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Convocation - CRCM20141202
Document publié le Mardi 2 décembre 2014 par la commune de Clairoix.
Lien du pdf (Convocation - CRCM20141202)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU
2 DÉCEMBRE 2014
L’an deux mil quatorze, le 2 décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent PORTEBOIS, Maire.
PRÉSENTS : M. PORTEBOIS Laurent, Mme PELLARIN Annette, M. GUESNIER Emmanuel, Mme BARRAS Annie, M. LEDRAPPIER Bruno, M. LIVET Bruno, Mme JAROT Dominique, Mme GRENET Anne-Sophie, Mme GRAS Nathalie, M. DAUREIL Jacques, Mme CLAUX Claire, M. ALGIER Philippe, Mme DUJOUR Christine, M. LAMARRE Christian, Mme LÉGER Dany, M. DUVERT Rémi, Mme YVART Laure, M. LUIRARD Fabrice.
ABSENT REPRÉSENTÉ : M. GUFFROY Jean-Claude par M. GUESNIER Emmanuel.
M. LAMARRE Christian a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19 Nombre de Conseillers en exercice : 19 Nombre de Conseillers présents : 18 Nombre de Conseillers représentés : 1 Date de la convocation : 26/11/2014 Date de l’affichage : 26/11/2014 2
1°) FINANCES
1/1) Droit de place
Rémi Duvert donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Par délibération du 14 juin 2002, il a été institué un droit de place pour les camions, véhicules VL et manifestations à but lucratif qui s’installent sur la place des Fêtes et ses abords. Le droit de place ne concerne pas les forains lors de la fête communale.
La commission Finances propose de maintenir le tarif 2014 des droits de place de 100 € par jour pour 2015 et d'interdire les cirques avec animaux sur le territoire de la commune.
Par délibération du 27 mars 2012, il a été institué un droit de place et des conditions de stationnement pour les commerçants ambulants et les taxis.
La commission Finances propose de maintenir le tarif 2014 de stationnement des taxis et des commerçants ambulants pour l’année 2015 : 100 €. Emplacement prévu sur le parking situé rue de l’Aronde. Les camions ambulants sont autorisés jusqu’à 21 h.
Adopté à l’unanimité.
1/2) Indemnité de budget et de conseil 2014
Bruno Livet donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Vu l’article 97 de la loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et des Régions,
Vu le décret N° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
L’indemnité de conseil est calculée en pourcentage des dépenses d’investissement et de fonctionnement des trois dernières années, à laquelle s’ajoute une indemnité de budget. Monsieur VALETTE soumet au conseil son décompte s’élevant à 651,63€ brut.
En conséquence, la commission Finances vous propose de l’autoriser à régler ces indemnités à Monsieur VALETTE.
D’autre part, la commission Finances vous propose de :
demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,
accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
calculer cette indemnité selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et de l’attribuer à Monsieur Francis VALETTE,
lui accorder, le cas échéant, l’indemnité de conseil à la confection des documents budgétaires.
Adopté à 18 voix contre 1 (M. Duvert).
Monsieur le Maire et Monsieur Guesnier rappellent que cette indemnité se vote dans toutes les collectivités, ainsi qu'à l'ARC et aux différents syndicats. 3
1/3) Décision modificative n°3
Annette Pellarin donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Travaux en régie :
Au titre des travaux inscrits dans la programmation pluriannuelle des investissements, il a été prévu des travaux de réhabilitation du bâtiment du chai.
Pour la réalisation de ce chantier, certains travaux ont été exécutés par le personnel communal dans le cadre de « travaux en régie ».
Il en résulte pour les charges suivantes :
- Achat de fournitures en fonctionnement TTC 12684,92 € - Prestations fournies par les agents communaux (500 heures – 2 agents) 7 613,24 € (l’agent au taux horaire de 10,196 x 250 heures + charges patronales)
(l’agent au taux horaire de 9,799 x 250 heures +charges patronales) ------------------- Total global 20 298,16 €
Ces travaux ont contribué à la valorisation du patrimoine communal. Il convient donc de basculer leur charge financière de la section de fonctionnement à la section d’investissement par les opérations d’ordre. Ci-après :
En recette : au chapitre 042
Toutes les dépenses engagées à cet effet sont imputées en recettes, au chapitre 042 : opérations d’ordre de transfert entre sections, au compte 722 : immobilisations corporelles, en section de fonctionnement pour un montant de 20298,16 €.
En dépense : au chapitre 040
Opérations d’ordre de transfert entre sections, au compte 2128, pour un montant de 20 298,16 €.
La commission Finances vous propose d’approuver la décision budgétaire modificative n° 3 concernant les opérations d’ordre budgétaire inscrites ci-dessus et à l’autoriser à signer tous les documents comptables.
Adopté à l’unanimité.
