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Déliberation - 4006298412 313 52 ouvertures le dimanche annee 2026
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 04h11 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 4006298412 313 52 ouvertures le dimanche annee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS EN
EXERCICE
F
PRESENTS
15
VOTANTS
18
QUORUM
10
DATE
DE
CONVOCATION 2
décembre
2025
DATE
D'AFFICHAGE 12
DEC. 2075
Codification
: 6.1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
1 1 DEC. 2075
et publication
du
11
DEC. 202:
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20251208-2025-052-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/12/2025)
Publication:
11/12/2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
8
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
décembre
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
deux
décembre
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christiqn
LAREURE,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Roseline
TRAMBOUZE,
Sylvain
GIRARDIN,
Patrick
PORNET
et Isabelle
ROUVIDAN
(arrivée
à 20h07).
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Bernard
PLACE
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à Isabelle
ROUVIDAN
Lucie
ROCH
donne
pouvoir
à Didier
DUPIN
Absent
sans
pouvoir
:
Jacky
BRAT
Secrétaire
de
séance
: Fabienne
STALARS
OBJET
: 2025-052
: Ouvertures
des
commerces
le
dimanche
—
année
2026 Vu
l'arrêté
préfectoral
du
05
avril
2022,
portant
statuts
de
Roannais
Agglomération,
et
notamment
la
compétence
obligatoire
« Développement
économique
»
;
Vu
l'article
L3132-26
du
code
du
travail
précisant
les
modalités
de
l'élargissement
des
possibilités
d’ouverture
des
commerces
le dimanche
;
Considérant
que
les
commerces
de
détail
non
alimentaires,
où
le
repos
hebdomadaire
a lieu
normalement
le
dimanche,
peuvent
bénéficier
d’une
autorisation
d'ouverture
certains
dimanches
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
la
commune
d’implantation
du
commerce
d’autoriser
par
arrêté
l’ouverture
le
dimanche,
après
avis
du
conseil
municipal ;
Considérant
que
le
nombre
de
dimanches
travaillés
ne
peuvent
excéder
12
par
an,
et
que
s’il
excède
5,
la décision
du
Maire
doit
être
prise
après
avis
conforme
de
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunal
dont
la commune
est membre
;
Considérant
que
cette
contrainte
de
12
jours
pouvant
être
accordés
est
précisé
par
branche
d’activité,
soit
12
jours
pour
le
commerce
de
détail
non
alimentaires
et
12 jours
pour
les
commerces
automobiles
;
Page
1 sur2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20251208-2025-052-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/12/2025
Publication
: 11/12/2025
Considérant
que
la
liste
des
dimanches
doit
être
arrêtée
avant
le
31
décembre
de
l’année
pour
l’année
suivante
;
Considérant
la
concertation
menée
au
mois
de
septembre
2025
avec
les
organisations
professionnelles
et syndicales
;
Considérant
le
souhait
des
concessionnaires
automobiles
de
se
voir
accorder
5 dimanches
spécifiques
;
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
en
conformité
avec
les
dates
suivantes
:
-
ouverture
le
dimanche,
en
2026,
des
commerces
de
détail
non
alimentaires,
pour
huit
dates
:
o
le
11
janvier,
pour
les
soldes
d’hiver
;
o
le 28 juin,
pour
les soldes
d’été
;
o
le 06
septembre,
pour
la braderie
des
Vitrines
de
Roanne
;
o
les
29
novembre,
06,
13,
20
et
27
décembre,
pour
la
période
des
fêtes
de
fin d’année.
-
ouverture
le
dimanche,
en
2026,
des
commerces
automobiles,
pour
cinq
dates
spécifiques
:
o
le
18 janvier;
le
15
mars ;
le
14
juin
;
le
13
septembre ;
le
11
octobre ;
O0 O ©©
Conformément
à
la
disposition
précitée
et
ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
D’approuver
l’ouverture
des
commerces
de
détail
non
alimentaires
huit
dimanches
sur
l’année
2026,
à
savoir
les
LL
janvier
2026,
28
juin
2026,
6
septembre
2026,
29
novembre
2026,
6
décembre
2026,
13
décembre
2025,
20
décembre
2026
et
le
27
décembre
2026.
-
D’approuver
l’ouverture
des
commerces
automobiles
cinq
dimanches
sur
l’année
2026,
à
savoir
les
18
janvier
2026,
15
mars
2026, 14
juin
2026,
13
septembre
2026
et
11
octobre
2026.
-
De
préciser
que
les
cinq
dates
se
rapportant
aux
commerces
automobiles
ne
s’ajoutent
pas
aux
huit
dates
autorisées
pour
le
commerce
de
détail
non
alimentaire.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
À
PERREUX,
le
8
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Fabienne
STALAR:
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIR
…
<
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