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Déliberation - DE 4 Actions entreprises CRC
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - DE 4 Actions entreprises CRC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 18 février 2021
Date d’affichage 19 février 2021
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 21 (+ 7 procurations)
votants 28
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN
Le VINGT QUATRE FEVRIER à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Carl GUILLEMIN, Mme Edith ALIX, Mme Françoise PELLODI, Mme Olivia JAMAIN, M. Gaëtan THOMAS, M. Christophe BISI, M. Thierry BODIN, Mme Audrey MAMONTEI, M. Emmanuel VIGNERON.
Excusés : M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT), Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Marie-Hélène TROUILLOT), M. Dominique MORANCE (Pouvoir donné à Gérard GUESNE), M. Eric PAPILLON (Pouvoir donné à Emmanuel VIGNERON), M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Sophie DOLLON.
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Emmanuel VIGNERON a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
INFORMAITON DES ACTIONS ENTREPRISES PAR LA COLLECTIVITE LIEES AUX OBSERVATIONS FAITES PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport de la Chambre Régionale des Comptes.
Vu le rapport du Maire,
Rappelle que le 7 août 2019, la Chambre Régionale des Comptes a notifié à la commune son rapport d'observations définitives ainsi que les ultimes réponses de Monsieur le Maire,
Rappelle que Monsieur le Maire a fait lecture lors du Conseil municipal du 29 aout 2019 de ce rapport,
Rappelle que lors du Conseil municipal du 9 septembre 2020 celui-ci a présenté les huit actions entreprises par la collectivité suite aux observations formulées par la Chambre Régionale des Comptes,
Considérant qu’il est nécessaire d’avoir l’approbation du Conseil municipal sur les huit actions menées. Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation en Conseil municipal du 9 septembre 2020 des actions entreprises par la collectivité suite au rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de cette décision.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 28
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour copie conforme,
Le Maire
Didier REVEAU