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Compte-Rendu - CR 24 09 2020
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Sury-le-Comtal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 09 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Égalité et non-discrimination,
A
DECISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 SEPTEMBRE 2020 N S y te ra
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt
Le conseil municipal de la commune de SURY LE COMTAL (Loire) s'est réuni en séance à huis-clos en salle des fêtes de Sury le Comtal, après convocation légale, en date du 11 septembre 2020, sous la présidence de Monsieur Le Maire.
PRESENTS : Mmes et Mrs MARTIN Y. - HAREUX T. - PEYCELON G. - PINEY N. - COCAGNE D. - CARETTE P. - BOASSO J.M Adjoints - BERNARD R. - CHABANE N. - BARROSO M. - FAURE L. - MERLE A. - MATILLON P. - PLAGNIAL M.- CESSIECQ P. - FRERY P. - CHAMPIN F. - WEILLAND D.- BRUVYERE Y. - BESSON D. - YAVAS Z. Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS: BONNET S. pouvoir à MARTIN Y.- DOLE L. pouvoir à HAREUX T. - BRESSET P. pouvoir à
BERNARD R. - LEWER A. pouvoir à CHABANE Nasera - KRAFFT N. pouvoir à COCAGNE D.
ABSENTS : BASTOS A. - LAFOUGERE-THEVENON V. - OZTURK V.
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 21
Votants 26
Secrétaire élu : BERNARD Renée
Début de la séance : 20h00
Délibération n° 2020/24/09/32
Loire Forez Agglomération - Rapport d'activités année 2019
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - De prendre acte du rapport d'activités de l’année 2019, de Loire Forez Agglomération.
Délibération n° 2020/24/09/33
Règlement intérieur du conseil municipal
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - d'approuver son règlement intérieur, tel qu'annexé au présent rapport.
-d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
Délibération n° 2020/24/09/34
Emplois non permanents- créations dernier trimestre 2020/année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - d'approuver son règlement intérieur, tel qu'annexé au présent rapport.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer. Délibération n° 2020/25/06/09
Budget Communal- Vote du compte administratif 2019
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - d'approuver les exécutions 2019 des sections de fonctionnement et d'investissement - d'approuver les résultats du compte administratif 2019.
- d'approuver le compte administratif du Budget Communal- exercice 2019.
Délibération n° 2020/24/09/35
Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un animateur du Sury Sporting Club auprès de la commune de Sury le Comtal.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le renouvellement la convention de mise à disposition pour une durée d'un an.
Délibération n° 2020/24/09/36
Composition des commissions communales.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - D'approuver la composition des commissions comme suit :
FINANCES :
Responsable HAREUX Thierry
Membres BONNET Sylvie, PEYCELON Gérard, PINEY Nicole, COCAGNE David, CARETTE Patricia, BOASSO
Jean-Marc, BERNARD Renée, MATILLON Pierre, PLAGNIAL Michel, LAFOUGERE-THEVENON Valérie, OZTURK Vahit.
URBANISME TECHNIQUES ET VOIRIE :
Responsable PEYCELON Gérard
Membres HAREUX Thierry, COCAGNE David, BOASSO Jean-Marc, CESSIECQ Paul, MATILLON Pierre, FRERY
Pascal, BRUYERE Yoann, FAURE Line, LAFOUGERE-THEVENON Valérie, OZTURK Vahit.
VIVRE ENSEMBLE :
Responsable BOASSO Jean-Marc
Membres PINEY Nicole, BONNET Sylvie, CARETTE Patricia, LEWER Adissa, BESSON Delphine, FAURE Line, MERLE Angélique, BRUYERE Yoann, BARROSO Maria, LAFOUGERE-THEVENON Valérie, OZTURK Vahit.
Délibération n° 2020/24/09/37
Commission d'appel d'offres
Le Conseil Municipal,
Après avoir procédé à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres au scrutin de liste et secret, Après avoir procédé aux opérations de dépouillement du scrutin,
Décide :
* De désigner comme membres titulaires de la commission d'appel d'offres :
MARTIN Yves, HAREUX Thierry, PEYCELON Gérard, COCAGNE David, BOASSO Jean-Marc * De désigner comme membres suppléants de la commission d'appel d'offres : PINEY Nicole, CARETTE Patricia, MATILLON Pierre, BRUYERE Yoann, BERNARD Renée Monsieur le Maire est Président de cette commission.
