unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 210923 15 PER Modification du tableau des effectifs tampon

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 210923 15 PER Modification du tableau des effectifs tampon Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 210923 15 PER Modification du tableau des effectifs tampon)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Jeunesse, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt trois septembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle Multiactivités, Impasse de la Marque à Ledeuix (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 17 septembre 2021,

Secrétaire de séance : Fabienne TOUVARD

Etaient présents 49 titulaires, 1 suppléant, 9 conseillers ayant donné pouvoir

Présents : André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,

Suppléants : Eric BERGEZ suppléant de Dany BARRAUD,

Pouvoirs : Françoise ASSAD à Jean-Jacques BORDENAVE, Jean CASABONNE à Sylvie BETAT, Jean-Michel IDOIPE à Anne BARBET, Michèle CAZADOUMECQ à Christine CABON, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Jean CONTOU CARRÈRE à Jean-Maurice CABANNES, Philippe GARROTÉ à Marie-Lyse BISTUÉ, Stéphane LARTIGUE à Jean-Maurice CABANNES, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ,

Absents : David MIRANDE, Jean-Claude COUSTET, Ophélie ESCOT, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Cédric PUCHEU, Laurent KELLER, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Emmanuelle GRACIA, Jean-Luc MARLE, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Christophe GUERY

RAPPORT N° 210923-15-PER-

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFSM. UTHURRY expose :

L’objet de cette délibération est principalement d’ajuster le tableau des effectifs pour tenir compte : - des modifications d’organisation,

- de la création d’un poste suite au transfert de la compétence mobilité; - des modifications de type de contrat ou de grades liées aux recrutements, ou à la réussite de concours.

1 – SICTOM

Par délibération en date du 8 décembre 2020 le Conseil Communautaire a créé deux emplois d’ambassadeur de tri pour faire face à un accroissement temporaire d'activité et assurer la distribution de badges d’accès aux déchetteries, et ce pour une durée de trois mois renouvelables deux fois.

Compte tenu de la nécessité de poursuivre les missions et au vu de l'article 3.I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la Fonction Publique Territoriale, qui permet de recruter des agents contractuels pour assurer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité et ce pour une durée maximale d'un an par période de 18 mois consécutifs. Il est proposé de proroger de 3 mois les deux contrats d’ambassadeurs de tri.

2 – SPANC

Suite à la réussite au concours de technicien principal d’un agent du SPANC en charge de la mise en œuvre des orientations de la collectivité, de l’organisation de la relation à la population et de la coordination du SPANC pour la réalisation des contrôles des installations existantes, neuves ou réhabilitées, il est proposé de supprimer le poste au grade d’adjoint technique à temps complet et de créer le poste au grade de technicien principal de 2ème classe à temps complet au 1er octobre 2021, et ce en adéquation avec les missions actuelles.

3 – Service technique

Dans le cadre du dispositif « un jeune, une solution » la collectivité souhaite continuer à participer au soutien de l’emploi des jeunes.

Aussi il est proposé d’autoriser le Président à signer la convention avec pôle emploi pour un contrat « Parcours Emploi Compétences (PEC) » d’un an renouvelable, d’agent technique polyvalent au sein du service technique opérationnel à compter du 1er octobre 2021. Pour rappel, la communauté de communes pourra bénéficier du financement au titre « Zone de Revitalisation Rurale » qui permet une subvention maximale de 80 % du smic sur 30 heures semaine.

4 - Création des emplois saisonniers de l’espace nordique du Somport

Afin de répondre à la préparation de l’ouverture de l’espace nordique du Somport durant la saison hivernale 2021/2022, et ce dès que la réception des travaux pourra le permettre, il est nécessaire de créer les emplois saisonniers suivants :

 Service billetterie et location pour l’encaissement des redevances et informations diverses, pour tout ce qui est lié au fonctionnement de la location de matériel (convention collective « domaine skiable de France ») :

- 4 emplois hôtes de caisses et location, à 35 heures hebdomadaires, - 2 emplois de services location, à 35 heures hebdomadaires, Service cafétéria pour l’encaissement et le fonctionnement de la cafétéria (convention collective hôtel/restauration) :

- 5 emplois de cuisiniers, aides de cuisine et plongeurs, à 35 heures hebdomadaires,

 Service technique (convention collective « domaine skiable de France ») : - 3 emplois pour la préparation et l’entretien des pistes et contrôle, à 35 heures hebdomadaires dont 1 poste de dameur sera ouvert dès le 15 octobre 2020,

 Entretien :

- 1 emploi d’entretien-ménage-gestion de salle à 35 heures hebdomadaires,

 Service administratif (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) :

- 1 emploi d’assistance administrative à temps non complet de 17h30 hebdomadaires, à compter du 1er décembre 2020,

Ces contrats seront pourvus à temps complets ou non complets selon les postes et les besoins saisonniers, permettant de rémunérer ainsi des heures complémentaires à hauteur maximum de 35 heures hebdomadaires.

5 – Pôle Urbanisme

5.1 - Poste de Sigiste

Afin d’accompagner la mise en œuvre des nombreux projets du pôle Urbanisme, aménagement de l’espace et cadre de vie (le Schéma de Cohérence Territoriale -SCoT, l’Opérations de Revitalisation de Territoire -ORT, le Projet d’Aménagement Stratégique -PAS ainsi que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal -PLUi), il est nécessaire de créer un poste de technicien à temps complet à compter du 1er octobre 2021. Ce poste pourra être pourvu par voie contractuelle ou statutaire.

