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Déliberation - Refacturation consomation electricite entreprise
Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Refacturation consomation electricite entreprise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 21 juin 2018
Date d’affichage 21 juin 2018
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 16 (+ 11 pouvoirs)
votants 27
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le VINGT-SEPT JUIN à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Thierry BODIN, Mme Sylvie SEQUEIRA, Nicolas CHABLE, M. Michel DIEDERICH, Mme Hélène DEBLOCK, M. Gérard GUESNE, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, Mme Sylvie FAVRET
Excusés : M. Jean THOREAU (Pouvoir donné à Didier REVEAU), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Gérard GUESNE), Mme Camille MORIN-BURRE (Pouvoir donné à Thierry BODIN), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Josette JACOB), Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Jacky TACHEAU), Mme Virginie ARZUL-MORICEAU (Pouvoir donné Pascal LEVEQUE), Mme Marie-Claire DUCELLIER (Pouvoir donné à Delphine LETESSIER), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Daniel GUEDET), M. Michel ARBOUYS (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), M. Claude DROUET (Pouvoir donné à Mme Sylvie FAVRET), M. Quentin GUTIERRES, M. Thierry PERRE
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Hélène DEBLOCK a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
REFACTURATION DES FRAIS DE CONSOMMATION D’ELECTRICITE A UNE ENTREPRISE
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que dans le cadre de la rénovation des ponts sur la commune, l’entreprise SORESPI BRETAGNE est intervenue afin d’effectuer ces travaux.
Pour ce faire, cette dernière s’est raccordée sur les branchements électriques de la piscine d’été, générant de ce fait, une surfacturation pour la commune.
Le montant de cette surconsommation s’élève à 4 824,98 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (27 Pour – 0 Abstention – 0 Contre),
Autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à :
- Emettre un titre de recettes d’un montant de 4 824,98 € à l’encontre de l’entreprise SORESPI BRETAGNE (« La Costardais », 35540 Miniac-Morvan),
- A effectuer toute(s) démarche(s) permettant de recouvrer cette somme.
Pour copie conforme
Le Maire,
Didier REVEAU