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Déliberation - DELIB 151 Ouverture des commerces le dimanche List
Déliberation - 8149740692 277 66 ouvertures le dimanche annee 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
MAIRIE
DE
PERREUX
Séance
du
9
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
décembre
le
Conseil
Municipal,
NOMBRE
DE
MEMBRES
dûment
convoqué
le trois
décembre
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
CONSEILLERS
19
Maire.
EN
EXERCICE
Etaient
présents
:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
PRESENTS
13
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD),
VOTANTS
19
Patricia PERRET,
Roseline TRAMBOUZE
et Lucie ROCH.
QUORUM
10
Absents
excusés
avec
pouvoir :
DATE
DE
Bernard
PLACE
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
CONVOCATION
Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Marcel
DUMAS
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à Lucie
ROCH
3 décembre
2024
Sylvain
GIRARDIN
donne
pouvoir
à Christian
LAREURE
Patrick
PORNET
donne
pouvoir
à Patrick
DUCROS
DATE
D'AFFICHAGE
Isabelle
ROUVIDAN
donne
pouvoir
à Fabienne
STALARS
ee
Secrétaire
de
séance
: Fabienne
STALARS
Codification
:6.1
OBJET
:2024-066
:Ouvertures
des
commerces
le
dimanche
—
année
Acte
rendu
exécutoire
2025
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
05
avril
2022,
portant
statuts
de
Roannais
10
DEC,
2024
Agglomération,
et
notamment
la
compétence
obligatoire
et publication
du
« Développement
économique
»
;
1 O DEC. 2024
Vu
Particle
L3132-26
du
code
du
travail
précisant
les
modalités
de
Le
Maire,
l’élargissement
des
possibilités
d’ouverture
des
commerces
le dimanche ;
Jean-Yves
BOIRE
Considérant
que
les
commerces
de
détail
non
alimentaires,
où
le
repos
hebdomadaire
a lieu
normalement
le dimanche,
peuvent
bénéficier
d’une
-
autorisation
d'ouverture
certains
dimanches
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
la
commune
d’implantation
du
commerce
d’autoriser
par
arrêté
l’ouverture
le
dimanche,
après
avis
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le
nombre
de
dimanches
travaillés
ne
peuvent
excéder
12
par
an,
et que
s’il
excède
5,
la décision
du
Maire
doit
être
prise
après
avis
conforme
de
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunal
dont
la commune
est membre
;
Considérant
que
cette
contrainte
de
12
jours
pouvant
être
accordés
est
précisé
par
branche
d’activité,
soit
12
jours
pour
le
commerce
de
détail
_
non
alimentaires
et
12
jours
pour
les
commerces
automobiles
;
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20241209-2024-066-D
E]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 10/12/2024
Publication:
10/12/2024
Page
1
sur
2
20/12/2024 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201709-20241
209-2024-066-DE]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 10/12/2024
Publication
: 10/12/2024
Considérant
que
la
liste
des
dimanches
doit
être
arrêtée
avant
le
31
décembre
de
l’année
pour
l’année
suivante ;
Considérant
la
concertation
menée
au
mois
de
septembre
2024
avec
les
organisations
professionnelles
et syndicales
;
Considérant
le
souhait
des
concessionnaires
automobiles
de
se
voir
accorder
5 dimanches
spécifiques
;
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
en
conformité
avec
les
dates
suivantes :
-
ouverture
le
dimanche,
en
2025,
des
commerces
de
détail
non
alimentaires,
pour
huit
dates :
o
le
12 janvier,
pour
les soldes
d’hiver
;
o
le 29 juin,
pour
les
soldes
d’été
;
o
le
07
septembre,
pour
la braderie
des
Vitrines
de
Roanne
;
o
les
30
novembre,
07,
14,
21
et
28
décembre,
pour
la
période
des
fêtes
de
fin
d’année.
-
ouverture
le
dimanche,
en
2025,
des
commerces
automobiles,
pour
cinq
dates
spécifiques
:
o
le
19 janvier
;
o
le
16
mars ;
o
le
15 juin;
o
le
14
septembre
;
o
le
12
octobre ;
Conformément
à
la
disposition
précitée
et
ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
-
D’approuver
l'ouverture
des
commerces
de
détail
non
alimentaires
huit
dimanches
sur
l’année
2025,
à
savoir
les
12
janvier
2025,
29
juin
2025,
7
septembre
2025,
30
novembre
2025,
7
décembre
2025,
14
décembre
2025,
21
décembre
2025
et
le
28
décembre
2025.
-
D’approuver
l’ouverture
des
commerces
automobiles
cinq
dimanches
sur
l’année
2025,
à
savoir
les
19
janvier
2025,
16
mars
2025,
15 juin
2025,
14
septembre
2025
et
12
octobre
2025.
-
De
préciser
que
les
cinq
dates
se
rapportant
aux
commerces
automobiles
ne
s’ajoutent
pas
aux
huit
dates
autorisées
pour
le
commerce
de
détail
non
alimentaire.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Fabienne
STALARS
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Page
2
sur
2