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Procès Verbal - PV du 06 octobre 2025
Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Saint-Vougay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 06 octobre 2025)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
06
octobre
2025
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le 06
octobre
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
Saint-Vougay,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
exceptionnelle,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Claire
HÉNAFF.
Date
de
la
convocation
: 22
septembre
2025
Étaient
présents
: Mme
Marie-Claire
HÉNAFF,
Mme
Marie-Claire
LE
JONCOUR,
M.
Jean-Luc
POSTEC,
Mme
Nathalie
DELACOUDRE
CORVEZ,
Mme
Bernadette
GOURLAY,
M.
Thibault
HENRY,
Mme
Katell
IZORE,
M.
Claude
LE
BERRE,
M.
Joël
LE
ROUX,
M.
Christophe
QUENEL,
M.
Fabrice
TANGUY,
Mme
Nathalie
TANNÉ.
Absent
excusé
:
M.
Jean
PALUD
donne
pouvoir
à
Madame
Marie-Claire
LE
JONCOUR,
Mme
Monique
BRAMOULLE
donne
pouvoir
à
Madame
Bernadette
GOURLAY
Absent
:
M.
Ludovic
MOAL.
Secrétaire
de
séance
: M.
Thibault
HENRY
ORDRE
DU
JOUR
1- Approbation
du
procès-verbal
du
01
septembre
2025
;
2-
Présentation
du
Bilan
Energétique
HÉOL
par
Monsieur
Eric
MINGANT
;
3-
Mandat
Spécial
pour
la
participation
d'élus
au
congrès
des
maires
du
18
au
20
novembre
2025 :
4
—
Accord
de
la
Convention
financière
et
des
travaux
de
Sécurisation
et
Effacement
du
P11
—
KERMADEC
;
5-
Recensement
de
la
population
2026
* Désignation
des
agents
recenseurs ;
* Rémunération
du
coordinateur
et des
agents
recenseurs
;
6-
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
à compter
du
01
octobre
2025 ;
7-
Rétrocession
à
la
commune
d'un
chemin
communal
cadastré
À
1100-600
et
966-742
8-
Virement
de
crédits
n°1
- Commune
9-
Comptes-rendus
des
Adjoints
;
10-
Informations
et
questions
divers
:
* Signature
convention
avec
ENEDIS
section
AC
n°
27
* Rapport
d'Activités
SDEF
2024
La
séance
est
ouverte
par
Madame
le
Maire,
le quorum
est
atteint.
1-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
01
SEPTEMBRE
2025
(Délibération
n°
2025-10-01)
Chaque
conseiller
municipal
ayant
reçu
le procès-verbal
de
la dernière
réunion
par
e-mail,
il n'est
pas
procédé
à sa
lecture.
Mme
le maire
interroge
les
membres
du
Conseil
municipal
si des
remarques
ou
des
commentaires
sont
à formuler
et
les
soumet
ensuite
à
l'approbation
du
Conseil
municipal.
Adopté
à
l’unanimité.
2-
PRÉSENTATION
DU
BILAN
ENERGETIQUE
HÉOL
(Délibération n° 2025-10-02) Intervention
Éric
MINGANT
(HEOL)
: présentation
globale
des
consommations
énergétiques
et des
dépenses
du
patrimoine
de
la commune.
En
2024,
continuité
de
la baisse
de
la consommation
globale
entamée
en
2017.
Elle
atteint
123
MW/h,
représentant
une
diminution
de
25
%
par
rapport
à
2016,
point
haut
de
l'étude.
Les
trois
1 secteurs
principaux
étudiés
(bâtiments,
éclairage
public
et véhicules)
sont
en
baisse
en
2024 ,
en
particulier
l'éclairage
public
et le secteur
véhicules.
En
terme
de
comparaison,
la
commune
est
plus
économe
de
10%
par
rapport
à
la
moyenne
des
communes
du
Pays
de
Morlaix
(même
strate
de
population).
La
proportion
de
l'énergie
dans
le
budget
global
de
fonctionnement
de
la commune
atteint 6
%
en
2024.
En
terme
d'émission
de
gaz
à effet
de
serre,
le volume
rejeté
baisse
également
en
2024
pour
atteindre
13
Tonnes
de
CO2,
le
niveau
le plus
bas
depuis
le début
d'étude.
Comparativement
à 2016,
c'est
une
importante
réduction
des
émissions
de
38
%.
