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Déliberation - DEL23 13 Amenagement Urbain INJOUX Demande subvention DETR DSIL ou ANS et FOND VERT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 13 Amenagement Urbain INJOUX Demande subvention DETR DSIL ou ANS et FOND VERT)
Thèmes du document : Jeunesse, Sport, Institutions publiques,
f
,
Département
de
AIN
Envoyé
en préfecture
le 04/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2023
Publié
1e C/0$]
2o23
[TT
ID
: 001-210101895-20230424-DEL23_13-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
N°
23/13
SEANCE
DU
24
AVRIL
2023
Nombre
de
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-quatre
avril
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Membres
conseil
municipal
d'Injoux-Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Prec
: 15
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
k
°
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ,
Maire.
Présents
:
12
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et affichage
: 17
avril
2023
Procuration:
0
Membres
présents
à la
séance
:
Mmes
MM.
: ANDRE
Bérengère,
BALSEM
Votants:
12
Lydie,
BLANC
Valérie,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
Pour
:
12
FOUCART
Bernard,
LECOQ
Frédéric,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
Abstention:
O0
SELLIER
Sophie,
VERDET
Patricia.
Contre
:
0
,
Absents
ou
excusés
: ARTERO
Véronique,
BILLET
Benoît.
Secrétaire
de
séance
: Bernard
FOUCART
Obiet
: Projet
d'aménagement
urbain
à INJOUX
- Demande
de
subventions
au
titre
la
DETR
ou
DSIL
ou
Agence
Nationale
du
Sport
et
au
titre
du
Fond
Vert
Monsieur
le maire
rappelle
à l'assemblée
le projet
d'aménagement
urbain
sur
le secteur
du
stade
à Injoux
qui
consiste
en
la création
d’une
aire
de
pumptrack,
d’une
aire
de
jeux
pour
enfants,
ainsi
que
la réhabilitation
d’un
parking
et des
aménagements
de
voirie.
Une
étude
a été
réalisée
en
vue
de
l'établissement
d'un
avant-projet
permettant
d'appréhender
les
éléments
techniques
et financiers
du
projet
et de
visualiser
le rendu
sur
site
à travers
un
dossier
complet.
Monsieur
le maire
présente
à l'assemblée
les
principaux
éléments
de
la première
phase
du
projet
(Pumptrack,
Jeux
et parking)
dont
le coût
est
estimé
à 808
000
€ euros
Hors
Taxes.
Afin
de
mettre
en
œuvre
cette
opération,
la commune
d'Injoux-Génissiat
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
l’état
au
titre
la DETR
ou
DSIL
ou
Agence
Nationale
du
Sport
et au
titre
du
Fond
Vert.
Monsieur
le maire
présente
le plan
de
financement
de
l'opération
:
Sources
Libellé
Montant
Fonds
propres
585
000.00
€
Emprunts
Sous
total
autofinancement
585
000.00
€
Union
européenne
0€
Page
1 sur
1
£
5
Département
de
AIN
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/05/2023
Publié
le
ID
: 001-210101895-20230424-DEL23_13-DE
CG
Etat
- DETR
ou
DSIL
eu-FNADT
ou
DETR
(40%
avec
plafond
à
Agence
Nationale
du
Sport
50
000
€) ou
ANS
(50%)
50
000.00
€
Fond
vert
pour
achat
de
terrain
(friche)
/ 20%
de
Etat
- autre
(Fond
Vert)
59
000
€
11
800.00
€
Conseil
régional
Contrat
Région)
40
000.00
€
Investissements structurants
des
Conseil
départemental
communes
/
15
%
121
200.00
€
Fonds
de
concours
CC
ou
CA
0€
Autres
(à préciser)
O0 €
Sous
total
subventions
publiques*
223
000.00
€
Total
HT.
808
000.00
€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
æ Adopte
le projet
d'aménagement
d’Injoux
correspondant
à la
réalisation
d’un
pumptrack,
d'une
aire
de
jeux
et
d’un
parking,
æ Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel,
æ Autorise
le maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l’état
au
titre
la DETR
ou
DSIL
ou
Agence
Nationale
du
Sport
et au
titre
du
Fond
Vert,
æ
S'engage
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions,
æ Autorise
le maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susvisés.
Le
secrétaire
Bernard
FOUCART
Page
2 sur
1