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Arrêté - Arrêté 2023 63 Lutte contre les chenilles processionnaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 63 Lutte contre les chenilles processionnaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Bois et produits du bois,
pes
Z Ville
&.. CU
É Extrait du registre des arrêtés du Maire
ÿ
Arrêté permanent N° : 23-63
Objet : Arrêté Municipal relatif à la lutte contre les chenilles processionnaires
Le Maire d’Écully
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’articles L.2212-1 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique notamment l’article L.1311-2 ;
VU le Règlement Sanitaire Départemental du Rhône, notamment l'article 37 relatif à l'entretien des plantations ;
Considérant que la chenille processionnaire du pin est une espèce susceptible d'émettre des
agents pathogènes à l'origine de réactions cutanées, oculaires et internes par contact direct
ou aéroporté ;
Considérant que la chenille processionnaire est un parasite qui s'attaque à toutes les variétés
de pins mais également aux cèdres et cyprès voire à d'autres essences de résineux situés à
proximité ;
Considérant la multiplication importante des cas signalés sur la commune ;
Considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de prescrire des mesures de police de nature à
préserver la santé publique et la protection des végétaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les propriétaires et locataires dont la présence de chenilles processionnaires
du pin a été constatée dans leurs végétaux ou sur leurs terrains doivent prendre
toutes les mesures nécessaires pour détruire et éradiquer efficacement les colonies.
ARTICLE 2 : Au regard des enjeux sanitaires et des spécificités de ce nuisible, les habitants
devront utiliser tous moyens d'actions adaptés à la saison. Il pourra s'agir de moyen
de lutte mécanique, biologique, de capture de chenilles ou de papillons. La
mutualisation des moyens augmente l'efficacité de la lutte. ARTICLE 3 : Pour une bonne information de la population, quelques modes d'action sont
décrits ci-dessous :
+ Lutte mécanique : dès que les nids élaborés par les chenilles sont visibles, la branche
avec le cocon est coupée, l'ensemble est incinéré.
* Lutte biologique :
© Traitement chimique par pulvérisation de bacille de Thuringe « Bacillus
thuringiensis » sur les aiguilles du pin.
o Mise en place de nichoir à mésange charbonnière, grande prédatrice de la
processionnaire à tous les stades de la chenille.
o Mise en place d'écopiège :
" Piège à chenilles pour la capture des chenilles lors des processions
descendantes,
» Piège à papillons permettant la capture des papillons mâles à l’aide de
phéromones sexuelles pendant la période nuptiale en été.
ARTICLE 4 : Il est fortement recommandé que ces moyens de lutte soient mis en œuvre par
des professionnels qualifiés disposant de produits homologués.
Dans tous les cas, toutes les précautions devront être prises avec le port d'une
protection intégrale (Vêtement protecteur pantalon et manches longues, masque ou
foulard sur le cou et muqueuses, lunettes, gants).
ARTICLE 5 : L'accès aux chenilles, notamment lors de l’utilisation de pièges à chenilles, doit
être empêché par tout moyen, notamment pour les enfants et les animaux
domestiques.
Pour tout contact avéré où soupçonné avec les poils urticants, un médecin doit être
consulté de toute urgence ou un vétérinaire pour les animaux domestiques.
ARTICLE 6 : Toute infraction aux prescriptions citées ci-dessus sera constatée et fera l'objet,
d'une part, d'un procès-verbal qui sera transmis au Procureur de la République et
d'autre part, d’une contravention de première classe.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur
le Maire ou contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de
deux mois à compter de son affichage. ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services de la ville d'Ecully, la Commissaire de Police
Nationale, la Cheffe de la Police Municipale et tous les agents habilités sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché et dont ampliation sera adressée à Madame la Préfète du Rhône.
Fait à Écully, le 01/03/2023
CO Affiché le +/03/[222
Certifié exécutoire le /0 3 [rer Le Maire
Sébastien MICHEL Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
ARRETE MUNICIPAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES
02/03/2023 Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de 02/03/2023
réception :
Numéro de l'acte 23-63 { voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte : 069-216900811-20230301-23-63-AR
Date de décision: 01/03/2023
Acte transmis par: Nathalie KSSTENTINI
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: G. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.1. Police municipale
6.1.5. Autres