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Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 39 Contrat de cession dexploitation du spectacle Laurent de Wilde Jazz Musiques Productions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
(1 DECISION DU MAIRE
Saint Mit n° 2020/39
du Rempait
Objet : Contrat de cession du spectacle « Laurent de Wilde — Ray Lema » avec la société Jazz
Musiques Productions représentée par sa gérante Madame Evelyne Lecomte.
Madame le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2016/059 du 07 juillet 2016 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Madame le Maire ;
DECIDE
Article 1 : de conclure avec la société Jazz Musiques Productions représentée par sa gérante Madame Evelyne Lecomte, siret 42024439400011, située 520 rue de la ducque, 34730 PRADES LE LEZ, un
contrat de cession du spectacle « Laurent de Wilde — Ray Lema ».
- Date de la représentation : 4 avril 2020 à 20h00.
- Montant : 4220,00 € (cession) + transferts + hôtel et repas (pris en charge directe au coût réel).
Article 2: Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou de sa notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible
depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : Madame le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 2 mars 2020.
Acte rendu exécutoire après
publication ou notification en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20200302-DEC2020-39-AU
Date de télétransmission : 12/03/2020
Date de réception préfecture : 12/03/2020