvoir(s) 3En application de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales et de la délibération n°

DCM 056/2020 en date du 23 mai 2020 relative aux délégations accordées par le conseil au Maire, il est fait

état en séance des décisions prises par le Maire :

N° Décision Délégation Objet Précisions

DECM 001-

2023

Droits et tarifs des lieux

publics - 2° Tarifs communaux Mise à jour des tarifs communaux

DECM 002-

2023 Commande publique – 4°

Enfance – Equipement des

services Tablettes numériques – 463,66 HT

DECM 003-

2023

DIA – 15°

(Droit de préemption) Renonciation

DECM 004-

2023 Commande publique – 4°

Patrimoine –

Aménagement des salles Pose de luminaire (Mairie SA) – 987,51 HT

DECM 005-

2023 Commande publique – 4°

Patrimoine –

Aménagement des salles Peintures (Ancienne classe SA) – 3.182,50 HT

DECM 006-

2023 Commande publique – 4°

Aménagement – Pôle

Enfance SL

Contrôle Amiante – 772,50 HT

Dépose/Repose ardoises – 2.122,50 HT

DECM 007-

2023 Commande publique – 4°

Restauration collective –

Equipement des services Vaisselle – 1.258,55 HT

DECM 008-

2023 Commande publique – 4°

Sport – Réfection des

équipements Dépose clôture (Vestiaire SA) – 1.444,40 HT

DECM 009-

2023 Commande publique – 4° Sécurité – Pose de lisse Accès à l’abri bus (Le Plessis SA) – 548,28 HT

DECM 010-

2023 Adhésion – 24° Organismes partenaires

AFCCRE / ANEV / CAUE / MAGEL / FDGDON /

FONDATION DU PATRIMOINE / OFFICE DE

TOURISME / VILLES ET VILLAGES FLEURIS –

2.620,08 euros

DECM 011-

2023

DIA – 15°

(Droit de préemption) Renonciation

DECM 012-

2023 Commande publique – 4° Voirie – Adressage Panneaux et n° de rues – 520,86 HT2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 14/03/2023

DECM 013-

2023 Commande publique – 4°

Bibliothèques –

Equipement des services Chariot de transport – 387,00 HT

RESEAUX ACHAT ELECTRICITE – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DCM 018/2023

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

Il est proposé d’adhérer au groupement de commandes coordonné par le SIéML pour l’achat et la

fourniture d’électricité. La commune est déjà membre de ce groupement dont la 1e convention a pris

fin : il est proposé de la renouveler et d’y adhérer pour la période 2023-2025.

DEBAT

Même si la commune n’a pas trop subi la crise énergétique sur l’année 2022, à période identique, les

premières factures de 2023 sont en augmentation de plus de 20%.

En précision, la commune a sollicité le SIéML pour bénéficier de l’amortisseur électrique, qui précise que

l’Etat prend en charge les dépenses qui iraient au-delà de 180 euros le MWh.

DELIBERATION

VU le code de la commande publique, et notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7,

VU le code de l’énergie,

CONSIDERANT que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence et que,

conformément aux dispositions du code de l’Energie, les consommateurs d’électricité peuvent librement

choisir un fournisseur sur le marché,

CONSIDERANT que le SIéML va lancer un nouvel accord-cadre à marchés subséquents pour l’achat et

la fourniture d’énergies qui débutera le 1er janvier 2024,

CONSIDERANT que dans un but de mutualisation des besoins et de bonne gestion des deniers publics,

la commune souhaite adhérer au groupement de commandes permanent pour la passation et

l’exécution du marché public d’énergies, dont le SIÉML est coordonnateur,

CONSIDERANT que la convention constitutive du groupement de commandes prévoit le

remboursement des frais supportés par le coordonnateur conformément aux modalités financières

décrites à l’article 7,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement

de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de

fourniture d’énergies, annexée à la présente délibération,

ADHERE au groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un

marché public d’achat et de fourniture d’électricité,

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la

passation et à l’exécution du marché public d’électricité issu du groupement de

commandes pour le compte de la commune.

