Déliberation - 178

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Procès Verbal - 178

Déliberation - 178 Document publié le Mercredi 25 mai 2016 par la commune de Nyons. Lien du pdf (Déliberation - 178)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Loisirs, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 MAI 2016

Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 18 mai 2016.

Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :

Mme Marie-Christine LAURENT procuration à Mme Renée TOURRASSE Mme Véronique MONGE << M. Jacques PERRIN

M. Christian TEULADE << Mme Marie KUBINA (à partir des

Affaires Foncières - délibération N°3-1)

Mme Nadia MACIPÉ est nommée Secrétaire de séance.

DECISIONS

N° 28 du 21 mars 2016 relative à un avenant n° 2 au contrat de bail administratif avec l’entreprise « SARL E-COX » pour la location d’un local (bâtiment ex-Tanner partie Nord) et de deux annexes d’une superficie totale de 220,60 m², pour une durée de deux ans à compter du 1 er mai 2016 (soit jusqu’au 30 avril 2018). Le loyer mensuel est de 720,00 €.

N° 29 du 22 mars 2016 relative à un avenant n° 1 au marché de travaux avec l’entreprise « FERRAND TP » (CURNIER – 26110. Mandataire du groupement « BRUN TP / FERRAND TP / RODARI Emmanuel») dans le cadre de l’extension du réseau d’eau potable, ce afin de changer le compte bancaire à la demande du mandataire. Les autres dispositions étant inchangées.

N° 30 du 24 mars 2016 relative à un marché avec l’entreprise FERRAND TP (CURNIER – 26110) pour des travaux d’urgence sur la Draye des Ruynes. Dépense : 7 805 € HT.

N° 31 du 29 mars 2016 relative à une convention avec le Basket Club Nyonsais pour la mise à disposition d’un salarié du Basket Club Nyonsais (42 h 30 d’intervention) pendant les vacances de printemps. Dépense : 410,97 € TTC.

N° 32 du 30 mars 2016 relative à un avenant n° 1 au contrat de bail administratif avec l’entreprise « SUBLIME SARL » pour la location de l’atelier n° 4 de la Pépinière d’Entreprises, d’une superficie de 63 m², pour une durée d’un an à compter du 1 er mai 2016 (soit jusqu’au 30 avril 2017). Le loyer mensuel est de 340,00 €.

N° 33 du 7 avril 2016 relative à l’annulation du contrat avec le « THEATRE DU FENOUILLET » (SAINT GERVAIS SUR ROUBION - 26160) (cf. décision n° 17/2016) compte tenu de l’impossibilité de la compagnie d’assurer la représentation du spectacle « LA NUIT DES ROIS » le vendredi 18 mars 2016.

N° 34 du 7 avril 2016 relative à un contrat avec l’association « CONTES ET RENCONTRES » (VINSOBRES – 26110) pour l’organisation de « FEST’OC : Fête de la langue et culture d’Oc » les vendredi 8 et samedi 9 avril 2016, au Temple et à la Maison de Pays. Dépense : 550,00 € TTC.2

N° 35 du 11 avril 2016 relative à un avenant n° 1 au marché avec l’entreprise « SAME » (NYONS) pour les travaux de réaménagement de la maison BASSO, du fait de la suppression d’une prestation. Moins-value : 780,00 € HT.

N° 36 du 13 avril 2016 relative à un marché avec l’entreprise « CEP JARDINS » (NYONS) dans le cadre de la réalisation des Jardins Familiaux, pour des travaux de mise en place d’un système d’arrosage et d’une clôture. Dépense : 24 615,00 € HT.

N° 37 du 18 avril 2016 relative à un contrat d’engagement avec l’association « MUSIQUE SUR LA COLLINE » (VILLEPERDRIX) pour l’organisation d’un concert de musique classique « MUSIQUE AU TEMPS DE PHILIS DE LA CHARCE » le dimanche 3 avril 2016 à 17 heures, à l’Eglise Saint Vincent. Dépense : 150,00 € TTC.

