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Convocation - CRCM20150316
Document publié le Lundi 16 mars 2015 par la commune de Clairoix.
Lien du pdf (Convocation - CRCM20150316)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
1
CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 MARS 2015
L'an deux mil quinze, le 16 mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PORTEBOIS Laurent, Maire.
PRESENTS : M. PORTEBOIS Laurent, Mme PELLARIN Annette, M. GUESNIER Emmanuel, Mme BARRAS Annie, M. LEDRAPPIER Bruno, M. LIVET Bruno, Mme JAROT Dominique, M. GUFFROY Jean Claude, Mme GRAS Nathalie, M. DAUREIL Jacques, Mme CLAUX Claire, M. ALGIER Philippe, Mme DUJOUR Christine, M. LAMARRE Christian, Mme LEGER Dany, M. DUVERT Rémi, Mme YVART Laure, M. LUIRARD Fabrice.
ABSENTS REPRESENTES : Mme GRENET Anne Sophie représentée par Mme GRAS Nathalie.
M. LIVET Bruno a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19 Nombre de Conseillers en exercice : 19 Nombre de Conseillers présents : 18 Nombre de Conseillers représentés : 1 Date de la convocation : 09/03/2015 Date de l’affichage : 09/03/2015
Approbation de la séance précédente (2 décembre 2014).
1°) FINANCES
15C001: Demande de subvention - Rue Germaine Sibien
Rapporteur : Mme PELLARIN Annette
Suite au marché des travaux d’enfouissements des réseaux de la Rue Germaine Sibien qui a été notifié le 19 mars 2014 aux sociétés EUROVIA et INEO dont vous trouverez ci-dessous un état récapitulatif, à savoir : 2
TRANCHE SOCIETE COUT SUBVENTION du CGO
%
FERME
Lot 1 : Enfouissement
des réseaux
Lot 2 : Voirie, Espaces Verts
EUROVIA
INEO
146 918,03 €
68 445,89 €
-----------------
215 363,92 €
62 800,00 €* 29,16 %
CONDITIONNELLE 1
Lot 1 : Enfouissement
des réseaux
Lot 2 : Voirie, Espaces Verts
EUROVIA
INEO
187 926,26 €
128 401,72 €
-----------------
316 327,98 €
80 030,00 €* 27,00 %
CONDITIONNELLE 2
Lot 1 : Enfouissement
des réseaux
Lot 2 : Voirie, Espaces Verts
EUROVIA
INEO
155 544,40 €
114 620,21 €
-----------------
270 164,61 €
CONDITIONNELLE 3
Lot 1 : Enfouissement
des réseaux
Lot 2 : Voirie, Espaces Verts
EUROVIA
INEO
70 766,23 €
80 527,45 €
-----------------
151 293,68 €
953 150,19 € 142 830,00 €
* Nous sommes actuellement en attente du versement.
Monsieur le Maire tient tout particulièrement à préciser au Conseil Municipal que le taux d'attribution des subventions versées par le Conseil Général est variable et qu'il se décompose de la manière suivante : 19 % pour le taux communal (Commune de CLAIROIX) + différentes bonifications établies sur des critères comme la sécurité des voies.
À ce jour, les travaux correspondants de la tranche ferme (du giratoire de la RD 932 au n° 21 de la Rue Germaine Sibien) et de la tranche conditionnelle 1 (du n° 19 au n° 18 de la Rue Germaine Sibien et de la Rue de l’Eglise) sont en cours de réalisation.
La Commission Finances tient tout particulièrement à attirer l’attention du Conseil Municipal sur le fait que les travaux de la tranche conditionnelle 2 (du n° 19 au Parc de la Rue Germaine Sibien et de la Rue des Bocquillons) et de la tranche conditionnelle 3 (du n° 10 au n° 2 de la Rue Germaine Sibien) sont initialement prévus pour la fin de l’année 2015 voir le début de l’année 2016.
La Commission souhaite donc solliciter à nouveau le Conseil Général concernant l’obtention des subventions afférentes à chaque tranche restante.
