Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2020 Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Suze-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2020)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Fiscalité, Compte-Rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2020 affiché le 6 mars 2020

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 MARS 2020

D’AILLIERES Emmanuel, LUSSEAU Patrick, OLIVIER Patrice, CERISIER Geneviève, FOURNIER Jean-Pierre, FRANÇOIS Gilles, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, JOUANNEAU René, SEPTSAULT Annick, CORVAISIER Patrick, DELAHAYE Delphine, GANDON Philippe, FRANÇAIS Sophie, BOUCHERON Mathieu, HENRY Laëtitia, ROTON-VIVIER Caroline, THEBAULT Annie, GOULET Jean-Paul, MUSSARD Patrick, BESLAND Didier, BOUGEANT Marie-France, LERUEZ Alexandre, PAYS Fanny, GEORGES Jean-Claude, RONCIN Patricia, Conseillers municipaux.

Membres excusés : Jean-Pierre FOURNIER donne pouvoir à Sabrina BRETON, Sophie FRANÇAIS donne pouvoir à Patrick CORVAISIER, Philippe GANDON donne pouvoir à Patrick LUSSEAU, Laetitia HENRY donne pouvoir à Patrice OLIVIER.

Membre absent : -

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités, Territoriales, Alexandre LERUEZ a été élu Secrétaire de Séance.

La séance est ouverte à 20H30

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Délibération n°019/2020 :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°047/2019 en date du 2 avril 2019 approuvant le budget primitif de l'exercice 2019 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°114/2019 en date du 24 septembre 2019 approuvant la décision modificative n°1 au budget Commune,

Vu la délibération du conseil municipal n°115/2019 en date du 24 septembre 2019 approuvant la décision modificative n°2 au budget Commune,

Vu la délibération du conseil municipal n°159/2019 en date du 12 novembre 2019 approuvant la décision modificative n°3 au budget Commune,

Vu la délibération du conseil municipal n°197/2019 en date du 10 décembre 2019 approuvant la décision modificative n°4 au budget Commune,

Jean-Marc COYEAUD expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2019 ;

Vu l’avis de la Commission « Finances et Administration Générale » réunie le 24 février 2020,

Ayant entendu l'exposé de Jean-Marc COYEAUD ,

Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Jean- Marc COYEAUD, conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

 Adopte le compte administratif Commune de l'exercice 2019 arrêté comme suit : Investissement Fonctionnement

Dépenses 2 290 327.27 € 5 115 629,75 € Recettes 2 271 212,27 € 5 430 539,87 € Résultat de l’exercice - 19 115,00 € + 314 910,12 € Résultat reporté - 385 175,91 € 40 000,00 € Résultat de clôture - 404 290,91 € + 354 910,12 €Compte-Rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2020 affiché le 6 mars 2020

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BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS 2019

Délibération n°020/2020 :

Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995, appelant l'assemblée à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire pendant l'exercice budgétaire, et retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé, Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités territoriales,

Jean-Marc COYEAUD présente au conseil le bilan des acquisitions et cessions immobilières effectuées par la Commune en 2019,

Vu l’avis de la Commission « Finances et Administration Générale » réunie le 24 février 2020,

Ayant entendu l'exposé de Jean-Marc COYEAUD ,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

Prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières de la commune pour l'année 2019.

CESSIONS 2019

Nom de

l'acquéreur

localisation

du bien

référence

cadastrale superficie

date de la

délibération prix

date de

la

signature

GARREAU Rue de la Morandière AB 558 89 m² 05/03/2019 890 € 06/06/2019

PAPIN Rue de la maison neuve AM 470 187 m² 05/06/2018 3 272,50 € 22/01/2019

ACQUISITIONS 2019

Nom du vendeur localisation du bien Référence cadastrale superficie date délibération prix date de

la

signature

Association

Syndicale du

Lotissement

« Les Courtils »

rue Marcel

Pagnol

AM 406

AM 407

AM 408

AM 409

2 768 m² 30/05/2017 1 € 20/12/2018

M. CORDELET « La Fécuvière » A 488 92 m² 10/04/2018 1 € 05/03/2019

Association

Syndicale libre

La Princière II

Rue du

Limousin

Rue du

Poitou

B 1283

B 1266

B 1286

1 708 m² 13/02/2018 1 € 01/06/2018

M.ERIAT

Mme ABGRAAL « Bellevue » AK 29 482 m² 05/06/2018 1 € 20/12/2018 Association

Syndicale Libre

« Le Port »

Rue Auguste

GALLAS

A 366

A 480 591 m² 30/05/2017 1 € 13/03/2018

Association

Syndicale Libre

Le Champ

Fleuri

Rue Jean

Rondeau

A 439

A 440

A 441

5 011 m² 30/05/2017 1 € 13/03/2018Compte-Rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2020 affiché le 6 mars 2020

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Dit que ce bilan sera annexé au Compte Administratif de la Commune.

