Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Suze-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aviation, INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 26 MAI 2020 A 20H30

Vu l’Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, les membres du Conseil Municipal élus le 15 mars 2020 ont officiellement pris leur fonction le 18 mai 2020. Ils ont été convoqués à l’élection du Maire et des Adjoints le mardi 26 mai 2020, exceptionnellement à la Salle des Fêtes, de façon à respecter les distances de sécurité entre chaque conseiller et les gestes barrières. Le public pouvant assister à la séance est limité à 10 personnes.

La présidence de l’ouverture de la séance est assurée par Emmanuel D’AILLIERES, maire sortant.

1. PROCEDURE D’INSTALLATION :

Emmanuel D’AILLIERES nomme les conseillers municipaux élus aux élections municipales du 15 mars 2020.

D’AILLIERES Emmanuel, DELAHAYE Delphine, COYEAUD Jean-Marc, ALINE Maïthé, BRETON Pascal, BRETON Sabrina, LUSSEAU Patrick, GUILLAUMET Annick, CORVAISIER Patrick, ROTON- VIVIER Caroline, GEORGES Jean-Claude, FRANÇAIS Sophie, BOUCHERON Mathieu, SEPTSAULT Annick, VHEL Bruno, LEVOYÉ Alexandra, MOREAU Nicolas, REQUENA Maïté, HONORE Benoit, PIQUET Béatrice, DUPUY Guillaume, PROTEAU Marie-Laure, KEROUANTON Mikaël, BAZIN Annabelle, HENRY Yoann, PARIS Emmanuel, FAGES Philippe.

Et les déclare installés dans leur fonction.

Mme ALINE Maïthé a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. ELECTION DU MAIRE :

Conformément à l’article L.2122-8 du CGCT, le doyen d’âge, Jean-Claude GEORGES préside la séance d’élection du maire.

Jean-Claude GEORGES procède à une allocution dont le texte est retranscrit ci-dessous : « Mesdames et Messieurs, chers amis,

Le moment que nous vivons aujourd’hui est un moment fort et un moment singulier. C’est d’abord avec une émotion personnelle que je m’adresse ici à l’ensemble de l’équipe qui se trouve autour de cette table. L’émotion que je ressens est aussi une émotion collective. La mairie, c’est le visage de la République dans une ville, c’est le lieu où flotte son drapeau et où s’inscrit sa devise LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ.

N’oublions jamais que nous avons été élus pour servir et nous serons dignes de la confiance qu’ont placée en nous les électeurs suzerains. »

Jean-Claude GEORGES nomme les élus présents.

Sont absents :

BAZIN Annabelle donne pouvoir à REQUENA Maïté

HENRY Yoann donne pouvoir à COYEAUD Jean-Marc.

Jean-Claude GEORGES annonce que le quorum est atteint.

Il fait état des candidatures déclarées au poste de maire et demande si d’autres personnes sont candidates.

Jean-Claude GEORGES a ensuite invité le conseil municipal à proc éder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122 -4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

CONSTITUTION DU BUREAU :

Jean-Claude GEORGES constitue le bureau par la désignation de 2 assesseurs : Mikaël KEROUANTON et Alexandra LEVOYÉ.A l’appel de leur nom, chaque conseiller municipal dépose lui-même son bulletin dans le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui ne souhaitent prendre part au vote a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............................. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................................ 27 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

(art. L. 66 du code électoral).....................................................................................................0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .................................................................................. 27 e. Majorité absolue 1 ………………………………………………………………. 14

Proclamation de l’élection du maire

M. D’AILLIERES Emmanuel ayant obtenu 27 voix, il a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Emmanuel D’AILLIERES procède à une allocution dont le texte est retranscrit ci-dessous : « Le 15 mars, près d’un tiers des électeurs suzerains ont surmonté leur crainte face à la crise sanitaire qui s’annonçait et dont nous ignorions l’ampleur, pour accomplir leur devoir civique. Je tiens particulièrement à les remercier car il n’y avait pas d’enjeux compte tenu de l’absence d’une autre liste.

Un au revoir aux élus sortants, qui ont choisi de ne pas se représenter ou qui n’ont pas pu. Nous avons bien travaillé ensemble. Je serai toujours heureux de les revoir, ma porte reste ouverte. La moitié d’entre vous nous ont rejoint. Merci de m’avoir fait confiance en acceptant de vous engager pour les 6 années à venir.

L’état d’urgence ne nous a pas permis d’installer notre nouvelle équipe. Ma principale préoccupation pendant ces deux mois a été de protéger les résidents du Foyer Logement et je tiens à remercier très sincèrement toutes celles et tous ceux, anciens et nouveaux élus, de m’avoir aidé et soutenu dans cette mission.

J’y associe également tous les professionnels de santé, ainsi que les agents de la commune qui se sont portés volontaires.

Je n’oublierai pas non plus les nombreux suzerains, qui par solidarité, se sont proposés pour confectionner des masques ou soutenir les personnes isolées.

Cette crise sanitaire ne remet pas en question les projets que nous avions pour La Suze. Ne pouvant présumer les conséquences sur l’état des finances publiques, certains projets seront peut- être différés, comme cela arrive souvent.

Pour celles et ceux d’entre vous, qui n’ont pas d’expériences d’élus, vous aurez le plaisir de constater que dans le public, il faut savoir être patient. Les choses finissent toujours par arriver.»

3. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Sous la présidence de M. D’AILLIERES Emmanuel élu maire, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints.

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 à L. 2122-2-1 du CGCT, la commune peut disposer de 8 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de huit adjoints. Au vu de ces élém ents, le conseil municipal a fixé, à l’unanimité, à SEPT le nombre d’adjoints.

4. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de

1 La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages

exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une seule l iste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. La liste des candidats est la suivante : 1-BRETON Sabrina

2-COYEAUD Jean-Marc

3-GUILLAUMET Annick

4-LUSSEAU Patrick

5-DELAHAYE Delphine

6-BRETON Pascal

7-ROTON-VIVIER Caroline

Il a ensuite été procédé à l’élect ion des adjoints au maire.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (bulletins déposés) .................................................................. 27 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) ......................................1 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ..................................................................... 26 e. Majorité absolue ...................................................................................................... 14

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme BRETON Sabrina.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe et mentionnés ci-dessous :

1-BRETON Sabrina

2-COYEAUD Jean-Marc

3-GUILLAUMET Annick

4-LUSSEAU Patrick

5-DELAHAYE Delphine

6-BRETON Pascal

7-ROTON-VIVIER Caroline

Le Maire a ensuite donné lecture de la charte de l’élu local et remis une copie à chaque conseiller municipal.

Avant de lever la séance, Emmanuel D’AILLIERES souhaite connaitre les dis ponibilités des élus souhaitant être informés du Budget 2020.

Il informe le Conseil que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mardi 9 juin 2020 à 20h30, réunion dans laquelle les commissions seront créées, et les délégués aux diverses instances seront désignés.

La séance est levée à 21h30