Cette commission est constituée pour la durée du mandat et aura connaissance de tous les appels d'offres lancés par la commune.
LD Délibération n° 2020/24/09/38
Commission Communale d'Accessibilité aux Personnes Handicapées.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - D'approuver la création de la Commission Communale d'Accessibilité aux Personnes Handicapées
Délibération n° 2020/24/09/39
Composition de la Commission Local d'Evaluation des Charges Transférées (CLETC).
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - De désigner Monsieur Yves Martin et Monsieur Thierry Hareux comme membres de la commission locale d'évaluation des charges transférées.
Délibération n° 2020/24/09/40
Budget de la commune 2020 - Décision modificative n°1.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - D'approuver la décision modificative n° 1 - Budget de la commune - Exercice 2020.
Délibération n° 2020/24/09/41
Demande de subvention au titre du Bonus Relance pour la mise en accessibilité de la mairie de Sury le Comtal. Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents. - De dire que les dépenses afférentes à ce projet seront inscrites au budget primitif 2020.
Délibération n° 2020/24/09/42
Demande de fonds de concours auprès de Loire Forez Agglomération
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - de décider de constituer un dossier pour bénéficier d'un fonds de concours auprès de Loire Forez Agglo, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents s'y afférent.
Délibération n° 2020/24/09/43
Demande de subvention pour le projet de mise en accessibilité de la mairie de Sury le Comtal auprès du Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents. - De dire que les dépenses afférentes à ce projet seront inscrites au budget primitif 2020.
Délibération n° 2020/24/09/44
Versement d'un acompte pour le spectacle de Val Grangent.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à payer à l'association cet acompte (environ 80 % du coût, évalué au nombre d'enfants de l’année N-1). nn EN Ac: &
Délibération n° 2020/24/09/45
Retrait de la délibération 2020/13/02/14 Remboursement des frais de déplacement de trois élues au salon des maires 2019 à Paris.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - de retirer la délibération citée ci-dessus du registre des délibérations de la commune de Sury le Comtal. - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents s'y afférent.
Délibération n° 2020/24/09/46
Demande d'avis sur la déclaration au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) déposée par la société LOUIS VIAL S.A.S.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - D'émettre un avis favorable à la déclaration au titre des Installation Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) de la société LOUIS VIAL S.ASS.
Délibération n° 2020/24/09/48
Cession de deux parcelles à Mesdames Seytre.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - D'approuver la cession des parcelles précitées
- D'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer l'acte authentique de vente.
Délibération n° 2020/24/09/49
Désaffectation et déclassement d'une parcelle du domaine public.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - De constater la désaffectation de la parcelle précitée
- De prononcer son déclassement du domaine public communal, en vue de son intégration dans le domaine privé de la commune
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Délibération n° 2020/24/09/50
Cession d'un bâtiment Place Giraudier.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - D'approuver la cession du bâtiment précité
- D'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer l'acte authentique de vente.
Délibération n° 2020/24/09/51
Convention d'objectifs et de moyens avec le comité de jumelage.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - De donner un avis favorable à la convention d'objectifs et de moyens matériels et humains à intervenir entre la commune de Sury-le-Comtal et le Comité de Jumelage telle que présentée et annexée à la présente délibération. - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents y afférents. - De dire que les crédits sont inscrits sur le BP 2020. Délibération n° 2020/24/09/52
Convention d'objectifs et de moyens avec le comité de jumelage.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - D'approuver la mise en place du télétravail
Délibération n° 2020/24/09/53
Convention d'objectifs et de moyens avec le comité de jumelage.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - D'accepter le remboursement de la facture d'AERAPUR à l'association du Comité de Jumelage pour un montant de 501.50 € T.T.C.
Délibération n° 2020/24/09/54
Reprise de concessions funéraires en état d'abandon.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - de constater que les concessions, évoquées sur la liste ci-jointe, sont réputées en état d'abandon, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à reprendre lesdites concessions au nom de la commune de Sury le Comtal et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Délibération n° 2020/24/09/55
Convention de mise à disposition d'une animatrice apprentie auprès de la commune par le centre social Christine Brossier.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition.
Fin de la séance : 21H07
Sury Le Comtal, le 30 septembre 2020
Le Maire,
Yves MARTIN