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Arrêté - dl2023 27 subvdptcontratterritorial2325
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2023 27 subvdptcontratterritorial2325)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le trente mars deux mil vingt-trois à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2023
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-
TERRASSA, Martine JUGIE, Marie-Paule TOURNADOUR,
André CHASTAN, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Denis
LOUBRIAT, Sylvie POLOMACK, Elisabeth DEJEAN, Olivier
BOUDY, Geoffrey GIBERT, Jérôme MIRAT, Stéphane
RAYNAUD.
EXCUSES : Alain ISELIN (pouvoir donné à Marie-Paule TOURNADOUR), Thierry DUPONT, Evelyne ROULEAU, Nathalie BIGEAT-
MARCOU (pouvoir donné à Dominique BORDEROLLE),
Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU (pouvoir donné à
Martine JUGIE), Elisabeth GODIN-SAULIERE (pouvoir donné
à Denis LOUBRIAT), Brigitte NIRONI, Sophie FAGLAIN,
Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le contrat de solidarité communale 2023/2025 pour la Commune de Saint- Pantaléon-de-Larche proposé par le Département retenant les opérations suivantes :
Intitulé projet Montant
estimatif
Aide Conseil Départemental
2023 2024 2025
Agrandissement / Création d’un nouveau
parking au stade 100 000 € 25 000 €
ECOLE : création de préaux 360 000 € 15 000 €
PAB BOURG : Secteur école 903 000 € 180 600 €
Dotation annuelle voirie 20 000 € 20 000 € 20 000 €
Considérant que le Département souhaite apporter aux collectivités une visibilité afin de planifier leurs projets et leurs financements sur les 3 ans à venir afin de renforcer son partenariat pour accompagner les projets prioritaires de chaque collectivité ;
Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le Contrat de Solidarité Communale 2023/2025 avec le Département.
- AUTORISE le Maire à signer ce contrat.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 30 mars 2023,
Délibération n°
2023.027
Séance du 30/03/2023
N° ordre : 11
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 17
- Excusés : 10
- Votants : 21
dont 4 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 21 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES
DU DEPARTEMENT
Validation du contrat
territorial 2023/2025
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 03/04/2023
Date de télétransmission
en préfecture : 03/04/2023
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20230330-DL2023_27-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023