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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipa 18092024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Castanet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipa 18092024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT
AVERYON
République Française
Conseil Municipal de la Commune de Castanet
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 11
Votants: 11
Séance du mercredi 18 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit septembre l'assemblée régulièrement convoqué le 11 septembre 2024, s'est réuni sous la présidence de Jean-Marc FABRE.
Sont présents: Jean-Marc FABRE, Sophie ARDON, Sabine BOU, Sylvie DOUZIECH, Jacques CROS, Marie PUECH, Emmanuel GINESTET, Solange MARTY, Francis MOLINIER, Yannick PAILLOUX, Daniel RAYNAL
Représentés:
Excuses: Marielle CHINCHOLLE, Dorian ENJALBERT, Benoît MAUREL, Sandrine MAUREL
Absents:
Secrétaire de séance: Solange MARTY
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès verbal de la dernière séance du conseil municipal du 24/07/2024 - délibération participation projet de restructuration du centre de secours de Pradinas. - Achat terrains projet lotissement Lardeyrolles
- Décision modificative régularisation écritures de stock LOTISSEMENT LE BELVEDERE - Décision modificative emprunts et intérêts d'emprunt budget commune de castanet, suite à remboursement d'emprunt.
- Délibération modificative Salaires et charges sociales
- Location T3 Presbytère Lardeyrolles au 08/10/2024 - travaux?
- Modification tarifs de l'assainissement collectif applicable au 1er janvier 2025 - Compte rendu réunion assainissement collectif/autonome village de Lardeyrolles du 11/09/2024 14h - Compte rendu Réunion IB2M 10/09-Rénovation énergétique logements locatifs - Transport scolaire: redéfinition sectorisation partie cabanettes/ vers école de Lardeyrolles Questions diverses
PARTICIPATION PROJET DE RESTRUSTURATION DU CENTRE DE SECOURS DE PRADINAS - DE_2024_057
Monsieur le Maire expose le contexte du centre de secours de Pradinas
Dans le cadre du projet de restructuration du centre de secours de Pradinas, le SDIS de l’Avey ron a engagé la consultation des entreprises après l’obtention du permis de construire.
Suite à la participation du Comité de Pilotage le vendredi 13 septembre 2024 e, afin de prendre connaissance des résultats de la consultation de l’opération et ses modalités financières
La commune souhaite devenir partie prenante dans ce dossier, et s'engage à procéder au versement d"une subvention afin de participer au projet
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL Approuve la participation de la COMMUNE DE CASTANET dans le projet: retruscturation du centre de secours de Pradinas Vote de crédits supplémentaires - regularisation stock Lots budget lotissement_le_belvedere - DE_2024_058
Le Maire expose au Conseil Municipal , qu'il est nécessaire de corriger le montant de stock de lots qui a été constitué à partir des différents comptes de gestion, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
608 (043) Frais sur terrains en cours aménagement -382.91
71355 (042) Variat° stocks terrains aménagés 42970.31
75822 Prise en charge déficit budget annexe -42970.31
796 (043) Transferts charges financières -382.91
TOTAL : -382.91 -382.91
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1641 Emprunts en euros -32048.03
3555 (040) Terrains aménagés 42970.31
168748 Dettes - Autres communes 10922.28
TOTAL : 10922.28 10922.28
TOTAL : 10539.37 10539.37
Ainsi, comme l'indique le tableau ci joint, il convient d'augmenter fortement sa valeur (du stock) et ainsi, d'un budget dans lequel nous indiquions un montant de remboursement d'emprunt toujours nettement supérieur à l'échéance pour trouver l'équilibre, nous disposons d'un budget qui va necessiter en investissement un apport du budget principal à hauteur de 10922.28 € afin de trouver l'équilibre.
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus.
Vote de crédits supplémentaires -ajustements crédits salaires indemnités et charges sociales 2024 budget Commune - DE_2024_059
Le Maire expose au Conseil Municipal le récapitulatif des dépenses liées aux salaires, indemnités et charges sociales. Suite à une présentation des prévisions établies au 31/12/2024 , il convient d'adopter les ajustements suivants:
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6218 Autre personnel extérieur 8000.00
023 Virement à la section d'investissement -8000.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2111 Terrains nus -8000.00
021 Virement de la section de fonctionnement -8000.00 TOTAL : -8000.00 -8000.00
TOTAL : -8000.00 -8000.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus.
