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Arrêté - 011 B DEL SIPPEREC 2021
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 011 B DEL SIPPEREC 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022
092-219200094-20221213-DEL2022-S06011-DE
République Française
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Séance du Conseil municipal
du 13 décembre 2022
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
le mardi 13 décembre 2022 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, suite à la convocation adressée le mercredi 7 décembre 2022.
a
Etaient présents
Absents excusés :
Procurations
M. VINCENT, Mme CANTET, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY,
Mme JAUFFRET, Mme MARIAUD, M. LANOY,
Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-
BERTIN, Maires Adjoints ; Mme EMIRIAN,
M. KLEIN, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, Mme
LEVEQUE, M. LOUIS, Mme CATAU, M. DUVIVIER, Mme
TOUSSAINT, M. RIBEYRE, M. CLAUSSMANN, M. PRUNUS,
Mme VIGNON, Mme MARTY, M. MBANZA, Mme DAHAN, M.
SCHNEIDER, Conseillers Municipaux. “ *
M. RÉVILLON, M. BARBIER, M. CHAUMERLIAC, M. ISABEY,
Mme DE PÉRIER, Mme DE PRATI, Mme JOAQUIM BOURALY,
Mme PETIT.
M. RÉVILLON a donné pouvoir à M. VINCENT, M. BARBIER à
M. KLEIN, M. CHAUMERLIAC à Mme CANTET,
M. ISABEY à M. SIBON, Mme DE PERIER à Mme TOUSSAINT,
Mme DE PRATI à Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, Mme
JOAQUIM BOURALY à Mme COLOMBEL, Mme PETIT à Mme
DAHAN.
M. DUVIVIER est désigné comme Secrétaire.
Délibération n°2022/S06/011
Objet: Communication du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) - Année 2021.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-39 ;
Vu le rapport d'activité annuel 2021 du SIPPÉREC ; Considérant qu'il convient, conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, de porter à l'attention du Conseil Municipal le rapport d'activité annuel du SIPPEREC pour l’année 2021 ;
Vu l'avis de la commission environnement et cadre de vie du 5 décembre 2022 ;
Vu le rapport présenté par Monsieur RIBEYRE, Conseiller Municipal ;
Après en avoir débattu ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Article unique : PREND ACTE du rapport d'activité annuel 2021 du SIPPEREC.
Le Conseil Municipal prend acte
Certifié exécutoire par le Maire,
Compte tenu de la Réception en Fait en séance les jour, mois et an susdits Préfecture e (Î PEC 2027 à a us
Et de la publi 13 0 décembre 2022 Le Registre dûment signé
Le Maire,
Vice-Président du Département
des Hauts-de-Seine
La Directrice Générale adjointe