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Compte-Rendu - cr cm du 17 DECEMBRE
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Breux-Jouy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 17 DECEMBRE)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Von). Commune de BREUX - JOUY CONSEIL MUNICIPAL
\ SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020
Ÿ COMPTE-RENDU SUCCINCT
P| L'an deux mille vingt, le 17 décembre à 20h00, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, rue de Rimoron,
(Chemin latéral à la voie ferrée), sous la présidence de M. Alberto RODRIGUES, Maire.
22/12/2020 Compte-tenu du contexte sanitaire, le huis clos a été demandé par le Maire et adopté à l'unanimité, en début de séance.
Affiché le :
Etaient présents : Thierry BLANCHON, Pascale BOUDART, Damien
HEBUTERNE, Anita GONNEAU, Maires adjoints.
Catherine MAIGRET, Carlos RONDAO, Geneviève LANGLAIS, Evelyne JOUDON, Marc PETIT, Claude LOUIN,
Sylvie BOIS, Alain MATHIEU, conseillers municipaux.
Etait absente représentée : Maria PEREIRA (Procuration à Anita GONNEAU)
Etait absent : Michel CACHEUX
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a désigné à l'unanimité Geneviève LANGLAIS secrétaire de séance.
Synthèse des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
(délégations du Conseil Municipal au Maire)
Date Objet
Transmission d’une demande de subvention au Département de l'Essonne au titre du
produit des amendes de police au taux de 80 % afin de réaliser l'aménagement de la rue
29/10/2020 de la Tuilerie
Montant prévisionnel de l'opération intégrant notamment le diagnostic amiante avant
travaux, la maîtrise d'œuvre, les travaux et une marge d’imprévus de 10 % : 99 168 € HT,
pour un montant de subvention sollicité de 79 335 €)
03/11/2020 Signature d’un contrat de maîtrise d'œuvre avec Ecovia (9 rue du Bois des Gaules - 78720 LA-CELLE-LES-BORDES) dans le cadre des travaux de requalification de la rue de la Tuilerie : 7 200 € HT soit 8 640 € TTC
09/11/2020 Lancement d’une consultation pour la passation d’un marché de travaux « Aménagement de la rue de la Tuilerie » en procédure adaptée (estimation <90 000 € HT)
Signature d’un contrat de maîtrise d'œuvre avec GMV (25 rue de la Croix Boissée - 91890
17/11/2020 VIDELLES) dans le cadre de la création de la liaison douce vers Breuillet : 22 660 € HT soit 27 192 € TTC pour la partie forfaitaire et 6% du montant HT des travaux au-delà de 310 000 € pour la partie variable
Signature d’un marché de travaux pour la réalisation des travaux d'aménagement de la
23/11/2020 rue de la Tuilerie avec Essonne TP (10 chemin de la Ferté-Alais - 91700 BOISSY-SOUS-
SAINT-YON) : 77 944,10 € HT soit 93 532,92 € HT
Signature d’un contrat d'assurance multirisque « RAQVAM » (Risques Autres Que
16/12/2020 Véhicules A Moteur) avec la MAIF (200 avenue Salvador Allende — 79000 NIORT) pour la période allant du 1° janvier au 31 décembre 2021, pour un montant de 5 065,72 € TIC
Certificats administratifs des 9 et 11/12/2020
Nécessité de procéder à l’annulation de mandats et titres figurant dans les tableaux ci-après et de les émettre à
nouveau sous une nouvelle imputation, afin que l'exécution du budget soit cohérente avec les inscriptions et ainsi, permettre un meilleur suivi. Le 9/12/2020
Section | Nature | N° de | Bordereau Objet Tiers Montant | Imputation | Nouvelle
pièce | pièce TIC imputation
Î Mandat | 107 21 Bornage parcelle | BLONDEAU 1656€ 202 6226
AD 73 Olivier
F Mandat | 140 28 Bornage parcelle | BLONDEAU 2 390€ 6041 6226
AH 209 Olivier
Nécessité de procéder aux virements mentionnés ci-après, depuis le chapitre 022 « Dépenses imprévues » pour un
total de 150 €, car les crédits disponibles aux chapitres 65 et 66 ne permettent pas de faire face aux dépenses
obligatoires jusqu'à la fin de l’année.
Au sein du chapitre 65, les crédits seront répartis comme suit :
— Article 6535 : 100 €
Au sein du chapitre 66, les crédits seront répartis comme suit :
— Article 6615 : 50 €.
