Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 28 JANVIER 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 28 JANVIER 2020 Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Suze-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 28 JANVIER 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Aménagement du territoire, Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2020 Affiché le 31 janvier 2020

Page 1 sur 10 reçu à la sous-préfecture le 30 janvier 2020

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JANVIER 2020

D’AILLIERES Emmanuel, LUSSEAU Patrick, OLIVIER Patrice, CERISIER Geneviève, FOURNIER Jean-Pierre, FRANÇOIS Gilles, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, JOUANNEAU René, SEPTSAULT Annick, CORVAISIER Patrick, DELAHAYE Delphine, GANDON Philippe, FRANÇAIS Sophie, BOUCHERON Mathieu, HENRY Laëtitia, ROTON-VIVIER Caroline, THEBAULT Annie, GOULET Jean-Paul, MUSSARD Patrick, BESLAND Didier, BOUGEANT Marie-France, LERUEZ Alexandre, PAYS Fanny, GEORGES Jean-Claude, RONCIN Patricia, Conseillers municipaux.

Membres excusés : Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Laetitia HENRY donne pouvoir à Sabrina BRETON, Marie-France BOUGEANT donne pouvoir à Patrick LUSSEAU, Patricia RONCIN donne pouvoir à Geneviève CERISIER

Membre absent : Alexandre LERUEZ

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités territoriales, Patrice OLIVIER a été élu Secrétaire de Séance.

La séance est ouverte à 20H30

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2020

Délibération n°001/2020 :

Vu l’article L2312-1 du Code général des Collectivités Territoriales,

Conformément à la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Vu l’avis de la commission « Finances et Administration générale » réunie le 20 janvier 2020, Après avoir entendu l’exposé de Jean-Marc COYEAUD,

Le Conseil Municipal

Prend acte du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2020 présenté ce jour.

AUTORISATION SPECIALE ANTICIPATION

DU BUGDET COMMUNE 2020

Délibération n°002/2020 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants, L612-1 et L.2311-1 à L.2343-2

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art.7 de la loi 82-213 du 2 mars 1982),

Considérant la nécessité d’engager un certain nombre de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020,

Vu l’avis de la commission «Finances et Administration générale » réunie le 20 janvier 2020, Après avoir entendu l’exposé de Jean-Marc COYEAUD,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2020 Affiché le 31 janvier 2020

Page 2 sur 10 reçu à la sous-préfecture le 30 janvier 2020

 Adopte les autorisations spéciales suivantes :

PROJETS IMPUTATIONS MONTANT H .T. MONTANT T.T.C.

Enceinte école de danse 2188 165,83 € 199,00 € Balayeuse de voirie 2158 11 680,00 € 14 016,00 € TOTAL 11 845,83 € 14 215,00 € Dans tous les cas les engagements, avant le vote du budget, ne pourront dépasser le montant correspondant au ¼ du budget d’investissement 2019.

POSTES SAISONNIERS ESPACES VERTS

Délibération n°003/2020 :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Considérant le surcroît de travail du service Espaces Verts dû à la saison et au remplacement des agents pendant la période estivale,

Vu l’avis de la commission «Finances et Administration générale » réunie le 20 janvier 2020, Entendu l’exposé de Patrice OLIVIER,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide de,

A l’unanimité,

 Créer 1 poste d’Adjoint technique Territorial à compter du 1er avril jusqu’au 31 Août 2020.

 Créer 1 poste d’Adjoint technique Territorial à compter du 1er mai jusqu’au 31 Août 2020.

 Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de travail.

REMUNERATION MISE SOUS PLIS PROPAGANDE ELECTORALE Délibération n°004/2020 :

Le Maire rappelle la nécessité de recruter des agents contractuels afin de réaliser la mise sous plis de la propagande électorale,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 alinéa 2,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents contractuels, Vu l’avis de la commission « Finances et Administration générale » réunie le 20 janvier 2020, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

 Décide de créer 5 postes d’agents contractuels pour effectuer la mise sous pli de la propagande pour les élections municipalesCompte Rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2020 Affiché le 31 janvier 2020

Page 3 sur 10 reçu à la sous-préfecture le 30 janvier 2020

 Décide de fixer la rémunération des agents contractuels à l’enveloppe afin de réaliser la mise sous plis de la propagande électorale de la manière suivante:

- 24 centimes d’euro brut par électeur pour le premier tour

- 20 centimes d’euro brut par électeur pour le second tour

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR –

INSTALLATION DE BAINS DE SOLEIL AU PORT

Délibération n°005/2020 :

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2020, le projet d’installation de bains de soleil au Port est susceptible d’être éligible, Vu l’avis de la commission « Finances et Administration générale » réunie le 20 janvier 2020, Après avoir entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

 Adopte le projet d’installation de bains de soleil au Port,

Décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes : Dépenses HT Recettes HT

Installation de

bains de soleil au

Port

2000,00 €

Commune 20 % 400,00 €

D.E.T.R 30 % 600,00 €

Dotation de

Soutien à

l’Investissement

Local

50 % 1000,00 €

Total 2000,00 € Total 100% 2000,00€

 Autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR pour l’année 2020  Atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

 Atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

 Atteste de la compétence de la Commune à réaliser les travaux

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL-

INSTALLATION DE BAINS DE SOLEIL AU PORT

Délibération n°006/2020 :

Dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour l’année 2020, le projet d’installation de bains de soleil au Port est susceptible d’être éligible,

Vu l’avis de la commission « Finances et Administration générale » réunie le 20 janvier 2020, Après avoir entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

 Adopte le projet d’installation de bains de soleil au Port,

Décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2020 Affiché le 31 janvier 2020

Page 4 sur 10 reçu à la sous-préfecture le 30 janvier 2020

Dépenses HT Recettes HT

Installation de

bains de soleil au

Port

2000,00 €

Commune 20 % 400,00 €

D.E.T.R 30 % 600,00 €

Dotation de

Soutien à

l’Investissement

Local

50 % 1000,00 €

Total 2000,00 € Total 100% 2000,00€

 Autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DSIL pour l’année 2020  Atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

 Atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

 Atteste de la compétence de la Commune à réaliser les travaux

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR –

INSTALLATION D’UNE BORNE WIFI AU CAMPING

Délibération n°007/2020 :

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2020, le projet d’installation d’une borne wifi au camping est susceptible d’être éligible, Vu l’avis de la commission « Finances et Administration générale » réunie le 20 janvier 2020, Après avoir entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

 Adopte le projet d’installation d’une borne wifi au camping,

Décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Dépenses HT Recettes HT

Installation d’une

borne wifi au

camping

2 500,00 €

Commune 20 % 500,00 €

D.E.T.R 30 % 750,00 €

Dotation de

Soutien à

l’Investissement

Local

50 % 1 250,00 €

Total 2 500,00 € Total 100% 2 500,00 €

 Autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR pour l’année 2020  Atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

 Atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

 Atteste de la compétence de la Commune à réaliser les travaux

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL-

INSTALLATION D’UNE BORNE WIFI AU CAMPING

Délibération n°008/2020 :Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2020 Affiché le 31 janvier 2020

Page 5 sur 10 reçu à la sous-préfecture le 30 janvier 2020

Dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour l’année 2020, le projet d’installation d’une borne wifi au camping est susceptible d’être éligible,

Vu l’avis de la commission « Finances et Administration générale » réunie le 20 janvier 2020, Après avoir entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

 Adopte le projet d’installation d’une borne wifi au camping,

Décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes : Dépenses HT Recettes HT

Installation d’une

borne wifi au

camping

2 500,00 €

Commune 20 % 500,00 €

D.E.T.R 30 % 750,00 €

Dotation de

Soutien à

l’Investissement

Local

50 % 1 250,00 €

Total 2 500,00 € Total 100% 2 500,00 €

 Autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DSIL pour l’année 2020  Atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

 Atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

 Atteste de la compétence de la Commune à réaliser les travaux.

DEMANDES DE SUBVENTION –

DOTATION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE – CREATION D’UN PARKING DERRIERE LA SALLE DES FÊTES

Délibération n°009/2020 :

Considérant que Monsieur le Préfet se propose de répartir entre les communes et groupements de communes de moins de 10 000 habitants la dotation du produit des amendes de police de circulation routière ;

Considérant que la création d’un parking derrière la salle des fêtes est de nature à améliorer la sécurité et la circulation routière,

Vu l’avis de la commission « Finances et Administration générale » réunie le 20 janvier 2020, Ayant entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

 Sollicite l’attribution d’une subvention au titre de la dotation du produit des amendes

de police de sécurité routière.