ADOPTION COMPTE GESTION COMMUNE

EXERCICE 2019

Délibération n°021/2020 :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10 ;

Emmanuel D’AILLIERES informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2019 a été réalisée par le receveur municipal et que le compte de gestion de la commune établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Vu l’avis de la Commission « Finances et Administration Générale » réunie le 24 février 2020,

Ayant entendu l'exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

A l’unanimité,

 Adopte le compte de gestion Commune du receveur pour l'exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Délibération n°022/2020 :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21 et L. 2343-1 et 2,

Vu le Code des communes et notamment les articles R. 2342-1 à 12, D. 2343-1 à 10, Vu les délibérations du conseil municipal en date de ce jour approuvant le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2019,

Vu l’avis de la Commission « Finances et Administration Générale » réunie le 24 février 2020,

Ayant entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES ,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

 Approuve l’affectation des résultats comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019

Excédent de fonctionnement 2019 à affecter en 2020 (ligne 002) +354 910,12 € Solde d’investissement 2019 :

D/001 Besoin de financement

R/001 Excédent de financement

- 404 290,91 €

Solde des restes à réaliser d’investissement (RAR)

RAR Dépenses

RAR Recettes

Besoin ou excédent de financement (Solde négatif ou positif)

- 200 527,46 €

+ 241 755,15 €

+ 41 227,69 €

Besoin de financement en investissement (solde +solde des RAR) - 363 063,22€ AFFECTATION :

1. Affectation au R/1068 : 354 910,12 €Compte-Rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2020 affiché le 6 mars 2020

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VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2020

Délibération n°023/2020 :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies, 1636 B septies et 1639 A bis,

Vu les lois de finances annuelles,

Vu l’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 précisant que le taux de la taxe d’habitation appliqué sur le territoire de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est égal au taux appliqué sur leur territoire en 2019,

Emmanuel D’AILLIERES expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois impôts locaux puis rappelle les taux appliqués l'année dernière,

Vu l’avis de la Commission « Finances et Administration Générale » réunie le 24 février 2020,

Ayant entendu l'exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

 Fixe les taux d'imposition pour l'année 2020 comme suit :

Bases

prévisionnelles

2020

Rappel

Taux 2019

Taux 2020 Produit

prévisionnel

2020

T.H. 4 218 496 13,32% 13,32 % 561 904 € T.F.P.B. 4 214 278 25,12% 25,12% 1058677 € T.F.P.N.B. 111 644 42,25% 42,25% 46 747 € TOTAL 1 667 277 €

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020

Les conseillers municipaux ayant des intérêts dans une association ne participent pas au vote de l’octroi de la subvention municipale à cette association.

Délibération n°024/2020 :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2131-11, L. 2321-1 et l’article L2311-7,

Considérant l'importance, pour la vie locale, de l'apport et du rôle des associations « Loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d'amitié et de fraternité tissés entre tous,

Vu l’avis de la Commission « Finances et Administration Générale » réunie le 24 février 2020,

Ayant entendu l'exposé de Jean-Marc COYEAUD,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

 Décide de verser aux associations pour l'exercice 2020 les subventions telles que figurant au tableau annexé à la présente délibération

 Précise un certain nombre de points pour les associations suivantes :

- La Coulée Douce : la subvention sera versée en début de chaque trimestre - Le Football Club : la subvention sera versée en début de chaque trimestreCompte-Rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2020 affiché le 6 mars 2020

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- L’entente sportive : la subvention sera versée en début de chaque trimestre -Récréajeux : la subvention sera versée en début de chaque trimestre

-La Nat’Suzeraine : la subvention sera versée en début de chaque trimestre  Dit que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figureront au budget primitif de l'exercice 2020,

 Rappelle que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l'association.

 Indique que le tableau des subventions sera publié en annexe du budget primitif, conformément aux dispositions de la loi n° 92-125 du 6 février 1992.

