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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°56bis du 4 07 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°56bis du 4 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
MAUTE-MARNE
ANNÉE 2024- Numéro 56bis du 4 juillet 2024
1 SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
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DIRECTION DU CABINET
Direction des SécuritéS..eseeeennenenesesesnnnnse ... p 3
Arrêté n°52-2024-07-00032 du 4 juillet 2024 fixant les conditions de passage de la 8ème étape du Tour de France cycliste 2024 dans le département de la Haute-Marne, le samedi 6 juillet 2024
2 PRÉFET Cabinet DE LA HAUTE-MARNE
Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°52-2024-07-00032 DU 4 JUILLET 2024
fixant les conditions de passage de la 8ème étape du tour de France cycliste 2024
dans le département de la Haute-Marne
le 6 juillet 2024
La Préfète de la Haute-Marne
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivant, L. 22151, L, 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route notamment son livre IV et les articles R.411-5 et R.411-18 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 33117 et AÀ.331-2 à À. 331-7;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
VU le décret n° 2024-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU le décret du Président en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Régine PAM, préfète de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives;
VU l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 modifié portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2024; VU l'arrêté n°ART-DIT-24-01 du 19 juin 2024 du président du Conseil Départemental de la Haute-Marne portant sur l'interdiction de stationnement sur l'ensemble de l'itinéraire;
VU l'arrêté n°ART-DIT-24-02 du 19 juin 2024 du président du Conseil Départemental de la Haute-Marne portant sur l'abaissement de vitesse sur certains carrefours;
VU l'arrêté n°ART-DIT-24-03 du 19 juin 2024 du président du Conseil Départemental de la Haute-Marne portant sur l'interdiction de stationnement sur 4 rampes identifiées;
VU l'arrêté n°ART-CHT24-051 du 4 juillet 2024 du président du Conseil Départemental de la Haute- Marne et du Maire de Colombey les Deux Eglises portant sur l'interdiction de circulation et de stationnement sur la commune de Colombey les Deux Eglises;
VU les arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation ;
VU la décision DN2024-064 du 5 juin 2024 du directeur du Parc national portant autorisation de survol du Cœur du Parc national ;
VU l'arrêté 2024-03 du 4 juin 2024 interdisant temporairement la pratique du bivouac en Cœur sur les communes Vivey, Auberive, Rochetaillée et Saint-Loup-sur-Aujon ;
VU la décision DN2024-054 du 5 juin 2024 du directeur du Parc national portant autorisation du passage de la 8° étape du Tour de France dans le Cœur du Parc national;
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 1% juillet 2024; CONSIDÉRANT que pour l'organisation de la 8ème étape du Tour de France cycliste dans le dans le
département de la Haute-Marne le samedi 6 juillet 2024, il y a lieu de prendre des mesures de police
portant restriction de circulation afin d'assurer l'ordre publie et la sécurité de la circulation et des usagers ;
SUR proposition du Directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1er : Le 6 juillet 2024, l'épreuve sportive dénommée « Tour de France cycliste 2024 » empruntera, lors de la 8ème étape Semur en Auxois (Côte-d'Or) - Colombey Les Deux Eglises (Haute-Marne), les routes du département de la Haute-Marne selon l'itinéraire horaire annexé au présent arrêté.
Article 2 : Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage privatif de la chaussée sur la totalité du parcours. Conformément au tracé figurant en annexe, la circulation sur les voies suivantes est interdite à tous les véhicules, dans les 2 sens de circulation, excepté ceux figurants à l'article 5 et ceux
transportant les équipes de coureurs :
Tracé course
Circulation interdite le 6 juillet de 12h00 à 17h00 sur les voies suivantes :
«De la RD 118 de l'entrée du département à l'intersection avec la RD 150
(communes de Poinson les Grancey et Villars- Santenoge)
«La RD 150 de l'intersection avec la RD 118 à l'intersection avec la RD 428
(communes de Villars-Santenoge etAuberive)
«La RD 428 de l'intersection avec la RD 150 à l'intersection avec la RD 20
(commune d'Auberive)
+ La RD 20 de l'intersection avec la RD 150 à l'intersection avec la RD 129
(communes d'Auberive et de Bay surAube)
+ La RD 129 de l'intersection avec la RD 20à l'intersection avec la RD 6
(communes de Bay sur Aube et Saint-Loup-sur Aujan)
«La RD 6 de l'intersection avec la RD 129 à l'intersection avec la RD 154
(communes Saint-Loup-sur-Aujon et Giey-sur-Aujon)