1/4) Tarifs 2015 des concessions de cimetière et du columbarium
Dany Léger donne lecture au Conseil du rapport suivant :
* Concessions cimetière
La commission Finances vous propose de maintenir les tarifs 2014 suivants :
Concessions cinquantenaires
Jusqu’à 3 m² :80 € le m² - 240 € pour 3 m²
De 3 à 6 m² : 105 € le m²
+ de 6 m² : 110 € le m²
* Concessions trentenaires
3 m² maximum : 40 € le m² - 120 € pour 3 m²
* Concessions de quinze ans 4
3 m² maximum : 30 € le m² - 90 € pour 3 m²
* Concession de case dans le columbarium
La commission Finances vous propose de maintenir le tarif de 2014 qui est de 600 €. La case pouvant contenir 2 urnes pour une durée de trente ans.
* Emplacement de 3m² avec caveau existant
Faisant suite aux travaux de reprise des concessions abandonnées, il convient de fixer le tarif de revente des emplacements repris.
Il existe deux catégories :
Les emplacements avec caveau en briquettes, remis en état et désinfectés,
Les emplacements avec caveau béton neuf mis en place pour éviter les glissements deterrain.
Le coût réel pris en charge par la commune pour la mise en place et la réfection de cet emplacement s’élève à 1 237.86 € TTC.
En conséquence, la commission Finances vous propose un tarif unique pour ces deux types d’emplacements à 1 230 € pour les emplacements avec caveau sans distinction.
Les acquéreurs devront en plus s’acquitter du montant de la concession en fonction de la durée choisie par leurs soins.
Les sommes seront encaissées sur le budget du CCAS de la commune de Clairoix
Adopté à l’unanimité.
1/5) Tarifs 2015 de l’accueil périscolaire du matin et du soir
Annie Barras donne lecture au Conseil du rapport suivant :
La commission Finances vous propose de maintenir les tarifsforfaitaires du périscolaire pour 2015, soit :
MATIN : 2,45 € en 2015
SOIR : 3,55 € en 2015
Adopté à l’unanimité.
1/6) Tarifs 2015 de la cantine
Dominique Jarot donne lecture au Conseil du rapport suivant :
La commission scolaire propose de ne pas augmenter les tarifs des repas de cantine pour 2015, le fournisseur n'ayant pas augmenté ses prix, soit :
4,70 € le repas en 2015 pour un enfant de Clairoix,
5,70 € le repas en 2015 pour un enfant de l’extérieur.
Adopté à l’unanimité.
1/7) Tarifs 2015 de location des salles (15x15 et 10x12) 5
Claire Claux donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Actuellement les tarifs sont les suivants :
SALLE 15X15
Extérieurs Clairoisiens
Journée complète (24h) 560 € 280 € Journée supplémentaire 280 € 140 € Vin d'honneur (6h) 175 € 88 €
SALLE 10X12
Extérieurs Clairoisiens
Du vendredi 16h au lundi
matin 610 € 305 € Journée complète (24h) 345 € 173 € Vin d'honneur (6h) 145 € 73 €
La commission Finances vous propose, pour compenser l'augmentation des charges (électricité, eau...), d'augmenter ces tarifs de 2% arrondis à l'euro supérieur, ce qui donnerait les tarifs suivants :
SALLE 15X15
Extérieurs Clairoisiens
Journée complète (24h) 572 € 286 € Journée supplémentaire 286 € 143 € Vin d'honneur (6h) 179 € 90 €
SALLE 10X12
Extérieurs Clairoisiens
Du vendredi 16h au lundi
matin 623 € 312 € Journée complète (24h) 352 € 177 € Vin d'honneur (6h) 148 € 75 €
La Salle 10x12 ne devra plus être occupée par le Centre de Loisirs à partir du vendredi 15h00.
Pour permettre aux animateurs de procéder dans de bonnes conditions au rangement du matériel en fin de centre, la salle 15x15 ne sera pas louée les vendredis de fin de période de Centre de Loisirs, soit pour 2015, les vendredis :
27/02/2015
30/04/2015
31/07/2015
23/10/2015
Les règlements de location et de prêt de salle devront être signés par les bénéficiaires (particuliers ou associatifs) et une copie sera conservée avec le contrat ainsi qu'une copie de l'état des lieux.
Adopté à l’unanimité. 6
1/8) Prêt de matériel (salle polyvalente) en 2015
Christine Dujour donne lecture au Conseil du rapport suivant :
La commission Animation propose de maintenir les conditions de 2014, ainsi définies :
L’utilisation du matériel de la salle polyvalente est uniquement réservée aux habitants de lacommune de Clairoix.
Pas de location, ni de prêt des tables rondes, ni des tables et des bancs extérieurs.
La demande doit être faite par écrit, adressée à M. le Maire pour accord. Elle précise le nombre de tables et/ou de chaises ainsi que les dates et heures de retrait et de retour du matériel emprunté.
