Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 24 339 220524 Utilisation sono fixe Fete du
Arrêté - Arrete 24 576 09082024 RT Opeation une journee au
Arrêté - Arrete 24 578 09082024 RT les Masters de petanque
Arrêté - Arrete 24 278 290424 Utilisation sonorisation Parc
Arrêté - Arrete 24 356 280524 ODP Operation Bus de lInitiat
Arrêté - Arrete 25 222 28032025 Utilisation dune sonorisati
Arrêté - Arrete 25 366 22052025 ODP Concert de fin dannee e
Arrêté - Arrete 26 325 02042026 ODP Les Francofloralies et
Arrêté - Arrete 24 403 100624 RTCS Travaux modif branch gaz
Arrêté - Arrete 24 287 300424 Distrib vente prod alim Gala
Arrêté - Arrete 24 404 100624 Utilisation sono fixe Concert fin annee Academie Musicale le 150624
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 404 100624 Utilisation sono fixe Concert fin annee Academie Musicale le 150624)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/...
Direction des Services Techniques FRANCONVILLELA.GARENNE
AM/NS/VC
= — ——- —_—
ARRETE n° 24-404
UTILISATION D’UNE SONORISATION FIXE
DANS LE CADRE DU CONCERT DE FIN D'ANNÉE ACADEMIE MUSICALE LE 15 JUIN 2024 DE 9H00 A MINUIT
CULTURA -— 330 RUE DU GENERAL LECLERC
95130 —- FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5, L2213-1à L2213-
6,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par Monsieur Thomas MONTI, Directeur, tendant à obtenir une autorisation
de sonorisation fixe pour une animation.
CONSIDERANT qu'il est interdit d'émettre des bruits gênants par leur forte charge informative (loi du 28 novembre 1990, Circulaires Ministérielles des 23 mars 1960 et 30 octobre 1964, Arrêté Préfectoral du 1° février 1964).
CONSIDERANT qu'à l’occasion de circonstances particulières des dérogations ponctuelles peuvent être accordées dans des conditions très restrictives, notamment lors de cérémonies, foires et fêtes de
quartier.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisé, dans le cadre du concert de fin d’année de l’Académie Musicale, l’utilisation d’une sonorisation fixe le 15 juin 2024, de 9h00 à minuit, devant le magasin CULTURA — 330
rue du Général Leclerc.
ARTICLE 2 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 3:
Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
Hôtel de Ville : 41 rue de la Station + Adresse postale : B.P 90043 - 95139 franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 CO - Fax : O1 30 79 49 26 wven ville-franconville.fr Arrêté n°24-404 2024/...
dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA- GARENNE, Monsieur MONTI Thomas, 330 rue du Général Leclerc — 95130 Franconville-la-
Garenne, Service Culturel, Service Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le DIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller municipal
En charge de D. Le
( Eu en À
Page 2 sur 2