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Arrêté - 2024 12 19 Arrete travaux Eaux pluviales 15 place Eglise SAS Boutheloup
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gosné.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 12 19 Arrete travaux Eaux pluviales 15 place Eglise SAS Boutheloup)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Arrêté de réglementation de circulation et de stationnement place de l'Eglise
Travaux de pose de compteur/branchement au réseau Eaux pluviales pour le restaurant 15 place de l'Eglise
Le Maire de la Commune de GOSNÉ, ILLE ET VILAINE,
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2213.3 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre | - 3ème Partie - Intersections et Régimes de Priorité), approuvée par l'Arrêté Interministériel du 06 novembre 1992 ;
Vu la demande de l’entreprise SAS BOUTHELOUP -— La Croix Breton 35460 ST OUEN LA ROUERIE — VAL COUESNON en date du 4 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Routière Départementale du Pays de Fougères autorisant les travaux en date du 17 décembre 2024 ;
Considérant que, pour effectuer les travaux de pose de compteur/branchement au réseau Eaux pluviales pour le restaurant 15 place de l'Eglise, il y a lieu de mettre en place une de signalisation adaptée ;
ARRETE
ARTICLE 1 — Du 16 décembre 2024 jusqu'à la fin des travaux (durée estimée 5 jours), la circulation de tous les véhicules sera interdite sur une partie de la place de l'Eglise correspondant à la zone de chantier définie. Une déviation sera mise en place par la place de l'Eglise, rue de la Forge.
ARTICLE 2 — Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres.
ARTICLE 3- La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La signalisation du chantier sera à la charge de l'entreprise SADER, chargée des travaux.
Phase travaux état des lieux avant et après travaux obligatoire
Réalisation d'une implantation contradictoire avec la Commune de Gosné (personne à contacter pour état des lieux avant et après travaux : Thierry HAVARD : 06 11 58 43 94/Service technique (M. Fouillet) 06 82 29 61 65.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 — Le Maire de la Commune de GOSNE, L'Agence Routière Départementale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Aubin du Cormier, le responsable de la Police Municipale de Liffré, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gosné, le 19 décembre 2024
L'adjoint au Maire,
Bruno MORIN