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Déliberation - DELIB 28 09 2017 46
Déliberation - DELIB 28 09 2017 49
Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 28 09 2017 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT --000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-I] Délibérations du Conseil Municipal
--000---
N° d’ordre 28/09/2017/49
L'an deux mille dix-sept, le vingt-huit septembre à 18 h30, les membres du Conseil
Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en
session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant
convocation du 22 septembre 2017.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 28 SEPTEMBRE 2017: 33
PRESENTS : 06)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS — Patrick BOSSUT - Thérèse-Marie COUVREUR - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Anne THOREZ - Peggy ROBERT - Claudine ZAHM - Réjane CASTEL - Rose-Marie BUCHET - Dany DELBECQUE - Colette DEBEUF -— Claudie RIUS - Laurent WINDELS - Jean-Valéry MONVOISIN - Thierry MITTENAERE - Xavier DUQUESNE - Mustapha GUIROUS - Franck GILME - Alexandra COUSTY - Fernando ROCHA - Jonathan GLIBERT -— Jean-Luc WABANT - Eric ZAJDA
PROCURATION : (6)
Thibault TELLIER donne procuration à Claudine ZAHM
Vincent LEDOUX donne procuration à Rodrigue DESMET
Nathalie CARDON donne procuration à Thierry MITTENAERE
Jaquelina FONSECA donne procuration à Antonio DA SILVA
Louis COSYN donne procuration à Anne THOREZ
Patrick VANDAMME donne procuration à Jean-Luc WABANT
ABSENTE : (1)
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Jonathan GLIBERT
- UNION SYNDICALE D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU NORD (U.S.AHN)- - ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HAUTS DE
FLANDRE ET DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS POUR LES COMPÉTENCES 1 « GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET
PRÉVENTION DES INONDATIONS » ET 3 « LUTTE CONTRE LES NUISIBLES »-
- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL —
N° d'ordre 28/09/2017/49 - Page 1 sur 2 Lors de son comité syndical en date du 13 juillet 2017, l'Union Syndicale d'Aménagement Hydraulique du Nord (U.S.AH.N), a accepté à l’unanimité les adhésions de la :
- Communauté de Communes des Hauts de Flandre pour les communes de Bissezeele, Crochte, Eringhem, Hondschoote, Killem, Merckeghem, Millam, Quaedrypre, Warhem et Wulverdinghe ;
- Communauté de Communes Flandre Lys pour la commune de Lestrem ; pour les compétences 1 «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » et 3 « lutte contre les nuisibles ».
Nous avons pris connaissance de ces décisions concordantes, par envoi de PUSAHN, réceptionné le 18 juillet 2017, nous invitant à faire connaître notre avis sur ce mouvement intercommunal et ce, en application de l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Nous vous invitons donc, dès lors que rien ne s’y oppose, à vous prononcer favorablement sur ces adhésions de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre pour les communes de Bissezeele, Crochte, Eringhem, Hondschoote, Killem, Merckeghem, Millam, Quaedrypre, Warhem et Wulverdinghe et de la Communauté de Communes Flandre Lys pour la commune de Lestrem à l'USAHN.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du
21 septembre 2017.
ADOPTEE
POUR j 32
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le : ©£, (4, 5013
et de la publication le : 0€ 1288 ————— EE te
Le Maire a ë D CRT E
Css
Rodrigue DESMET
N° d'ordre 28/09/2017/49 - Page 2 sur 2