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Déliberation - DELIB 28 09 2017 56
Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 28 09 2017 56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-I Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 28/09/2017/56
L'an deux mille dix-sept, le vingt-huit septembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 22 septembre 2017.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 28 SEPTEMBRE 2017 : 33
PRESENTS : 27)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS — Patrick BOSSUT - Thérèse-Marie COUVREUR - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Anne THOREZ - Peggy ROBERT - Claudine ZAHM - Réjane CASTEL - Rose-Marie BUCHET - Dany DELBECQUE - Colette DEBEUF -— Claudie RIUS - Laurent WINDELS - Jean-Valéry MONVOISIN - Thierry MITTENAERE - Xavier DUQUESNE - Mustapha GUIROUS - Franck GILME - Alexandra COUSTY - Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Jonathan GLIBERT -— Jean-Luc WABANT - Eric ZAJDA
PROCURATION : (5)
Thibault TELLIER donne procuration à Claudine ZAHM
Vincent LEDOUX donne procuration à Rodrigue DESMET
Nathalie CARDON donne procuration à Thierry MITTENAERE
Louis COSYN donne procuration à Anne THOREZ
Patrick VANDAMME donne procuration à Jean-Luc WABANT
ABSENTE : (b)
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Jonathan GLIBERT
- PARKING RUE PAUL ESPEELS —
- DÉCLASSEMENT DU PARKING-
- CESSION -
N° d'ordre 28/09/2017/56 - Page T sur 3 Monsieur Jean-Jacques GRIMBERT qui réside 4 ter de la Malcense à Roncq a contacté la municipalité à l’effet d’acquérir la propriété communale à usage de parking située rue Paul Espeels, avec pour projet d’y construire un petit immeuble à usage de bureaux.
Une réunion avec l’ensemble des riverains contigus à ce parking a mis au jour l'intérêt de certains d’entre eux de se rendre pareillement propriétaire d’une partie de l’assiette foncière :
- Monsieur et Madame DESRUMAUX - 4 bis rue de la Malcense,
- Monsieur et Madame BROCHOT - 4 rue de la Malcense.
Afin de donner satisfaction à l’ensemble des demandeurs, il est convenu de
découper le terrain en trois parties suivant le plan joint en annexe qui matérialise in fine, un prolongement sur la rue Paul Espeels, des fonds de propriété des consorts GREMBERT, DESRUMAUX et BROCHOT.
Pour les travaux qui pourraient être engagés par les futurs propriétaires (clôture, extension…), l'attention des candidats acheteurs a été appelée sur le rendu attendu en terme de séquence urbaine cohérente qui nécessite une démarche architecturale coordonnée, en termes de matériaux notamment.
Suivant courrier du service des Domaines en date du 2 décembre 2016, la parcelle cadastrée AK 333 d’une surface de 472 m°? a été évaluée pour un montant de 105 000,00 €, soit un prix de 222,46 € le m? que nous vous proposons de retenir pour chacune des trois cessions à réaliser, étant précisé que les frais de géomètre liés à la division, seront à la charge des acquéreurs.
Par ailleurs, la cession du parking suppose sa sortie du domaine public, laquelle induit une désaffectation (pour faire cesser l'affectation du terrain à un usage public) et un déclassement {pour faire entrer le bien dans le domaine privé, aliénable).
Il est donc proposé à l’assemblée délibérante de :
- prononcer la désaffectation et le déclassement du parking.
- d’approuver la cession de la parcelle AK 333 aux consorts GREMBERT, DESRUMAUX et BROCHOT pour un prix de 222,46 € le m2. Sur ce point il est rappelé que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à la régularisation du dossier.
N° d'ordre 28/09/2017/56 - Page 2 sur 3 Lu
RG rigue DESMET
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 21 septembre 2017.
ADOPTEE
POUR 5 32
CONTRE
ABSTENTION : 0
so
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le : 6 10, 13
et de la publication le : € 12.21
Le Maire
Pour extrait conforme,
Le Maire,
N° d'ordre 28/09/2017/56 - Page 3 sur 3 xnea1nq
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