Le retrait se fera uniquement par le demandeur sur présentation d’une pièce d’identité à la salle polyvalente en présence d’un agent des services techniques. Le retour se fera également en présence d’un agent des services techniques directement à la salle polyvalente.
Adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande à la commission Animation de s'intéresser à la possibilité, pour la commune, de prêter des tentes aux Clairoisiens qui en feraient la demande.
1/9) Allocations et primes 2015
Bruno Ledrappier donne lecture au Conseil du rapport suivant :
La commission Finances vous propose la reconduction pour 2015 des mêmes allocations qu’en 2014, soit :
La prime à la naissance, par enfant :....................................................................... 150 €
L’allocation aux dépenses de fournitures scolaires aux enfants de moins de 16 ans au 1er septembre 2015 (enfants nés après le 1er septembre 1999) scolarisés en secondaire et domiciliés à Clairoix : ........................................................................ 80 €
Participation aux séjours (après service fait)organisés dans les Collèges et Lycées par enfant et par séjour de 4 nuits minimum à concurrence de :............................ 75 €
Après fourniture des justificatifs de présence d’une année dans la commune
Adopté à l’unanimité.
1/10) Convention de salage avec Bienville
Christian Lamarre donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Le Maire de Clairoix et de Bienville souhaitent partager le salage des rues pendant les périodes hivernales à venir, via une convention. 7
Le déneigement reste réalisé par la société SCHERPEREEL TRAVAUX PUBLICS. Après passage de la déneigeuse, les services techniques de Clairoix passeront afin de saler les rues de Clairoix puis de Bienville. Bienville fournira le sel pour ses propres rues et remboursera à la Mairie de Clairoix les frais de personnel et de carburant engendrés par le salage.
La commission Finances vous propose d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Bienville et tous les documents afférents.
Adopté à l’unanimité.
1/11) Transfert de la régie de recettes pour la cantine
Laure Yvart donne lecture au Conseil du rapport suivant :
La commission Finances vous propose que la régie de recettes pour la cantine soit modifiée comme suit:
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu l’article R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
ARTICLE 1 :La régie de recettes pour la cantine, créée par la délibération du 10 mars 2014, est transférée à la Mairie de Clairoix sise 1 rue du Général de Gaulle, 60 280 CLAIROIX.
ARTICLE2 : Les autres caractéristiques de cette régie ne sont pas modifiées.
Adopté à l’unanimité.
1/12) Les astreintes
Fabrice Luirard donne lecture au Conseil du rapport suivant :
En novembre 2014, lors du contrôle Paie fait par la Recette Municipale, il nous a été reproché de ne pas avoir établi les règles d’application et d’indemnisation des astreintes.
Il vous est proposé de pallier ce manquement par les modalités ci-après :
Définition d’une astreinte :
Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration.
La durée de l’intervention dans le cadre de l’astreinte est considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement Aller et Retour sur le lieu de travail. Par conséquent, durant la période d’astreinte, l’agent n’est pas à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, ce qui ne permet pas de la qualifier de travail effectif. 8
Seule la période d'intervention est considérée comme un temps de travail effectif, les garanties minimales du temps de travail prévues dans le décret n°2001-623 doivent alors être respectées.
Personnel concerné :
Les périodes d’astreinte peuvent être assurées par tout agent territorial titulaire, stagiaire ou non titulaire, affecté aux Services techniques. Un planning mensuel sera élaboré par le responsable des Services techniques en concertation avec les agents territoriaux.
L’indemnité d’astreinte :
Lorsque les agents sont appelés à participer à une période d'astreinte, ils bénéficient d'une indemnité à savoir :
Semaine complète 149.48 €
Une nuit entre le lundi et le samedi 10,05 €
Du vendredi soir au lundi matin 109,28 €
Le samedi 34,85 €
Dimanche et jour férié 43,38 €
Les heures d’intervention effectuées durant le week-end seront rémunérées ou récupérées.
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Adopté à l’unanimité.
1/13) Ouverture à la concurrence pour la fourniture du gaz et de l'électricité
Emmanuel Guesnier donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Depuis le 1er juillet 2004, le marché de l’énergie s’est ouvert à la concurrence. Cette ouverture, d’abord concentrée sur les consommateurs professionnels, s’est élargie le 1er juillet 2007 à l’ensemble des consommateurs domestiques de gaz naturel et d’électricité.
Aujourd’hui, conformément aux conditions des articles L331-1 et L441-1 du Code de l’Energie, les consommateurs peuvent choisir de s’approvisionner en électricité et en gaz naturel auprès des opérateurs historiques aux tarifs réglementés de vente ou auprès de tout fournisseur aux conditions tarifaires de marché.
Toutefois, fin 2014 puis fin 2015, certains tarifs réglementés de vente (TRV) vont être supprimés pour les consommateurs non domestiques. Pour les collectivités locales, ce passage obligé aux offres de marché s’effectuera selon les règles du Code des Marchés Publics, comme il est précisé aux articles L331-4 et L441-5 du Code de l’Énergie.