POUR 23

ABSTENTION -

CONTRE -INSTITUTION ADHESION AMF DCM 019/2023

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

Il est proposé au conseil d’adhérer à l’association des maires de France. En précision, cette adhésion

permet d’avoir accès à des informations régulières diffusées sous différentes formes, d’avoir des conseils

juridiques et de pouvoir faire des formations spécifiques.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’adhérer aux associations mentionnées,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE d’adhérer aux associations suivantes pour les montants indiqués :

AMF Maires de France 1.341,65 euros

PATRIMOINE CESSION DES BIENS COMMUNAUX – EX-AGENCE BANCAIRE DCM 020/2023

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Guy DEVANNE – Adjoint au Maire

Par délibération n° DCM054/2022 en date du 14 juin 2022, le conseil décidait du principe de la mise en

vente de l’ancienne agence bancaire de St Lambert, dans les conditions suivantes :

Dénomination

du bien Localisation Précisions Estimation

Ancienne

agence

bancaire (SL)

5, place du cardinal

Luçon (SL)

Parcelle 292 AB 378

Surface de 182 m²

Zone U

Local Vide - Distributeur

Domaines 47.000

Agences entre 75.000 et 100.000

La même délibération prévoyait de donner mandat à une agence spécialisé dans l’immobilier pour la

mise en vente et la négociation au nom de la commune. Après négociation, il est donc proposé de

vendre ce bien avec les précisions suivantes :

o Vente au prix de 75.000 euros (Frais d’agence inclus et estimés à 6.000 euros) ;

o Les acheteurs s’engagent à maintenir le distributeur automatique de billets ;

o Les acheteurs souhaitent maintenir le rez-de-chaussée en local commercial ;

DEBAT

Un rdv avec les acheteurs a permis de confirmer qu’ils souhaitaient maintenir un commerce mais

également réaménager tout le bâtiment, dont le garage, en appartement de type T3.

Il serait pertinent cependant de transmettre l’information à l’agence bancaire, avec qui la commune est

liée par un bail commercial pour le distributeur de billets.

POUR 23

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 14/03/2023

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-21 et L.2241-1,

VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L.2141-1,

VU la délibération n° DCM 054/2022 du 14 juin 2022 autorisant la mise en vente de ce bien,

VU l’avis du service des domaines,

CONSIDERANT que ces biens ne sont pas affectés à l’usage direct du public ou d’un service public et

qu’ils sont déclassés,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

SUR proposition de la commission VBEDDA,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

ACCEPTE la vente de la parcelle communale à St Lambert du Lattay, actuellement

cadastrée 292 AB 378,

FIXE le prix de vente à 75.000,00 euros,

PRECISE que les frais d’agence sont avancés par le vendeur et que les frais de notaire

seront à la charge de l’acheteur,

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à la

mise en œuvre de cette décision.

PATRIMOINE CESSION DES BIENS COMMUNAUX – GARAGE DCM 021/2023

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Guy DEVANNE – Adjoint au Maire

Dans le cadre du portage foncier piloté par le département, le conseil municipal avait autorisé

(délibération n°052/2018 du 6 mars 2018) la société ALTER à acquérir 8 parcelles sises en secteur AB à

proximité immédiate de la bibliothèque, rue Emile Godillon (SL).

Avec le démarrage du projet lié au Pôle Enfance, il avait été convenu que cette réserve foncière n’avait

plus d’intérêt et il a été demandé à ALTER de procéder à leur bornage en 2 lots, afin de les céder.

Ainsi, le lot présenté en séance a été estimé par le service des Domaines. S’agissant de le commune, le

bien concerné est le garage situé sur la parcelle AB 217. Il est proposé à la vente dans les conditions

suivantes :

Dénomination

du bien Localisation Précisions Estimation

Ancienne

maison

Pasquier (SL)

9, rue Emile Godillon (SL)

Parcelle 292 AB 216

Surface de 75 m²

Zone U

Garage Vide (mauvais état)

Lot complet 60.000

Agences 135.000

dont le garage : 5.000 euros

DEBAT

La cession de l’ensemble foncier sera gérée par ALTER, qui fera un bilan financier à la fin de l’opération,

en prenant notamment en compte les frais de gestion.