Le 11/12/2020
Section | Nature N° Montant Nouvelle pièce de | Bordereau Objet Tiers TTC Imputation | imputation pièce
| Titre 51 23 Subvention mise | Conseil 38234€ 1382 1383 aux normes PMR | départemental
bâtiments
communaux
Ï Titre 52 23 Subvention pour | Conseil 23576€ 1382 1383 le cœur de ville | départemental
DELIBERATIONS
N°38/2020 — AUTORISATION D'ENGAGER MANDATER ET LIQUIDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Entendu l'exposé de Monsieur Thierry BLANCHON, 1° adjoint en charge des finances, sur diverses dépenses à payer
en investissement sur l'exercice 2021 avant l’adoption de budget primitif,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
Article 1: AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant
vote du budget primitif 2021 selon les montants et affectations suivants :
Sent Eltivraogties ef gcdiltes cell) #2 tŸ2
21 2138 18 500 €
21 21312 10 480 €
21 2135 13 470 €
21 2158 15 000 €
21 2121 1 500 € 21 2183 1100 €
21 21538 4 300 €
21 21738 4 900 €
21 2188 4539 €
20 2031 6120€
TOTAL 79 909 €
Article 2 : PRECISE que ces crédits seront repris au budget primitif 2021.
Article 3: PRECISE que cette autorisation, qui ne concerne que des dépenses nouvelles de 2021, ne fait pas
obstacle au mandatement par l’ordonnateur, sur la base d’un état des
N°39/2020 — AFFILIATION AU CENTRE DE REMBOURSEMENT DU CESU
La loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures
de la cohésion sociale, a notamment créé le Chèque Emploi Service Universel (CESU).
Le CESU a été créé pour favoriser le développement des services à la personne, grâce à de larges possibilités de
cofinancement et aux avantages fiscaux et sociaux importants qui lui sont associés.
Il permet de régler d’une part, les services rendus directement au particulier par un salarié et d’autre part, les services
prestataires relatifs à la garde d'enfants en établissement.
Par conséquent, pour les collectivités publiques lorsqu'elles sont agréées, les CESU peuvent être acceptés en paiement
des activités d'accueil des jeunes enfants exercées hors du domicile.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants,
Article 1 : Accepte le mode de paiement par Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour la garderie périscolaire
de la commune de Breux-Jouy.
Article 2 : Autorise la commune de Breux-Jouy à s’affilier au Centre de Remboursement du CESU (CRCESU) et
ainsi accepter les conditions juridiques et financières de remboursement.
Article 3 : Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette décision.
N°40/2020 - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (VENTE PLATS À EMPORTER)
La Commune de Breux-Jouy souhaite, en l’absence de commerces alimentaires sur son territoire, que ses administrés
bénéficient d’un commerce ambulant de type « Food truck ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité par 11 voix pour et 3 abstentions,
Article 1: Approuve l'installation d’un commerce ambulant pour la vente de plats à emporter sur le territoire communal.
Article 2: Dit que l'autorisation d'occupation précaire et révocable du Domaine public par Monsieur David
AUGUSTO VAZ, établissement O’GALO, est fixée à un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 4 ans.
Article 3 : Fixe le montant de la redevance liée à l'occupation du Domaine public par Monsieur David AUGUSTO
VAZ, établissement O’GALO, à 10 € par prestation. Article 4 : Approuve la convention réglant les modalités d'installation et d'exploitation de ce dispositif avec
Monsieur David AUGUSTO VAZ, établissement O’GALO, et autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout
document afférant à cette autorisation d'occupation du Domaine public.
N°41/2020 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DU CIG POUR L'ASSURANCE DES CYBER RISQUES
Le CIG Grande Couronne va remettre en concurrence le groupement de commandes pour les assurances Cyber
Risques. Le groupement actuel arrive à échéance le 31 décembre 2021. Cette procédure a pour objet la passation,
pour le compte des membres du groupement, des marchés de prestations de services d'assurances Cyber Risques.
Considérant l'intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2022-2025, en termes de
simplification administrative et d'économie financière,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité par 12 voix pour et 2 abstentions,
Article 1 : Décide d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances Cyber Risques pour la période
2022-2025.
Article 2: Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre
Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et lhabilitant à signer et
notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi
qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et du marché.
Article 4 : Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront
imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
N°42/2020 - RAPPORT D’ACTIVITE DU SIARCE -— EXERCICE 2019
Monsieur Carlos RONDAO, conseiller municipal délégué titulaire du SIARCE (Syndicat intercommunal
d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau), fait part des principaux éléments issus du rapport établi sur
l’activité du SIARCE pour l'exercice 2019.