N° 38 du 28 avril 2016 relative à un contrat de cession avec l’ « UNION NATIONALE DES JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE » (JMF) (PARIS - 75004) dans le cadre de NYONS EN SCENE, pour deux représentations scolaires du concert « HANSEL ET GRETEL » le vendredi 29 avril 2016 à 10 h 30 et à 14 h 00, à la Maison de Pays. Dépense : 2 970,00 € TTC.

N° 39 du 2 mai 2016 relative à un contrat de bail administratif avec l’entreprise « LMR CONCEPT BOIS » (NYONS) pour la location de l’atelier n° 1 de la Pépinière d’Entreprises, d’une superficie de 124,61 m². Durée : 3 ans à compter du 06/05/2016 (soit jusqu’au 05/05/2019). Loyer mensuel : 400,00 € charges comprises (appliqué à compter du 9/05/2016).

N° 40 du 2 mai 2016 relative à un contrat avec l’entreprise « BR COORDINATION » (BOLLENE – 84500) dans le cadre des travaux d’extension du réseau d’assainissement quartier des Essaillons et Bas Rieux et de la réhabilitation du réseau d’eau potable du Lotissement Les Logis d’Essaillons, pour la mission CSPS de niveau 2. Dépense : 1 925,00 € HT.

N° 41 du 2 mai 2016 relative à un contrat avec l’entreprise « BR COORDINATION » (BOLLENE – 84500) dans le cadre des travaux de réhabilitation des rues Emile Lisbonne, Madier de Montjau et Gambetta, pour la mission CSPS de niveau 2. Dépense : 1 715,00 € HT.

N° 42 du 2 mai 2016 relative à un avenant n° 1 au marché de travaux avec l’entreprise « ARAUJO et Fils CONSTRUCTION » (NYONS), dans le cadre des travaux d’aménagement de 3 logements sociaux dans la maison BASSO, LOT N° 1 - MAÇONNERIE, pour une prestation supplémentaire. Dépense 1 890,00 € HT.

N° 43 du 2 mai 2016 relative à un avenant n° 1 au marché de travaux avec l’entreprise « ARAUJO et Fils CONSTRUCTION » (NYONS), dans le cadre des travaux d’aménagement de 3 logements sociaux dans la maison BASSO, LOT N° 4 – CARRELAGE - FAÏENCE, pour une prestation supplémentaire. Dépense 570,00 € HT.

N° 44 du 6 mai 2016 relative à la modification de la décision n° 18/2016 du 23 février 2016 (suite à une erreur matérielle), pour un contrat avec « BONI AND PROD » (MARSEILLE - 13003) dans le cadre de NYONS EN SCENE pour le spectacle « AU BOUT DU ROULEAU », le vendredi 15 avril 2016 à 20 h 30, à la Maison de Pays.

Dépense :

- Cachet : 3 692,50 € TTC (au lieu de 4 000 € TTC).

- Forfait repas : 113, 94 € TTC

- Frais de transport : inchangé (422 € TTC).3

Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2016,

Unanimité

M. le Maire demande une minute de silence en hommage à Roland OLIVIER, Conseiller Municipal du précédent mandat, récemment décédé. Il évoque sa grande implication pour le développement touristique de notre territoire, notamment pour la création de la Drôme Provençale. Roland OLIVIER s’était également beaucoup investi lors de la célébration du 600 ème anniversaire du Pont Roman et pour le centenaire de la Guerre de 1914/1918.

DELIBERATIONS

1.1 – Subventions de fonctionnement aux associations – ANNEE 2016

Rapporteur : M. Jean-Claude MÉTRAL

M. MÉTRAL rappelle la procédure engagée par la Mairie depuis 6 mois auprès des associations (envoi des dossiers de demande, examen par les commissions thématiques, arbitrage budgétaire par le Conseil d’Adjoints le 9 mai dernier et présentation en commission des finances le 18 mai 2016). Il précise que sur 91 associations soutenues, 76 sont nyonsaises, totalisant 6 800 adhérents (dont environ 1 500 jeunes de moins de 18 ans). Elles bénéficieront cette année d’un soutien financier de la ville en légère augmentation. La commune met aussi gratuitement à disposition des associations des locaux (électricité et chauffage compris), deux minibus et les services de communication et affichage de la ville.