POUR 23

ABSTENTION -

CONTRE -DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n° 094/2019 en date du 4 juin 2019 sollicitant le département pour la mise en œuvre

d’une procédure de portage foncier,

CONSIDERANT la convention opérationnelle visant à fixer les conditions d’intervention de la société

ALTER dans le champ de l’action foncière départementale,

VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L.2141-1,

CONSIDERANT que ce bien n’est pas affecté à l’usage direct du public ou d’un service public,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

SUR proposition de la commission VBEDDA,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

CONSTATE la désaffectation des biens évoqués ci-dessus,

DECIDE de son déclassement du domaine public, le cas échéant, et son intégration

dans le domaine privé communal,

AUTORISE la réalisation du bornage de ces biens, le cas échéant,

PRECISE que l’avis des Domaines a été sollicité,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en vente de ces

biens, et notamment à donner mandat à toute agence spécialisée dans l’immobilier,

AUTORISE Madame le Maire à négocier le prix de vente, dans la limite de la

réglementation en vigueur, et dans les termes évoqués en exposé,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se

rapportant à cette opération.

VIE LOCALE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DCM 022/2023

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sylvie CADY, Jean-Pierre NOBLET – Adjoints au Maire

La commission CISV ayant débattu sur les demandes de subventions, le conseil municipal doit se

prononcer sur les propositions de subventions communales ci-après présentées :

Secteur Sante / Social / Sécurité Proposition

ADMR SA 700

ADMR SL 1 880

Club des retraités 250

Cru de l'amitié 400

Amicale des sapeurs-pompiers 1 369

Anciens combattants 230

Des ballons pour grandir 500

Total – Santé / Social / Sécurité 5 329

Secteur Culture / Patrimoine / Animation Proposition

Amicale Laïque 1 500

Comité des fêtes 3 000

Les amis de la Vigne et du Vin 2 000

Harmonie 800

Total - Culture / Patrimoine / Animation 7 300

POUR 23

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 14/03/2023

Secteur Enfance Proposition

Parents d’élèves - Ecole publique SA 700

Parents d’élèves - Ecole privée SA 700

Parents d’élèves - Ecole publique SL 700

Parents d’élèves - Ecole privée SL 700

Total - Scolaire 2 800

Secteur Environnement Proposition

ACCA (Chasse SA) 200

Association de chasseurs (SL) 260

Maison de la nature du Layon 400

Total – Environnement 860

Secteur Sport et Loisirs Proposition

Cercle Saint Louis 500

La concorde 300

Courir en Layon 500

Badminton 300

Basket – 101*26 2 626

Judo – 44*26 1 144

Football – 178*26 4 628

Gym – Beaulieu – 39*21 819

Roller – Beaulieu – 4*21 84

Tennis de table – Beaulieu – 2*21 42

Natation – Rochefort – 7*21 147

Gym - Rochefort – 14*21 294

Athlétisme – Chalonnes - 11*21 231

Total - Sports et Loisirs 11 615

NOUVELLE DEMANDE Proposition

Les Fresnaysies musicales 500

Total – Nouvelle demande 500

Les précisions suivantes sont apportées sur certaines demandes :

o ADMR / ACCA Subvention liée au nombre de personnes concernées

o Sapeurs-pompiers Subvention liée à l’assurance

o Ballons pour grandir Association qui lutte contre le cancer pédiatrique

o Amicale laïque Projet de « Fête de la musique »

o Comité des Fêtes Plusieurs manifestations (Feu d’artifice, Cinéma)

o Musée Soutien d’une association en difficulté

o Maison de la nature du Layon Appui au développement des activités (hors ENS)

o AEE Pas de subvention proposée, en attente des projets (mais favorable

sur le principe

o Fresnaysies Nouvelle association dédiée à la musique, en remplacement de

Mozart en Layon (premières animations à compter de sept.)

Il est rappelé que, pour le comité de jumelage, il ne faut pas oublier qu’une subvention importante est

versée tous les 6 ans.

