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Document publié le Lundi 1 septembre 2003 par la commune de Clairoix.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM20021108)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Investissement et développement économique,
MCM/MB 1
L’an deux mil deux et le huit novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent PORTEBOIS, Maire.
Présents : MM. PORTEBOIS, Mme MALARD, M. VENDERBURE, Mme MARTEAU, M. LEDRAPPIER, Mme PELLARIN, MM. LEROY, LIVET, GUESNIER, BELLOT, DEROCQUENCOURT, GUFFROY, DAUREIL, CIVELLI, Mme CLEDIC, M. GABRIEL, Mme ANNEET et M. GAUCHY.
---------------------
Monsieur DEROCQUENCOURT a été désigné secrétaire de séance.
---------------------
Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 18
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Qui ont pris part à la délibération : 17
Date de la convocation : 23.10.2002
Date de l’affichage 24.10.2002
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Le compte-rendu de la précédente réunion a été lu et approuvé, cependant M. GABRIEL a fait remarquer qu’il serait souhaitable d’ajouter à la délibération sur l’Association Foncière que M. Derocquencourt et lui même se sont abstenus, ne rien mettre peut prêter à confusion pour les Clairoisiens car ils n’ont pas voter contre la délibération.
-----------------
ALLOCATIONS 2003 :
Madame MALARD donne lecture du rapport suivant :
Votre Commission des Finances vous propose de maintenir pour 2003 les mêmes allocations qu’en 2002, soit :
- Prime à la naissance : 150 €
- Allocations aux dépenses de fournitures scolaires attribuées aux enfants de moins de 16 ans au 1er septembre 2003, scolarisés en secondaire et domiciliés à Clairoix : 75 €
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
REUNION DE CONSEIL
du 8 Novembre 2002 MCM/MB 2
TARIFS 2003 : CONCESSIONS CIMETIERE :
Madame MALARD donne lecture du rapport suivant :
Votre Commission des Finances vous propose d’adopter une augmentation variant entre 7 et 9 % pour les concessions du cimetière :
Concessions cinquantenaires :
- Jusqu’à 3 m2 : 75 € le m2
- de 3 à 6 m2 : 100 € le m2
- + 6 m2 : 105 € le m2
Concessions trentenaires :
- 3 m2 maximum : 35 € le m2
Concessions quinze ans :
- 3 m2 maximum : 28 € le m2
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
TARIFS 2003 : SALLE POLYVALENTE :
Monsieur LIVET donne lecture du rapport suivant :
Votre Commission des Finances vous propose d’augmenter les tarifs de location de la Salle Polyvalente d’environ 5 % par rapport à 2002, soit :
- Mariages - Expo, ventes : 526 €
- Réunions, séminaires : 264 €
- Vin d’honneur (6 heures) : 158 €
- Gymnase : 1260 €
Les habitants de Clairoix bénéficient d’un demi tarif.
Adopté, sauf par Mme ANNEET qui s’abstient,
CANTINE :
Madame MARTEAU donne lecture du rapport suivant :
Les tarifs de la cantine scolaire pour l’année 2002 ont été fixés à :
3,89 € le repas pour un enfant de Clairoix ;
4,66 € le repas pour un enfant de l’extérieur ;
La Société API, qui fournit les repas, va procéder à une augmentation au 1er janvier 2003. MCM/MB 3
Le taux moyen de hausse des tarifs fixé par arrêté du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie ne devant pas être supérieur à 2,3 %, votre Commission des Finances vous propose d’appliquer cette augmentation.
Ainsi, le repas au 1er janvier 2003 pourrait être arrêté à :
3,98 € pour les enfants de Clairoix ;
4,77 € pour les enfants de l’extérieur ;
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
Madame Marteau ajoute que la hausse de la Société API sera légèrement supérieure à 2,3 %.
M. le Maire précise que la cantine est déjà du domaine social et qu’il n’est pas souhaitable de ne pas augmenter alors que le coût augmente.
M. Gauchy demande si on fait un appel d’offres tous les ans, non car il a été fait à l’origine de la cantine, soit en 2000.