Le Conseil Municipal,
Article 1 : Prend acte du rapport d’activité annuel 2019 du SIARCE.
N°43/2020 — RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE — EXERCICE 2019
Monsieur Carlos RONDAO, conseiller municipal délégué titulaire du SIARCE (Syndicat intercommunal
d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau), fait part des principaux éléments issus du rapport établi sur le
prix et la qualité du service public d’eau potable pour l'exercice 2019.
Le Conseil Municipal,
Article 1 : Prend acte du rapport annuel 2019 du SIARCE sur le prix et la qualité du service public d’eau
potable.
N°44/2020 - ACQUISITION PARCELLE AC 155 (RUE DU PETIT PONT) — JARDINS FAMILIAUX
Par délibération n°07/2010 du 12 mars 2010, la parcelle communale cadastrée section AC n°154 lieudit « Les Champs
du Bas », d’une contenance de 273 m? a été mise à disposition des particuliers de la commune afin d’y pratiquer du
jardinage en amateur à l’exclusion de tout usage commercial ou publicitaire. Par un courrier du 8 février 2010, Monsieur et Madame LE ROUX ont proposé de mettre gracieusement à la disposition
de la commune un terrain dont ils sont propriétaires, cadastré section AC n°155 lieudit « Les Champs du Bas », d’une
contenance de 459 m2, jouxtant la parcelle commune AC n°154. Par délibération N°08/2010 du 12 mars 2010, le
Conseil municipal à autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition dudit terrain à usage de jardins
familiaux. Ces deux parcelles sont situées en zone N du PLU (Zone naturelle) et en zone inondable.
A la suite du décès de Madame LE ROUX, les héritiers souhaitent que la commune se porte acquéreur de cette parcelle
estimée par une agence immobilière pour la succession à 700 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité par 11 voix pour et 3 abstentions,
Article 1 : Décide d'acquérir la parcelle cadastrée section AC n°155 au prix de 700 €.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents afférents
à cette acquisition.
Article 3 : Précise que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020, chapitre 21, et que cette acquisition sera
constatée par acte authentique, à la charge de la commune, en l'étude de Me Benoît CODRON, notaire en résidence
à Saint-Chéron (Essonne).
N°45/2020 - ADHESION A LA CHARTE « VILLE AIDANTE ALZHEIMER »
Madame Anita GONNEAU, 4è"* adjointe déléguée aux affaires sociales, présente la charte « Ville aidante Alzheimer »
qui vise à aider pour la mise en place d'activités, de sorties, à informer, à sensibiliser sur la maladie, à aider et/ou
orienter les personnes concernées (malades ou accompagnants). Elle propose que la commune de Breux-Jouy
s'engage auprès de l'Association France Alzheimer par le biais de cette charte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
Article 1 : Décide d’adhérer à la charte « Ville aidante Alzheimer ».
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la charte « Ville aidante Alzheimer » et tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de projets découlant de cette adhésion.
INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES
1. SIARCE = Modification des statuts — Extension du périmètre
Adhésion de la commune d’Ollainville au SIARCE le 23 septembre 2020.
2. Rapport de l’ALEC Ouest Essonne sur l'éclairage public et les consommations des bâtiments communaux
Madame Pascale BOUDART, 2è"* adjoint, déléguée à l’environnement et au développement durable, rappelle que
depuis 2017 la commune est adhérente à l'ALEC Ouest Essonne. Un diagnostic de l’ensemble des bâtiments a été
réalisé avec analyse des factures sur la période 2014/2016. C'est la moyenne des ces 3 années qui sert maintenant de
référence.
Au niveau global de la commune pour l’année 2019 :
Baisse des consommations annuelles de 15,9%
Ÿ Baisse des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de 20,8%
Y Baisse des dépenses de 5,7%
La présentation fait un focus sur les 2 postes qui ont fait l’objet de travaux
Au niveau de l'école : rénovation énergétique du préau + réglage «fin » de la chaudière Ÿ_ Baisse de 32 % des consommations
Au niveau éclairage public : passage en LED de l’ensemble des points lumineux
Baisse de 36 % des consommations
Baisse de 23 % des dépenses
Préconisation possible pour l'avenir sur l'éclairage public : Extinction nocturne, gains en fonction de la durée de cette
extinction.