En connaissance de ces éléments, la Commission Finances vous propose d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général l’obtention de subventions afin de poursuivre les 3
travaux d’enfouissement qui ont été entrepris Rue Germaine Sibien pour la tranche conditionnelle 2 et la tranche conditionnelle 3.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
15C002 : Lancement de consultation pour les photocopieurs
Rapporteur : Mme BARRAS Annie
Actuellement, la mairie loue un photocopieur de marque CANON pour ses différents travaux d’édition et d’impression. Le photocopieur est mis à disposition par la Société AISNE BUREAUTIQUE SYSTEMES – 93 Rue Porte de Laon – 02860 BRUYERES ET MONTBERAULT.
À noter que son coût est de :
0,00801 € HT par copie noire et blanc,
0,08023 € HT par copie couleur
393,00 € HT pour la location du photocopieur par trimestre.
Soit environ un coût de 877,75 € HT + 393,00 € HT = 1 270,75 € HT pour le 1er trimestre 2015.
Le terme de ces contrats est le :
7 août 2015 avec un délai de dénonciation de 3 mois, soit au 7 mai 2015 pour les copies, 1er novembre 2015 avec un délai de dénonciation de 3 mois, soit au 1er août 2015 pour la location.
En connaissance de ces éléments et des besoins en constante évolution de la Mairie, la Commission Finances vous propose d'autoriser Monsieur le Maire :
à procéder au lancement d’une consultation par le biais d’une mise en concurrence (3 devis au minimum) pour la fourniture de 2 Photocopieurs l'un pour le Service Administratif et l'autre pour le Service Communication,
à signer tous les documents afférents à ce dossier avec le candidat qui aura présenté l’offre la plus avantageuse économiquement.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
15C003 : Lancement de consultation pour le prestataire de maintenance informatique
Rapporteur : Mme CLAUX Claire
Actuellement, la maintenance de notre système informatique est assurée par la société MYCELIUM – 59 Rue Vinchon à LAON (02000). À noter que son coût est de :
560,00 € HT pour la maintenance des postes de travail,
490,00 € HT pour la maintenance du serveur.
Soit un coût total semestriel de 1 050,00 € HT pour le 1er semestre de l’année 2015. Le terme de ce contrat est au 30 juin 2015 avec un délai de dénonciation d’un mois, soit au 30 mai 2015. En connaissance de ces éléments, la Commission Finances vous propose d'autoriser Monsieur le Maire : 4
à procéder au lancement d’une consultation par le biais d’une mise en concurrence (3 devis au minimum),
à signer tous les documents afférents à ce dossier avec le candidat qui aura présenté l’offre la plus avantageuse économiquement après avis de la Commission Communication.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
15C004 : Lancement de consultation pour le balayage des rues
Rapporteur : M. GUFFROY Jean Claude
Actuellement, le balayage des rues de Clairoix est assuré par la société SANEF – 30 Boulevard Gallieni à Issy les Moulineaux (92442). Il est important de signaler que la société SANEF nous a fait part de sa volonté de ne pas procéder au renouvellement de ce contrat (terme du contrat au 17 décembre 2015 avec un délai de dénonciation de 3 mois, soit au 17 septembre 2015).
En connaissance de ces éléments, la Commission Finances vous proposer d'autoriser Monsieur le Maire :
à procéder au lancement d’une consultation par le biais d’une mise en concurrence (3 devis au minimum) ou par le biais d’une Procédure Adaptée (MAPA),
à signer tous les documents afférents à ce dossier avec le candidat qui aura présenté l’offre la plus avantageuse économiquement.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
2°) ENVIRONNEMENT
15C005 : Lancement de consultation pour l'entretien des espaces verts
Rapporteur : M. LEDRAPPIER Bruno
La Commission Environnement vous rappelle qu’il est indispensable de faire procéder à l’entretien des espaces verts et des terrains de sports de la commune, notamment par le biais des travaux suivants :
Tonte des pelouses et espaces verts,
Débroussaillage et évacuation en décharge des déchets,
Enlèvement des mousses sur les pierres et les dalles,
Passage de désherbant,
Taille des haies et arbustes,
Taille des arbres (tilleuls et cerisiers à fleurs),
Gyrobroyage des surfaces plates et talus,
Divers.