CONVENTION POSTE DE CRUE ET RESEAU D’EAUX PLUVIALES :
Monsieur VENDERBURE donne lecture du rapport suivant :
La convention d’entretien des postes de crues et du réseau d’eaux pluviales est arrivée à son terme le 30 juin 2002.
Il convient donc de mettre en place un nouveau contrat avec la Société Lyonnaise des Eaux, concessionnaire, qui accepte de prendre en charge l’entretien du réseau pluvial et l’exploitation des ouvrages de protection contre les crues.
Le cahier des charges a pour objet :
- l’exploitation du poste de protection contre les crues construit sur l’Aronde et comprenant 3 pompes de débit nominal 3 m3/s chacune ;
- la gestion du poste de protection contre les crues situé sur le site de l’entreprise MAILLE comprenant 2 pompes de crue de 250 m3/h chacune ;
- la gestion de la vanne anti-crue sur le tuyau 300 mm ;
- l’entretien du réseau d’eaux pluviales de la Commune comprenant 4695 ml de réseaux, 88 regards, 158 avaloirs et 2 bassins d’orage.
L’exploitation comprend :
- l’entretien des différents ouvrages et des réseaux pluviaux ;
- les essais périodiques de fonctionnement des postes de crues ;
- les frais de téléphone engendrés par la télésurveillance ;
- la disponibilité des agents en période de crue ;
- la révision triennale des pompes dans les ateliers du constructeur.
Le présent contrat est fixé pour une durée de 3 ans avec une rémunération annuelle du prestataire de 24 910 € H.T. (Elle était de 20 580,62 € en 1997).
La différence de prix s’explique par la révision complète des pompes pendant les 3 ans du contrat qui n’était pas prévu précédemment. MCM/MB 4
Il est également prévu une prime en période de crue qui peut être fixée à :
- 3 630 € H.T. après 72 heures de crue ;
- ou 121 € H.T. par jour de fonctionnement des postes de crue.
Compte tenu du nombre de jours de fonctionnement pendant les 3 dernières années, votre Commission des Travaux préconise la prime forfaitaire.
En conséquence, vos Commissions des Travaux et des Finances vous proposent d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la Société Lyonnaise des Eaux prenant en compte la prime forfaitaire de 3 630 € H.T. en période de crue, et demandant un paiement mensuel.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
M. le Maire ajoute qu’il est important que la révision des pompes soit prise en compte, car il y a 2 ans, celles-ci ne fonctionnant pas, ont dû être déposées et transportées, et il a fallu se battre pour que cette dépense soit prise en charge par la Lyonnaise des Eaux et la Société Flyght (fournisseur).
VANDALISME AU POSTE DE CRUE :
Monsieur GUFFROY donne lecture du rapport suivant :
Le poste de crue a fait l’objet de vandalisme durant cet été et il est impératif de remettre en état tous les équipements afin que le poste de crue soit opérationnel.
Les entreprises les moins disantes sont les suivantes :
- Société MSU pour les 3 batardeaux : 6 168,78 € - Société ASTICC pour les caillebotis, rambardes et clôtures : 12 605,84 €
En conséquence, votre Commission des Travaux et des Finances vous proposent d’autoriser le Maire à régler la dépense, étant précisé toutefois qu’une déclaration de sinistre a été faite auprès de l’assurance aux fins d’obtenir un éventuel remboursement.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
M. le Maire précise que le poste de crue a été vandalisé par 2 fois et que la somme demandée par la Lyonnaise des Eaux avant que la Commission des Travaux ne fasse appel à la concurrence était fixée à 32 000 €.
A présent, le matériel n’est plus en aluminium mais en acier galvanisé donc plus difficile à transporter. L’assurance couvre les bris de pompes mais pas les extérieurs. Cependant, le dossier « Assurance » étant à l’étude, notre assureur essaie de faire prendre en compte cette dépense au titre du vandalisme.
Par ailleurs, la C.C.R.C. étudie l’installation d’une télésurveillance sur le poste de crue.