180
40
160
35
140
30
120
25
100
20
80
15
60 40
!
20
5
0
0
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
EM
Consommation
(MWh)
—e—
Dépenses
(k€)
—#—
Rigueur
climatique
BILAN
2024
>"
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
COMMUNALE
MN
ÉNERGIES
ET
EAU
(ecyntrt fete
2
+
"
Stratégie
nationale
bas carbone
1e Émiesions de ges à eret de 2erre : LOU
IMPACTS
DE
CES
ACTIONS
SUR
:
d:
La consommation énergétique globale (MWh)
Lu
| Ë
TU E 2-
nn
Lois
de dinéstsine
hé
20)
|
nos
PATTES
TOTIS
Mao
e
Î
itermedure
me
Pa rapport
om
CE
11
ue
Vanvbon bvwrpétique
susc
terre
traeion
energéèque par
rapport
Benañs
volontricte
de basse ércique
des
À
l'issue
de
la
présentation,
Monsieur
Éric
MINGANT
expose
une
idée
au
conseil,
invitant
ce
dernier
à
réfléchir
sur
la
possibilité
de
mettre
en
œuvre
un
projet
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
plusieurs
bâtiments
appartenant
à
la commune. Ce
projet,
encore
à l'état
de
réflexion,
vise
à optimiser
l'utilisation
des
espaces
municipaux
tout
en
répondant
aux
enjeux
environnementaux
actuels.
Le
Conseil
municipal
prend
ACTE
de
la
présentation
du
bilan
énergétique
présenté
par
monsieur
Eric
MINGANT
3-
MANDAT
SPECIAL
POUR
LA
PARTICIPATION
D’ELUS
AU
CONGRES
DES
MAIRES
DU
18
AU
20
NOVEMBRE
2025.
{Délibération
n°
2025-10-03)
Le
107ème
congrès
des
maires
de
France
se
tiendra
au
pavillon
5
du
Parc
des
expositions
de
la
Porte
de
Versailles
du
18
au
20
novembre
2025.
Une
délégation
de
la commune
de
Saint-Vougay
se
rendra
à
Paris
pour
participer
à cette
manifestation.
Vu
les
articles
L.2123-18
et
R.2123-22-1
du
CGCT
;
Le
Congrès
des
maires
de
France
est
un
événement
annuel
qui
rassemble
les
maires
et
les
présidents
d'intercommunalités
de
toute
la
France
pour
échanger
sur
les
enjeux
et
les
perspectives
des
collectivités
territoriales. Le
mandat
spécial
correspond
à
une
mission
qui
doit
être
accomplie,
dans
l'intérêt
de
la commune,
par
un
ou
plusieurs
conseillers
municipaux
et avec
l'autorité
de
celle-ci ;
Ce
déplacement
s'inscrit
dans
le
cadre
d'une
mission
qui
sort
des
activités
courantes
pour
lesquelles
les
conseillers
municipaux
ont
été
élus.
La
participation
de
Mme
le
maire
et
des
élus
contribue
donc
pleinement
aux
intérêts.
Par
ailleurs,
la Communauté
de
communes
a
pris
en
charge
l'organisation
des
déplacements
pour
l'ensemble
des
collectivités
concernées.
Elle
couvre
les
frais
de
transport
et
d'hébergement
de
deux
élus
par
commune,
tandis
que
les
coûts
supplémentaires
seront
répartis
proportionnellement
entre
les
collectivités
participantes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
#
ACCORDE
un
mandat
spécial
à
Mme
le
Maire,
aux
élus
et à la secrétaire
générale
qui
se
rendront
au
107
ème Congrès ;
# _ DECIDE
de
la
prise
en
charge
les
frais
liés
à ce
mandat
spécial
sur
présentation
de
justificatifs ;
*
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
mandatées
sur
les
crédits
de
l'article
de
fonctionnement
n°
65312
«
Frais
de
missions
»
du
budget
de
la
commune ;
+
AUTORISE
madame
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
4-
ACCORD
CONVENTION
FINANCIERE
ET
TRAVAUX
DE
SECURISATION
ET
EFFACEMENT
DU P
11
LIEU
DIT
KERMADEC
(Délibération
n°
2025-10-04)
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
suivant:
Sécurisation
réseau
basse
tension,
effacement
télécom
et pose
fourreau
éclairage
public
—
P0011
KERMADEC
- RAC-BRE-25-002612.
