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Arrêté - 2025 151
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 08h26 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 151)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Punié te
Département de VAUCLUSE ID : 084-218400166-20250613-2025 _151-AR
-8 BEDARRIDES
N° 2025/151
ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION DES HORAIRES
D'OUVERTURE ET DE FERMETURE
ET REGLEMENTATION A L’INTERIEUR
DU SQUARES DU 11 NOVEMBRE 1918
Jean BÉRARD, Maire de la commune de BÉDARRIDES,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-2 ; relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment son article 34 ;
VU l'arrêté municipal n°2012/105 du 29 Octobre 2012, interdisant la consommation d’alcool sur l’ensemble des
voies, places et espaces publics de la commune,
VU l'arrêté municipal n°2019/193 du 20 Décembre 2019, portant obligation de tenir les chiens en laisse, dans le centre-ville et certaines zones de la commune ;
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire de la commune ;
CONSIDERANT que le square du 11 novembre 1918 est un espace de détente et de promenade destiné au repos et à la tranquillité des usagers ;
CONSIDÉRANT que les rassemblements tardifs de personnes dans les squares et parcs de la commune, constituent une gêne à la tranquillité des riverains ;
CONSIDERANT que la pratique de certains jeux génère des nuisances sonores incompatibles avec la vocation
de cet espace, que certaines activités présentent des risques pour la sécurité des autres usagers, notamment les personnes âgées et les enfants en bas âge et que certains jeux peuvent causer des dégradations aux espaces verts, mobilier urbain et aux plantations ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer le maintien du bon ordre et de veiller au respect de la tranquillité publique :
ARRÊTE
Article 1 : Abrogation
L'arrêté n°2018/162 en date du 17 août 2018 est abrogé.
Article 2 : Horaires d’ouverture et de fermeture
L'accès au square du 11 novembre 1918 est ouvert au public selon les horaires suivants :
> Heure d'ouverture toute l’année : 08h00.
> Heure de fermeture :
+ Du 1‘ Avril au 30 Septembre : 20h00.
° Du 1‘ Octobre au 31 Mars : 19h00.
En dehors de ces horaires, l’accès au square est strictement interdit. Toute présence constatée en dehors de ces heures d'ouverture sera considérée comme une infraction au présent Arrêté.
Un affichage des horaires d'ouverture et de fermeture sera effectué, de manière visible, aux deux entrées du parc.
Article 3 : Dérogations aux horaires d’ouverture et de fermeture
Les horaires susmentionnés pourront être modifiés par nécessité de service, en raison de circonstances particulières tel l’organisation de manifestations publiques ou autorisées par la commune, mais aussi par mesure
de sécurité. Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Publié le
ID : 084-218400166-20250613-2025_151-AR
Article 4 : Circulation et stationnement des véhicules
La circulation et le stationnement de tous véhicules à moteur, cyclomoteurs, trl
moteurs, sont interdits dans l’enceinte du square du 11 novembre 1918.
Article 5 : Tenue et comportement du public
Le public doit avoir une tenue décente, un comportement conforme aux bonnes mœurs et ne pas porter atteinte à l’ordre public.
Article 6 : Introduction et consommation d’alcools
L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées sont interdites dans l’enceinte du square du 11 novembre 1918.
Article 7 : Animaux domestiques
La présence d’animaux domestiques même tenus en laisse est interdite à l’intérieur du square, à l’exception des chiens d'assistance aux personnes en situation de handicap. Leurs déjections doivent être ramassées par leurs propriétaires.
Article 8 : Utilisation des équipements à disposition
L'usage des jeux pour enfants mis à disposition dans le square est limité aux enfants de moins de 12 ans. Ces derniers en font usage sous la garde et la responsabilité des personnes qui les accompagnent.
Article 9 : Interdiction de la pratique de certains jeux ainsi que toute activité génératrice de bruit Afin de préserver la tranquillité des lieux et du voisinage, les jeux et activités générant des nuisances sonores excessives sont strictement interdits au sein du Square du 11 novembre 1918. Sont notamment considérés comme jeux bruyants et interdits :
La pratique des jeux de ballon, de boules et de pétanques.
L'utilisation de sifflets, klaxons, pétards, feux d'artifice ou tout autre engin sonore bruyant.
Les cris, chants et discussions à voix très haute, particulièrement en soirée et tôt le matin.
Les jeux de ballons ou autres activités sportives susceptibles de générer des chocs répétés ou des bruits intenses : jeux de pétanque ou de boules, jeux de ballons (football, basketball, volleyball, etc…..), jeux de raquettes.
e L'utilisation d'appareils de diffusion sonore (radios, enceintes portables, instruments de musique) à un
volume excessif et audible depuis l'extérieur du Square.
Article 10 : Dégradations
Toute dégradation des équipements, plantations ou installations du Square est interdite et fera l'objet de poursuites.
Article 11 : Sanctions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Information et publicité
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et sera porté à la connaissance du public par tous moyens appropriés.
Article 13 : Exécution
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire, dès publication, de cet arrêté qui
est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides ;
- à la Communauté d'agglomération Les Sorgues du Comtat compétente en matière de voirie ;
- à la Direction Générale des Services ;
- au service municipal de Police ;
- aux services techniques de la Commune ;
Chacun en ce qui le concerne étant chargé de l’exécution du présent acte.
Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté le présent acte,
soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 — 30941 NIMES cédex 09).
Fait à BÉDARRIDES, le 13 juin 2025
Le Maire,
Jean BÉRARD