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Déliberation - 3 TPN (1)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 3 TPN (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
57/2025
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Délibération N°3 du 15/10/2025
Portant sur les tarifs des droits de place
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 13
Procurations : 3
Votants : 16
L'An deux Mil vingt cinq
le : 15 octobre à 19h
le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Desoubsdanes selon convocation du 09/10/25 sous la présidence de Mme Chantal CHABOT, 1° Adjointe, M. PATAUD étant secrétaire de séance.
Présents : MM. NENERT, BASSOT, GROLEAU, SOURY, DUNAUD, PATAUD, Mmes
CHABOT, CARDOSO, BOYER, CANELLAS, DUDOUET, PINTO, ROULAUD, Procurations : Mme CARDINAL à Mme PINTO ; M. VARACHAUD à Mme CHABOT ; M. LATHIERE à M. NENERT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 4 Abstentions et 12 voix POUR :
e Décide la gratuité des droits de place à compter du
01/01/2026 pour les commerçants non sédentaires
(outillage, fruits & légumes, pizzas.….).
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 16/10/2025
Transmis au contrôle de légalité le
Affiché le
P/Le Maire absent,
La 1è'e Adjointe déléguée
Chantal CHABOE..
Mod. 540730 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée b IMPRIM'VERT®
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20251015-82025_3-DE
Reçu le 16/10/2025