S’agissant du festival « Blues en chenin », l’association est en difficulté et avait demandé la possibilité

d’organiser la prochaine édition dans la salle de sport pour réduire les coûts. Cependant, l’autorisation

étant soumise à l’avis du SDIS, un dossier était à déposer au préalable, laquelle démarche n’a pas été

faite. L’association s’est également approchée d’une autre association (disposant de matériel : chapiteau,

scène, …) située à St Lézin où le festival devrait se dérouler l’année prochaine. En conséquence, il estproposé d’inscrire une subvention de 500 euros, qui sera versée en 2024 (en plus de la demande de

2024) et sous condition que le festival soit réalisé sur le territoire de la commune.

Il est fait un aparté sur le GDON (groupe local de St Lambert) qui n’est plus en activités malgré plusieurs

relances : le piégeage des nuisibles n’est plus fait sur l’Hyrôme et une partie du Layon depuis des années,

alors que les communes limitrophes y contribuent. Il sera fait un point avec la fédération, l’ancien

président sera également sollicité à nouveau pour provoquer une AG et un point sera fait avec les

chasseurs pour assurer l’intérim.

Pour les subventions liées au sport, il est demandé aux clubs des autres communes la liste des adhérents

de la commune et rappelé aux communes concernées le principe de réciprocité.

Pour les associations « Grappe d’éveil » et du bridge, pas de subvention proposée mais une mise à

disposition gracieuse des salles communales.

En conclusion, il a été demandé à toutes les associations de fournir une attestation d’assurances à jour.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

SUR proposition de la commission CISV,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE d’attribuer les subventions communales pour l’exercice 2023 telles que

présentées ci-dessus pour un montant total de 28.404,00 euros,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général (c/65748).

TOURISME CREATION DE POSTES SAISONNIERS – AGENTS D’ACCUEIL DES CAMPINGS DCM 023/2023

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Jean-Luc KASZYNSKI, Luce PETITEAU – Conseiller délégué / Adjointe au Maire

La saison 2023 démarrant prochainement, il est proposé de créer les postes saisonniers pour la gestion

des campings. Compte tenu du recul sur la gestion du service, il est proposé de répartir les heures sur

une période plus longue et 2 profils :

o 1 profil plutôt dédié à l’entretien et aux tâches courantes, sur une période de 6 mois ;

o 1 profil dédié au temps d’accueil sur la haute saison ;

Le besoin exprimé reste cependant le même, soit 560 heures.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

SUR proposition de la commission DET,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE la création d’emplois saisonniers en 2023 pour les campings de Val du

Layon dans les conditions suivantes :

Adjoint territorial 560 heures entre le 1/04 et le 31/10

technique réparties sur plusieurs postes

POUR 23

ABSTENTION -

CONTRE -

POUR 23

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 14/03/2023

FINANCES COMPTE DE GESTION - CAMPINGS DCM 024/2023

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

Il est présenté au conseil municipal le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états

de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à

recouvrer et l'état des restes à payer,

DELIBERATION

APRES s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de

passer dans ses écritures,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022 y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs actives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECLARE que le compte de gestion – Budget Campings - dressé pour l'exercice

2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation, ni réserve de sa part.

FINANCES COMPTE ADMINISTRATIF - CAMPINGS DCM 025/2023

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Rémi PEZOT – Maire délégué

Il est présenté au conseil municipal le budget primitif pour l'année 2022 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats.

DEBAT

En précision, les recettes de la fin d’année 2022 n’ont pas pu être titrées sur l’exercice car le fait d’avoir

clôturer le budget pour l’intégrer au budget principal a gelé toute écriture. Idem pour la subvention, la

demande de solde a été faite sur 2022 mais la région n’a opéré au mandatement qu’en janvier 2023.