SUBVENTION FONCTIONNEMENT CLASSES PRIMAIRES

ECOLE PRIVEE DU SACRE CŒUR POUR 2020

Délibération n°025/2020 :

Conformément aux principes de la loi du 31 décembre 1959,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Vu la circulaire du ministre de l’Education Nationale N°2007-142 du 27 Août 2007 fixant la liste des dépenses de fonctionnement obligatoires et facultatives validée par arrêt du Conseil d’Etat en date du 2 juin 2010

Vu les articles L.442-5 et L.442-5 du code de l’Education,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu le contrat d’association avec l’Etat en date du 21 janvier 1981,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 juin 1982,

Vu la convention entre la commune de La Suze sur Sarthe et l’Ecole du Sacré Cœur en date du 9 juillet 1982,

Vu l’avenant n° 14 au contrat d’association n° 66 en date du 7 janvier 1994, Vu la délibération n°097/2017 du 30 mai 2017 portant Convention de forfait communal avec l’OGEC de l’école du Sacré Cœur,

Vu l’avis de la Commission « Finances et Administration Générale » réunie le 24 février 2020,

Ayant entendu le rapport de Sabrina BRETON,

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

Décide de verser une subvention de 22 566,39€ à l’OGEC de l’école du Sacré-Cœur pour le fonctionnement des classes primaires,

 Dit que le versement de cette subvention s’effectuera par versements trimestriels en avril, juillet, septembre et décembre de chaque année.

SUBVENTION FONCTIONNEMENT CLASSES DE MATERNELLE REMUNERATION DES ASEM

ECOLE PRIVEE DU SACRE CŒUR POUR 2020

Délibération n°026/2020 :

Conformément aux principes de la loi du 31 décembre 1959,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Vu la circulaire du ministre de l’Education Nationale N°2007-142 du 27 Août 2007 fixant la liste des dépenses de fonctionnement obligatoires et facultatives validée par arrêt du Conseil d’Etat en date du 2 juin 2010

Vu les articles L.442-5 et L.442-5 du code de l’Education,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 juin 1982,

Vu le contrat d’association avec l’Etat en date du 21 janvier 1981,Compte-Rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2020 affiché le 6 mars 2020

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Vu l’avenant n° 14 au contrat d’association n° 66 en date du 7 janvier 1994, Vu la convention entre la commune de La Suze sur Sarthe et l’Ecole du Sacré Cœur en date du 9 juillet 1982,

Vu la délibération n°097/2017 du 30 mai 2017 portant Convention de forfait communal avec l’OGEC de l’école du Sacré Cœur,

Vu l’avis de la Commission « Finances et Administration Générale » réunie le 24 février 2020,

Ayant entendu le rapport de Sabrina BRETON,

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

Décide de verser une subvention de 5 389,68€ à l’OGEC de l’école du Sacré-Cœur pour le fonctionnement Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles des classes maternelles.

SUBVENTION SORTIES SCOLAIRES

ECOLE DU SACRE CŒUR ANNEE 2020

Délibération n°027/2020 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2321-1,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 juin 1982,

Vu le contrat d’association avec l’Etat en date du 21 janvier 1981,

Vu l’avenant n° 14 au contrat d’association n° 66 en date du 7 janvier 1994, Vu la convention entre la commune de La Suze sur Sarthe et l’Ecole du Sacré Cœur en date du 9 juillet 1982,

Vu la délibération n°097/2017 du 30 mai 2017 portant Convention de forfait communal avec l’OGEC de l’école du Sacré Cœur,

Vu l’avis de la Commission « Finances et Administration Générale » réunie le 24 février 2020,

Ayant entendu le rapport de Sabrina BRETON,

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

Décide de participer financièrement aux sorties scolaires des élèves du Sacré Cœur domiciliés à La Suze ou dont les parents sont commerçants ou artisans à La Suze à hauteur d’un montant total maximum de 687 €.

Dit que les participations de la Commune se feront au vu des factures et de la liste des élèves.

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CCAS ANNEE 2020

Délibération n°028/2020 :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il est nécessaire de garantir le bon fonctionnement du Centre Communal d’Action Social,

Vu le budget primitif 2020 établi par le CCAS ,

Vu l’avis de la Commission « Finances et Administration Générale » réunie le 24 février 2020,

Ayant entendu l’exposé de Geneviève CERISIER,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

 Décide de verser une subvention de fonctionnement de 69 500€ au profit du CCAS.Compte-Rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2020 affiché le 6 mars 2020

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 Autorise le Maire à verser la subvention par acomptes.

 Dit que cette dépense est inscrite à l’article 657362 du budget primitif.

ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2020

Délibération n°029/2020 :

Vu le Code général des collectivités locales, et notamment ses articles L. 1611-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2 ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13 ;

M. le Maire rappelle au conseil les conditions de préparation du budget primitif ; Le conseil municipal entendu au cours du débat d’orientation budgétaire organisé le 28 janvier 2020 en application de la loi du 6 février 1992;

Vu l’avis de la Commission « Finances et Administration Générale » réunie le 24 février 2020,

Ayant entendu l'exposé de Jean-Marc COYEAUD,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

A l’unanimité,

 Adopte le budget primitif Commune de l'exercice 2020, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 4 993 000,00 € 5 376 500,00 €

INVESTISSEMENT 1 717 910,12 € 1 717 910,12 €

TOTAL 6 710 910,12 € 7 094 410,12 €  Précise que le budget de l'exercice 2020 a été établi et voté par nature en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (publiée au JO le 24 avril 1996).

CONVENTION D’OBJECTIFS

ENTENTE SPORTIVE

Délibération n°030/2020 :

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu l’article 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, rappelant que les subventions d’un montant égal ou supérieur à 23000 € doivent faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme de droit privé bénéficiaire,

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Vu la délibération n° 024/2020 en date du 3 mars 2020 et le tableau des subventions annexé à cette délibération et publié en annexe du budget primitif, conformément aux dispositions de la loi n 92-125 du 6 février 1992 ,

Vu l’avis de la Commission « Finances et Administration Générale » réunie le 24 février 2020,

Ayant entendu l'exposé de Patrick LUSSEAU,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

A l’unanimité,

Approuve la convention de subventionnement entre la commune et l’Entente Sportive Autorise le Maire à la signer.Compte-Rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2020 affiché le 6 mars 2020

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CONVENTION D’OBJECTIFS FC LA SUZE

Délibération n°031/2020 :

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu l’article 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, rappelant que les subventions d’un montant égal ou supérieur à 23000 € doivent faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme de droit privé bénéficiaire,

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Vu la délibération n° 024/2020 en date du 3 mars 2020 et le tableau des subventions annexé à cette délibération et publié en annexe du budget primitif, conformément aux dispositions de la loi n 92-125 du 6 février 1992 ,

Vu l’avis de la Commission « Finances et Administration Générale » réunie le 24 février 2020,

Ayant entendu l'exposé de Patrick LUSSEAU,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

A l’unanimité,

Approuve la convention de subventionnement entre la commune et le FC La Suze Autorise le Maire à la signer.

CONVENTION D’OBJECTIFS RECREAJEUX

Délibération n°032/2020 :

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu l’article 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, rappelant que les subventions d’un montant égal ou supérieur à 23000 € doivent faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme de droit privé bénéficiaire,

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Vu la délibération n°024/2020 en date du 3 mars 2020 et le tableau des subventions annexé à cette délibération et publié en annexe du budget primitif, conformément aux dispositions de la loi n 92-125 du 6 février 1992 ,

Vu l’avis de la Commission « Finances et Administration Générale » réunie le 24 février 2020,

Ayant entendu l'exposé de Patrick LUSSEAU,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

A l’unanimité,

Approuve la convention de subventionnement entre la commune et Récréajeux. Autorise le Maire à la signer.

CONVENTION D’OBJECTIFS LA NAT SUZERAINE

Délibération n°033/2020 :

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,Compte-Rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2020 affiché le 6 mars 2020

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Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Vu la délibération n°024/2020 en date du 3 mars 2020 et le tableau des subventions annexé à cette délibération et publié en annexe du budget primitif, conformément aux dispositions de la loi n 92-125 du 6 février 1992 ,

Vu l’avis de la Commission « Finances et Administration Générale » réunie le 24 février 2020,

Ayant entendu l'exposé de Patrick LUSSEAU,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

A l’unanimité,

Approuve la convention de subventionnement entre la commune et La Nat’Suzeraine Autorise le Maire à la signer.

CONVENTION D’OBJECTIFS LA COULEE DOUCE

Délibération n°034/2020 :

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu l’article 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations

Vu la délibération n° 024/2020 en date du 3 mars 2020 et le tableau des subventions annexé à cette délibération et publié en annexe du budget primitif, conformément aux dispositions de la loi n 92-125 du 6 février 1992 ,

Vu l’avis de la Commission « Finances et Administration Générale » réunie le 24 février 2020,

Ayant entendu l'exposé de Patrick LUSSEAU,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

A l’unanimité,

Approuve la convention de subventionnement entre la Commune de La Suze et l’Association de la Coulée Douce.