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la commune
de
SAINT-VOUGAY
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à
l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
dans
le
but
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la 3 majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
%Æ
ELECTRIFICATION
Sécurisation
95
000.00
€
HT
4
COMMUNICATION
ELECTRONIQUE
Enfouissement
coordonné
25
000.00
€
HT
option
B
“%
ECLAIRAGE
PUBLIC
-Pose
Fourreau
7
000.00
€
HT
Soit
un
total
de
127
000.00
€
HT
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
20
octobre
2023,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
“#
FINANCEMENT
DU
SDEF
95
000.00
€
HT
+
FINANCEMENT
DE
LA
COMMUNE
e
ELETRIFICATION
Sécurisation
>
0.00
€
HT
e
COMMUNICATION
ELECTRONIQUE
Enfouissement
> 30
000.00
€
HT
coordonné
option
B
°
ECLAIRAGE
PUBLIC
Pose
de
Fourreau
7
000.00€HT
Soit
un
total
de
37
000.00
€
HT
Les
travaux
d’effacement
ne
sont
pas
coordonnés
à
ceux
de
basse
tension
en
raison
de
l'absence
d'appui
commun
de
réseau
de
télécommunication.
Le
montant
de
la
participation
de
la
commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
calculé
sur
la
base
de
100%
du
montant
TTC
des
travaux
et
s'élève
à
30
000,00
€
TTC.
Les
travaux
des
réseaux
de
communications
électroniques
sont
réalisés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune
et
non
du
SDEF,
il y
a
lieu
de
réaliser
une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
unique
afin
de
permettre
l'intervention
du
SDEF
sur
la
globalité
de
l'opération
d'enfouissement
de
réseaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
ACCEPTE
le
projet
de
réalisation
des
travaux
:sécurisation
réseau
basse
tension,
effacement
télécom
et
pose
fourreau
éclairage
public
—
P0011
KERMADEC
- RAC-BRE-25-002612.
+
ACCEPTE
le
plan
de
financement
proposé
par
Madame
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à
37
000,00
€
+
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
5-
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2026
(Délibération
n°
2025-10-05)
Madame
le
Maire
annonce
aux
membres
de
l'assemblée
que
le
recensement
de
la
population
aura
lieu
du
15
janvier
au
14
février
2026.
La
gestion
de
ces
opérations
incombe
à la mairie.
Il est
donc
nécessaire
de
nommer
un
agent
coordinateur
ainsi
que
de
recruter
des
agents
recenseurs
pour
mener
à
bien
les
activités
liées
au
recensement
de
2026.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V, Vu
le décret
n°
2003-485
du
05
juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de :
+
CRÉER
de 2
postes
d'agents
recenseurs
afin
d'assurer
les
opérations
du
recensement
2026
:
“
Madame
Yolande
LE
BERRE
“"
Madame
Agnès
BARON
+
RÉMUNÉRER
comme
suit
les
agents
recenseurs :
-
1.00
€
par
feuille
de
logement
remplie ;
-
1.40
€
par
bulletin
individuel
rempli ;
-
1.00
€
par
feuille
de
logement
collectif
;
-
100
€
pour
la journée
de
formation
et
de
repérage ;
-
100
€
de
forfait
kilométrique
+
De
désigner
Madame
Isabelle
ANDRÉ,
agent
administratif
dans
la
commune
comme
coordinateur.
6-
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
(Délibération
n°
2025-10-06)
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal,
compte
tenu
des
nécessités
des
services,
de
modifier
le tableau
des
emplois. Le
tableau
des
emplois
a été
présenté
au
Comité
social
territorial
du
30
septembre
2025
qui
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
Considérant
l'avis
du
comité
technique
du
30
septembre
2026 ;
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
à
la
date
du
1er
octobre
2025,
comme
suit
:
- La
suppression
du
contrat
de
droit
privé,
contrat
PEC
CUI,
à temps
non
complet
à raison
de
20h00.
- La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
polyvalent
service
Enfance
et Entretien
de
bâtiments,
à temps
non
complet
à raison
de
20h00
+
Grade
Mini:
Adjoint
technique
+
Grade
Maxi:
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
classe
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
—
ADOPTE
la
proposition
du
Maire,
—
APPROUVE
l'actualisation
du
tableau
des
emplois
se
trouvant
en
annexe
et sa
mise
en
œuvre
à partir
du
er
octobre
2025.