ECOLES :
Participation école privée :
Madame PELLARIN donne lecture du rapport suivant : MCM/MB 5
La Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique demande aux Communes d’étudier la possibilité d’une aide au financement des établissements privés qui reçoivent des élèves de la Commune dans le but d’éviter un surcoût aux familles.
Les écoles privées sont financées de deux façons :
- par contrat simple : aide au fonctionnement par les municipalités où elles sont installées ;
- par contrat d’association : aide forfaitaire attribuée à l’organisme de gestion.
Nombre d’enfants de Clairoix dans les écoles privées :
primaire : 11
maternelle : 4
secondaire : 16
La participation par élève ne doit pas être supérieure au coût d’un élève à Clairoix : soit environ : 762,50 €.
Votre Commission des Finances a émis un avis défavorable à toute participation communale car les parents qui envoient leurs enfants en école privée font un choix qu’ils doivent assumer.
Adopté, sauf par M. GABRIEL qui s’abstient,
Séjour de ski :
Monsieur GABRIEL donne lecture du rapport suivant :
Par délibération du 27 septembre, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser le départ du CM1 en séjour de ski du 22 Février au 2 Mars 2003 avec l’association « AILES ».
Coût du séjour : 525 € et 5 € d’adhésion.
Votre Commission des Finances vous propose de prévoir une participation de 55 % du montant total du séjour. Il restera donc à la charge des familles 45 % du coût du séjour moins la participation de l’Association de parents d’élèves qui s’élèvera à 1134,37 € en 2003.
La participation des familles sera calculée à partir du quotient familial prenant en compte le revenu 2001, les allocations familiales et déduisant le montant des impôts.
Montant minimum de participation : 95 € ;
Montant maximum de participation : 484,26 € ;
Dans les deux cas, ces montants tiennent compte de la participation de l’Association.
Adopté, sauf par M. LEDRAPPIER qui s’abstient du fait du mode de financement.
Madame Pellarin précise qu’il y a 18 familles intéressées.
Madame Clédic fait remarquer que l’on pourrait faire participer les communes des enfants de l’extérieur, mais, Mme Pellarin précise qu’il ne s’agit pas d’une classe de neige mais d’un séjour hors scolaire. MCM/MB 6
Spectacle de Noël :
Monsieur BELLOT donne lecture du rapport suivant :
Le spectacle de fin d’année de l’école maternelle sera réglé par la Directrice dans le cadre de la Coopérative Scolaire car elle obtient un prix intéressant.
Aussi, vos Commissions vous proposent d’accorder une subvention du montant du spectacle à la Coopérative de l’école, soit : 381,12 €.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
Madame Pellarin précise que ce serait le double si la commune payait directement.
TRAVAUX : Chaudière de l’école primaire :
Monsieur LEROY donne lecture du rapport suivant :
La chaudière du groupe B de l’école primaire donne des signes de fatigue, en conséquence, votre Commission des travaux vous propose le changement de cet équipement par une chaudière gaz.
Un appel à la concurrence a été lancé et a donné les résultats ci-après :
- Entreprise DEHAY : 10 793,89 €
- Entreprise PETIGNY : 10 176,12 €
Il conviendra par ailleurs de prévoir le tubage de la cheminée pour changement de combustible et un nouveau branchement gaz.
En conséquence, vos Commissions des Travaux et des Finances vous proposent d’autoriser Monsieur le Maire à régler les dépenses afférentes à ces équipements.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
M. le Maire ajoute que celle du groupe A donne aussi des signes de faiblesse.
TRAVAUX : Intersection RN 32 / rue du Général de Gaulle : tourne à gauche :
Monsieur GAUCHY donne lecture du rapport suivant :
Par délibération du 14 juin 2002, le Conseil Municipal a demandé au Service de l’Equipement d’étudier un projet de mise en sécurité de l’intersection RN 32 / rue du Général de Gaulle.
Ce projet a été arrêté et un appel à la concurrence a été lancé qui a donné les résultats ci-après :
- Entreprise SCREG : 51 344,18 € T.T.C.
- Entreprise COLAS : 25 637,67 € T.T.C.