DELIBERATION

DELIBERANT sur le compte administratif de l'exercice 2022, dressé par Sandrine BELLEUT,

APRES s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif – Budget Campings,

lequel se résume ainsi :

POUR 23

ABSTENTION -

CONTRE -

POUR 22

ABSTENTION -

CONTRE -SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultats reportés Opérations de l’exercice Clôture exercice

RECETTES 39.652,13

DEPENSES 29.908,66

RESULTAT + 0.00 + 9.743,47 + 9.743,47

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultats reportés Opérations de l’exercice Clôture exercice

RECETTES 29.053,01

DEPENSES 18.215,51

RESULTAT - 28.952,86 + 10.837,50 - 18.115,36

CONSTATE, pour la comptabilité du Budget Campings, les identités de valeurs avec

les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de

fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan

de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

VOTE ET ARRETE, à l'unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

FINANCES COMPTE DE GESTION - BATIMENTS COMMERCIAUX DCM 026/2023

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

Il est présenté au conseil municipal le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états

de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à

recouvrer et l'état des restes à payer,

DELIBERATION

APRES s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de

passer dans ses écritures,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022 y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs actives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECLARE que le compte de gestion – Budget Bâtiments Commerciaux - dressé

pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

POUR 23

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 14/03/2023

FINANCES COMPTE ADMINISTRATIF – BATIMENTS COMMERCIAUX DCM 027/2023

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Rémi PEZOT – Maire délégué

Il est présenté au conseil municipal le budget primitif pour l'année 2022 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats.

DEBAT

Il est précisé que les charges d’entretien n’apparaissent pas en dépenses sur 2022 car le contrat de

nettoyage a été résilié en 2021 et l’entretien est désormais assuré en régie, dont les charges RH sont

assumées par le budget principal. Il est proposé de réaliser les écritures comptables nécessaires pour

son intégration au compte administratif.

Concernant la vente de l’ex-agence bancaire, les produits de cette opération devraient apparaitre en

recettes pour l’année 2023.

DELIBERATION

DELIBERANT sur le compte administratif de l'exercice 2022, dressé par Sandrine BELLEUT,

APRES s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif – Budget Bâtiments

Commerciaux, lequel se résume ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultats reportés Opérations de l’exercice Clôture exercice

RECETTES 52.962,00

DEPENSES 8.198,73

RESULTAT + 33.619,89 + 44.763,27 + 78.383,16

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultats reportés Opérations de l’exercice Clôture exercice

RECETTES 30.000,00

DEPENSES 53.467,72

RESULTAT + 74.872,42 - 23.467,72 + 51.404,70

CONSTATE, pour la comptabilité du Budget Bâtiments Commerciaux, les identités

de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,

au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes,

VOTE ET ARRETE, à l'unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

POUR 22

ABSTENTION -

CONTRE -FINANCES COMPTE DE GESTION – BUDGET PRINCIPAL DCM 028/2023

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

Il est présenté au conseil municipal le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états

de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à

recouvrer et l'état des restes à payer,

DELIBERATION

APRES s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de

passer dans ses écritures,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022 y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs actives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECLARE que le compte de gestion – Budget Principal - dressé pour l'exercice 2022

par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation,

ni réserve de sa part.

FINANCES COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL DCM 029/2023

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Rémi PEZOT – Maire délégué

Il est présenté au conseil municipal le budget primitif pour l'année 2022 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats.

DEBAT

Après un échange sur les principales dépenses et recettes de fonctionnement, il est évoqué les dépenses

d’équipement réalisées et précisé que les restes à réaliser sont à intégrer au résultat de l’année. A savoir

que cela concerne aussi bien les dépenses que les recettes qui ont été engagées juridiquement mais

non encore soldées.

Il est demandé s’il est possible d’avoir des résultats consolidés sur plusieurs années qui fassent état des

ratios financiers afin de mieux appréhender la santé financière de la commune : il est indiqué que ces

informations sont transmises depuis le début du mandat lors de la préparation du budget.