Autorise le Maire à la signer

CONVENTION DE PARTENARIAT COMITE DES FETES

SOIREE VARIETES

René JOUANNEAU et Jean-Claude GEORGES ne participent pas au vote

Délibération n°035/2020 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Comité des Fêtes souhaite organiser une soirée « Variétés » le 6 juin 2020,

Vu l’avis de la Commission « Finances et Administration Générale » réunie le 24 février 2020,

Ayant entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,Compte-Rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2020 affiché le 6 mars 2020

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A l’unanimité,

Autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec le Comité des Fêtes de La Suze concernant l’organisation et la gestion de la soirée « Variétés » le 6 juin 2020.

DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT

D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS PERMANENTS OU NON PERMANENTS

Délibération n°036/2020 :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1°) et 3 2°), et 3-3 Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Considérant la nécessité de recruter des agents contractuels pour des emplois non permanents ou permanents compte tenu soit :

 du remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire dans les conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée.

 d’un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs  d’un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 2°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.  de l’absence de cadres d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes au vu de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Vu l’avis de la Commission « Finances et Administration Générale » réunie le 24 février 2020,

Ayant entendu, l'exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

Autorise Le Maire à recruter des agents contractuels pour des emplois non permanents ou permanents dans les conditions mentionnées ci-dessus.

TABLEAU DES EFFECTIFS

Délibération n°037/2020 :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Sous réserve de l’avis du Comité Technique,Compte-Rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2020 affiché le 6 mars 2020

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Vu l’avis de la Commission « Finances et Administration Générale » réunie le 24 février 2020,

Ayant entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prend effet à compter du 1er janvier 2020 :

Titulaire ou Stagiaire Contractuel

Pôles Grades Temps

complet

Temps non

complet

(temps effectué)

Temps

complet

Temps non

complet (temps

effectué)

ADMINISTRATION Emploi

fonctionnel

de Direction

Générale de

Services

1

Attaché 1

Rédacteur

Principal de

1ère classe

3

Adjoint

Administratif

Principal

1ère classe

1

Adjoint

Administratif

Principal

2ème classe

2

Adjoint

Administratif

3 1 1 30h

TECHNIQUE Technicien

Principal

1ère classe

1

Agent de

maîtrise

Principal

1

Adjoint

Technique

Principal

1ère classe

1

Adjoint

Technique

Principal

2ème classe

4

Adjoint

Technique

2 1 30hCompte-Rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2020 affiché le 6 mars 2020

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AMENAGEMENT

FLORAL ET

PAYSAGER

Technicien

Principal

2ème classe

1

Adjoint

Technique

Principal

1ère classe

4

ATSEM Agent

Spécialisé

Principale

1ère classe

écoles

maternelles

1 31,50h

Agent

Spécialisé

Principale

2ème classe

écoles

maternelles

2

Adjoint

technique

Principal

2ème classe

1

Adjoint

Technique

contractuel

1 En

fonction

des

besoins

ENTRETIEN BTS

CX

Adjoint

Technique

Principal

2ème classe

3

Adjoint

Technique

Principal

2ème classe

1 30h

Adjoint

Technique

1 1 11,33h 2 En

fonction

des

besoins

RESTAURATION Agent de

maitrise

Principal

1

Adjoint

Technique

Principal

1ère classe

3

Adjoint

Technique

5Compte-Rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2020 affiché le 6 mars 2020

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Principal

2ème classe

Adjoint

Technique

Principal

2ème classe

1 28,50h

Adjoint

Technique

Principal

2ème classe

1 28h

Adjoint

Technique

5 19,60h/32,50h/

29,50h/19,50h/

23,50h

1 4 En

fonction

des

besoins

ENFANCE Adjoint

d'animation

Principal

2ème classe

1

Adjoint

d'animation

4 30,83h/28h/

26,25h/22,75h

20 En

fonction

des

besoins

MEDIATHEQUE Assistant de

conservation 1

Adjoint du

Patrimoine

Ppal 2ème

classe

1

Adjoint du

Patrimoine

1 20h

SPORT Educateur

APS

Principal

1ère classe

1

POLICE

MUNICIPALE

Gardien-

Brigadier 2

DANSE Assistant

Artistique

Principal

2ème classe

1

TOTAL 48 15 2 29

DEMANDE DE SUBVENTION –

DOTATION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE – CREATION D’UN CHEMINEMENT PIÉTONS ET EXTENSION DU PARKING ECOLE DES CHÂTAIGNIERS