Afin de mener à bien l’ensemble des travaux, les prestations ont été divisées en 7 lots séparés et des périodes d’intervention ont été définies pour chacune d’entre elles, à savoir : Lot 1 : Voirie du 7 avril 2015 au 31 mars 2016,
Lot 2 : Complexe sportif du 10 avril 2015 au31 mars 2016,
Lot 3 : Cimetière du 2 avril 2015 au 31 mars 2016,
Lot 4 : Débroussaillage – Semaine 21 – 32 et 39 de l’année 2015, 5
Lot 5 : Taille des arbres et arbustes – Semaine 18 – 24 – 25 – 26 – 30 – 34 – 35 – 38 – 40 – 41 – 42 de l’année 2015,
Lot 6 : Peupleraies : octobre 2015,
Lot 7 : Taille des arbres : Fin novembre 2015 / Début décembre 2015.
Afin de respecter les dispositions des articles 28 et 72 du Code des Marchés Publics, la Commission Environnement attire l’attention du Conseil Municipal qu’il est impératif de procéder au lancement d’une procédure adaptée (MAPA). Le marché sera pour une durée de 1 an, reconductible deux fois pour une durée d'une année.
La Commission Environnement vous propose, pour l’entretien des espaces verts de la commune, d’autoriser Monsieur le Maire :
à procéder au lancement de la procédure adaptée (MAPA),
à convoquer la commission pour l’ouverture des plis,
à négocier avec les candidats si besoin,
à signer les marchés avec les candidats qui seront retenus, en fonction des critères d’attribution définis dans le règlement de consultation,
à signer tous les documents afférents à ce dossier avec le candidat qui aura présenté l’offre la plus avantageuse économiquement.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
3°) CENTRES DE LOISIRS
15C006 : Tarifs et rémunération – Centre de Loisirs 2015
Rapporteur : M. LIVET Bruno
Les tarifs applicables pour les centres de loisirs sont déterminés en fonction des barèmes de la CAF (barème n° 3).
La CAF qui vient de relevé les planchers et les plafonds, nous demande que le nouveau barème soit appliqué au plus tard le 31 août 2015.
La Commission Centre de Loisirs vous propose donc de :
conserver le barème n° 3 pour les Clairoisiens,
appliquer le barème n° 3 + 15 % pour les extérieurs,
mettre en vigueur le nouveau barème à partir du 23 mars 2015.
Ancien barème n° 3
Composition de la
famille
Ressources mensuelles
inférieures ou égales à
513 €
Ressources mensuelles
comprises entre 514 € et
3 000 €
Ressources
mensuelles
supérieures à
3 000 €
1 enfant 1,44 0,28 % des RM par jour 8,40 2 enfants 1,33 0,26 % des RM par jour 7,80 3 enfants 1,23 0,24 % des RM par jour 7,20 4 enfants et plus 1,13 0,22 % des RM par jour 6,60 6
Nouveau barème n° 3
Composition de la
famille
Ressources mensuelles
inférieures ou égales à
550 €
Ressources mensuelles
comprises entre 551 € et
3 200 €
Ressources
mensuelles
supérieures à
3 200 €
1 enfant 1,44 0,28 % des RM par jour 9,00 2 enfants 1,33 0,26 % des RM par jour 8,40 3 enfants 1,23 0,24 % des RM par jour 7,70 4 enfants et plus 1,13 0,22 % des RM par jour 7,10
Coût pour une semaine (journées complètes)
Revenu mensuel min. 550 € Revenu mensuel max. 3 200 €
Pour 1 enfant 7,20 € 45,00 €
Pour 2 enfants 13,30 € 84,00 €
Pour 3 enfants 18,45 € 115,50 €
Pour 4 enfants et plus 22,60 € 142,00 €
Recrutement
Rapporteur : Mme YVART Laure
Pour la bonne organisation des centres de loisirs, il conviendra de recruter :
1 directeur sur la base de 35 heures semaine, qui sera rémunéré sur la grille indiciaire d’Adjoint Animation Principal de 2ème classe – échelon 10 - indice brut 437/majoré 385 ou indice en vigueur en cas de reclassement indiciaire,
1 sous-directeur en juillet 2015 sur une base de 35 heures semaine, qui sera rémunéré sur la grille indiciaire d’Adjoint Animation Principal de 2ème classe – échelon 7 - indice brut 375/ majoré 346 ou indice en vigueur en cas de reclassement indiciaire,
Pour les centres des petites vacances et du mois de juillet 2015 (à l’exception de l’Animateur de Jeunesse), il sera engagé le nombre d’Animateurs nécessaire avec un minimum de 30 heures par semaine et au maximum 35 heures par semaine, et ce, afin de respecter la règlementation en vigueur. Ils seront rémunérés sur la grille indiciaire d’un Adjoint Animateur de 2ème Classe – 1er échelon - indice brut 340/majoré 321 ou indice en vigueur en cas de reclassement indiciaire.