DELIBERATION

DELIBERANT sur le compte administratif de l'exercice 2022, dressé par Sandrine BELLEUT,

APRES s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

POUR 23

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 14/03/2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif – Budget Principal,

lequel se résume ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultats reportés Opérations de l’exercice Clôture exercice

RECETTES 2.726.693,36

DEPENSES 2.480.661,85

RESULTAT + 300.000,00 + 246.031,51 + 546.031,51

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultats reportés Opérations de l’exercice Clôture exercice

RECETTES 508.775,89

DEPENSES 653.293,10

RESULTAT + 501.002,87 - 144.517,21 + 356.485,66

CONSTATE, pour la comptabilité du Budget Principal, les identités de valeurs avec

les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de

fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan

de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

VALIDE les restes à réaliser suivants en section d’investissement :

RECETTES 268.656.45

DEPENSES 736.092.45

RESULTAT - 467.436,00

VOTE ET ARRETE, à l'unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

FINANCES SUBVENTION AUX OGEC DCM 030/2023

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Céline OGER, Rémi PEZOT – Adjoints au Maire

Dans l’attente du vote des subventions aux OGEC, pour ne pas pénaliser le fonctionnement des écoles

privées, il est proposé de verser un acompte dans la limite du quart des crédits votés l’année 2022, soit :

o 24.000 € pour l’OGEC de l’école Saint Joseph de Saint Lambert du Lattay ;

o 11.000 € pour l’OGEC de l’école Saint Joseph de Saint Aubin de Luigné ;

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

SUR proposition de la commission ASEJ,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE le Maire à verser un acompte aux OGEC de Val du Layon sur l’exercice

2023 :

Ecole St Jo – St Lambert 24.000,00 euros

Ecole St Jo – St Aubin 11.000,00 euros

POUR 22

ABSTENTION -

CONTRE -

POUR 23

ABSTENTION -

CONTRE -PRECISE que ces acomptes viendront en déduction des subventions qui seront

votées lors d’une prochaine séance.

GESTION DU PERSONNEL CREATION D’EMPLOI DCM 031/2023

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Céline OGER, Rémi PEZOT – Adjoints au Maire

Le conseil municipal vient d’approuver le contrat d’engagement des partenaires pour la mise en œuvre de

la coopération CTG. Ce cadre impose pour chaque micro-territoire de mettre en place des actions sur la

durée de la convention.

S’agissant du micro-territoire 2 concernant la commune, les partenaires se sont entendus pour créer un

poste de coordinateur, à raison d’un 0.5 ETP, qui interviendrait pour les communes de Chaudefonds sur

Layon, Dénée, Rochefort sur Loire, Mozé sur Louet et Val du Layon.

En précision, ce poste étant lié à une convention, sa durée est limitée :

POSTE CADRE D’EMPLOIS OBJET MOTIF QUOTITE

Coordinateur CTG Animateur CREATION Mise en œuvre 17.5/35e

Rédacteur de la CTG jusqu’au 31/12/2024

DEBAT

Le poste sera financé pour les ¾ par la CAF (2/4) et la CCLLA (1/4), le reste étant à charge des communes

partenaires : pour Val du Layon, cette charge est estimée à environ 1.700 euros par an. En précision, le

recrutement est ouvert en externe mais si un agent d’une collectivité est positionné sur le poste, cet

agent restera dans les effectifs de sa commune d’origine, qui portera également tout le financement. Si

la convention CTG n’est pas renouvelée, il est bien convenu que l’agent retournera dans sa collectivité

d’origine.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

SUR proposition de la commission ASEJ,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE du recrutement d’un coordinateur pour la mise en œuvre de la CTG,

PRECISE que cet agent sera mis à disposition des autres communes partenaires dans

des conditions qui seront proposées ultérieurement,

VALIDE le tableau des emplois et des effectifs, annexé à la présente.