Vote de crédits supplémentaires -ajustements crédits emprunts capital et interets 2024 budget Commune 1200 - DE_2024_060
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts concernant le capital d'emprunt et les intérêts ne sont pas suffisants. Suite à un remboursement de crédit anticipé en janvier 2024 et en avril 2024 , il convient de réaliser un ajustement en réalisant la décision modificative présentée en suivant:
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 Virement à la section d'investissement -1000.00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1000.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1641 Emprunts en euros 59000.00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 60000.00
021 Virement de la section de fonctionnement -1000.00
TOTAL : 59000.00 59000.00
TOTAL : 59000.00 59000.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus.
Vote de crédits supplémentaires - Budget transport _castanet 12703 - DE_2024_061
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, suite à la création d'un nouveau circuit scolaire, et l'embauche d'un nouvel agent, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes pour le BUDGET TRANSPORT SCOLAIRES FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 2000.00
7474 Subv. exploitat° Communes 2000.00
TOTAL : 2000.00 2000.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 2000.00 2000.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus.
Vote de crédits supplémentaires - Budget commune castanet 12700 - DE_2024_062
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Suite à l'embauche d'un nouvel agent affecté au transport scolaire, les dépenses liées aux salaires et charges sociales devront être affectées au budget TRANSPORT SCOLAIRE; par conséquent, Monsieur le Maire propose d'adopter les opérations suivantes:
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
65823 Déficit BA à caract. indust. et commerc. 2000.00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 2000.00
TOTAL : 2000.00 2000.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 2000.00 2000.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus. Création emploi agent technique accroissement d'activité- avenant contrat nouveau circuit scolaire saison 2024-2025 - DE_2024_063
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il était nécessaire de créer un emploi à à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour le TRANSPORT SCOLAIRE
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; le conseil muncicipal avait opté pour la création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade de adjoint technique principal de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de allant du 02/09/2024 au 04/07/2025:
L'agent devra exercer les missions suivantes:
- la conduite d'un bus scolaire
- ramassage des enfants de l'école Lardeyrolles-Castanet et mise en sécurité,
- contrôle et nettoyage du bus scolaire.
Suite à une réorganisation du transport scolaire, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réaliser un avenant au contrat qui sera établi en date du 1/10/2024, il comportera les modifications suivantes:
L'agent assurera des fonctions de conducteur de bus à temps non complet pour une durée mensuelle de 36h sur la période du 01/10/2024 au 30/06/2024
et 11h00 sur la semaine du 01/07/2025 au 4/07/2025
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 499 / indice majorée 435 du grade de recrutement Adjoint technique principal de 1ère classe
Il devra justifier des certificats de conduite et d'un casier judiciaire vierge,
L'agent pourra réaliser des heures complementaires liées au contrôle mécanique, et au nettoyage du bus scolaire
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents/ la réalisation d'un avenant pour l'agent affecté au deuxième circuit scolaire
REDEFINITION SECTORISATION CABANETTES LA ROUSSARIE ECOLE DE LARDEYROLLES CASTANET - DE_2024_064
Monsieur le Maire présente l'organisation du transport scolaire régional,
Après avoir échangé avec Monsieur le Maire de Gramond,
Monsieur le Maire propose de redéfinir la sectorisation du réglement de transport en ce qui concerne les lieux-dits suivants afin de faciliter le transport à l'accès à la scolarisation de l'école de Lardeyrolles- Castanet
- CABANETTES, COMMUNE DE GRAMOND
- LA ROUSSARIE, COMMUNE DE GRAMOND Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE la demande de redéfintion de sectorisation pour les lieux dits Cabanettes et La Roussarie, et donne AUTORISATION à Monsieur le Maire de procéder aux démarches administratives et réglementaires auprès de la REGION
CONVENTION EXPERIMENTALE DE MISSION CONFIEE PAR AVEYRON INGENIERIE RENOVATION ENERGETIQUE PRESBYTERE ET DE SON ANNEXE - DE_2024_065
Monsieur le Maire informe à l'assemblée l'évolution du projet rénovation énergétique du presbytère et son annexe.
Monsieur le Maire présente la convention établie par AVEYRON INGENIERIE- pour la mission n°2024-0560 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique de trois logements sur la COMMUNE DE CASTANET
La convention en annexe présente les caractéristiques de la mission, les moyens nécessaires pour la réalisation de la mission, le calendrier prévisionnel, et la tarification de la mission pour un montant estimé à 5182.50 €
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE la signature de la convention et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative relative à cette mission.
QUESTIONS DIVERSES
La séance du conseil municipal est levée à 22h30
La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mercredi 30 octobre 2024 à 20h00
Jean-Marc FABRE
Madame la Secrétaire de séance Maire