—
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
acte
y afférent. —
CHARGE
M.
le
Maire
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
7-
RETROCESSION
A
LA
COMMUNE
D'UN
CHEMIN
AU
LIEU
DIT
«
KERGOUEZAN
AR
VALY
PELLA
»
Mme
le
Maire
informe
au
Conseil
municipal
avoir
été
sollicitée
par
l'étude
notariale
CARADEC-VASSEUR,
agissant
à
la
demande
de
Mme
JAOUEN
née
LE
HER
Armelle,
propriétaire
des
parcelles
section
A
n°
1100
et
600
et
des
consorts
PENNORS,
propriétaires
des
parcelles
section
À
n°$
966
et
742.
Ces
derniers
possèdent
ensemble
une
partie
d’un
chemin
privé
situé
au
lieu-dit
Kergouezan
Ar
Valy
Pella.
Elle
précise
que
les
propriétaires
acceptent
de
céder
gratuitement
ce
chemin
à
la
commune,
permettant
ainsi
son
intégration
au
domaine
public
communal,
pour
en
assurer
un
entretien
officiel.
Cependant,
les
propriétaires
refusent
de
prendre
en
charge
les
frais
de
bornage,
nécessaires
pour
dissocier
le
chemin
des
parcelles
concernées. Après
débat,
les
élus
ont
décidé
de
ne
pas
accepter
cette
cession
du
chemin
appartenant
aux
consorts
PENNORS
et
à
Mme
LE
HER
Armelle,
estimant
que
celui-ci
ne
dessert
que
leurs
propriétés
privées.
8- VIREMENT
DE
CREDITS
N°1
-
BUDGET
COMMUNE
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
de
susciter
à
une
décision
modificativen°1
du
budget
principal
de
la
commune,
elle
rappelle
que
les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
à
des
ajustements
comptables
pour
prévoir
et
autoriser
notamment
les
nouvelles
dépenses.
Conformément
à
la
délibération
n°
2025-04-06
du
04
avril
2025
autorisant
Madame
le
Maire
à
utiliser
la
fongibilité
des
crédits
dans
la
limite
de
7,5
%
des
crédits
de
chaque
section.
Décision
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
décision
modificative
n°
1 au
budget
2025
telle
que
proposée
par
Mme
Le
Maire
par
le
vote
des
écritures
suivantes
définies
dans
le
tableau
récapitulatif
ci-dessous.
1 - SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A - DEPENSES
Chapitre
011
— Charges
à
caractère
général
6232
Fêtes
et
Cérémonie
-
3000.00
€
60631
Fournitures
d'Entretien
-
1
000.00
€
TOTAL
CHAPITRE
-
4000.00
€
B - DEPENSES
Chapitre
66
— Charges
Financière
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
+
3
000.00
€
TOTAL
CHAPITRE
+ 3 000.00
€
Chapitre
011
— Charges
à
caractère
général
627
Frais
Bancaires
et Assimilés
+
1
000.00
€
TOTAL
CHAPITRE
+
1 000.00
€ I1- SECTION
D’INVESTISSEMENT
A-
DEPENSES
Chapitre
21
—- Immobilisations
Corporelles
21318
Constructions
aux
Bâtiments
publics
-
4000.00
€
TOTAL
CHAPITRE
-
4000.00
€
B - DEPENSES
Chapitre
16
-
Emprunts
et
Dettes
Assimilées
1641
Emprunts
en
euros
+
4
000.00
€
TOTAL
CHAPITRE
+ 4 000.00
€
9-
COMPTES
RENDUS
DES
ADJOINTS
Jean
PALUD
: VOIRIE
æ + En
LE # € €
Les
travaux
de
rénovation
sur
les
routes
de
Kerhuella
- RD
30
-Kastel
Nevez
- Coat
Rioual
—
Kerenoc
et
Toulran
sont
achevés
;
Kergrac’h
est
en
attente
de
réparation
(disponibilité
Ets
LE
FOLL)
;
Elagage
terminé. SALLE
YVES
LE
NAN
Petits
problèmes
de
finition
à
la
salle :
Retouches
de
peinture
;
Soucis
d'adhérence
des
lattes
au
sol ;
Un
rendez-vous
est
prévu
le
mardi
07
octobre
avec
Monsieur
Cédric
LE
ROUX.