La fin des TRV est prévue selon le planning suivant :
GAZNATUREL :
- Contrats de gaz d’une consommation supérieure à 200 MWh : fin des TRV le 31 décembre 2014 ;
- Contrats de gaz d’une consommation supérieure à 30 MWh : fin des TRV le 31 décembre 2015.
ÉLECTRICITÉ : 9
- Contrats d’électricité d’une puissance supérieure à 36 kVa (tarifs Jaune et Vert) : fin des TRV le 31 décembre 2015.
La suppression des tarifs réglementés concerne donc toutes les personnes publiques,pour la quasi- totalité de leurs bâtiments, et ce dans les tout prochains mois.
Le passage des contrats en TRV à des tarifs libres peut se faire via un appel d'offre pour Clairoix seul, ou via un groupement de commande existant ou créé pour ces marchés, la décision se faisant afin d'obtenir l'offre économiquement la plus avantageuse.
La commission Finances vous propose :
- d’autoriserMonsieur le Maire à lancer et à signer tous les documents afférents à un éventuel marché de fourniture de gaz et d'électricité, ou de conclure toute éventuelle convention de groupement de commande ou d'adhésion à un éventuel groupement de commande pour la fourniture de la commune en gaz et électricité.
Adopté à l’unanimité.
2°) SCOLAIRE
2/1) Séjour de ski 2015
Annie Barras donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Depuis un certain nombre d'année, la commune propose au CM1 de partir en séjour de ski durant une semaine pendant les vacances d'hiver (24 élèves en CM1 cette année).
Cette année, la commission Scolaire vous propose d'organiser un séjour identique du 1erau 8 mars 2015.
Un appel à la concurrence a été lancé auprès de plusieurs organisations : l'association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public, la Fédération des Œuvres Laïques de l'Oise, l'UFCV et l'association AILES. La date limite de réponse a été fixée au 05 décembre 2014.
La commission vous propose :
d'autoriser Monsieur le Maire à passer la commande auprès de l'association qui présentera l'offre économiquement la plus avantageuse,
de conserver le même calcul que les années précédentes, à savoir :
1. La commune prend en charge 55% du montant total (montant du séjour x nombre d'enfants) 2. Les 45% restant sont répartis entre les familles suivant leurs ressources mensuelles [(revenus + prestations familiales - impôts)/nombre de parts/12] - 50 € (participation de l'Association des Parents d'Elèves de Clairoix) avec un minimum de 100 € par famille.
La facturation aux familles se fera par titre, une fois le séjour effectué, et celui-ci pourra être réglé au moyen des chèques-vacances puisque la Commune a passé une convention le 28 mars dernier avec l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances.
Adopté à l’unanimité. 10
2/2) Aide aux devoirs
Nathalie Gras donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Suite à la demande des parents d'élèves et en particulier de leur association pour que soit organisée de l'aide aux devoirs après l'école pour les enfants en élémentaire.
La commission scolaire a d'emblée décidé de ne pas financer plus de deux jours par semaine d'aide aux devoirs. La Coopérative Scolaire du Compiégnois (CSC) a été contactée pour organiser cette aide aux devoirs, qui serait assurée par les enseignantes pendant 4 soirs (la CSC ayant pour politique d'organiser l'aide aux devoirs 4 fois par semaine).
Dans la convention qui sera signée avec la CSC, celle-ci s'occupera de tout le côté administratif (en particulier de la rémunération des enseignantes), la commune versera une subvention représentant la moitié du calcul suivant :
1,30€ X 36(semaines) X 4(jours) X 14(enfants) soit 1 300€ pour une année pleine ou 773,50€ pour la période de janvier à juillet 2015.
L'APE prendra en charge l'autre moitié sous forme de don à la CSC.
Tous les ans sera signé un avenant portant sur le volet financier.
La commission Scolaire vous propose d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la CSC, ainsi que tous les avenants futurs et autres documents afférents.
Adopté à l’unanimité.
3°) TRAVAUX
3/1) Entrées de la rue des Tambouraines
Jacques Daureil donne lecture au Conseil du rapport suivant :
3 créations d'entrées en enrobé sont nécessaires rue des Tambouraines (N° 1, 3 et 5).
Pour cela, la commission de Travaux a sollicité les 3 entreprises désignées ci-après, qui ont fait les propositions suivantes :
DEGAUCHY - TP : 3 205,70 € HT
EUROVIA : 6 865,50 € HT
PIVETTA : 4 845,00 € HT
La commission de Travaux propose de retenir l’entreprise DEGAUCHY-TP pour un montant de trois mille deux cent cinq euros et soixante-dix centimes hors taxe. Leur offre est la plus avantageuse économiquement.
Adopté à l’unanimité.