DEMANDES DE SUBVENTION –

DOTATION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE – CREATION D’UN CHEMINEMENT PIÉTONS ECOLE DES CHÂTAIGNIERS

Délibération n°010/2020 :

Considérant que Monsieur le Préfet se propose de répartir entre les communes et groupements de communes de moins de 10 000 habitants la dotation du produit des amendes de police de circulation routière ;Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2020 Affiché le 31 janvier 2020

Page 6 sur 10 reçu à la sous-préfecture le 30 janvier 2020

Considérant que la création d’un cheminement piétons le long de la cour à l’école des Châtaigniers est de nature à améliorer la sécurité et la circulation routière, Vu l’avis de la commission « Finances et Administration générale » réunie le 20 janvier 2020, Ayant entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

 Sollicite l’attribution d’une subvention au titre de la dotation du produit des amendes

de police de sécurité routière.

DEMANDES DE SUBVENTION –

DOTATION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE – ABAISSEMENT DES TROTTOIRS RUE DU CHÊNE

Délibération n°011/2020 :

Considérant que Monsieur le Préfet se propose de répartir entre les communes et groupements de communes de moins de 10 000 habitants la dotation du produit des amendes de police de circulation routière ;

Considérant que l’abaissement des trottoirs rue du Chêne est de nature à améliorer la sécurité et la circulation routière,

Vu l’avis de la commission « Finances et Administration générale » réunie le 20 janvier 2020, Ayant entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

 Sollicite l’attribution d’une subvention au titre de la dotation du produit des amendes

de police de sécurité routière.

DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE B786

Délibération n°012/2020 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-9 et L.2241-1;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2141-1 et L.3221-1 ;

Considérant :

- que la parcelle sise B786 est la propriété de la commune de La Suze sur Sarthe ; - que la parcelle B 786 appartient au domaine public classique, et non au domaine public routier, impliquant l’absence d’enquête publique ;

- que les conditions pour constater la désaffectation sont réunies ;

- qu’il convient de constater la désaffectation d’une emprise d’environ 800 m² de la parcelle B786 puisque, conformément à l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

« Un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L.2141-1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement. » ;

- que le déclassement de la parcelle susmentionnée poursuit un but d’intérêt général ; - le projet de construction d’un cabinet de kinésithérapeute et d’ostéopathe ; Il est proposé au Conseil municipal :

- de constater la désaffectation du domaine public d’une emprise d’environ 800 m² de la parcelle B786, sises « La Duonardière »Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2020 Affiché le 31 janvier 2020

Page 7 sur 10 reçu à la sous-préfecture le 30 janvier 2020

- d’approuver le déclassement d’une emprise d’environ 800 m² de la parcelle B786 du domaine public communal pour les faire entrer dans le domaine privé communal en vue de sa cession.

Vu l’avis de la commission « Finances et Administration générale » réunie le 20 janvier 2020, Après avoir entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

Constate préalablement la désaffectation du domaine public d’une emprise d’environ 800 m² de la parcelle B786 formant un espace vert sise « La Duonadière » Approuve le déclassement d’une emprise d’environ 800 m² de la parcelle B786 du domaine public communal pour la faire entrer dans le domaine privé communal Dit que l’autre partie de la parcelle B786 sera conservée dans le domaine public de la Commune.

CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE B786

A M.MARCHAND ET Mme ROT

Délibération n°013/2020 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L2122-21 et L.2241-1,

Vu l’avis des domaines en date du 15 janvier 2020,

Considérant la désaffectation d’une partie d’environ 800 m² de la parcelle B786 par délibération n° 012/2020,

Considérant le déclassement d’une partie d’environ 800 m² de la parcelle B786 du domaine public communal pour la faire entrer dans le domaine privé communal par délibération n° 012/2020,

Considérant que ce bien ne présente plus d’utilité pour la Commune,

Considérant le projet de construction d’un cabinet de kinésithérapeute et d’ostéopathe de M.MARCHAND et Mme ROT,

