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Déliberation - 2023.1.4 Tableau effectifs du CCAS
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.1.4 Tableau effectifs du CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2023.1.4
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 4.1
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CENTRE COMMUNAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ACTION SOCIALE DE LOUDUN
DE LOUDUN 7 *HX SEANCE DU 23 MARS 2023
Date de la convocation L'an deux mille vingt trois, 16.03.2023 le 23 mars,
Nombre de conseillers à 19 H 15, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action En exercice 17 Sociale,
Présents 12 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Votants 13 Mme MOUSSEAU Laurence, Vice-Présidente.
ETAIENT PRESENTS :
Mme MOUSSEAU, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, Mme PINEAU, M. TOURAINE, M. LAMBERT, Mme MIRAULT, Mme ETOURNEUX, Mme VAY, Mme POUZIN, Mme BOURGERIE.
ABSENTS ET EXCUSES :
M. DAZAS, Mme VAUCELLE, Mme LIEBOT, M. GANDIER, M. FORTIN. Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à M. Jean-Louis DOUX
OBJET DE LA DELIBERATION :
Tableau des effectifs du CCAS
Madame la Vice-Présidente donne lecture du rapport suivant :
Le tableau des effectifs est le suivant :
CATEGORIES POSTES POSTES
OUVERTS POURVUS
Filière Administrative
* Rédacteur principal 1ère classe B 1 1
* Rédacteur principal 2eme classe B 1 1
* Rédacteur B 1 1
* Adjoint administratif principal de C 1 0 îer classe C3
TOTAL (1) 4 3
Filière Technique
* Agent de maitrise ê 2 2
* Adjoint technique 35H C1 G 2 1
* Adjoint technique principal 2ème 1 1 classe 35H C2 C
TOTAL (2) 5 4
Filière Animation
* Adjoint d'animation 35H C1 C 1 1
TOTAL (3) 1 1
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : …f.5.AVR. 2023.
Publié le : cf 5 AVR: "2073 rois
NORTIS 162 scene nus Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20230323-2023-1-4-DE
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023 CONTRACTUELS
*Contrats aidés chantier d'insertion 12 12
TOTAL (4) 12: 12:
TOTAL GENERAL 22 20
Suite à la réorganisation des services de la Ville, il est proposé d'effectuer le transfert du poste de la responsable des ressources humaines. Ce transfert prendra effet à compter du 1° mars 2023. Ce qui a impliqué pour la VILLE, l'ouverture d'un poste de Rédacteur principal 1° classe et pour le CCAS, la fermeture d’un poste de Rédacteur
principal 1°" classe.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 28 février 2023.
Après examen, le Conseil d'Administration du CCAS, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise Monsieur le Président ou sa représentante à
signer les documents nécessaires à cette modification.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,
Laurence MOUSSEAU
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230323-2023-1-4-DE
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023