3/2) Mise aux normes du square des Tambouraines
Jacques Daureil donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Pour préserver la sécurité aux abords du square des Tambouraines, il est nécessaire d'effectuer l’installation de bordures permettant de délimiter cet espace. 11
Pour cela, la commission de Travaux a sollicité les 3 entreprises désignées ci-après, qui ont fait les propositions suivantes :
DEGAUCHY - TP : 9 058,00 € HT
EUROVIA : 16 531,20 € HT
COMPIEGNOISE de travaux : 13 500,00 € HT
La commission de Travaux propose de retenir l’entreprise DEGAUCHY-TP pour un montant de neuf mille cinquante-huit euros hors taxe. Leur offre est la plus avantageuse économiquement.
4°) CENTRES DE LOISIRS
4/1) Accueils de loisirs 2015
Bruno Livet donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Les tarifs applicables lors des centres de loisirs sont déterminés par des barèmes réalisés par la CAF. Jusqu'à présent, nous avons le barème n°3.
La CAF a relevé les planchers et plafonds, et demande que le nouveau barème soit appliqué au plus tard avant le 31 août 2015.
La commission Accueil de loisirs vous propose :
de conserver le barème n°3 pour ne pas modifier les tarifs en cours d'année, de mettre en vigueur le nouveau barème à partir du 1erjanvier 2015.
Ancien barème :
Composition de la
famille
Ressources Mensuelles (RM)
inférieures
ou égales
à 513 euros
de 514 euros
à 3 000 euros
supérieures
à
3 000 euros
Barème n° 3
1 enfant 1,44 0,28 % des RM, par jour 8,40 2 enfants 1,33 0,26 % des RM, par jour 7,80 3 enfants 1,23 0,24 % des RM, par jour 7,20 4 enfants et plus 1,13 0,22 % des RM, par jour 6,60
Nouveau barème :
Composition de la
famille
Ressources Mensuelles (RM)
inférieures
ou égales
à 550 euros
de 514 euros
à 3 000 euros
supérieures
à
3 200 euros
Barème n° 3
1 enfant 1,44 0,28 % des RM, par jour 9,00 2 enfants 1,33 0,26 % des RM, par jour 8,40 3 enfants 1,23 0,24 % des RM, par jour 7,70 4 enfants et plus 1,13 0,22 % des RM, par jour 7,10
Ce qui correspond à :
Revenu mensuel Coût d’une semaine avec des journées complètes pour 1 enfant pour 2 enfants pour 3 enfants pour 4 enfants 12
et plus
Min 550 € 7,20 € 13,30 € 18,45 € 22,60 € Max 3 200 € 45,00 € (+3€) 84,00 € (+4€) 115,50 € (+7,5€) 142,00 € (+10€)
Pour les repas, la commission vous propose :
de maintenir le tarif 2014, soit 6 € pour tous,
de ne plus garder le système de ticket, source d'erreur entre les repas commandés et payés. Les tickets enregistrés et non vendus (du n°7828 jusqu'au n°7900) iront donc en destruction.
Les repas seront désormais commandés par les parents au plus tard le mercredi qui précède le centre et resteront dus même en cas de non utilisation. Les repas seront remboursés ou reportés sur un prochain centre uniquement si l'enfant est malade, sur présentation d'un justificatif.
Par ailleurs, il est souhaitable de prévoir les dates d’organisation des accueils de l’année 2015 :
du 23 février au 27 février 2015
Inscriptions du 26 janvier au 9 février 2015
du 27 au 30 avril 2015 (4 jours car le vendredi 01/05 est férié)
Inscriptions du 23 mars au 6 avril 2015
du 6 juillet au 31 juillet 2015, 4 semaines
Inscriptions du 18 mai au 15 juin 2015
du 19 octobre au 23 octobre 2015
Inscriptions du 21 septembre au 5 octobre 2015
Il conviendra de recruter :
un directeur sur une base de 35 heures semaine, qui sera rémunéré sur la grille indiciaire d’Adjoint Animation principal de 2ème classe – échelon 10 - indice brut 430- majoré 380, un sous-directeur en juillet 2015 sur une base de 35 heures semaine qui sera rémunéré sur la grille indiciaire, Adjoint Animation principal de 2ème classe – échelon 7 - indice brut 368 - majoré 341,
pour les centres de petites vacances et de juillet 2015, à l’exception de l’Animateur de jeunesse, il sera engagé le nombre d’animateurs nécessaire avec un minimum de 30 heures par semaine et au maximum 35 heures par semaine, afin de respecter la règlementation en vigueur. Ils seront rémunérés sur la grille indiciaire d’un Adjoint Animateur de 2ème Classe – 1er échelon -indice brut 368 - majoré 341.
Les heures complémentaires (jusqu’à hauteur de 151,67 - heures mensuelles) ou supplémentaires justifiées (y compris de nuit) seront rémunérées sur la même base.
Pour le centre de juillet, les contrats de travail des directeurs et animateurs débuteront le 5juillet afin de préparer au mieux le centre.