Les heures complémentaires (jusqu’à hauteur de 151,67 heures mensuelles) ou supplémentaires justifiées (y compris de nuit à hauteur de 7h00 par nuit) seront rémunérées sur la même base.
Les frais de déplacement du directeur et du sous-directeur seront remboursés par la commune aux intéressés.
Les frais consacrés à l’obtention du B.A.F.A ou B.A.F.D seront pris en charge à hauteur de 50 % (sur présentation du diplôme) par la commune pour les habitants de Clairoix ayant participé au Centre de Loisirs de juillet.
Les frais consacrés à l’obtention du B.A.F.A ou B.A.F.D seront pris en charge à hauteur de 25 % (sur présentation du diplôme) par la commune pour les habitants de Clairoix ayant participé à un Centre de Loisirs hors celui de juillet ou ayant au moins réceptionné un refus de la Mairie.
À noter que les contrats de travail du mois de juillet 2015 prendront effet le 4 juillet 2015 afin de préparer au mieux le centre. 7
La Commission Centre de Loisirs vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :
continuer d’appliquer le barème n° 3 pour le règlement des centres de loisirs, procéder au recrutement du personnel nécessaire au bon déroulement des centres de loisirs.
Délibération annulée par le Conseil Municipal pour une étude
complémentaire en Commission Centre de Loisirs
4°) URBANISME
15C007 : Autorisation de signature de la convention relative aux conditions de réalisation, de rétrocession et de classement dans le domaine public des espaces communs (voiries, réseaux, équipements communs) de l’opération immobilière groupée sise au lieudit « La Briqueterie »
Rapporteur : M. ALGIER Philippe
Dans le cadre de l’aménagement du lieudit de « La Briqueterie », cadastré section AN n° 1 – 2 – 3 – 4 – 5 – 6 – 7 et 8, d’une contenance de 27 140 m².
Il est expressément convenu que les travaux de division des parcelles et de viabilisation des terrains (réseaux d’assainissement, eau, gaz, électricité, voirie…) seront intégralement à la charge des aménageurs.
À noter que les aménageurs s’engagent à respecter toutes les prescriptions techniques telles que celles prévues par la réglementation en vigueur, que le Maire ou son représentant technique valideront les projets avant toute exécution et se réserveront également le droit de contrôle de la bonne exécution des travaux. Dès l’achèvement des travaux et après réception sans réserve, une rétrocession à titre gracieux sera effectuée par acte notarié en faveur de la Commune de Clairoix. Suite à cette rétrocession, la Commune de Clairoix disposera d’un délai de 2 ans pour procéder à son classement dans son domaine public communal et à l’intégration du réseau d’assainissement collectif au service assainissement de l’ARC.
Pour ce qui est des contrôles notamment liés à l'éventuelle pollution du site, Monsieur le Maire précise que certains contrôles ont déjà eu lieu et qu'ils seront complétés par d'autres.
La Commission Urbanisme vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative aux conditions de réalisation, de rétrocession et de classement, dans le domaine public, des espaces communs (voiries, réseaux, équipements communs) de l’opération immobilière groupée sise lieudit La Briqueterie, ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
Adopté à 18 voix et 1 abstention
15C008 : Autorisation de signature de la convention d’occupation privative du domaine privé de M. MARSIGNY Jean
Rapporteur : M. GUESNIER Emmanuel
Suite à la demande d’aménagement (réalisation de 5 terrains à bâtir et aménagement d’un lot bâti existant et démolition d’un bâtiment annexe) qui a été faite par Monsieur MARSIGNY Jean en date du 24 juin dernier concernant ses parcelles cadastrées AL n° 38 et n° 39 d’une contenance de 3 722 m2 - Permis accordé le 15 septembre 2014. 8
Il est impératif pour Monsieur MARSIGNY Jean de faire procéder à la création d’un accès à ses parcelles et ce, par le biais du parking dit des « Ouïnels » qui appartient au domaine privé de la commune. Monsieur MARSIGNY Jean souhaite donc obtenir l’autorisation de la Mairie de Clairoix afin de pouvoir procéder à la réalisation de ces travaux. La Commission Urbanisme attire l’attention du Conseil Municipal sur le fait que la qualité des matériaux utilisés sera identique à celle que nous utilisons généralement pour ce type de travaux.