Vu l’avis de la commission « Finances et Administration générale » réunie le 20 janvier 2020, Après avoir entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

 Décide d’aliéner à M.MARCHAND et Mme ROT une partie de la parcelle sise « La Duonardière » cadastrée section B786, d’une superficie d’environ 800m², pour un montant de 50 456€, soit 63€ le m² environ,

 Désigne Maître MALBOIS, Notaire à Allonnes (Sarthe), 3 route des Fondus pour établir l’acte de vente correspondant,

 Dit que la majorité des mâts d’éclairage aux abords de cette partie de la parcelle B 786 reste sur le domaine public,

 Dit qu’un mât d’éclairage se situant sur l’emprise de la cession fera l’objet d’une servitude, l’entretien et la consommation restant à la charge de la Commune,  Dit que la cession pourra avoir lieu à condition que l’emplacement des réseaux n’entrave pas la réalisation du projet,

 Autorise M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de cette propriété et à signer toutes les pièces du dossier y compris le compromis de vente et l’acte définitif.Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2020 Affiché le 31 janvier 2020

Page 8 sur 10 reçu à la sous-préfecture le 30 janvier 2020

MISE EN PLACE D'UNE ACTIVITE E-FOIL (SURF ELECTRIQUE) AVIS SUR LE PROJET D’ARRÊTÉ RÈGLEMENTANT LES SPORTS MOTONAUTIQUES SUR LA SARTHE

Délibération n°014/2020 :

Vu l’arrêté préfectoral du 9 février 2017 portant réglementation des sports motonautiques sur la rivière la Sarthe,

Considérant le projet de mise en place d'une activité E-Foil (surf électrique) au niveau du port de La Suze-sur-Sarthe,

Considérant que cette activité n'est aujourd'hui pas compatible avec les dispositions du Règlement Particulier de Police (RPP) de la navigation,

Vu le projet d’un nouvel arrêté autorisant une zone de vitesse limitée à 20 kilomètres par heure sur la commune de La Suze-sur-Sarthe

Vu l’article L120-1 du code de l’environnement qui prévoit la participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, Vu l’arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 de consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant règlementation des sports motonautiques sur la rivière La Sarthe à La Suze sur Sarthe pendant 21 jours consécutifs du 18 novembre 2019 au 8 décembre 2019 inclus,

Vu l’avis de la commission «Finances et Administration générale » réunie le 20 janvier 2020, Après avoir entendu l’exposé de Sabrina BRETON,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Emet un avis favorable au projet d’arrêté règlementant les sports motonautiques sur la rivière la Sarthe à La Suze sur Sarthe.

CONVENTION VILLE ÉTAPE « LA FRANCE EN COURANT »

Délibération n°015/2020 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’organisation de la 32ème édition de La France en courant du 18 juillet au 1er août 2020, Vu la proposition du Comité d’organisation de s’arrêter à La Suze le 31 juillet 2020 au soir, Vu la convention Ville Etape et les modalités d’organisation,

Considérant l’intérêt médiatique pour la commune de La Suze sur Sarthe,

Vu l’avis de la commission « Finances et Administration générale » réunie le 20 janvier 2020, Après avoir entendu l’exposé de Patrick LUSSEAU,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

 Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention Ville Etape avec le comité d’organisation « La France En Courant »

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT

DES SERVICES NUMERIQUES A LA MEDIATHEQUE

Délibération n°016/2020 :

Vu le souhait de la commune de développer des services numériques à la Médiathèque, Vu la proposition du Département de La Sarthe de mettre à disposition une plateforme de contenus Médiabox, service de ressources numériques au bénéfice des usagers,Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2020 Affiché le 31 janvier 2020

Page 9 sur 10 reçu à la sous-préfecture le 30 janvier 2020

Considérant que l’accompagnement du Département dans la conduite du projet numérique et la mise à disposition des ressources fait l’objet d’une participation financière de la commune (0,20€ par habitant),

Vu la convention de partenariat pour le développement de services numériques en bibliothèque approuvée par le Conseil Municipal en date du 20 novembre 2018 et arrivant à terme le 31 décembre 2019,

Vu la proposition de renouvellement de la convention de partenariat pour le développement de services numériques en bibliothèque pour une durée d’un an avec une échéance prévue au 31 décembre 2020,

Vu l’avis de la commission « Finances et Administration générale » réunie le 20 janvier 2020, Après avoir entendu l’exposé d’Annick GUILLAUMET,

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

Approuve la convention de partenariat avec le Département de la Sarthe pour le développement de services numériques en bibliothèque,

Autorise le Maire à la signer.