La commission Accueil de loisirs vous propose d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces recrutements.
Adopté à l’unanimité. 13
4/2) Modification de la régie de recettes du centre de loisirs
Dominique Jarot donne lecture au Conseil du rapport suivant :
En conséquence de la suppression des tickets repas du centre de loisirs, la commission Finances vous propose que la régie de recettes soit modifiée comme suit en remplacement de celle prise lors du conseil municipal du 10 mars 2014 :
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’Article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu l’article R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
ARTICLE PREMIER – Il est institué une régie de recette pour l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de la commune de CLAIROIX.
ARTICLE 2 – Cette régie est installée à la Mairie - 1, rue du Général de Gaulle à CLAIROIX
ARTICLE 3 – La régie encaisse les produits suivants :
- Les participations des familles pour l’ALSH
- Les repas de l’ALSH
ARTICLE 4 – Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- chèques bancaires ou postaux
- en numéraire
- chèques-vacances (uniquement pour les participations)
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’une quittance pour les participations (manuscrites pour les chèques et chèques-vacances ou à partir d’un carnet à souche pour le numéraire).
ARTICLE5 – L’intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
ARTICLE 6 – le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 000 €.
ARTICLE 7 – Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public assignataire le montant de l’encaisse avec tous les justificatifs dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 ou après chaque ALSH.
ARTICLE 8 – Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 – Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 – Les mandataires ne percevront pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Adopté à l’unanimité. 14
5°) PERSONNEL
5/1) Recrutement et convention d'un Agent de Surveillance de la Voie Publique
Philippe Algier donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Les communes de Clairoix, Bienville et Janville ont souhaité recruter un Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) afin de répondre au besoin de sécurité des habitants.
Ce recrutement aura lieu via un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi(CAE) à temps plein mais subventionné les 20 premières heures.
L'ASVP sera recruté et rémunéré par la commune de Clairoix (25h) mais interviendra aussi (toujours sous contrôle hiérarchique du Maire de Clairoix) à Bienville (5h) et à Janville (5h), qui rembourseront tous les mois les frais de personnel et de fonctionnement selon les conditions déterminées dans une convention.
Les missions de l'ASVP sont les suivantes :
la constatation, par procès-verbal, des infractions et des contraventions aux règles relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules. Concrètement cela signifie qu’il peut : constater et verbaliser les cas d’arrêts ou de stationnements interdits des véhicules
(Art. L.130-4 et R.130-4 du code de la route),
constater et verbaliser les cas d’arrêts ou de stationnements gênants ou abusifs,
constater les contraventions relatives au défaut d’apposition du certificat d’assurance
sur le véhicule (Art. 211-21-5 du code des assurances),
constater les infractions et les contraventions aux dispositions des règlements
sanitaires relatives à la propreté des voies et espaces publics (Art. L.1312-1 du code de
la santé publique),
la recherche et la constatation des infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de
voisinage et des nuisances sonores (Art. 2 du décret n°95-409 du 18 avril 1995),
la recherche et la constatation des infractions au code de l'urbanisme.
La commission urbanisme, accessibilité et sécurité routière vous proposed'autoriser Monsieur le Maire :
à le recruter,
à signer la convention,
à émettre des titres de remboursement,
à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement des missions de l'ASVP.
Adopté à l’unanimité.
5/2) Prolongement des contrats du personnel affecté à la cantine et au périscolaire
Anne-Sophie Grenet donne lecture au Conseil du rapport suivant : 15
Les contrats du personnel affecté à la cantine et du périscolaire se terminent le 31 décembre 2014. Pour la bonne organisation de la cantine et du périscolaire, il est nécessaire de renouveler leur contrat à compter du 1erjanvier 2015 jusqu'au 05 juillet 2015.
La rémunération sera calculée sur la base du taux horaire du SMIC en vigueur.
La commission Scolaire vous propose d'autoriser Monsieur le Maire à renouveler ces contrats et signer tous documents y afférant.
Adopté à l’unanimité.
6°) SÉCURITÉ
6/1) Plan Communal de Sauvegarde
Christian Lamarre donne lecture au Conseil du rapport suivant :
La loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels.
Cette loi, par son chapitre II – protection générale de la population – article 13, rend obligatoire, pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention, l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde.
Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1 que le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.
Il comprend :
la présentation de la commune,
la définition des risques dans la commune,
la gestion de la crise,
les annexes administratives,
l'annuaire de crise.
La commune de Clairoix est concernée par les risques suivants :
transport de matières dangereuses,
inondations,
gonflement des argiles,
éboulement, glissement de terrain.
La commission urbanisme, accessibilité et sécurité vous propose d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures, entreprendre toutes les démarches et signer tous les documents afférents à ce Plan.