La Commission Urbanisme vous propose d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation privative du domaine privé entre la Mairie de CLAIROIX et Monsieur MARSIGNY Jean concernant ce sujet.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
15C009 : Acquisition de la ferme DECHASSE Bruno - Rue du Général de Gaulle
Rapporteur : M. DAUREIL Jacques
Dans le cadre de la requalification du centre bourg, la Commune de CLAIROIX souhaite procéder à l’acquisition d’un bien situé au 2 rue du Général de Gaulle, section AH 103-164-165-197-199- 202 et 268 d’une superficie totale de 1 407 m2, appartenant à ce jour à l’ARC. Le prix d'achat est estimé à 250 000,00 € hors frais de notaires et de dossier.
La Commission Urbanisme tient tout particulièrement à attirer l’attention du Conseil Municipal sur le fait que cette opération est primordiale pour la suite des évènements concernant la requalification du centre bourg.
La Commission Urbanisme vous propose donc d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de ce bien immobilier et à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
15C010 : Acceptation du schéma d’aménagement d’ensemble proposé par l’ARC concernant l’entreprise TEIXEIRA
Rapporteur : M. LAMARRE Christian
La Commission Urbanisme rappelle au Conseil Municipal que la zone 1 AUe (rue de la Poste) du Plan Local d'Urbanisme de la commune est essentiellement destinée à l'implantation d'activités à caractère professionnel tels que : bureaux, services, commerces (hors alimentation), artisanats, industries... À noter que l'implantation des ces activités ne représentant pas de nuisances majeures, d'inconvénients ou de dangers importants pour l'environnement.
La Commission d'Urbanisme rappelle également que cette zone est concernée par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP). L'OAP prévoit notamment la création d'un espace végétal afin de créer une zone "tampon" entre la RN 1031 et les terrains concernés, la création d'un accès depuis la rue de la Poste et la prise en compte du futur aménagement des lignes électriques concernant le développement de cette zone d'activités.
Afin de mettre en œuvre le projet d'aménagement et de développement durable de la commune et notamment pour optimiser la dynamique économique et commerciale tout en respectant le règlement du PLU de la commune, il est proposé par l'ARC, actuel propriétaire des terrains, la mise en place d'un Plan d'Aménagement d'Ensemble de la zone. Ce plan permettra de pérenniser 9
l'activité de l'entreprise TEIXEIRA (actuellement implanté sur le site) et de préserver des terrains susceptibles d'accueillir d'autres activités tout en l'intégrant dans le paysage clairoisien. La Commission Urbanisme informe également que ce Plan d'Aménagement d'Ensemble sera mis en oeuvre par tranche et qu'il ne remettra nullement en cause l'objectif premier de cette zone.
Considérant que le Plan d'Aménagement d'Ensemble proposé répond aux objectifs de la Commune et aux règlements en vigueur, la Commission Urbanisme propose au Conseil Municipal :
d'approuver la mise en œuvre de ce plan,
d'autoriser l'entreprise TEIXEIRA à déposer les autorisations nécessaires à ce projet.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
5°) TRAVAUX
15C011 : Avenant au marché de mise en sécurité et travaux d’aménagement de voirie rue Marcel Bagnaudez
Rapporteur : M. LUIRARD Fabrice
La Commune de CLAIROIX vient de faire procéder à la réalisation de travaux de mise en sécurité et d’aménagement de la voirie – Rue Marcel Bagnaudez.