M. PERRIN rappelle que la subvention accordée à La Cigale devait être revue du fait qu’elle propose moins de concerts à Nyons. Ce à quoi Mme FERT répond qu’il est proposé cette année une baisse de la subvention d’autant plus que la Cigale bénéficie de nouveaux soutiens financiers de la part des communes de Buis les Baronnies et Taulignan. Il indique également que la subvention à l’Ecole de musique devait être reconsidérée. Mme FERT explique qu’en raison des difficultés de renouvellement du bureau, le dossier de l’Ecole de musique n’a pas été revu. Toutefois, une co-présidence est maintenant assurée, un poste a été créé (partagé entre les deux Ecoles de musique de Buis les Baronnies et de Nyons) et elle ajoute que le Conseil Départemental a voté une subvention pour financer cette charge supplémentaire.

M. COUPON se réjouit de la création de nouvelles associations et du maintien du budget alloué au monde associatif nyonsais. Toutefois il s’interroge sur les critères d’attribution, notamment pour les subventions dont les montants sont reconduits d’année en année. Il propose quatre axes d’amélioration :

- Faire évoluer les montants des subventions en fonction du dynamisme de l’association. - Demander aux associations de remplir les formulaires officiels CERFA de demande de subvention et ne pas verser de subvention tant que toutes les pièces ne sont pas fournies.

- Au regard « des irrégularités criantes » qu’il a notées dans certains comptes de résultat, proposer des formations aux bénévoles sur la gestion comptable. Mlle AMOURDEDIEU ajoute que cette formation permettrait peut-être d’encourager le bénévolat.4

- Créer une commission de travail à laquelle participerait la minorité pour étudier en amont les dossiers de demande de subvention.

M. le Maire et M. METRAL assurent que leur présence importante aux Assemblées Générales et aux manifestations permettent de connaître la situation réelle de chaque association. M. METRAL rappelle aussi que la prime aux résultats n’est pas satisfaisante et que par le passé, le choix a été fait de maintenir le niveau de subvention alors que telle ou telle association n’avait pas de bons résultats sportifs.

M. MOUTARD trouve « injurieux » de prétendre que les clubs font des réserves grâce aux subventions de la Mairie, alors qu’elles ne représentent en moyenne que 10 à 20 % de leurs budgets.

M. le Maire termine en précisant que « si on conteste tout, et notamment la méthode utilisée, on vote contre ». Il s’agit en effet de voter en cohérence avec ce qu’on dit. Il revient enfin sur le qualificatif employé par M. COUPON de « gestion laxiste » et regrette que la vie associative et ses dirigeants soient ainsi considérés.

- Associations Culturelles et du Patrimoine : 91 520 €

. Comité des Fêtes et des Loisirs :

M. Jean-Jacques AYMARD – M. Alain REYNAUD - Mlle Aurore AMOURDEDIEU

ne participent pas au vote

2 abstentions : M. Jacques PERRIN - M. Maxime COUPON

(compte de résultat pas clair)

. Confrérie des Chevaliers de l’Olivier : M. Didier ROUSSELLE – M. Christian TEULADE

ne participent pas au vote

. La Cigale :

3 abstentions : M. Jean-Luc GREGOIRE - M. Alain REYNAUD

- Mlle Aurore AMOURDEDIEU

. Lire en Mai : Mme Nathalie FERT ne participe pas au vote

. J’ M’en Mèle : M. Jean-Jacques AYMARD ne participe pas au vote

Unanimité

- Associations Sports et Loisirs : 58 000 €

. Ski Club Nyonsais : M. Pascal LANTHEAUME ne prend pas part au vote

. Nyons Athlétic Club : M. Maxime COUPON - Mlle Aurore AMOURDEDIEU ne prennent pas part au vote

. Nyons Aïkido : M. Jean-Jacques AYMARD ne prend pas part au vote

Unanimité5

- Associations de l’Education : 910 €

Unanimité

- Associations Sociales : 19 290 €

. F.J.T. Constantin :

Mme Renée TOURRASSE - Mme Jackie SIERRA - Jean-Jacques AYMARD -

Mme Véronique MONGE ne participent pas au vote

. Accueil et Amitié : Mme Jackie SIERRA ne prend pas part au vote

. Moun Oustaou : Mme Renée TOURRASSE ne prend pas part au vote

Unanimité

- Associations Patriotiques : 1 050 €

Unanimité

- Associations de Jumelage : 2 000 €

. Amitié NYONS/NULES : Mme Colette BRUN-CASTELLY ne prend pas part au vote.

