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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 23122024 CONSEIL MUNICIPAL
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Castanet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 23122024 CONSEIL MUNICIPAL)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
AVERYON
République Française
Conseil Municipal de la Commune de Castanet
DEPARTEMENT
AVERYON
République Française
Conseil Municipal de la Commune de Castanet
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 11
Votants: 11
Séance du mercredi 18 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit septembre l'assemblée régulièrement convoqué le 11 septembre 2024, s'est réuni sous la présidence de Jean-Marc FABRE.
Sont présents: Jean-Marc FABRE, Sophie ARDON, Sabine BOU, Sylvie DOUZIECH, Jacques CROS, Marie PUECH, Emmanuel GINESTET, Solange MARTY: Marielle CHINCHOLLE, Dorian ENJALBERT, Benoît MAUREL, Sandrine MAUREL , Benoit MAUREL, Yannick PAILLOUX, Marie PUECH
Secrétaire de séance: Solange MARTY
Ordre du jour :
Lot 2 Peinture /Platerie Rénovation énergétique logements locatifs Marché public Infructueux : Déclaration Lot Peinture Platerie Sans suite
Délibérations du conseil :
MARCHE PUBLIC RENOVATION ENERGETIQUE DECLARATION LOT 2 PLATERIE MENUISERIE PEINTURE (N° DE_2025_001)
Monsieur le Maire de la commune de Castanet
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération du conseil municipal 2024_16 relative au plan de financement de l'opération Marché Public Rénovation énergétique du presbytère et de son annexe.
Vu le lancement de l'offre du Marché public,
Vu les articles L.2122-1 et R2122-2 du code de la commande Publique
Considérant qu'il convient de désigner des entreprises pour les travaux de rénovation energétique des bâtiments locatifs, un marché a été lancé, décomposé de la façon suivante:
Lot 1 Couverture
Lot 2 Platerie Menuiserie Peinture
Lot 3 Plomberie Chauffage Ventilation
Lot 4 Electricité
Considérant qu'aucune offre n'a été déposée pour le lot n°2 Platerie Menuiserie Peinture, au terme de la date limite de remise des offres.
Monsieur le Maire propose de déclarer le lot 2 Platerie Menuiserie Peinture infructueux, et de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence en vertu des article L.2122 -1 et R2122-2 du code de la Commande Publique
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE la déclaration d'infructuosité de la procédure de passation du LOT 2 PLATERIE MENUISERIE PEINTURE du marché de travaux rénovation énergétique du presbytère et de son annexe, et VALIDE le recours à une procédure sans publicité ni mise en concurrence
Délibération : adoptée
QUESTIONS DIVERSES
La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le lundi 20 janvier à 20h00
FABRE Jean -Marc
Président de séance
Solange MARTY
Secrétaire de séance