Marie-Claire
LE
JONCOUR
:
Fébé +4
Familles
rurales
: L'assemblée
générale
a eu
lieu
le
13
septembre
; (Cf:
rapport)
Clé
des
Champs
: Planifier
des
travaux
de
réaménagement
des
parterres,
Rendez-vous
pris
avec
ART
un
devis
va
être
proposé,
voir
avec
l'Association
SEVEL
Service :
Arbre
de
Noël
du
06
décembre
18h00
: Réunion
de
préparation
jeudi
16
octobre
à
18h ;
Distributeurs
du
Bulletin
: Repas
prévu
le 24
octobre
à
12h00
au
restaurant
du
Guillec.
Inauguration
de
la
maison
des
Fratries
: 6
Maisons
accueillent
actuellement
24
enfants,
30
de
prévus
03
octobre,
Assemblée
Générale
«
Comité
Saint-Jean
»
dissolution
de
celui-ci,
fusionnement
avec
le
Comité
des
Fêtes.
Jean-Luc
POSTER :
+
Assemblée
Générale
de
l'APE
le
mardi
23
septembre.
10-
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
{Délibération
n°
2025-10-07)
+
ENEDIS
Dans
le
cadre
de
la
dépose
du
Poste
P28
et
la
pose
de
3
coffrets
pour
reprendre
le
réseau
BT
et
Eclairage
Public
électrique,
il est
nécessaire
de
formaliser
notre
partenariat
avec
Enedis,
gestionnaire
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité. En
effet,
la
réalisation
de
ce
projet
implique
une
intervention
technique
sur
le
réseau
électrique,
relevant
des
compétences
d'Enedis.
À
ce
titre,
une
convention
nous
a
été
transmise,
précisant
:
e
Les
modalités
techniques
et financières
de
l'opération,
e
Les
engagements
respectifs
de
la commune
et d'Enedis,
e
Les
délais
de
réalisation
et
les
responsabilités
juridiques
associées.
La
signature
de
cette
convention
est
une
étape
indispensable
pour
permettre
le
démarrage
des
travaux
dans
les
délais
impartis.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
avec
Enedis,
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à cette
opération.
MS
+
+
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DU
SDEF
2024
(Délibération
n°
2025-10-08)
Le
Maire
présente
la question.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
d'activité
fait
l'objet
d'une
communication
par
les
maires
des
communes
membres,
à
leur
conseil
municipal
respectif.
Le
rapport
d'activité
pour
l'exercice
2024
du
SDEF
(Syndicat
Départemental
d'Énergie
et d'Équipement
du
Finistère)
a ainsi
été
communiqué
à
la commune.
Dès
lors,
il appartient
au
conseil
municipal
d'en
prendre
connaissance. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le rapport
d'activités
2024
du
SDEF
;
Considérant
que
l’article
L 5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’un
rapport
d'activité
doit
être
transmis
avant
le 30
septembre
de
chaque
année,
au
maire
de
chaque
commune
membre
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale :
Vu
le rapport
d'activité
2024
du
SDEF Le
Conseil
Municipal
Prend :
e
ACTE
de
la communication
du
rapport
d'activité
du
SDEF
pour
l'exercice
2024.
DATES
A
RETENIR
:
>
Prochain
conseil
municipal
le
03
novembre
à
20h00 ;
>
Dernier
conseil
de
l’année
le vendredi
12
décembre
suivi
du
repas
de
fin
d'année
Séance
terminée
à
23h00
Liste
des
délibérations
D.n°2025.10.01
: Approbation
du
procès-verbal
du
01
septembre
2025 ;
D.n°2025.10.02
: Présentation
du
Bilan
Energétique
HEOL
par
Monsieur
Eric
MINGANT ;
D.n°2025.10.03
: Mandat
spécial
congrès
des
Maires
du
18
au
20
novembre
2025;
D.n°2025.10.04
: Convention
SDEF
—
P11
KERMADEC.
D.n°2025.10.05
: Recensement
de
la
Population
;
D.n°2025.10.06
: Mise
à jour
du
tableau
des
Emplois
permanents ;
D.n°2025.10.07
: Convention
ENEDIS
D.n°2025.10.08
: Rapport
d'Activité
2024
SDEF
Séance
terminée
à
23h00
Le
secrétaire
de
séance
:
Mme
le
Maire
|
M.
Thibault
HENRY
Marie-Claire
HENAFF