Unanimité

- Associations Organisations Agricoles : 2 603 €

. Prévigrêle : M. Roger VIARSAC ne prend pas part au vote

Unanimité

- Associations Diverses : 5 000 €

Unanimité

- Associations Extérieures : 5 800 €

Unanimité

1.2 – Comité des Fêtes : Versement de la subvention au titre de la gratuité du Corso 2016

Rapporteur : M. Roger VIARSAC

Il est demandé Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention de

fonctionnement de 10 000 € au Comité des Fêtes de NYONS en contrepartie de la gratuité de

l’Edition 2016 du CORSO.

M. Jean-Jacques AYMARD - M. Alain REYNAUD – Mlle Aurore AMOURDEDIEU ne participent pas au vote

Unanimité6

1.3 - Comité des Fêtes : Reversement des droits de place du Corso 2016

Rapporteur : M. Roger VIARSAC

Il est demandé Conseil Municipal d’approuver le reversement des droits de place des forains au

titre du CORSO 2016, dont le montant s’élève à 9 500 €.

M. Jean-Jacques AYMARD - M. Alain REYNAUD – Mlle Aurore AMOURDEDIEU ne participent pas au vote

Unanimité

1. 4 - Grand Prix Bouliste de la Ville de Nyons

Rapporteur : M. Jean-Claude METRAL

Il est proposé comme chaque année le versement de 1 000 € de subvention partenariale à

l’Union Sportive Bouliste Nyonsaise pour l’organisation du grand prix bouliste de la ville de

Nyons le 13 mars dernier.

Unanimité

1.5 - 14 ème Edition du Raid VTT « Les chemins du Soleil »

Rapporteur : M. Jean-Claude METRAL

L’association « Raid V.T.T. » qui a organisé en partenariat avec les régions Auvergne-

Rhône-Alpes et P.A.C.A. et les départements de la Drôme et des Hautes-Alpes, la 14 ème

édition du Raid V.T.T. « Les Chemins du Soleil » a choisi Nyons pour ville d’arrivée le 8 mai

dernier

L’association « Raid V.T.T. » sollicite la commune pour subvention de partenariat de 4 000 €.

Unanimité

1. 6 - 4 ème Edition du Festival « Digue JAM »

Rapporteur : M. Jean-Claude METRAL

La ville de Nyons a été partenaire de l’organisation de la 4 ème édition de « Digue Jam » en juillet dernier. Il est proposé le versement de 6 000 € d’aide à l’association « Les Tontons Riders » pour financer ce festival.

L’aide financière est supérieure à celle de 2015 car la partie concert était alors assurée par l’Espace Jeunesse. Cette association a la possibilité de mobiliser de très nombreux bénévoles.

Unanimité7

1. 7 - Association « La Catananche » : publication d’un herbier

Rapporteur : M. Jean-Claude METRAL

« La Catananche » a sollicité la Mairie pour une aide financière exceptionnelle d’un montant de

500 € afin de réaliser la publication sous forme de livre de l’Herbier de Maître Samuel.

Unanimité

2 – SALLE DE SPECTACLES ET DES CONGRES / EXTENSION ET REAMENAGEMENT DE LA

MAISON DES HUILES DE FRANCE - Choix du programmiste

Rapporteurs : M. le Maire / JL. GREGOIRE

Il s’agit d’une Mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (A.M.O.) pour la création d’une Salle

de Spectacles et de Congrès de 300 places assises, et l’extension et le réaménagement de la

Maison des Huiles de France (IMO) pour un coût de 3,6 M€ HT.

L’emplacement pressenti serait le boulodrome, entre la place de la Libération et la Digue.

L’A.M.O. devra étudier la « faisabilité » technique et juridique du projet, définir le programme

technique détaillé et établir un budget prévisionnel.

La Société CULTURE PARTAGEE de Saint Brisson sur Loire (45) a été retenue pour un montant de 29 885 € HT.