CONVENTION DE PARTENARIAT

SPECTACLE DE NOËL MERCREDIS RÉCRÉATIFS

AVEC LA COMMUNE DE GUÉCÉLARD

Délibération n°017/2020 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’organisation d’un spectacle de Noël par la commune de Guécélard mercredi 11 décembre 2019,

Vu la proposition de la commune de Guécélard de mutualiser les coûts du spectacle, Considérant la participation au spectacle des enfants fréquentant les mercredis récréatifs de la commune de La Suze,

Vu la convention de partenariat définissant la répartition financière du coût du spectacle, Vu l’avis de la commission « Finances et Administration générale » réunie le 20 janvier 2020, Après avoir entendu l’exposé de Sabrina BRETON,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

 Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat pour le spectacle de Noël des enfants fréquentant les mercredis récréatifs, avec la Commune de Guécélard.

ETUDE DES DIA

Sabrina BRETON ne participe pas au vote

Délibération n°018/2020 :

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens suivants :

 Immeuble cadastré section AL 76 situé « Les Ponts Yssoirs » d’une superficie de 25 773 m² appartenant à Michel et Sylvie FOURNIGAULT.

 Immeuble cadastré section AD 353 situé 2 rue du Chêne d’une superficie de 285 m² appartenant à Georgette BARRE, Ginette et Claudine PAULMERY.

 Immeuble cadastré section B 1430 situé 6 rue des Mésanges d’une superficie de 676 m² appartenant à IMMOCARAMZO SARL.Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2020 Affiché le 31 janvier 2020

Page 10 sur 10 reçu à la sous-préfecture le 30 janvier 2020

 Immeuble cadastré section AD 85 situé 2 rue du Jardinet d’une superficie de 365 m² appartenant à Pascal BOURDAIS et Magali CULLERIER.

 Immeuble cadastré section B 1460 situé 4 rue des Hirondelles d’une superficie de 729 m² appartenant à IMMOCARAMZO SARL.

 Immeuble cadastré section B 1812 situé lotissement Les Hauts de la Princière lot n°60 d’une superficie de 322 m² appartenant à SARTHE HABITAT.

 Immeuble cadastré section B 884 situé La Petite Roche d’une superficie de 7 562 m² appartenant à Bruno RENARD et Nelly LESCAONF.

 Immeubles cadastrés sections AD 200 et AD 537 situés 4 rue Jean-Jacques Rousseau d’une superficie de 114 m² appartenant à HAWAII INVESTISSEMENTS.

 Immeubles cadastrés sections AC 73 et AC 481 situés 60 rue des Courtils d’une superficie de 343 m² appartenant à Jean MENARD.

 Immeuble cadastré section AM 387 situé 17 rue Marcel Pagnol d’une superficie de 500 m² appartenant à Mauricette GUESDON.

 Immeuble cadastré section C 857 situé 17 bis rue de Malicorne d’une superficie de 1 699 m² appartenant à Stéphane SOLDET et Cécile CARRER.

 Immeuble cadastré section B 1608 situé 17 rue d’Anjou d’une superficie de 543 m² appartenant à Mickaël AUBRY.

 Immeuble cadastré section AD 624 situé 13 rue de la Charlotte d’une superficie de 156 m² appartenant à FONCIERE 01 2003 et l’ARRCO.

 Immeuble cadastré section B 1863 situé Lot n°24 Lotissement « Les Hauts de la Princière » d’une superficie de 527 m² appartenant à SARTHE HABITAT.

 Immeuble cadastré section B 1868 situé Lot n°29 Lotissement « Les Hauts de la Princière » d’une superficie de 583 m² appartenant à SARTHE HABITAT.

 Immeuble cadastré section AD 619 situé rue de la Charlotte d’une superficie de 19 m² appartenant à Eric REDON.

La séance est levée à 22h17