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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220426 SIGCA04810 OM
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220426 SIGCA04810 OM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille - 10 ORDURES MENAGERES - CA - 2021
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 42
Nombre de membres présents : 31
Nombre de suffrages exprimés :3ÿ
VOTES :
Pour : 3j,
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 06/04/2022
Présenté par (1) Le PRESIDENT,
A Dollon le 12/04/2022
(1) Le PRESIDENT, NS ES
Délibéré par l'assemblée (2), réunie PR a
A Dollon, le 12/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-200072692-20220412-CA1020220426-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/04/2022
BESNIER Claire
BORDEAU Christian
BOSNYAK Yvan
BRIGANT Nicole
CHABILLANT Jean Luc
CHERON Michel
DARROYÆtaude Dupin Cl cer
DAVID Isabelle
FLAMENT Dominique
FOUCAULT Yves
GAUTHIER Renaud
GAUTIER Cindy
GERMAIN Martine
GREMILLON Patrick
HAUSSON Françoise
JAMOIS Xavier
JUMERT Annie
LABURTHE-TOLRA Benjamin
LACOCHE Jacques
LEBERT Philippe
LEDIEU Christophe
Page 56 Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille - 10 ORDURES MENAGERES - CA - 2021
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
LELONG Françoise
MARIAIS Jean Pierre
MARTEL Jean-Pierre
MASSE Nicolas
MENU Catherine
MERCIER Marc
MERCIER Nadine È—
METAIS Didier ALLEZ
MORIN Sebastien
NELET Annie HA -
NICOLAY Christophe
PARIS Hubert
PITOU Jean Philippe LEZ
PLUT Jean-Claude
POTTIER Louis
PRIEUR Sergine os
RENARD Candy
ROUGET Anne-Marie \ ÜL-
La CA STERBA Eléonora VADE Prosper
Certifié exécutoire par (1) Le PRESIDENT, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A je
{1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.
Page 57