Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 24 578 09082024 RT les Masters de petanque
Arrêté - Arrete 25 525 BIS 24072025 Distribution et vente a
Arrêté - Arrete 24 339 220524 Utilisation sono fixe Fete du
Arrêté - Arrete 24 628 13092024 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 24 404 100624 Utilisation sono fixe Concert
Arrêté - Arrete 26 325 02042026 ODP Les Francofloralies et
Arrêté - Arrete 25 222 28032025 Utilisation dune sonorisati
Arrêté - Arrete 25 525 24072025 Occupation du Domaine Publi
Arrêté - Arrete 26 371 20042026 ODP Utilisation dune sono B
Arrêté - Arrete 23 266 300520253 Utilisation dune sonorisat
Arrêté - Arrete 24 576 09082024 RT Opeation une journee au bois utilisation dune sonorisation fixe circulation de vehicules Bois des Eboulures 15 sept 2024
Document publié le Dimanche 15 septembre 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 576 09082024 RT Opeation une journee au bois utilisation dune sonorisation fixe circulation de vehicules Bois des Eboulures 15 sept 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
2024/... REPUBLIQUE FRANCAISE FRANCONVILLE-LA-GARENNE = Direction des relations publiques et institutionnelles Service Conseils de quartier Affaire suivie par : Salima MEGHARI Salima.meghari@ville-franconville.fr Tél : 01 39 32 67 26 ARRÊTÉ N° 24-576 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE OPÉRATION UNE JOURNÉE AU BOIS Utilisation d’une sonorisation fixe Circulation de véhicules Bois des Éboulures Le dimanche 15 septembre 2024 Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L2213-1et L 2213-2. VU l'arrêté n° 097 du 9 février 2018 relatif à la circulation de chevaux dans le Bois des Éboulures. VU la demande présentée par le service Conseils de quartier tendant à obtenir l'autorisation d'effectuer une opération « Une journée au bois » dans le Bois des Éboulures, le dimanche 15 septembre 2024, et d'utiliser une sonorisation fixe. CONSIDERANT qu’il est interdit d'émettre des bruits gênants par leur intensité ou leur forte charge informative (Loi du 25 Novembre 1990, Circulaires Ministérielles des 23 Mai 1960 et 30 Octobre 1996, Arrêté Préfectoral du 1° Février 1964). CONSIDERANT qu’à l’occasion de circonstances particulières des dérogations ponctuelles peuvent être accordées dans des conditions très restrictives notamment lors de cérémonies, foires et fêtes de quartier. CONSIDERANT qu’à cette occasion, il convient de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique. ARRÊTÉ ARTICLE 1: Dans le cadre de l'Opération Une journée au bois, il est autorisé l’utilisation d’une sonorisation fixe le dimanche 15 septembre 2024 entre 9H00 et 18h00. Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 72 49 96 www.ville-franconville.fr Arrêté n°24-576 2024/... ARTICLE 2 : Sont autorisés à l’intérieur du Bois des Éboulures, la circulation des véhicules de service communaux et celle des véhicules des différents prestataires de services faisant partie de l'Opération Une journée au bois le dimanche 15 septembre 2024 entre 8h à 19h. ARTICLE 3 : La fourniture et la mise en place des barrières Vauban est gérée par les Services Techniques Municipaux. ARTICLE 4 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté. ARTICLE 5 : Le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au : ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services, La Directrice des Services Techniques, Le Commissariat de Police d'ERMONT, La Police Municipale, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au : — Commissariat de Police de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, - Services d’Incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARRENNE, - Le Cabinet du Maire, — Service Communication de la Ville. Fait en Mairie, le 9 août 2024. Par délégation du Maire, Franck GAILLARD Conseiller Municipal En charge de la voirie Eule.