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Déliberation - Deliberation 02 2023 Personnel communal Remboursement frais transport Indemnités kilométriques actualisation
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 02 2023 Personnel communal Remboursement frais transport Indemnités kilométriques actualisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
Saône et Loire
Date : 07/02/2023
Numéro : 02/2023
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Présents : 14
Absents excusés : 3
Absents non excusés : 2
Retard : 0
Pouvoirs : 3
Pris part à la délibération : 17
DATE DE LA CONVOCATION
31/01/2023
DATE D’AFFICHAGE
09/02/2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE DEMIGNY 71150
Séance du 07 Février 2023
L’an deux mille vingt-trois, le sept février à dix-neuf heures et zéro minute,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de : Madame Marie-Claire DILLY.
Présents : Mmes Isabelle BREUER, Fernande HELENA, Florence
GALVAING, Claudie JOBARD, Christiane DEBATTY, Manon JOLIVET, Mrs
Daniel SUBIRANIN, Guy CONON, Laurent VAN ASSEL, José DE SOUSA,
Gerald NEVORET, François MAUCHAND, Patrick CHARLES
Absents excusés : Mme Pascale PERIER, MM. Philippe CATEL, Maurice
NAIGEON
Absents non excusés : Mme Zelda PARMENTELAT, MM. Jean-Baptiste
COUTACHOT,
Pouvoirs : Mme Pascale PERRIER a donné pouvoir à Isabelle BREUER
M. Maurice NAIGEON a donné pouvoir à Laurent VAN ASSEL,
M. CATEL Philippe a donné pouvoir à Daniel SUBIRANIN ;
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BREUER
PERSONNEL COMMUNAL – REMBOURSEMENT FRAIS
TRANSPORT INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES ACTUALISATION
Madame la Maire expose au Conseil Municipal, que par délibération
n°47-2021 en date du 20 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé
de la mise en place du remboursement des frais des agents de la
collectivité.
Tous les agents (titulaires-stagiaires-contractuels) autorisés à utiliser leur
véhicule personnel pour les besoins du service et hors leur résidence
administrative (territoire de la commune sur lequel se situe le service où
l’agent est affecté à titre permanent), sont indemnisés de leur frais de
transport, sur la base d’indemnités kilométriques et, le cas échéant, de
leurs frais de mission (hébergement- restauration).
Les modalités de remboursement sont :
- Indemnités forfaitaires de déplacement : Hébergement : 70€
Repas : 17,50€
Il convient d’actualiser le barème des frais kilométriques, avec effet
rétroactif au 1er janvier 2022, (arrêté du 14 mars 2022), comme suit. Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire, le Conseil Municipal
à l’unanimité décide :
- D’ADOPTER le nouveau barème des frais kilométriques concernant le
remboursement des frais de déplacement des agents communaux, les
autres conditions et tarifs de la délibération 47/2021 du 20 décembre
2021 restant inchangés.
EXECUTION CONFORME,
Certifié Exécutoire
Puissance fiscale du
véhicule
Jusqu'à
2 000 km
de 2 001 km à 10
000 km
Après 10 000 km
5 cv 5cv et moins 0.32 € 0.40 € 0.23 €
6 et 6cv et 7 cv 0.41 € 0.51 € 0.30 €
8 cv 8cv et plus 0.45 € 0.55€ 0.32 €