- Entreprise EUROVIA : 29 186,35 € T.T.C. MCM/MB 7
L’entreprise EUROVIA est adjudicataire d’un marché passé avec l’Etat pour la réalisation des travaux de voirie sur la RN 32. La Commission d’appel d’offres a donc arrêté son choix sur cette entreprise qui présente une offre proche de la moins disante mais dont les conditions sont plus avantageuses car il n’y aura pas à faire intervenir de coordinateur.
En conséquence, vos Commissions vous proposent d’autoriser M. le Maire à signer le marché avec l’entreprise EUROVIA et de lancer les travaux.
Adopté, sauf par M. LEDRAPPIER qui s’abstient,
M. le Maire précise qui si l’on avait pris la Société COLAS, moins disante, il aurait fallu ajouter le coût d’un coordinateur.
TRAVAUX : RN 32 :
Monsieur GAUCHY donne lecture du rapport suivant :
Avant le déclassement de la RN 32, la Société EUROVIA réalise la réfection de cette voie pour le compte de l’Etat, malheureusement, la piste cyclable n’est pas prise en compte. Or, entre le giratoire et le pont de l’Aronde, elle est en très mauvais état et dangereuse du fait du manque de bordurage.
Cette partie est donc à la charge de la Commune et il est dommage de ne pas saisir l’opportunité de l’entreprise sur le site.
En conséquence, un devis a été demandé à la Société EUROVIA et le montant de ces travaux s’élève à 13 634,40 € T.T.C.
Votre Commission des Finances vous propose d’autoriser M. le Maire à lancer les travaux et à régler la dépense.
Adopté, sauf par MM. LEDRAPPIER, DAUREIL, DEROCQUENCOURT et Madame CLEDIC qui s’abstiennent,
M. le Maire a demandé à ce que cela soit pris en compte par l’Etat mais la D.D.E. a refusé car les crédits ne sont pas suffisants et il faudrait la prendre en compte sur toutes les communes. Par ailleurs, la Commune a fait un rabais important.
M. Venderbure précise qu’il faut découper l’ancienne piste cyclable, poser le bordurage et ensuite mettre l’enrobé afin que les bordures tiennent au passage des camions.
TRAVAUX : Clôture 9, rue de l’Aronde :
Monsieur DEROCQUENCOURT donne lecture du rapport suivant :
La clôture de la maison sise au 9, rue de l’Aronde, louée jusqu’à présent par M. JOB, est en mauvais état et votre Commission des Travaux, considérant qu’il s’agit du centre du village, souhaite qu’elle soit remplacée sur toute sa longueur, soit 42 mètres linéaires.
Un appel à la concurrence a été lancé et 2 entreprises ont répondu :
- Entreprise HURIEZ : 4 387,50 €
- Entreprise SCM : 4 270,70 € MCM/MB 8
Vos Commissions vous ont émis un avis favorable pour retenir l’entreprise SCM et vous proposent d’autoriser M. le Maire à régler la dépense.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
TRAVAUX : Clôture du terrain de football :
Madame ANNEET donne lecture du rapport suivant :
Votre Commission des Travaux a estimé nécessaire de modifier la clôture du fond du terrain de football. Le montant des travaux s’élève à 358,80 € T.T.C., aussi, elle vous propose d’autoriser M. le Maire à régler la dépense à l’entreprise SANIEZ.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
M. le Maire précise que cela a été demandé par M. Ledrappier car les enfants des écoles de Bienville viennent sur les terrains de foot de Clairoix.
TRAVAUX : Clôture du parking rue de la Bouloire :
Madame CLEDIC donne lecture du rapport suivant :
Le parking sis à l’angle de la rue St-Simon et de la rue de la Bouloire a été réalisé mais il apparaît nécessaire de le séparer de la propriété contigüe.
En conséquence, votre Commission des Travaux a demandé un devis à l’entreprise SANIEZ qui s’élève à 771,42 € T.T.C.
