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Arrêté - 012 B DEL SIGEIF 2021
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 012 B DEL SIGEIF 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022
République Française
092-219200094-20221213-DEL2022-S06012-DE
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Séance du Conseil municipal
du 13 décembre 2022
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
le mardi 13 décembre 2022 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, suite à la convocation adressée le mercredi 7 décembre 2022.
z
Étaient présents
Absents excusés :
Procurations
M. VINCENT, Mme CANTET, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY,
Mme JAUFFRET, Mme MARIAUD, M. LANOY,
Mme DEÉLAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-
BERTIN, Maires Adjoints ; Mme EMIRIAN,
M. KLEIN, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, Mme
LEVEQUE, M. LOUIS, Mme CATAU, M. DUVIVIER, Mme
TOUSSAINT, M. RIBEYRE, M. CLAUSSMANN, M. PRUNUS,
Mme VIGNON, Mme MARTY, M. MBANZA, Mme DAHAN, M.
SCHNEIDER, Conseillers Municipaux.
M. RÉVILLON, M. BARBIER, M. CHAUMERLIAC, M. ISABEY,
Mme DE PERIER, Mme DE PRATI, Mme JOAQUIM BOURALY,
Mme PETIT.
M. RÉVILLON a donné pouvoir à M. VINCENT, M. BARBIER à
M. KLEIN, M. CHAUMERLIAC à Mme CANTET,
M. ISABEY à M. SIBON, Mme DE PERIER à Mme TOUSSAINT,
Mme DE PRATI à Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, Mme
JOAQUIM BOURALY à Mme COLOMBEL, Mme PETIT à Mme
DAHAN.
M. DUVIVIER est désigné comme Secrétaire.
Délibération n°2022/S06/012
Objet : Communication du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (S.I.G.E.L.F.) - Année 2021.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-39 :
Vu le rapport de synthèse annuel 2021 du SI.G.E.LF. ;
Vu le rapport d'activité annuel 2021 du S.I.G.ELF. ; Vu le compte rendu d'activité de la concession de Gaz Réseau Distribution France 2021 ;
Considérant qu'il convient, conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, de porter à l'attention du Conseil Municipal le rapport d'activité annuel du SIGEIF pour l’année 2021 ;
Vu l'avis de la commission environnement et cadre de vie du 5 décembre 2022 ;
Vu le rapport présenté par Madame MARIAUD, Maire Adjoint ;
Après en avoir débattu ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Article unique : PREND ACTE du rapport d'activité annuel 2021 du S.I.G.E.LF.
Le Conseil Municipal prend acte
Certifié exécutoire par le Maire,
Compte tenu de la Réception en Fait en séance les jour, mois et an susdits PIAÉQUE ef ÿ DEC 2022 Le Re de dûment signé Et de la publication 20 décembre 2022 9 9 Le Maire, Pour extrait conforme,
Vice-Président du Département Le Maire,
des Hauts-de-Seine Vice-Président du Département des Hautg-de-Séi La DirectriceGénérale adjointe