Adopté à l’unanimité. 16
6/2) Télésurveillance, coûts d'exploitation
Annette Pellarin donne lecture au Conseil du rapport suivant :
L'ARC, avec les communes de Compiègne, Clairoix, Jaux, Lacroix-St-Ouen et Margny-lès- Compiègne, va mettre en place un Centre de Surveillance Intercommunal (CSI), sur les Hauts de Margny, qui permettra la mise en fonction des 112 caméras sur le territoire de l'ARC, dont 13 à Clairoix, financées par la commune.
Les ressources humaines seront mutualisées, l'ARC recrutera les opérateurs dont un sera également technicien.
La maintenance sera également mutualisée pour l'exploitation du réseau de fibre optique, du matériel de vidéo protection, le matériel et les logiciels du CSI.
Les coûts d'exploitation seront ventilés de la manière suivante:
SITUATION À L'OUVERTURE 01/12/2014 -SANS CHOISY-AU-BAC- AVEC 5 OPÉRATEURS
COMPIEGNE
ARC
LA CROIX ST OUEN
MARGNY LES COMPIEGNE
JAUX
CLAIROIX
38,39% (43 caméras)
25,89% (29 caméras)
10,71% (12 caméras)
08,04% (9 caméras)
05,36% (6 caméras)
11,61% (13 caméras)
111 475€
75 181€
31 109€
23 332€
15 554€
33 702€
BUDGET DE FONCTIONNEMENT ANNUEL 290 353€
La commissionurbanisme, accessibilité et sécurité vous propose :
d'approuver la mise en place d'un service mutualisé d'opérateurs au CSI, d'approuver la répartition du coût de fonctionnement,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'ARC et les autres communes concernées, et tous documents afférents à ce service mutualisé.
Adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire précise qu'avec l'extension de ce dispositif à Choisy-au-Bac et l'augmentation du nombre de caméras dans certaines communes, des économies d'échelle seront réalisées.
7°) CONVENTION AVEC LA POSTE
7/1) Avenant à la convention relative à l'organisation d'une agence postale communale
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du rapport suivant :
La Poste propose de modifier la convention relative à l'organisation d'une agence postale communale afin d'y apporter un service supplémentaire. 17
La Poste installera à ses frais une borne tactile connectée à Internet qui permettra d'accéder aux services de la Poste, de la commune, des services publics et autres administrations ainsi qu'à tout autre service.La commune sera chargée de son entretien.
Monsieur le Maire vous proposede l'autoriser à signer cet avenant avec la Poste et tout document y afférant.
Adopté à l’unanimité.
8°) PROJET D'ÉCOPÔLE DE VALORISATION DES DÉCHETS
PAR LA SOCIÉTÉ SITA
8/1) Délibération contre le projet d'écopôle SITA sur le site CONTINENTAL
Mme PELLARIN Annette donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Ce projet soulève quelques réflexions par rapport aux différents thèmes énoncés ci-dessous :
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU de la commune de Clairoix prévoit, conformément à l’article L123-1-5 du Code de l’Urbanisme, la protection de certains bâtiments remarquables de la commune. Le bâtiment de l’ancienne soierie, sur le site CONTINENTAL, fait partie de ces bâtiments. Un permis de démolir a été déposé par la société CONTINENTAL. À noter que ce permis de démolir a été refusé.
Plan de Prévention du Risque Inondations (PPRI)
Selon le PPRI, le site CONTINENTAL se trouve en zone inondable (une révision de PPRI est actuellement en cours).
Des études de modélisation pour une crue centennale ont été réalisées et ont permis de classifier les secteurs en fonction des hauteurs d’eau prévisible en cas de crue. Le site CONTINENTAL se trouve dans un secteur où il est prévu de 1,00 m à 1,50 m d’eau.
Monsieur Le Préfet de l’Oise, dans son courrier du 23/10/2014, rappelé le 27/11/2014, fixe les mesures à appliquer au regard des demandes d’urbanisme dans ce cas précis, à savoir, pour des hauteurs supérieures à 1,00 m : pas de construction nouvelle, et pour les constructions existantes, pas de changement de destination. La commune ne peut prendre une décision contre l’avis du Préfet, le permis de construire ne peut donc être accordé.
Circulation routière
Les comptages réalisés par le Conseil Général de l’Oise, entre le 9 septembre 2011 et le 22 septembre 2011, ont révélé les éléments suivants :
Moyenne journalière :
Clairoix/Choisy Au Bac 37 PL – 386 VL soit au total 423 VH par jour
Choisy Au Bac/Clairoix 35 PL – 385 VL soit au total 420 VH par jour
Tous sens confondus 72 PL – 771 VL soit un total de 843 VH par jour 18
La société SITA estime que son implantation va générer une augmentation du trafic routier de 90 PL et 320 VL par jour. Ces données nous permettent donc de calculer l’incidence de cette implantation sur le trafic routier au sein de notre commune, à savoir :
Clairoix/Choisy Au Bac 127 PL (+ 243,24 %) – 706 VL (soit + 82,90 %) soit au total 833 VH par jour (+ 96,70 %)
Choisy Au Bac/Clairoix 125 PL (+ 257,14 %) – 705 VL (+ 83,12 %) soit au total 830 VH par jour (+ 97,62 %)
Tous sens confondus 252 PL (+ 250,00 %) – 1411 VL (83,00 %) soit un total de 1 663 VH par jour (+ 97,27 %)
Ces données soulèvent des inquiétudes pour la commune, à savoir :
1°) Les 3 carrefours giratoires (RD130/viaduc, RD130/RD66 et RD66/RD81) sont-t-ils suffisamment dimensionnés pour un tel trafic ?