Toutefois, les travaux réalisés nécessitent un ouvrage supplémentaire non-prévu au marché initial, dont le titulaire est la société EUROVIA – Boulevard Henri Barbusse – BP n° 10064 à THOUROTTE (60777), pour un montant initial de 274 340,19 € HT (notifié le 30 octobre 2014). Le délai initial du marché reste inchangé.
La Commission Travaux propose au Conseil Municipal d’accepter la proposition faite par la société EUROVIA, concernant la réalisation d’une noue supplémentaire (terrassement, fourniture des matériaux et réalisation d’un enduit bicouche) – Rue des Ouïnels, pour un montant de 7 073,53 € HT, soit une augmentation de 2,578 % du marché initial, le portant ainsi à 281 413,72 € HT.
La Commission Travaux vous propose :
d’accepter la mise en place de cet avenant concernant la réalisation d’une noue supplémentaire au niveau du parking des Ouïnels,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché, ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
6°) ADMINISTRATIF
15C012 : Renouvellement du CAE de Madame VENDERBURE Sophie
Rapporteur : Mme JAROT Dominique
Madame VENDERBURE Sophie bénéficie depuis le 1er avril 2014 d'un Contrat d'Accompagnement à l'Emploi (CAE) au sein des services administratifs de la Mairie. Le contrat de Madame Sophie VENDERBURE arrive à son terme le 31 mars 2015. 10
Pour le bon fonctionnement des Services Administratifs, Monsieur le Maire propose de procéder au renouvellement du contrat de Madame VENDERBURE Sophie par le biais d'un nouveau Contrat d'Accompagnement à l'Emploi pour une durée d'un an, soit du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 sur une base hebdomadaire de 20 heures.
Sa rémunération sera fixée sur la base minimale du smic en vigueur majorée de 8,25% soit 10,40 € brut de l’heure. À noter que les autres conditions du contrat restent inchangées.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au renouvellement de ce Contrat d'Accompagnement à l'Emploi.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
15C013 : Renouvellement du CAE de Madame BOULONNE Séverine
Rapporteur : Mme DUJOUR Christine
Madame BOULONNE Séverine bénéficie depuis le 15 juillet 2014 d'un Contrat d'Accompagnement à l'Emploi (CAE) au sein des services administratifs de la Mairie. Le contrat de Madame Séverine BOULONNE arrive à son terme le 14 juillet 2015.
Pour le bon fonctionnement des Services Administratifs, Monsieur le Maire propose de procéder au renouvellement du contrat de Madame BOULONNE Séverine par le biais d'un nouveau Contrat d'Accompagnement à l'Emploi pour une durée d'un an, soit du 15 juillet 2015 au 14 juillet 2016, sur une base hebdomadaire de 20 heures. Sa rémunération sera fixée sur la base minimale du smic en vigueur majorée de 8,25% soit 10,40 € brut de l’heure. À noter que les autres conditions du contrat restent inchangées.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire a signé tous les documents relatifs au renouvellement de ce Contrat d'Accompagnement à l'Emploi.
Adopté à 18 voix et 1 abstention
15C014 : Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Rapporteur : M. DUVERT Rémi
Monsieur le Maire tient tout particulièrement à vous présenter un projet de règlement intérieur visant à établir les droits et obligations de chacun au sein du Conseil Municipal.
Il tient toutefois à vous informer que l'approbation de ce règlement intérieur applicable n'est pas obligatoire dans les communes de moins de 3 500 habitants mais que cette action permettrait de fixer les règles de fonctionnement de l'Assemblée Délibérante dans le cadre des dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter ce règlement intérieur et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires concernant l’application de ce règlement intérieur.
Adopté à 18 voix et 1 contre 11
15C015 : Approbation du règlement intérieur de la Mairie
Rapporteur : Mme LEGER Dany
Dans le cadre du respect de la législation en matière de Droit du Travail, il convient de mettre en place un règlement intérieur afin de régir les devoirs et droits de chacun au sein de la Mairie.