Vos Commissions vous proposent d’autoriser M. le Maire à régler la dépense.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
TRAVAUX : Remplacement de l’amplificateur de la Salle Polyvalente :
Monsieur CIVELLI donne lecture du rapport suivant :
L’amplificateur de la Salle est une nouvelle fois hors service et il est indispensable de le remplacer rapidement.
Un devis a donc été demandé à l’entreprise KARTES et le montant de cet ampli s’élève à 3 127,97 € T.T.C.
En conséquence, vos Commissions vous proposent d’autoriser M. le Maire à régler la dépense.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
M. le Maire informe que le problème de fuites à la salle n’est toujours pas solutionné et pour l’instant, ces travaux ne seront pas faits tant qu’il y aura des fuites. MCM/MB 9
Délégation au Garde-Champêtre :
Monsieur LEDRAPPIER donne lecture du rapport suivant :
Le vandalisme, les vols et détériorations sont de plus en plus
fréquents dans la Commune et seuls le Maire ou les Adjoints peuvent porter plainte.
En conséquence, nous vous proposons d’autoriser M. le Maire à
déléguer le pouvoir de porter plainte dans ces domaines au Garde-Champêtre : M. GEOFFROY Philippe.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE :
Monsieur GUESNIER donne lecture du rapport suivant :
INVESTISSEMENT :
Dépenses
Opération n° 3 bâtiments scolaires : chaudière : 11 500 € Opération n° 5 services divers : clôture : 4 300 € Opération n° 11 voirie : RN 32/ rue du Général de Gaulle : 14 000 € travaux divers : 24 866 €
extérieur poste de crue : 19 000 €
Opération n° 15 cimetière : 1 250 € TOTAL : 74 916 €
Diminution de dépenses :
Opération n° 6 église : - 7 625 €
Opération n° 7 boulistes : - 15 245 €
Opération n° 11 voirie de la rue de la Bouloire : - 7 000 €
Opération n° 14 rue Saint-Simon : - 20 000 €
Opération n° 13 maison de la qualité de la vie : - 2 180 € (étude prise en charge par la C.C.R.C.)
TOTAL : 52 050 €
Recettes :
Opération n° 11 voirie réserves parlementaires
- RN 32 rue du Général de Gaulle : 7 622 €
- Parking rue de la Bouloire : 15 244 €
TOTAL : 22 866 €
Total général : 74 916 €
FONCTIONNEMENT :
60684 – fournitures fleurs : + 5 335 €
6115 – fleurissement : - 5 335 €
6532 – fêtes et cérémonies : + 5 000 € MCM/MB 10
6574 – subvention : - 5 000 €
6135 – Locations mobilières : + 2 700 €
61523 – Entretien de voies et réseaux : - 2 700 €
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
TRAVAUX DE VOIRIE : SURBAISSES :
Monsieur le Maire expose qu’un certain nombre de Clairoisiens demandent la construction de surbaissés (bateaux) pour accèder à leur portail ou à leur garage.
Ces travaux doivent être réalisés dans le cadre du Marché à bon de commande. Par le passé, ces travaux étaient financés par la Commune qui récupérait une participation de 50 % du riverain concerné.
Aussi, nous vous proposons de continuer la même formule et de récupérer 50 % de la dépense, soit 407,50 €.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
Et ont, les membres présents, signé après lecture.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Laurent PORTEBOIS
,
QUESTIONS DU PUBLIC :
- M. BOCHAND Jean-Michel demande quand la réfection de son mur, rue St-Simon, sera réalisée : M. Venderbure a eu un rendez-vous dans la semaine avec G.T.M.H. - M. BOCHAND Jean-Michel espère que les véhicules qui se garent mal rue St-Simon ne continueront pas quand les travaux seront terminés.
- M. BOCHAND Jean-marc signale un entrefilet dans la Presse annonçant l’interruption de l’appel d’offres concernant le bicross : M. le Maire assure que la procédure se poursuit et M. Venderbure a eu la confirmation par MM. Séjourné et Cordier.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 16 Décembre à 20 H 30.
PLUS RIEN N’ETANT A L’ORDRE DU JOUR, LA SEANCE A ETE LEVEE A 22 H 30. MCM/MB 11