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Déliberation - DCM 02 12 2025 Liste DES Deliberations
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 02 12 2025 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Conseil Municipal
Séance du 02 décembre 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 02 décembre 2025 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers :
Secrétaire de séance : M. BENTZ Hervé En fonction : 15
Présents : 14 : | Absents I Date de convocation : 25 novembre 2025
Nombre de procuration(s) : 0
Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie (départ à 22 h) - JULLY Jean-Claude - LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent OFFENBURGER Céline - ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - SCHOSSELER Daniel - TANGHE Marielle - URBAN Denis
Absent(s) excusé(s) : Mme RIEUX Dominique
Absent(s) excusé(s) : /
Approuvé à
l'unanimité des
1. Approbation du Procès-Verbal du 04 novembre 2025 membres présents à la
séance
2. Désignation d’un secrétaire de séance Approuvé à l'unanimité
3. Décision(s) prise(s) par M. le Maire par délégation du Conseil Municipal Information
4, Finances - Constitution d’une provision du fait de contentieux d’urbanisme au a : 5: | Approuvé à Tribunal Administratif : à l'unanimité
5. Approbation du Plan Communal de Sauvegarde de la Commune d’Innenheim Approuvé à l'unanimité
6. Ressources humaines
6C - Délibération relative aux Autorisations Spéciales d’Absence pour les agents (ASA)
6A - Adhésion à la convention de participation complémentaire santé 2026-2031du APRIOUNE à Centre de Gestion du Bas-Rhin l'unanimité
6. Ressources humaines .
6B - Dispositif d’action sociale pour les agents de la commune et dispositif de titres APProuvé à
restaurant l'unanimité
6. Ressources humaines . Approuvé à
l'unanimité
Page 1 sur 2 6. Ressources humaines À .
6D - Délibération relative à la journée de solidarité sPPTORVE h l'unanimité
6. Ressources humaines . : ; c : k : Approuvé à 6E - Mise en place de l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) TS l'unanimité
6. Ressources humaines . Le z : : Approuvé à 6F - Majoration des heures complémentaires pour les agents à temps non complet ne l'unanimité
. , .. , . Information 7. Urbanisme - Demandes d’autorisation d’urbanisme
8. Questions diverses et communications - Information
Innenheiïm, le 04 décembre 2025
Le Maire,
Jean-Claude JULLY.
TT A - Cu
Y
Publication sur le site internet de la Commune d’Innenheim le : 04 12 2025 Affichage en mairie le : 04 12 2025
Le procès-verbal sera publié la semaine suivant la prochaine séance du Conseil Municipal.
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