3. Travaux divers
Monsieur Damien HEBUTERNE fait le point sur les divers travaux en cours et à venir. Il précise que les 3 commissions
Urbanisme/Travaux/Sécurité qui ont déjà eu lieu ont été très constructives.
Cimetière : Réception devis pour réfection mur et de la chapelle
Rue de la Tuilerie: Travaux en cours de réalisation. Réaménagement de la rue avec création de places de
stationnement et un seul sens de circulation afin de sécuriser cette voie (Réduction de vitesse).
Ecole :
— Changement du portail et du portillon, côté impasse des Ecoles (Plus de sécurité)
— Réparation du mur endommagé par un camion, côté parking rue des Ecoles, prise en charge par l'assurance
— Remplacement de fenêtres
Jardins potagers centre bourg : détermination du point d'eau
4. CCDH - Adoption du plan climat air énergie territorial (PCAET)
Madame Pascale BOUDART, 2?" adjoint, déléguée à l'environnement et au développement durable, expose :
Lors du Conseil communautaire du 14/12/2020, validation du plan climat. Ce plan sera transmis pour avis aux services
de l'Etat et à la Région.
Une réunion spécifique sur le plan climat, sera organisée dès que tous les avis auront été reçus.
Ce plan est construit autour de 6 axes stratégiques :
_ Rénover et construire des bâtiments plus économes en énergie
— Se déplacer plus facilement mieux et moins
— Aménager pour ménager le territoire
— Consommer et produire autrement
— Produire localement des énergies renouvelables
_— Communiquer largement pour faire de la transition énergétique l'affaire de tous.
34 actions, dont 2 vont être mises en œuvre au 1° trimestre 2021 sur la commune de Breux-Jouy.
Pré-diagnostic énergétique
La CCDH, en partenariat avec la Poste lance dès cet hiver le dispositif DEPAR « Diagnostics Energétiques pour
Accompagner la Rénovation » dédié aux économies d'énergie dans les logements.
Le facteur passera au domicile de chacun pour présenter le dispositif et poser quelques questions. Les propriétaires
éligibles pourront bénéficier gratuitement d’une visite technique de leur logement. Dispositif jusqu'à fin avril 2021.
REZO POUCE
« Rezo pouce » est un réseau d'auto-stop organisé au quotidien qui existe déjà sur Juine et Renarde et la commune
de Breuillet. Inscriptions sur une plateforme en tant que conducteur ou auto-stoppeur. L'objectif est de faire du stop 6 une pratique sécurisée et solidaire, entre les membres inscrits sur la plateforme. La CCDH a déjà adhéré et pour la
commune de Breux-Jouy la mise en place pourrait être effective au début de l’année 2021, voire au printemps, selon
l’évolution de la crise sanitaire actuelle.
5. Charte d'engagement pour le Conseil en Energie Partagé (CEP) avec l'Agence Locale de l'Energie OUEST
ESSONNE (ALEC) et la commune
Madame Pascale BOUDART, 2"° adjoint, déléguée à l’environnement et au développement durable, expose :
Cette charte est en lien direct avec le rapport de l'ALEC sur le bilan énergétique, exposé précédemment. Pour rappel,
la commune de Breux-Jouy a adhéré à l’ALEC en même temps que la CCDH et la cotisation annuelle est de 1€ par
habitant dont 50% sont pris en charge par la CCDH, ramenant ladite cotisation à 0.50 € par habitant.
Par le biais de cette charte, l’ALEC propose aux collectivités adhérentes à l'association, un service appelé Conseil en
Energie Partagé.
Engagement de la commune à fournir chaque année ses factures d'énergie à l'ALEC. Visites des locaux communaux
par le conseiller sur demande de la collectivité.
Une visite a eu lieu dernièrement, en présence de M. Carlos RONDAO pour :
— Chauffage mairie
_ Travaux en énergie pour l'école (Isolation)
_ Possibilité d'installation de panneaux solaires.
Rapport fourni par l’ALEC faisant état de la situation annuelle avec recommandations en orientation énergétique.
Le Conseiller en Energie Partagé peut participer à un accompagnement pour l’élaboration des cahiers des charges, aux
consultations, appel d’offres, et suivi d'études et travaux sur demande de la collectivité.
Trois contacts référents sur la commune : un élu, un agent administratif pour le suivi comptable et un agent technique
pour permettre l’accès des bâtiments communaux à l'ALEC.
La durée de cette charte est fixée à 3 années. Elle prendra effet au 1°" janvier 2021.
Cette charte est à la disposition des membres du Conseil Municipal pour ceux qui le souhaitent.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h35.