«La RD 154 de l'intersection avec la RD 6 à l'intersection avec la RD 102
(communes de Giey-sur-Aujon, Bugnières, etLeffonds)
+ La RD 102 de l'intersection avec la RD 154 à l'intersection avec la RD 243
{commune Leffonds)
+ La RD 243 de l intersection avec la RD 102 à l'intersection avec la RD 107
(communes de Leffonds et Foulain)
«La RD 107 del intersection avec la RD 243 à l'intersection avec la RD 143
(commune de Crenay)
+ La RD 143 de l'intersection avec la RD 107 à l'intersection avec la RD 619
(communes de Neuilly sur Suize, Brottes etChaumont)
Circulation interdite le 6 juillet de 12h30 à 17h30 sur les voies suivantes :
«La RD 619 de l'intersection avec la RD 143 à l'intersection avec la RD 200
(commune de Chaumont)
+ La RD 200 de l'intersection avec la RD 619 à l'intersection avec la RD 44
(communes de Chaumont, Condes, Brethenay et Bologne)
Circulation interdite le 6 juillet de 13h30 à 18h00 sur les voies suivantes :
La RD 44 de l'intersection avec la RD 200 àl'intersection avec la RD 619
(communes Bologne, Annébville-la-Prairie, Meures, Sexfontaines et Juzennecourt)
+ La RD 619 de l'intersection avec la RD 200 de Juzennecourt jusqu'à Colombey-les-deux-Eglises
Arrivée course à Colonbey les Deux Eglises
Circulation interdite du 5 juillet 18h00 au 6 juillet 22H sur les voies suivantes :
+ RD 619 du PR 0+952 au PR 12+298 (communes de Juzennecourt et Colombey les Deux Eglises) + RD 235 du PR 9+360 au PR 8+220 (carrefour RD 235/ RD 619 côté Rouvres-les vignes)
2/3 + RD 235 du PR 6+072 au PR 6+246 (carrefour RD 235/ RD 619 côté gendarmerie)
+ RD 104 du PR 2+740 au PR 01310 ( carrefour RD 104/DR 619, giratoire Mémorial)
«RD 23 du PR O+ 000 (carrefour RD23/RD619) au PR 04850 {parking Boisserie)
+ RD 2 du PR 48+825 (déchetterie Colombey les Deux Eglises) au PR 48680 (carrefour RD2/RD619)
Article 3 : Nonobstant les dispositions qui précèdent, les forces de police et de gendarmerie nationales, placées sous l'autorité du Centre Opérationnel Départemental, prennent toutes mesures justifiées par les impératifs de sécurité ou d'écoulement du trafic. Elles peuvent notamment, en tant que de besoin, avancer ou retarder l'heure prévue pour les interdictions de circulation de façon à tenir compte des
possibilités qui peuvent s'offrir de réduire la gêne occasionnée à la circulation pour l'ensemble des
Usagers de la route ou assurer la sécurité.
Article 4: Sur le parcours de la course, le stationnement des véhicules est strictement interdit hors
agglomération à partir du 5 juillet à 18h00 et en agglomération à partir du 6 juillet à 08h30 et jusqu'à l'heure de réouverture de la route, après le passage de l'épreuve sportive.
Article 5 : Pendant la durée des interdictions de circulation, telles qu'elles sont précisées à l'article 2,
des itinéraires conseillés de cireulation sont identifiés en annexe.
Article 6: Les coureurs munis de dossards officiels, les véhicules des Forces de Sécurité Intérieure, la
caravane publicitaire, les véhicules munis de l'insigne officiel de l'organisation et les véhicules des services du Conseil Départemental de la Haute-Marne sont autorisés à emprunter les parcours dans le
sens de la course. ‘
Les véhicules de secours et d'intervention peuvent emprunter les axes fermés mentionnés à l'article 2
dans le sens de la course. L'accès à ces axes, dans ce cas, s'effectue prioritairement aux points de cisaillement identifiés et répertoriés le long de l'itinéraire par les Forces de Sécurités Intérieure et après
validation du Centre de Coordination du Tour de France,
Article 7: Tout animal domestique ne pourra circuler que sous la surveillance directe
de son
propriétaire et devra être tenu en laisse,
Article 8: Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté est constatée et poursuivie,
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus
graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Marne, le directeur départemental de la police nationale, le
président du conseil départemental de la Haute-Marne et les maires des communes concernées sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs et dont un exemplaire sera transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Chaumont et dont une copie sera adressée au service Départemental d'Incendie et de
Secours de la Haute-Marne, au service d'Aide médicale d'Urgence ainsi qu'aux maires des communes de
Poinson-les-Grancey, Villars-Santenoge, Auberive, Bay sur Aube, Saint-Loup Sur Aujon, Giey sur Aujon,
Bugnières, Leffonds, Foulain, Crenay, Neuilly sur Suize, Brottes, Chaumont Condes, Brethenay, Bologne
Annéville-la-Prairie, Meures, Sexfontaines, Juzennecourt et Colombey les Deux Eglises.
Chaumont, le 4 juillet 2024
La Préfète,
PAM
3/3
Délais et voies de recours: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, Cette
décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE PRÉFE
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