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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 04 200728 PER Tableau des effectifs tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 04 200728 PER Tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Travail et emploi,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 28 JUILLET 2020
Etaient Présents 55 titulaires, 5 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Bernard UTHURRY, Marie- Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Anne SAOUTER, Patrick MAILLET, Brigitte ROSSI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRERE, Dominique QUEHEILLE, Raymond VILLALBA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Nathalie PASTOR, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE
Suppléants : Anne-Marie BARRERE suppléante d’André BERNOS, Jean-Philippe FLORENCE suppléant de Fabienne TOUVARD, Serge MAUHOURAT suppléant d’Ophélie ESCOT, Thérèse LASMARRIGUES-MARQUIS suppléante de Philippe SANSAMAT, Lauriane TRESSERRE suppléante de Gérard LEPRETRE
Pouvoirs : David MIRANDE à Claude LACOUR, Jean CASABONNE à Martine MIRANDE, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Dominique QUEHEILLE, Stéphane LARTIGUE à Patrick MAILLET, Chantal LECOMTE à Raymond VILLALBA, Philippe GARROTÉ à Marie-Lyse BISTUÉ, Martine LARROUCAU à Brigitte ROSSI, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Jean-Luc MARLE à André LABARTHE, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Absents : Alain CAMSUSOU (excusé), Rose Elisabeth LOPEZ, Laurence DUPRIEZ
RAPPORT N° 04-200728-PER-
TABLEAU DES EFFECTIFS M. ESTOURNES expose :
Modification du tableau des effectifs
1/ Urbanisme : Transformation du poste de Chargé de mission Cycl’O Béarn en un poste de chargé de projet Cycl’O Béarn
Par délibération en date du 10 juillet 2019, le Conseil Communautaire a créé un emploi non permanent de chargé de mission « vélo-territoire », appel à projet mené conjointement avec la ville d’OLORON SAINTE-MARIE, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale d'un an. L’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) prévoyait un accompagnement de 70 % des salaires sur trois années, sous réserve de la création d’un poste temporaire destiné au suivi de la politique vélo.
Afin de pourvoir ce poste vacant depuis le 31 janvier 2020 et d’harmoniser la durée du contrat avec la durée du projet, il est rendu possible par le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, de conclure un contrat pour une durée minimale d’un an et une durée maximale fixée par les parties correspondant à la durée prévue ou prévisible du projet ou de l’opération dans la limite de six ans.
Suite aux Assises de la mobilité fin 2017, le gouvernement a lancé le 14 septembre 2018 au niveau national un Plan vélo tout particulièrement ambitieux doté d’un fonds spécial de 350 M€ sur 7 ans, déployé à partir de 2019.
Les missions consistent à déployer les actions financées en matière d’études, d’aménagement, d’animation et de communication en particulier assurer l’élaboration, la coordination et le suivi du projet Cycl’O Béarn en matière de schéma cyclable, de mise en œuvre des marchés publics, de mobilisation des acteurs publics et privés autour de la politique cyclable, d’animation de réunions et groupes de travail technique dans le cadre de la mobilité générale, de montage d’actions de communication et de concertation, ainsi que la participation au projet d’aménagement Haut-Béarn (SCoT).
Ce poste est un poste à temps complet relevant de la catégorie B au cadre d’emploi de technicien ou rédacteur selon le profil retenu, à pourvoir par voie contractuelle et pourra bénéficier du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
2 / Petite enfance
Coordinatrice de la Petite enfance :
Suite au départ en retraite au 1er décembre 2019 du titulaire du poste coordinatrice de la petite enfance au grade Cadre de santé 1ère classe, le poste avait été créé au grade d’attaché pour permettre un recouvrement. Il s’agit maintenant de supprimer ce poste à temps complet au grade Cadre de santé 1ère classe au 1er août 2020.
Directrice de l’Ilôt Mômes :
Suite au départ en mutation au 1er janvier 2020 de la Directrice de l’îlôt mômes au grade de puéricultrice hors classe à temps complet, il convient de modifier le grade au tableau des effectifs pour tenir compte du grade de l’agent titulaire recruté à temps complet au grade de puéricultrice de classe normale au 1er août 2020. 3/ Administration générale
Au vu des missions exercées par l’agent titulaire du poste de responsable de l’administration générale au grade de technicien principal de 2ème classe, et suite à sa demande dans le cadre du déroulement de la carrière de l’agent, il est proposé de transformer ce poste à temps complet de technicien principal de 2ème classe en rédacteur principal de 2ème classe au 1er août 2020.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- TRANSFORME le poste de chargé de mission Cycl’O Béarn en poste de chargé de projet,
- SUPPRIME un poste au grade Cadre de santé 1ère classe à temps complet et un poste de puéricultrice hors classe à temps complet, un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet,
- CRÉE un poste de puéricultrice de classe normale à temps complet et un poste de rédacteur principal de 2ème classe,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 28 juillet 2020
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY