Compte-Rendu - 1688567130 CR CM du 20 06 22

Documents similaires

Compte-Rendu - 1639726940 CR CM du 29 06 2021

Compte-Rendu - 1621335047 CR CM du 18 06 2020

Arrêté - 1674208032 PC 22 A 0010

Procès Verbal - 1702473913 PV CM 22 06 2023 SIGNE

Compte-Rendu - 1541606319 Compte rendu CM 27 06 2018

Compte-Rendu - 1562924350 Compte rendu CM du 28 mai 2019

Procès Verbal - 1777297020 PV CM 20 03 2026 SIGNE

Compte-Rendu - 1621335521 CR CM du 25 03 2021

Compte-Rendu - 1621335149 CR CM du 16 12 2020

Compte-Rendu - 1770893067 CR CM du 26 05 2020

Compte-Rendu - 1688567130 CR CM du 20 06 22 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Pavie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1688567130 CR CM du 20 06 22)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Handicap et inclusivité, Compte rendu CM 20/06/2022 – PAVIE 1/6

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

----------

DEPARTEMENT DU GERS

COMMUNE DE PAVIE

----------

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DANS SA SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 19

Présents : 16

Procurations : 2

Votants : 18

Date de convocation : 16/06/2022

PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Alexandre DENEITS, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Radouane KHABBAL, Pierre MASURE, Jean-Marc REGNAUT, Philippe SENTEX, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.

PROCURATIONS : Alexandre DENEITS donne procuration à Jean-Michel BLAY, Mme Brigitte BAJON LALANNE à Mme Géraldine DUTREY.

ABSENTE : Alexandra SAGOT.

SECRETAIRE : Jacques GABRIEL.

Le Maire tient, avant d’ouvrir la séance, à remercier les services municipaux, les membres de la commission de contrôle des registres électoraux et les élus, ainsi que tous les citoyens qui ont apporté leur concours au fonctionnement des bureaux de vote pour l’organisation des élections, présidentielles et législatives.

1 - Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 31 mars 2022.

Pas d’observations.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.

2 - Décisions du Maire (information des décisions prises en vertu des délégations données au Maire par le Conseil municipal) :

Décision n° 2022_031 : Démolition bâtiment – Parcelle BS n°246 – Ancien bureau de tabac (ATTP Sarl, 32 300 Saint Médard – Montant de 6 040,00€ HT soit 7 248,00€ TTC).

Décision n° 2022_032 : Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation et la mise en accessibilité des sanitaires publics et de leurs abords (SARL Arnaud BALAS Architecture, 32550 Pavie – Montant de 16 000,00€ HT soit 19 200,00€ TTC).

Décision n° 2022_033 : Vente de matériel déclassé : un lot de 2 pneus de tracteur REF 16.9R30 POWER DRIVE RADIAL et 2 pneus REF 7.5-16 GOOD YEAR AGRICOLE à M. Alain CARRERE- 32 550 Saint- Jean-le-Comtal – Montant total de 300,00€.

3 – Finances

▪ Subventions exceptionnelles : Football Club Pavien et le Comité des fêtes, (rapporteur JM REGNAUT)

Monsieur REGNAUT rappelle au Conseil municipal la délibération d’attribution des subventions communales en date du jeudi 31 mars 2022. Il indique qu’une subvention de 5 000€ a été attribuée au FC Pavie et une subvention de 1 500€ a été attribuée au Comité des Fêtes.

Séa nce du jeudi 20 juin 2022 à 20 H 30

Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment convoqué, s’est

réuni, sa lle du Conseil munic ipa l, sous la présidence de Jea n -Michel BLAY, Ma ireCompte rendu CM 20/06/2022 – PAVIE 2/6

A la demande du responsable du FC Pavie, à la suite de la qualification de 2 équipes et à leur déplacement au tournoi régional de Canet en Roussillon (66), il est proposé de verser la somme de 400 € pour compenser partiellement les frais de déplacement et d’hébergement, à titre de subvention exceptionnelle.

A la demande du Comité des fêtes qui confirme l’organisation de la Fête à Pavie, il est proposé de verser la somme de 2 000 € au titre du solde de la subvention annuelle.

M. REGNAUT ne prend pas part au vote (trésorier du comité des fêtes)

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité

▪ Toit de Gascogne : demande de garantie – avenant réaménagement de prêts (rapporteur C. CARAYOL),

À la suite du réaménagement de deux prêts contractés auprès de la caisse des dépôts et consignations, la SA Gasconne d’HLM sollicite la modification des garanties octroyées par la Commune.

Ce réaménagement a deux objets :

- L’allongement de la durée résiduelle du prêt qui passe de 21 à 24 ans

- La modification du taux de progressivité des échéances (permet de lisser les annuités en fonction de l’évolution du Livret A)

M. SICARD, salarié de la SA Gasconne d’HLM ne prend pas part au vote.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité

▪ Budget Principal : décision modificative n°1 (rapporteur C. CARAYOL)

Mme CARAYOL indique au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget Commune de l’exercice 2022 étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires figurant ci-dessous :

NATURE DES

OPERATIONS

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Chap Cpte Montant Chap Cpte Montant Chap Cpte Montant Chap Cpte Montant

Subventions 65 6574 2 400

Compensation réduc 50%

VL locaux industriels 74 748388 2 400

Annonce révision PLU

041 202 180 041 2033 180

041 202 144 041 2033 144

Zonage PLU

assainissement 041 202 2100 041 2031 2100

Etudes thermiques école

primaire 041 21312 4600 041 2031 4600

Etudes diagnostic amiante

salle spectacle 041 2313 306 041 2031 306

Etude géotechnique

passerelle liaison sud 041 2152 11400 041 2031 11400

Annonce construction

passerelle 041 2152 204 041 2033 204

Etude faisabilité

rénovation mise en

accessibilité sanitaires

publics

041 2313 1620 041 2031 1620

Etudes travaux

aménagement square du

calvaire

041 21318 900 041 2031 900

TOTAUX 2 400 2 400 21 454 21 454

Les frais d’annonces et d’études basculent aux comptes de travaux pour la somme de 19 030€ ce qui permettra de récupérer la TVA en 2023 sur ce montant.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimitéCompte rendu CM 20/06/2022 – PAVIE 3/6

▪ Autorisation de poursuite par le Trésor public (retiré de l’ordre du jour),

Une autorisation permanente et générale a été donnée par le Maire en début de mandat à Madame le Trésorière Principale d’Auch Ville d’engager toutes les poursuites qu’elle jugera nécessaires pour le recouvrement des titres et articles de rôles émis par la collectivité.

Après recherches, cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat actuel (modifiable ou annulable à tout moment sur simple demande écrite). Ce point peut donc être retiré de l’ordre du jour.

4 – Domaine :

▪ Déclassement et désaffectation du logement de fonction de l’école (rapporteur J.M. BLAY),

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un appartement sis au 3 rue Lamartine est affecté au service scolaire pour servir de logement de fonction aux instituteurs nommés dans l’établissement.

- Considérant qu’aucun enseignant ne l’occupe plus depuis plusieurs années, - Considérant que l’obligation de loger les instituteurs a disparu avec l’extinction de ce corps de fonctionnaires,

- Considérant que ces locaux sont entièrement indépendants des locaux scolaires.

Monsieur le Maire propose, au Conseil de déclasser et de désaffecter le logement et de procéder à son classement dans le domaine privé de la commune.

Ce logement vient dorénavant accroître le parc locatif de la commune et pourra être proposé en location par un contrat de bail classique.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité

▪ Bail du logement de l’école élémentaire (rapporteur J.M. BLAY),

Monsieur le Maire rappelle l’intégration du logement sis au n°3 rue Lamartine dans le domaine privé communal à la suite de son déclassement en tant que logement de fonction et sa désaffectation.

Afin de pouvoir louer ce logement, Monsieur le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué. Il précise également qu’une seule facturation d’eau intervient pour l’école et l’appartement. En conséquence, un sous compteur a été placé dans l’appartement afin de permettre l’émission d’un titre de recette annuel pour la seule consommation du locataire.

Caractéristiques du logement :

- 5 pièces principales (séjour + 4 chambres), d’une surface habitable de 114 m².

- garage

Durée du contrat : trois ans, reconduit tacitement pour 3 ans dans les mêmes conditions.

Proposition d’un montant de loyer : loyer mensuel de 420 euros.

Il sera automatiquement ajusté chaque année à la date anniversaire du bail dans le même sens et dans la même proportion que la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’I.N.S.E.E constatée par rapport à l’année précédente.

Il est proposé de louer ce local à M et Mme HAMATAJ, qui ont manifesté leur souhait de conserver ce logement qu’ils occupent déjà au titre d’une « convention d’occupation précaire ».

Date de prise d’effet du bail : 1erseptembre 2022.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité Compte rendu CM 20/06/2022 – PAVIE 4/6

▪ Vente du lot n°27 du lotissement le Belvédère (rapporteur : J FAUBEC)

Monsieur FAUBEC rappelle la délibération du 17février2022 par laquelle le Conseil a délibéré pour autoriser la vente du lot n°27 à M. ELOIRE Matthias et Mme HAURET-CLOS Stéphanie. Il fait part de leur désistement pour l’achat du lot.

En conséquence, ce lot a été à nouveau proposé à la vente et M.BEN ARBI Mohammed a fait part de son souhait de se porter acquéreur du lot n°27 le 7mai 2022 (foyer avec 4 enfants de 2004, 2014, 2017, 2020).

Il est proposé de vendre le lot n°27 du lotissement communal Belvédère :

Lot

n°

Adresse du lot Référence

cadastrale

Superficie en

m²

Nom de

l’acquéreur

TVA sur

marge en €

Prix de vente en €

27

9 rue Rosa

Bonheur

BR 162 870

M.BEN ARBI

Mohammed

7 283.64

41 238.00 HT

Soit

48 521.64 TTC

A ce jour, tous les terrains sont vendus, les compromis et les actes étant en cours de signature.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité

5–Intercommunalité

▪ Avis relatif à l’adhésion de FLAMARENS pour le transfert de sa compétence fourrière animale au SM3V (rapporteur J.M. BLAY)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune de Flamarens a sollicité son adhésion au Syndicat Mixte des 3 Vallées afin de lui confier sa compétence en matière de création et gestion d’une fourrière.

Les membres du Comité Syndical, à l’unanimité, ont émis un avis favorable à cette adhésion en date du 14/04/2022.

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriale s, le Conseil municipal doit maintenant se prononcer sur la décision prise par le Syndicat. A défaut de réponse dans un délai de 3 mois, il sera réputé favorable.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur cette adhésion.

Débat : Il est évoqué les problèmes dans la gestion de la SPA, du traitement fait par la présidence et le bureau du syndicat pour répondre à la crise de l’établissement et assurer la continuité du service.

Il est pris acte des informations données par M. le Maire.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.

6–Tirage au sort des jurés d’assises.

Monsieur le Maire rappelle l’arrêté préfectoral du 26 avril 2022 portant répartition du nombre de jurés à inscrire sur la liste du Jury d’Assises de la circonscription du Gers pour 2022, et notamment son annexe fixant à trois, le nombre de jurés à désigner pour la commune de Pavie,

Il précise que le nombre de noms à tirer au sort est le triple de celui fixé par arrêté, soit donc 9 personnes sur la liste des électeurs de la commune arrêtée au 05 mai 2022.

Après tirage au sort, la liste préparatoire des jurés d’assises pour 2022 est la suivante :Compte rendu CM 20/06/2022 – PAVIE 5/6

- GINESTET Jean-Claude né le 01/01/1960

- GENNARI Céline Frédérique née le 24/02/1972

- BESSON (POUVATCHY) Geneviève née le 18/011/1931

- BLANQUIERE Henri né le 10/11/1959

- LAGARRIGUE Bernard né le 09/05/1950

- BECKAERT Jimmy né le 29/08/1980

- BOUTIN Stéphanie née le 30/06/1970

- TAPIE Thierry né le 17/04/1964

- PAGUE Monique Simone née le 08/08/1966

Cette liste préparatoire sera transmise au Tribunal de Grande Instance d’Auch.

7 - Lotissement communal le Belvédère : modification de la délibération autorisant la vente des macro- lots n° 4 et 24 :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil municipal n° 2020-134 en date du 16 décembre 2020, transmise au contrôle de légalité le 18 janvier 2021, autorisant la vente des lots 4 et 24 au bailleur social ALTEAL.

Il fait part d’une erreur intervenue dans la rédaction de la délibération quant à l’application du taux de TVA. En effet, considérant la qualité de bailleur social de l’acquéreur lui permettant l’application d’un taux réduit de TVA à 10% pour les acquisitions de terrains à bâtir destinées à des opérations de logement social, Monsieur le Maire propose de modifier le taux de TVA applicable concernant les ventes des lots ainsi que suit :

MACRO

LOT

Adresses Réf.

cadastrale

s

Superfici

e en m²

Nom de

l’acquéreur

TVA sur

marge (10

%) en €

Prix de vente en €

4 1 rue

Claude

Monet

BR 139 528

ALTEAL

(31770

Colomiers)

2 297.06

25 500.00 HT soit

27 797.06 TTC

24

10 rue

Claude

Monet

BR 159 939

ALTEAL

(31770

Colomiers)

3 400.18

38 500.00 HT soit

41 900.18 TTC

Les autres termes de la délibération restent inchangés.

8 - Questions diverses :

➢ JM Blay : organisation d’une journée de sensibilisation au risque routier pour les agents, en collaboration avec le CDG32 (service prévention). 4 ateliers sont prévus en 2 groupes et sur une demi- journée : Gendarmerie, SICTOM, MNT, SDIS, CDG32.

➢ JM Regnaut : journée des associations le dimanche 18 septembre. Réunion le 29/08 pour finaliser le programme. Lieu de tenue de la journée : stade, sauf si match. Prévoir rencontre avec les parents d’élèves également. Compte rendu CM 20/06/2022 – PAVIE 6/6

➢ JM Autié : équipements jeunes : projet de graph sur le bâtiment à finaliser fin juin pour préparer la participation à la journée des associations. Participation de la Médiathèque.

➢ JM Blay : Commission départementale d’aménagement commercial le 24 juin pour le déplacement de « BRICOPRO Agrotech » sur le site de l’ancien Gaia (RN21 zone du Sousson). Par ailleurs, travail avec l’agglomération sur l’entretien et la valorisation de la zone (espaces verts, traçage au sol, ...).

➢ Tour de France : le 22/07/2022. Traversée du village et circulation interdite à partir de 10h jusqu’à environ 15h. Communication en préparation. Peut-être une initiative du club de Foot : buvette et grillades sur la Place, pas d’autre initiative à ce jour.

➢ Agenda :

o 24/25 : Duck a dub au café de la paix à Lasseran. Samedi festival off avec jeux de bois (palets, quilles, ...). Repli possible à la salle des fêtes de Lasseran.

o 25/06 : Noces de d’Artagnan (caserne Espagne) avec les écoles de Pavie et Auch samedi 21 et dimanche 17h,

o Tournoi de foot le 25/06 et AG du foot le 1/07,

o Ecole de musique concert en extérieur le dimanche 26/06 à 11h,

o Théâtre le 1/07,

o Chorale « Pavie en cœur » : le 2/07,

o Equipe de volley : tournoi avec une équipe de réfugiés. Rencontre lundi prochain et tournoi un lundi ou un dimanche.

➢ J. Faubec : découverte du village par les élus à programmer un samedi.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à22h30.