M. MOUTARD se dit favorable au projet d’une salle de spectacles à Nyons. Cependant il souhaite s’abstenir en raison de l’emplacement choisi.

M. REYNAUD est favorable au projet mais craint qu’à moins de 500 places assises, aucun tourneur ne soit intéressé pour louer la salle.

M. PERRIN indique que cette mission d’AMO porte sur l’investissement et demande si le « business plan » a été fait et quelle serait la contribution de la ville.

M. le Maire répond qu’elle est estimée à 88 000 € la première année.

M. COUPON se dit surpris du choix du boulodrome comme emplacement d’autant plus que le Maire avait annoncé il y a quelques années l’abandon de ce lieu. Compte tenu de l’importance du projet, il demande à ce qu’une nouvelle consultation des nyonsais soit engagée.

M. le Maire explique les raisons du choix du boulodrome :

- L’espace Roullet, un temps envisagé, a été abandonné car le PPRI ne permet pas la réalisation d’un tel projet.

- Le site de la Maison de Pays n’est pas envisageable car on continuerait à avoir besoin de cet équipement pour toutes les réunions ordinaires du monde associatif, ce qui pose donc la question de la construction d’une autre salle dédiée à ces réunions. - La ZA du Grand Tilleul n’est pas un choix judicieux du fait de son éloignement du centre- ville et de la destination économique de cette Zone.8

- Le choix du boulodrome est le plus pertinent, d’autant plus que le projet de création de la salle de spectacles s’est enrichi de l’extension et reconfiguration de l’Institut du Monde de l’Olivier. Par ailleurs, la seule mise en accessibilité de l’IMO représente déjà, sans aucun autre projet, un investissement de 350 000 € et devra, quoi qu’il en soit, être réalisée par la Municipalité.

Ce projet global, culturel et économique, permettra enfin d’amener du monde dans la ville, et notamment dans les commerces.

Pour terminer M. le Maire rappelle qu’en 2010, une consultation de la population a déjà été engagée. Sur 450 retours de questionnaires, 54 % des sondés se disaient favorables au choix du site du boulodrome.

2 abstentions : M. Daniel MOUTARD - M. Maxime COUPON

Unanimité

3 – AFFAIRES FONCIERES

3. 1 - Cession de l’immeuble – 4, rue Gambetta

Rapporteur : Mme Marie-Christine LAURENT

La Mairie qui est propriétaire depuis 2014 de l’immeuble situé 4, rue Gambetta, envisage de le céder à M. et Mme AUGELLO pour un montant de 155 000 €, conformément à l’avis du service des Domaines. Cet immeuble comprend les locaux d’ANAIS et deux appartements occupés par deux locataires. Les acquéreurs s’engagent à reprendre les trois baux en cours et à mener à son terme le bail professionnel passé avec ANAIS.

Unanimité

3. 2 - Protocole transactionnel d’accord avec les consorts FRAPOLLI : Cession de la

Parcelle AT 444

Rapporteur : M. le Maire

Lors de la création du quartier ouest de ville à la fin des années 60, la Commune de NYONS a

décidé de construire plusieurs voies publiques et d’installer tous les réseaux. En contrepartie,

les propriétaires riverains de l’époque acceptaient de céder à titre gratuit les terrains

nécessaires. Toutefois, ces engagements n’ont jamais fait l’objet d’actes notariés constatant les

cessions.

Par la suite, la Commune de NYONS a décidé, compte tenu des travaux à réaliser, de procéder

à un transfert d’office dans le domaine public communal de ces parcelles. L’arrêté préfectoral

qui officialisait ce transfert a été contesté par les Consorts FRAPOLLI devant le Tribunal

Administratif et a été annulé.

Les Consorts FRAPOLLI ont ensuite déposé en Mairie une déclaration préalable pour clôturer

la parcelle AT n° 444. Pour des questions de sécurité publique, le Maire de NYONS s’est9

opposé à ces travaux. Les Consorts FRAPOLLI ont alors formé un recours gracieux et viennent

de demander au juge administratif la censure de la décision de rejet du recours gracieux.