POUR 23

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 14/03/2023

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• ENVIRONNEMENT – Gestion des rivières : Monsieur DERVIEUX, en tant que Vice-président du

SLAL, souhaite alerter quant à la situation inquiétante des rivières du secteur. Le préfet a commandité

au syndicat de rivières une étude spécifique sur le bassin de l’Hyrôme, constatant son état dégradé

et notamment un déficit permanent : les quantités d’eau prélevées sont supérieures aux quantités

disponibles, avec une estimation à 400.000 m3 prélevées en trop par an (le bassin est constitué des

293 plans d’eau et autres forages) ; Pour rappel, les 4 principaux usages de l’eau sont : l’eau potable

(dont l’eau dite de loisirs), la sécurité civile, l’économie, le milieu aquatique. Cette étude devra

quantifier les besoins selon 4 critères, HMUC (Hydrologie, Milieu aquatique, Usages, Climat), faire

des propositions avec une mise en œuvre pour fin 2023 ; En complément, 2 autres bassins (Aubance,

Layon amont) sont également dans un état critique.

• ENVIRONNEMENT – Inventaire des zones humides et des éléments bocagers : l’étude arrivant

dans une phase de concertation (avant de hiérarchiser les éléments), il est ainsi prévu une réunion

publique (16 mars - 20h – Chaudefonds sur Layon / salle communale) pour présenter les cartes

provisoires. Le groupe de travail local se réunira également le 16 mars dans la matinée.

• TOURISME – Nouveaux tarifs : le syndicat d’initiatives qui a géré le camping pendant des années

va être dissous : dans ce contexte, l’association souhaite faire un don financier à la commune, avec

pour mission d’investir dans un sèche-linge et lave-linge professionnel. Dans ce cadre, de nouveaux

tarifs seront proposés, à raison de 3 euros l’utilisation de ces machines. Et, pour éviter que des

extérieurs viennent utiliser les sanitaires durant la saison, un tarif de 3 euros par douche sera

demandé. Il est demandé de réfléchir comment récupérer l’eau de pluies des chalets afin de pouvoir

la réutiliser.

• TOURISME – Villages de charme : la commune, adhérente à l’association, est invitée à la prochaine

rencontre, qui aura lieu le 7 mai 2023 au Puy Notre Dame. Pour information, Val du Layon est

désignée organisatrice de cette rencontre en 2024, il serait donc apprécié que la délégation

layonvalloise soit bien représentée.

• SANTE – Tirs aux pigeons : organisée par la FDGDON 49, 2 séances de tirs aux pigeons se sont

déroulées autour des 2 églises qui ont permis de réduire la population locale de plus de 70 individus.

Il est précisé qu’une 2nde vague serait la bienvenue courant octobre ou novembre.

• COMMUNICATION – Calendrier des réunions : le calendrier est très apprécié.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

La PROCHAINE séance du conseil se déroulera MARDI 11 AVRIL 2023 – 20h30LISTE DES DELIBERATIONS Séance du 14 Mars 2023

DCM 018/2023 RESEAUX - ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHAT D’ELECTRICITE

DCM 019/2023 INSTITUTION - ADHESION A L’AMF

DCM 020/2023 BATIMENTS / PATRIMOINE - CESSION DE BIENS COMMUNAUX – EX-AGENCE BANCAIRE

DCM 021/2023 BATIMENTS / PATRIMOINE - CESSION DE BIENS COMMUNAUX – GARAGE

DCM 022/2023 VIE LOCALE - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

DCM 023/2023 TOURISME - EMPLOIS SAISONNIERS

DCM 024/2023 FINANCES - ARRET DU COMPTE DE GESTION – BUDGET CAMPINGS

DCM 025/2023 FINANCES - ARRET DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET CAMPINGS

DCM 026/2023 FINANCES - ARRET DU COMPTE DE GESTION – BUDGET BATIMENTS COMMERCIAUX

DCM 027/2023 FINANCES - ARRET DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET BATIMENTS COMMERCIAUX

DCM 028/2023 FINANCES - ARRET DU COMPTE DE GESTION – BUDGET PRINCIPAL

DCM 029/2023 FINANCES - ARRET DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET PRINCIPAL

DCM 030/2023 FINANCES - SUBVENTION AUX OGEC

DCM 031/2023 GESTION DU PERSONNEL - CREATION ETP (CTG)

SIGNATURE DU PROCES-VERBAL Séance du 14 Mars 2023

LANNUZEL Franck

Secrétaire de séance

BELLEUT Sandrine

Présidente de séance