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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 006 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 006 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-006
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025 Sommaire
Centre hospitalier de Bigorre /
65-2025-01-02-00003 - Décision portant délégation de
signature (Suppléante) (1 page) Page 3
65-2024-08-12-00005 - Décision portant délégation de signature (2
pages) Page 5
2 Centre hospitalier de Bigorre
65-2025-01-02-00003
Décision portant délégation de signature
(Suppléante)
Centre hospitalier de Bigorre - 65-2025-01-02-00003 - Décision portant délégation de signature (Suppléante) 3 y Lu) BLANCHISSERIE
HOSPITALIÈRE DE BIGORRE
GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
BLANCHISSERIE HOSPITALIÈRE DE BIGORRE
Bd de Lattre de Tassigny - 65000 TARBES
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe PLACE, Administrateur du GCS « Blanchisserie Hospitalière de Bigorre >» et afin d’assurer la continuité de production, une délégation de signature est donnée, afin de signer en son nom, tous les actes relatifs au fonctionnement ordinaire du GCS Blanchisserie hospitalière de Bigorre à :
=" Mme Emma BUSTARA, Administratrice suppléante
La délégation précitée est chargée de l'exécution de la présente décision. La présente décision sera portée à la connaissance de l’ARS, de l’Agent comptable du GCS et de la personne qu’elle vise expressément.
Fait à Tarbes Le 2 janvier 2025
talière de Bigofre » L’Administrateur du GCS « Blanchisserie Fos]
Page 1 sur 1
Centre hospitalier de Bigorre - 65-2025-01-02-00003 - Décision portant délégation de signature (Suppléante) 4 Centre hospitalier de Bigorre
65-2024-08-12-00005
Décision portant délégation de signature
Centre hospitalier de Bigorre - 65-2024-08-12-00005 - Décision portant délégation de signature 5 SCS BLANCHIISSE RIE MOSPr TALIÈRE DE BIGORRE
GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
BLANCHISSERIE HOSPITALIÈERE DE BIGORRE
Bd de Lattre de Tassigny - 65000 TARBES
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
L'administrateur du Groupement de Coopération Sanitaire « Blanchisserie Hospitalière de
Bigorre » :
Vu la Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et notamment
l’article L. 714-22 ;
Vu le Décret n°92-783 du 6 août 1992 relative à La délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Hrspitaliers Publics de Santé ;
Vu l’article 23-II de la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de
l'Hôpital et relative aux Patients, « la Santé et aux Territoires,
Vu les articles L. 6133-1 à L. 6133-9 et R. 6133-3 à R.6133-9 du code de la santé
publique relatifs aux groupements de coopération sanitaire ;
Vu l’Ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au
fonctionnement des groupements de coopération sanitaire ;
Vu la Convention constitutive du GCS Sanitaire « Blanchisserie Hospitalière de
Bigorre >» signée le 27 novembre 2012 ;
Vu la nomination en date du 1° février 2024, par arrêté du Centre National de
Gestion, de M. Philippe PLACE en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier
de Tarbes-Lourdes et Astugue ;
Vu l'élection de M. Philippe PLACE en qualité d’administrateur du GCS de
Blanchisserie Hospitalière de Bigorre en date du 10 juillet 2024 ;
DÉCIDE
Article 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe PLACE, Administrateur du GCS
« Blanchisserie Hospitalière de Bigorre >», délégation de signature est donnée à M. Bastien
CANTET, M. Thomas DEFARGE et M. Aurélien DESPAUX, désignés en qualités d’ordonnateurs
suppléants, à effet de signer :
Les engagements de commande dans le cadre de l’exécution d’un marché public :
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Centre hospitalier de Bigorre - 65-2024-08-12-00005 - Décision portant délégation de signature 6 SCS BLANCHISSERIE MOSPITALIÈRE DE BIGORRE
o Les devis jusqu’à 3000€ HT ;
o Les bons de commande jusqu’à 3000€ HT édités par le logiciel du
groupement.
= Les engagements de commande en situation exceptionnelle ou urgente jusqu’à
1000€ HT.
Article 2 :
La présente décision prend effet à compter de sa signature. Elle est valable pour une
durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Elle peut être modifiée à n’importe
quel moment à l'initiative de l’Administrateur du GCS « Blanchisserie Hospitalière de
Bigorre ».
Article 3 :
Cette décision sera transmise ç l’Agent comptable du Groupement de coopération sanitaire
et aux intéressés. Elle fera l’objet d’un affichage au sein de la blanchisserie. Elle sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des‘lautes-Pyrénées.
Article 4 :
Conformément aux disposition de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le
présent acte est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes le 12 août 2024
L’Administrateur du GCS «Btanchisserie Hospitalière de Bigorre »
Philippe PLACE
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Centre hospitalier de Bigorre - 65-2024-08-12-00005 - Décision portant délégation de signature 7