5.2 - Chargé.e d’Etude Stratégie Territoriale

Par délibération du 28 novembre 2012, avait été crée un poste de chef de projet d’études d’urbanisme au grade d’attaché, poste vacant depuis le 31 janvier 2020.

Afin de déployer au sein du pôle les projets suscités, le recrutement d’un fonctionnaire a été effectué au grade de rédacteur principal de 2ème classe. Il convient de transformer le grade de ce poste au tableau des effectifs d’attaché en rédacteur principal de 2ème classe.

5.3 - Chargé.e de projet « Accompagnement de la mise en œuvre des projets stratégiques »

De même, par délibération du 13 octobre 2020, il a été défini les missions du chargé de projet du territoire au grade d’attaché à temps complet. Ce poste est vacant à depuis 1er juillet 2021.

Suite à la nouvelle organisation du pôle urbanisme, il est décidé de le transformer au 1er décembre en un poste de rédacteur à temps complet.

Les missions principales sont de diagnostiquer et d’identifier les enjeux du territoire communautaire, sa traduction opérationnelle, de fédérer les élus autour du projet, d’assurer la transversalité par rapport aux autres démarches de la collectivité (PCAET, transition énergétique, développement économique, tourisme, développement social), de participer et d’animer l'élaboration du SCoT et du PLUi, de travailler avec les prestataires (Agence Urbanisme, CAUE, Conservatoire des Espaces Naturels, Bureaux d'étude privés, partenaires institutionnels).5.4 - Mobilité

Depuis le 1er juillet 2021, la CCHB a repris la globalité de la compétence mobilité. Dans ce cadre, il est proposé de créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe pour prendre en charge la gestion administrative de cette compétence.

6 – Service Jeunesse - Accueil De Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Par délibération du 8 décembre 2020, les dates des contrats d’engagement éducatifs ont été définies pour la semaine de Toussaint.

L’Éducation Nationale ayant modifié le calendrier scolaire, les ALSH de Josbaig, Aspe et Barétous seront ouverts du lundi 25 au vendredi 29 octobre.

L'ALSH de Lasseube sera ouvert du lundi 25 octobre au mercredi 3 novembre 2021.

Les dates des contrats d’engagements éducatifs sont modifiées en conséquence.

7 – Service Education

7.1 – Coordination Education Actions transversales

Le poste de coordinatrice Education Actions transversales en charge du scolaire, créé lors du conseil communautaire du 13 décembre 2018 au grade de rédacteur à temps complet a été pourvu par un agent en contrat PEC « Parcours Emploi Compétences ». Ce poste est vacant au 14 octobre 2021, il pourra être pourvu par voie contractuelle ou statutaire.

7.2 – Personnel d’entretien Josbaig

L’un des agents d’entretien a souhaité bénéficier d’une retraite progressive à compter du 1er octobre 2021.

Afin de pouvoir répondre favorablement à cet agent, il est nécessaire de réduire le temps de travail du poste correspondant d’adjoint d’animation de 24h30 à 17h30 hebdomadaires.

8 – Médiathèque

Suite au départ à la retraite d’un assistant de conservation du patrimoine à temps complet, et à la réorganisation interne du service, il convient de supprimer ce poste et d’en créer un sur la base du grade d’adjoint du patrimoine à temps complet. Ce poste pourra être pourvu par voie contractuelle ou statutaire.

9 - Pôle Développement économique et politiques contractuelles

Le territoire a été labellisé « Petite Ville de Demain » (PVD) et retenu dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) de la Région « Revitalisation des centres-villes et des centres- bourgs ».

Ces deux dispositifs ambitionnent de soutenir les communes et plus largement les territoires, à « réinventer » leurs centres en situation de dévitalisation pour construire une centralité renouvelée par notamment l’émergence de fonctions et services nouveaux et innovants.

Aussi, afin de répondre à ces missions, et comme le principe en avait été posé lors du Conseil Communautaire du 15 juin 2021, il est proposé de créer au 1er octobre 2021 un poste de contrat de projet « Manager de commerce » au grade de rédacteur à temps complet dont les principales missions seront de participer à l’élaboration de la stratégie commerciale en centre-ville et centres-bourgs en conduisant les études tenant compte des mutations actuelles avec les acteurs du territoire, de piloter la mise en place du plan d’actions, d’animer, communiquer promouvoir en favorisant le relais entre les différents partenaires, de proposer et conduire les projets d’animations commerciales, d’accompagner les associations dans leur structuration et leur professionnalisation, de suivre l’action « moncommerce64 » en lien avec le Département 64.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021 de la communauté de communes

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- SUPPRIME un poste d’adjoint technique à temps complet, un poste d’attaché à temps complet, un poste de contrat de projet au grade d’attaché à temps complet, un poste d’adjoint d’animation à temps non complet de 24h30 hebdomadaires, un poste d’assistant de conservation du patrimoine à temps complet,

- CRÉE un poste de technicien à temps complet, deux postes de technicien principal de 2ème classe à temps complet, un emploi Parcours emploi Compétences d’agent technique à temps complet , un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet, deux postes de contrat de projet au grade de rédacteur à temps complet, un poste d’adjoint d’animation à temps non complet de 17h30 hebdomadaires, un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet,

- CRÉE les emplois saisonniers tels que décrits ci-dessus,

- PROROGE de trois mois les deux contrats d’ambassadeurs de tri à temps complet,

- MODIFIE les dates des contrats d’engagement éducatif,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 23 septembre 2021 Pour extrait certifié conforme

Suit la signature

Le Président

Signé BU

Bernard UTHURRY