Délibération n°038/2020 :Compte-Rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2020 affiché le 6 mars 2020

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Considérant que Monsieur le Préfet se propose de répartir entre les communes et groupements de communes de moins de 10 000 habitants la dotation du produit des amendes de police de circulation routière ;

Considérant que la création d’un cheminement piétons le long de la cour de l’école des Châtaigniers et l’extension du parking de l’école est de nature à améliorer la sécurité et la circulation routière,

Vu l’avis de la commission « Finances et Administration générale » réunie le 20 janvier 2020, Ayant entendu l’exposé de Patrice OLIVIER,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Modifie la délibération n°010/2020

 Sollicite l’attribution d’une subvention au titre de la dotation du produit des amendes

de police de sécurité routière.

CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE

DU PONTON COMMUNAL AU PORT AVEC JACQUES DESPIERRES Délibération n°039/2020 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le souhait de la Commune de développer le tourisme fluvial et fluvestre sur le Port,

Conformément à l’Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, entrant en application au 1er juillet 2017,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L2122- 1-1 à L2122-1-4,

Vu la mise en concurrence par voie d’affichage à la Mairie et au Port du 5 au 23 février 2018 pour l’occupation de son domaine public en vue d’une exploitation économique ayant pour objectif de développer sur le Port:

-la location de bateaux de La Suze sur Sarthe vers Le Mans ou Malicorne,

-la location de canoës, de pédalos, de paddle et d’E-foil (surf électrique)

-une petite restauration via une structure type food-truck

Considérant la seule candidature de Jacques Despierres,

Vu l’avis de la Commission « Finances et Administration Générale » réunie le 24 février 2020,

Ayant entendu l’exposé de Sabrina BRETON,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Approuve la convention d’occupation temporaire du ponton communal, du local de stockage, d’un emplacement pour un food-truck et d’une remorque de stockage sur le Port avec Jacques DESPIERRES.

Autorise le Maire à la signer

 Fixe la redevance d’occupation temporaire à 500€ pour l’occupation du ponton, la consommation de fluides (eau et électricité), l’utilisation du local et l’emplacement du food- truck et de la remorque de stockage.

MODIFICATIF AU REGLEMENT INTÉRIEUR DU CAMPING POUR CAMPING CARS, TENTES ET CARAVANES

Délibération n°040/2020 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Compte-Rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2020 affiché le 6 mars 2020

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Vu le règlement intérieur du camping pour camping-cars, tentes et caravanes adopté par délibération n°106/2017 en date du 30 mai 2017,

Vu le modificatif apporté par délibération n°171/2018 du 20 novembre 2018, Considérant qu’il convient d’apporter quelques modifications à ce règlement, Après avoir entendu l’exposé de Sabrina BRETON,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

 Décide d’adopter les modifications au règlement intérieur du camping pour camping- cars, tentes et caravanes applicable à compter de ce jour.

 Dit que ce document sera annexé à la présente délibération.

ETUDE DES DIA

Délibération n°041/2020 :

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens suivants :

 Immeubles cadastrés sections B 1453 et B 1513 situés 6 rue des Hirondelles d’une superficie de 750 m² appartenant à Gilda MALARD.

 Immeuble cadastré section AH 289 situé 1 rue de Bel Air d’une superficie de 632 m² appartenant à Samuel YVARD et Delphine NOIRHOMME.

 Immeuble cadastré section AC 162 situé 82 Bis rue des Courtils d’une superficie de 668m² appartenant à Marie-Thérèse NYCEK.

 Immeuble cadastré section AB 93 situé 27 rue des Vergers d’une superficie de 207 m² appartenant à Yves et Christelle DUCHENE.

 Immeuble cadastré section A 360 situé 2 rue Auguste Gallas d’une superficie de 1 009 m² appartenant à Nelson DA COSTA et Sandrine COUDERC.

 Immeuble cadastré section B 1443 situé 11 rue des Mésanges d’une superficie de 740 m² appartenant à EURL DU 75 RUE NATIONALE.

 Immeuble cadastré section B 1874 situé lotissement Les Hauts de la Princière lot n°35 d’une superficie de 394 m² appartenant à SARTHE HABITAT.

 Immeuble cadastré section AM 426 situé 17 rue Camille Claudel d’une superficie de 957 m² appartenant à la société civile immobilière ANTOINE.

 Immeuble cadastré section B 1529 situé 17 rue des Mésanges d’une superficie de 708 m² appartenant à EURL DU 75 RUE NATIONALE.

La séance est levée à 21h30