2°) Actuellement, le pont enjambant l’Oise ne permet pas le croisement de 2 PL. Comment pouvons-nous remédier à ce problème sans que les véhicules en question utilisent le passage à niveau ?
3°) De manière générale : le réseau routier est-il adapté à un tel trafic ?
4°) Peut-on nous garantir que la circulation des véhicules concernés ne passera pas par le passage à niveau ?
5°) Lors de l’inspection du passage à niveau, le 28 avril 2010, certains points ont été mis en évidence : le passage à niveau présente un profil accidenté avec un dénivelé dans les 2 sens, il n’est pas suffisamment éloigné d’un point stratégique (carrefour, sortie d’usine). Une telle augmentation de trafic est-elle envisageable et ce malgré ce rapport ?
6°) La voie SNCF desservie par ce passage à niveau va devenir une autoroute ferroviaire avec une augmentation du trafic et un allongement des convois (environ 1000 m). Les temps de fermeture vont donc être beaucoup plus longs, est ce compatible avec un tel projet ?
Afin de dissoudre toutes ces incertitudes, nous souhaiterions qu’une étude de circulation globale soit réalisée en partenariat avec les différents organismes concernés (Conseil Général, Réseau Ferré de France, Voies Navigables de France…) sur la commune de Clairoix et sur celle de Choisy-au- Bac.
Les mâchefers
Lors de la réunion du 13 novembre 2014, la société SITA a confirmé au Conseil Municipal que les mâchefers n’étaient pas des matériaux dangereux.
L’arrêté du 18 novembre 2011 entré en vigueur le 1er Juillet 2012 fixe les principes de recyclage des mâchefers en technique routière et indique plus particulièrement « 4°) Critères de recyclage liés à l’environnement immédiat de l’ouvrage routier : l’utilisation de matériaux routiers doit se faire : en dehors des zones inondables et à une distance minimale de 50cm des plus hautes eaux cinquantennales ou, à défaut, des plus hautes eaux connues – à une distance minimale de 30 mètres de tout cours d’eau, y compris les étangs et les lacs. Cette distance est portée à 60 mètres si l’altitude du lit du cours d’eau est inférieur de plus de 20 mètres à celle de la base de l’ouvrage – en dehors des périmètres de protection rapprochés des captages d’alimentation en eau potable – en dehors des zones répertoriées comme présentant une sensibilité particulière vis-à-vis des milieux aquatiques ».
La valorisation des mâchefers sur le site inondable de CONTINENTAL avec des hauteurs de crue possibles supérieures à 1m reste un point important malgré les dispositions prises. 19
Comment peut-on valoriser en zone inondable ces mâchefers, qui peuvent rester sur le site jusqu’à une année, alors qu’ils sont interdits en zone inondable ? Comment peut-on envisager que ces mâchefers ne soient pas dangereux avec de telles prescriptions ?
Nuisances acoustiques
Le Conseil Municipal reste très inquiet sur le contenu des explications données par la SITA en matière de protection acoustique. La seule disposition sur le « cri du lynx » ne semble pas suffisante par rapport aux autres matériels utilisés (concasseur, presse, trieur...). A noter également que d’autres solutions comme le capotage, par exemple, n’ont pas été étudiées.
Afin de dissoudre toute incertitude, nous souhaiterions qu’une étude acoustique comparative soit réalisée par un bureau indépendant.
Le Conseil Municipal, au vu des éléments ci-dessus, considère que ce projet, bien que s’inscrivant dans le cadre de la protection de l’environnement, ne peut être envisageable sur un site urbanisé.
Le Conseil Municipal souhaite que des études complémentaires soient réalisées et s’oppose au projet tel qu’il est présenté actuellement, dans le dossier faisant l’objet de cette enquête publique et dans celui du permis de construire en cours d’instruction.
Le Conseil Municipal autorise donc Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant le lancement d’études complémentaires concernant ce dossier.
Adopté à l’unanimité.
8/2) Lancement d'études sur ce projet
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Pour lever les doutes exposés dans la délibération n° 8/1 du 02 décembre 2014, il est souhaitable de faire réaliser des études par des bureaux indépendants.
Monsieur le Maire vous propose doncde l'autoriser à lancer tout marché et à signer tous documents relatifs à toutes études en lien avec le projet porté par SITA.
Adopté à l’unanimité.