Parallèlement à ces procédures, les parties se sont rapprochées et ont engagé des démarches

visant à trouver un accord amiable à ce litige. Cet accord prévoit en outre l’achat par la

commune de la parcelle AT N° 444 au prix de 24 000 €, conformément à l’avis de France

Domaines du 9 novembre 2015. Cette parcelle restera affectée dans le domaine public routier

de la commune.

Unanimité

3. 3 - Convention d’Occupation du Domaine Public avec le Garage Central

Rapporteur : M. Roger VIARSAC

La convention pour l’occupation du domaine public établie entre la Mairie et le Garage Central

étant arrivée à échéance le 31 décembre 2015, il convient aujourd’hui de la renouveler aux

conditions suivantes :

- 10 places de stationnement,

- Redevance de 1 856,25 € par an,

- Obligation pour le Garage Central de ne pas occuper irrégulièrement d’autres places de

stationnement.

Unanimité

3. 4 - Dénomination de voies

Rapporteur : M. Roger VIARSAC

Sur une suggestion des riverains, il est proposé au Conseil Municipal de dénommer les

deux voies du lotissement Les Roches : Chemin du Cabanon et Chemin de la Ferme ; la

voie située entre l’avenue Paul Laurens et le monument du Square des Récollets : Impasse

des Récollets.

Unanimité

4 – AFFAIRES FINANCIERES

4.1 - Tarifs des bivouacs d’été 2016

Rapporteur : M. Jean-Claude METRAL

Quatre bivouacs avec nuitées sont organisés par l’accueil de loisirs Espaces Jeunesse durant

l’été 2016.

- Bivouac « La Camargue et ses plages »

 du jeudi 7 au samedi 9 juillet 2016

 Tarif normal : 45 Euros - Tarif modulé : 35 Euros10

- Bivouac « Rencontres entre jeunes, Gros débat et Paléofestival »

 du jeudi 21 au samedi 23 juillet 2016

 Tarif normal : 45 Euros - Tarif modulé : 35 Euros

- Bivouac « Sports de Montagne à Orcières Merlette »

 du vendredi 29 au dimanche 31 juillet 2016

 Tarif normal : 81 Euros - Tarif modulé : 61 Euros

- Bivouac « Mission Spatiale à Toulouse »

 du jeudi 4 au samedi 6 août 2016

 Tarif normal : 70 Euros - Tarif modulé : 50 Euros

M. COUPON souhaite connaître le coût réel de chacun de ces séjours afin d’avoir une estimation de la participation de la Mairie.

Unanimité

4.2 - Garantie d’emprunt au profit du CCAS

Rapporteur : M. Thierry DAYRE

Pour les travaux de réaménagement de trois logements sociaux dans la « Maison Martin »,

dont le coût total est estimé à 63 212,27 euros, le CCAS prévoit d’emprunter auprès de la

Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 45 000 € (taux 1,35 % - durée 11 ans).

Afin de pouvoir établir le contrat de prêt, la CDC demande au CCAS un garant pour l’emprunt.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’octroi d’une garantie d’emprunt au

bénéfice du CCAS.

Unanimité

5 – AFFAIRES FINANCIERES

Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE

5-1 – Tableau du Personnel

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau du personnel

comme suit :11

Création Suppression

Au 31 mai 2016

- Un poste de catégorie A à temps plein

au service Culture / Manifestations /

Festivités.

- Un poste de contractuel prenant

fin le 31 mai 2016 au service Culture

/ Manifestations / Festivités.

Au 16 Juin 2016

1 Avancement de Grade

- Un poste de Brigadier de Police

Municipale.

- Un poste de Gardien de Police

Municipale.

Unanimité

5-2 - Modification de la délibération du 7 avril 2016

La convention de stage de Mademoiselle SINICO définissant les modalités de rémunération en son article 5 (15 % du plafond horaire de la sécurité sociale soit 554,40 € par mois), il convient de modifier la délibération du 7 avril dernier en conséquence.

Unanimité

5-3 - VERSEMENT D’UNE INDEMNITE A UN STAGIAIRE

Il est proposé au Conseil Municipal de verser une indemnité de 225 € à un stagiaire accueilli au sein du service Bâtiments Plomberie du Centre Technique Municipal.

Unanimité

La séance est levée à 23 heures

Le Maire de Nyons,

Pierre COMBES