Le règlement intérieur est un document écrit par lequel, l'employeur fixe les règles en matière de discipline, d'hygiène et de sécurité au sein de l'Etablissement.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance du règlement intérieur qui a été approuvé par le Comité d’Hygiène et de Sécurité en date du 13 novembre 2014. À noter qu'un exemplaire de ce document sera remis à chaque membre du personnel employé par la Collectivité et ce quel que soit leur statut, dès son entrée en vigueur.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter ce règlement intérieur et autorise Monsieur le Maire à prendre un arrêté concernant l’application du règlement intérieur fixant notamment sa date d'entrée en vigueur, et à effectuer toutes les démarches afférentes à ce dossier.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
7°) TRANSPORTS ET MOBILITE
15C016 : Motion relative aux conditions de desserte ferroviaire en gare de Compiègne- Margny suite à la mise en place des nouveaux horaires SNCF 2015
Rapporteur : Mme GRAS Nathalie
Alors que la mise en place du cadencement ferroviaire de 2011 avait déjà eu un impact très négatif sur les conditions de desserte ferroviaire, dénoncé à deux reprises par le Conseil d’Agglomération en novembre 2011 et févier 2012, la mise en place des nouveaux horaires de trains dans le cadre du service annuel 2015 coïncide une nouvelle fois avec une forte dégradation de la qualité de service proposée aux nombreux usagers de la gare de Compiègne-Margny.
En effet, suite à la mise en place des nouveaux horaires effectifs depuis le 15 décembre 2014, il est à nouveau constaté, au regard des retours d’usagers et collectifs d’usagers, une détérioration importante des conditions de desserte, au départ et en direction de la gare de Compiègne-Margny. Au-delà de la composition de la nouvelle grille horaire pour laquelle le processus de concertation n’offre quasiment aucune marge de manœuvre aux collectivités et leurs habitants, la qualité du service public ferroviaire au quotidien est aujourd’hui très largement atteinte. Cela se traduit par :
des retards récurrents et de plus en plus fréquents sur de nombreux trains, des suppressions de trains,
la composition de trains non respectée, aggravant la surcharge de nombre d’entre eux aux heures de pointe, et ne permettant pas d’offrir des conditions de transports adaptées au nombre important de voyageurs.
L’ARC et ses communes ont bien pris connaissance des réponses apportées par la SNCF et des solutions recherchées actuellement pour répondre au mieux aux dysfonctionnements rencontrés, qui ne seraient pas directement liés à la mise en place du nouveau service 2015. Les causes mises en avant par la SNCF, relatives à des problèmes de disponibilité de matériel et d’incompatibilité avec les travaux en cours de réalisation sur les voies, justifient pour autant que la SNCF prenne plus que jamais la mesure de la situation. Ces réponses ne tiennent en outre pas compte des manques réels 12
existant dans la grille horaire et que les usagers déplorent, qu’il s’agisse du manque de trains en capacité d’absorber la fréquentation aux heures de pointe, du faible nombre de trains en heures creuses occasionnant des trous importants dans la grille horaire, ou de l'allongement des temps de parcours dû à la présence de davantage de trains semi-directs ou omnibus au détriment des liaisons directes.
Il apparaît en effet que cette nouvelle grille horaire, dont l'un des objectifs était notamment de faciliter la réalisation de travaux s'est en réalité faîte au détriment de l'offre de service et en négligeant l'impact sur les usagers. Compte tenu de cet état de fait, il est proposé de s'élever contre une situation en décalage avec ce que les 12 000 voyageurs par jour sont en droit d'attendre en termes de qualité de service sur la 3ème gare le plus fréquentée de Picardie. Il est également rappelé qu'au sein de ce qui est appelé le "Y Picard", la ligne Paris-Compiègne-Saint-Quentin est la plus fréquentée. Il est donc demandé à la SNCF un traitement particulier de cet axe et de ses gares majeures, dont les usagers ne peuvent pâtir d'une désorganisation des sillons et des matériels mis en place aussi insatisfaisante.
À ce jour, ni les conditions d'accueil dans le bâtiment voyageur ou les trains, ni la fiabilité du service rendu ne sont en adéquation avec cet enjeu et un effort conséquent permettant de remettre les moyens adéquats en place est attendu. C'est pourquoi, il est également souhaité qu'une compensation financière puisse être accordée aux nombreux abonnés du train, se rendant à leur travail depuis Compiègne ou venant travailler à Compiègne et qui subissent quotidiennement de nombreux désagréments.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à adresser cette motion au Président de la SNCF et à sa direction régionale, ainsi qu'au Président de la Région Picardie.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.