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Déliberation - DELIB 28 09 2017 44
Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 28 09 2017 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-I Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 28/09/2017/44
L'an deux mille dix-sept, le vingt-huit septembre à 18 h30, les membres du Conseil
Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en
session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant
convocation du 22 septembre 2017.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 28 SEPTEMBRE
2017 : 33
PRESENTS : (6)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS — Patrick BOSSUT - Thérèse-Marie COUVREUR - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Anne THOREZ - Peggy ROBERT - Claudine ZAHM - Réjane CASTEL - Rose-Marie BUCHET - Dany DELBECQUE - Colette DEBEUF — Claudie RIUS - Laurent WINDELS - Jean-Valéry MONVOISIN - Thierry MITTENAERE - Xavier
DUQUESNE - Mustapha GUIROUS - Franck GILME - Alexandra COUSTY - Fernando ROCHA - Jonathan GLIBERT — Jean-Luc WABANT - Eric ZAJDA
PROCURATION : (6)
Thibault TELLIER donne procuration à Claudine ZAHM
Vincent LEDOUX donne procuration à Rodrigue DESMET
Nathalie CARDON donne procuration à Thierry MITTENAERE
Jaquelina FONSECA donne procuration à Antonio DA SILVA
Louis COSYN donne procuration à Anne THOREZ
Patrick VANDAMME donne procuration à Jean-Luc WABANT
ABSENTE : (1)
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Jonathan GLIBERT
- CONSEIL MUNICIPAL -
- CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE - CONSEILS D'ÉCOLE -
- COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ - SCIC KALÉIDE —
- OPÉRATIONS DE DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
APPELÉS À SIÉGER AU SEIN DE CES INSTANCES —
N° d'ordre 28/09/2017/44 - Page 1 sur 3 A l'issue des élections municipales de mars 2014, notre assemblée a désigné les conseillers municipaux au sein de diverses structures internes et externes dans le respect de la représentation proportionnelle et du principe du pluralisme.
Lors de sa séance du 30 juin 2017, l’assemblée délibérante a procédé à l’élection du Maire et de neuf Adjoints. Par arrêtés en date des 4 juillet 2017 et 5 juillet 2017 (respectivement n°2017-080 et n°2017-081), délégation de fonction du Maire a été donnée aux Adjoints et aux Conseillers municipaux.
Monsieur le Maire est Président de droit. Il convient donc de pourvoir à son remplacement lorsqu'il était membre de ces instances. Il en est de même pour les conseillers municipaux qui se sont vu attribuer de nouvelle délégation. Nous avons donc à pourvoir à la désignation de nouveaux membres au sein de la conférence intercommunale (Neuville-en-Ferrain, Roncq et Tourcoing), des Conseils d’école, de la Commission communale d’accessibilité et du conseil de surveillance de la SCIC KALEIDE.
1/ la conférence intercommunale (Neuville-en-Ferrain, Roncq et Tourcoing) : sfructure interne
Lors de notre séance du 15 décembre 2016 (délibération n° 15/12/2016/66), où à l’issue des opérations de désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la conférence intercommunale, les membres titulaires et suppléants installés ont été les suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
-__ Rodrigue DESMET -__ Thierry MITTENAERE
-__ Thibault TELLIER -__ Franck GILME
-__ Eric ZAJDA -__ Jeannique VANDEWIELE
Monsieur Rodrigue DESMET, Maire, doit être remplacé. De même que Monsieur Thierry MITTENAERE compte tenu de sa nouvelle délégation. Nous avançons les candidatures de Mesdames Rose-Marie BUCHET et Colette DEBEUF, respectivement en qualité de membres titulaire et suppléante (?.
Ont été nommées : Rose-Marie BUCHET, titulaire — Colette DEBEUF, suppléante.
2/ les conseils d’école : structure interne
Lors de notre séance du 15 avril 2014 (délibération n° 15/04/2014/05), où à l’issue des
opérations de désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des conseils d’école, les membres titulaires et suppléants installés ont été les suivants :
Claudine ZAHM
Thierry MITTENAERE
Le Maire (ou son représentant) y siège de droit. Il convient de désigner un troisième membre représentant du Conseil municipal. Nous avançons la candidature de Monsieur Mustapha GUIROUS (”.
A été nommé : Mustapha GUIROUS.
3/ la Commission communale d’accessibilité : structure interne
Lors de nos séances du 15 avril 2014 et du 10 juin 2014 (délibérations n° 15/04/2014/05 et n°10/06/2014/10), où à l’issue des opérations de désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission communal d’accessibilité, les membres titulaires et suppléants installés ont été les suivants :
N° d'ordre 28/09/2017/44 - Page 2 sur 3 TITULAIRES SUPPLEANTS
-__ Chantal NYS -__ Thierry MITTENAERE
-__ Peggy ROBERT -__ Dany DELBECQUE
-__ Rose-Marie BUCHET -__Réjane CASTEL
-__ Patrick VANDAMME -__ Eric ZAJDA
-__Jeannique VANDEWIELE
Compte tenu de la nouvelle délégation Monsieur Thierry MITTENAERE (Conseiller municipal délégué à l'Handicap), il convient le désigner en tant que titulaire. Nous avançons la candidature de (?:
- Monsieur Thierry MITTENAERE, titulaire,
- Madame Peggy ROBERT, suppléante.
Ont été nommés: Thierry MITTENAERE, titulaire et Peggy ROBERT, suppléante.
4/ la SCIC KALEIDE (conseil de surv eillance) : S{ruclure externe
Lors de notre séance du 15 avril 2014 (délibération n° 15/04/2014/05), où à l’issue des
opérations de désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du conseil de surveillance de la SCIC KALEIDE, Madame Peggy ROBERT a été désignée en qualité de représentante du Conseil municipal, celle-ci doit être remplacée compte tenu de sa nouvelle délégation. Nous avançons la candidature de Monsieur Franck GILME !,
A été nommé : Franck GILME.
© En application de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et après décision à l'unanimité du Conseil municipal, le vote s’est déroulé à main levée.
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de la séance du 21 septembre 2017.
ADOPTEE
POUR 5 29
CONTRE 0
ABSTENTION : 3
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le :©€,10, 8o13
et de la publication le : 6.12, 2013
Le Mai
L RS - es
Rodrigue DESMET
N° d'ordre 28/09/2017/44 - Page 3 sur 3