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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 09 68 Autorisation de Signature Dune Convention Modifiee Portant Creation DUN Service Commun si
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 09 68 Autorisation de Signature Dune Convention Modifiee Portant Creation DUN Service Commun si)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Collectivités territoriales,
AE Gally_Mauldre
té de conenunes Comm
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Extrait du Red Recuen préfecture le 30/09/2024
du Conseil Comm pibié ie
Date de la séance
Le 18 septembre 2024
Date de convocation
Le 12 septembre 2024
Date de publication
Le 12 septembre 2024
Nombre de déléqués
En exercice 34
Présents 21
Procurations g
Excusé 1
Absents 3
N° 2024-09-68
OBJET :
AUTORISATION DE
SIGNATURE D’UNE
CONVENTION
MODIFIEE PORTANT
CREATION D'UN
SERVICE COMMUN
SYSTEMES
D'INFORMATION
ENTRE LA
COMMUNAUTE DE
COMMUNES GALLY
MAULDRE ET LES
COMMUNES DE
FEUCHEROLLES,
MAREIL-SUR-
MAULDRE ET
CHAVENAY
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-quatre
Le mercredi 18 septembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine
DELORENZI
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE :
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE: Olivier LEPRETRE, Hervé CAMARD, Caroline QUINET, Hajer RIVIERE, Samuel COLLIN
Commune de MONTAINVILLE : Éric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel
FAIVRE
Procurations :
Stéphane GOMPERTZ a donné pouvoir à Myriam BRENAC
Jérôme COTIGNY a donné pouvoir à Nathalie CAHUZAC
Katrin VARILLON a donné pouvoir à Patrick LOISEL
Vincent GAY a donné pouvoir à Eric MARTIN
Sidonie KARM a donné pouvoir à Olivier LEPRETRE
Sylvie BIGAY a donné pouvoir à Hervé CAMARD
Jean Christophe SEGUIER a donné pouvoir à Caroline QUINET
Christine CAILLAT a donné pouvoir à Karine DUBOIS
Christelle BARDEILLE a donné pouvoir à Dominique GERBERT
Excusé : William FALCHETTO
Absents : Olivier RAVENEL, Damien GUIBOUT, Jean-Philippe
ANTOINE
Secrétaire de séance : Agnès TABARY
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
VU l'arrêté préfectoral n°2012181-004 en date du 29 juin 2012 portant création de la Communauté de Communes de Gally Mauldre à compter du 1° janvier 2013,
CONSIDERANT que la CCGM et ses communes-membres ont actualisé depuis 2021 les réflexions en matière de mutualisation des services et des moyens, dans un souci de bonne administration et de bonne organisation des services,
ID : 078-200034130-20240918-20240968-DE gp Envoyé en préfecture le 30/09/2024
T Extrait du Red Recuenpréfecture le 30/09/2024
Gally_Mauldre du Conseil Comm pui Cormunauté de communes ID : 078-200034130-20240918-20240968-DE
CONSIDERANT la nécessité avérée de mettre en sécurité et à niveau les infrastructures informatiques de la CCGM et des Communes de Feucherolles, Mareil-sur-Mauldre et Chavenay,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime émis par le Comité Social Territorial réuni le 28 novembre 2023,
CONSIDERANT la délibération n° 2023-12-79 du 13 décembre 2023 la Communauté de Communes Gally-Mauldre a approuvé la création au 1% Janvier 2024 d’un service commun Systèmes d'Information entre l’intercommunalité et les Communes de Feucherolies, Mareil- sur-Mauldre, Chavenay et Bazemont et a désigné la Commune de Feucherolles porteuse et gestionnaire du service commun Systèmes d'Information.
CONSIDERANT que la commune de Bazemont s’est désistée,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 11 septembre 2024,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Patrick LOISEL, Président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
D APPROUVE la création au 1° Janvier 2024 d'un service commun Systèmes d'Information entre la Communauté de Communes Gally-Mauldre et les Communes de Feucherolles, Mareil-sur-Mauldre et Chavenay,
© DESIGNE la Commune de Feucherolles porteuse et gestionnaire du service commun Systèmes d'Information,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention annexée précisant les modalités de son fonctionnement ainsi que tout avenant éventuel,
D DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024 de la Communauté de Communes
Gally-Mauldre.
Pour copie conforme,
. Mise en ligne de l'acte le er
+ Document rendu exécutoire le .
30/09/2024
30/09/2024