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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 228 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 228 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2021-228
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2021 Sommaire
ARS Occitanie /
65-2021-10-13-00002 - Décision n°2021-4738 fixant les modalités de
candidature pour la délivrance des agréments des hydrogéologues en
matière d'hygiène publique (2 pages) Page 3
2 ARS Occitanie
65-2021-10-13-00002
Décision n°2021-4738 fixant les modalités de
candidature pour la délivrance des agréments
des hydrogéologues en matière d'hygiène
publique
ARS Occitanie - 65-2021-10-13-00002 - Décision n°2021-4738 fixant les modalités de candidature pour la délivrance des agréments des hydrogéologues en matière d'hygiène publique 3 Liberté
Égalité
Fraternité
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RÉPUBLIQUE 7 r FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé Occitanie
DÉCISION n° 2021-4738 fixant les modalités de candidature pour la délivrance des
agréments des hydrogéologues en matière d'hygiène publique
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
le Code de la Santé Publique et notamment son article R. 1321-14 ;
l’arrêté ministériel du 15 mars 2011 modifié relatif aux modalités de désignation et de
consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique ; .
la circulaire DGS/EA4/2011-267 du 01/07/2011 relative aux modalités d'agrément, de
désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène
publique ;
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pierre RICORDEAU, Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Occitanie, à compter du 5 novembre 2018.
DECIDE
ARTICLE 1 : L'appel à candidature pour l'agrément d’hydrogéologues en matière d'hygiène
publique est déclaré ouvert à compter du 13 octobre 2021.
ARTICLE 2 : Les dossiers de candidature devront être téléchargés sur le site de l’ARS
Occitanie ou demandés aux délégations départementales. Ils seront retournés auprès de chaque
délégation départementale pour laquelle le candidat demande un agrément et au service
régional de Toulouse, uniquement de manière dématérialisée.
® à
Un accusé réception du dossier sera adressé au demandeur. Anaïs { HE $ d :
i 14
Les demandes devront être déposées avant le 6 décembre 2021 délai de rigueur.
ARS Occitanie - 65-2021-10-13-00002 - Décision n°2021-4738 fixant les modalités de candidature pour la délivrance des agréments des hydrogéologues en matière d'hygiène publique 4 Les adresses de messagerie électronique à utiliser sont :
Pour le département de l’ARIEGE: ars-oc-dd09-pgas@ars.sante.fr
Pour le département de L’AUDE :_ ars-oc-dd11-sante-environnement@ars.sante.fr
Pour le département de l'AVEYRON : ars-oc-dd12-pgas@ars.sante.fr
Pour le département du GARD : ars-oc-dd30-sante-environnement@ars.sante.fr
Pour le département de la HAUTE-GARONNE : ars-oc-dd31-pgas@ars.sante.fr
Pour le département du GERS : ars-oc-dd32-pgas@ars.sante.fr
Pour le département de L'HERAULT : ars-oc-dd34-sante-environnement@ars.sante.fr
Pour le département du LOT : ars-oc-dd46-pgas@ars.sante.fr
Pour le département de la LOZERE : ars-oc-dd48-sante-environnement@ars.sante.fr
Pour le département des HAUTES-PYRENEES: ars-oc-dd65-pqas@ars.sante.fr
Pour le département des PYRENEES ORIENTALES :
ars-oc-dd66-sante-environnement@ars.sante.fr
Pour le département du TARN: ars-oc-dd81-pgas@ars.sante.fr
Pour le département du TARN ET GARONNE: ars-oc-dd82-pgas@ars.sante.fr
Pour le service régional de TOULOUSE :
ars-oc-dsp-controle-sanitaire-eau@ars.sante.fr
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de chaque
département concerné ainsi qu’au recueil des actes de la Préfecture de la Région Occitanie.
ARTICLE 4 : Les Directeurs des Délégations départementales de l’Ariège, de l’Aude, de l’Aveyron,
du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault, du Lot, de la Lozère, des Hautes-Pyrénées, des
Pyrénées-Orientales, du Tarn, du Tarn-et-Garonne et la Directrice de la santé publique de l’Agence régionale de Santé Occitanie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la
présente décision. |
Fait à Montpellier, le 13 OCT. 2021
Le Directeur Général
Pour le Directeur Général de
ARS Occitanie - 65-2021-10-13-00002 - Décision n°2021-4738 fixant les modalités de candidature pour la délivrance des agréments des hydrogéologues en matière d'hygiène publique 5